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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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 Ressource(s)
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Ressource Externe Agences immobilières : tarification affichée des commissions et formulation du mandat - 2/6/2009
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Ressource Externe Les ristournes des diagnostiqueurs aux agents immobiliers constituent-elles un acte de corruption active ? - 26/12/2007
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Ressource Externe Une boîte à clés sur le lieu de visite des biens à vendre ou à louer… - 27/7/2006
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Ressource Externe Le Wi-Fi au service de la vente de biens immobiliers - 12/6/2006
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Ressource Externe Naissance prochaine d’un nouveau n°1 de l’administration de biens - 26/5/2006
C’est le résultat induit de l’accord de sortie de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du capital des Caisses d’Epargne et notamment de leur Caisse nationale (CNCE) : les 7(...)
Ressource Externe La première agence appartement… - 9/2/2006
Un nouveau concept d’agence immobilière est lancé par le réseau de franchise Guy Hoquet : l’enseigne "Elyse Avenue" recrée un environnement convivial dans ses agences en(...)
Ressource Externe Clauses abusives sur des mandats de vente, des documents relatifs aux locations et des contrats de syndic - 29/9/2005
Trois grandes jurisprudences font l’objet d’une analyse mise en ligne sur le site de la Commission des clauses abusives : - un arrêt de la Cour d’appel de Versailles déclarant(...)
Ressource Externe Une propriétaire jugée pour discrimination à la vente - 10/9/2004
Deux agents immobiliers s'étaient offusqués des motivations racistes exposées par la prévenue. Ils sont venus témoigner au cours d'un procès qualifié de "cas d'école" par(...)
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