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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 26/9/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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 Ressource(s)
Ressource Externe Une réponse argumentée à la question de la loyauté ou non de la concurrence entre agents immobiliers et notaires - 12/2/2010
Ress ext 12/2/2010 T PI La profession notariale est autorisée à pratiquer la négociation immobilière dans le cadre réglementé par la loi du 2 janvier 1970 (dite loi "Hoguet"),(...)
Ressource Externe Les fichiers inter-agences attaqués au Québec - 10/11/2009
Alors qu’en France s’organise laborieusement entre les fédérations et les réseaux d’agents immobiliers la mise en place de fichiers communs d’exclusivités sur le modèle des "MLS"(...)
Ressource Externe Un bail vert en téléchargement libre - 2/10/2009
La problématique du "bail vert" est un des thèmes traités par le groupe de travail du Plan Bâtiment Grenelle pour le parc tertiaire privé, présidé par Serge Grzybowski, président-directeur(...)
Ressource Externe Un dossier sur la responsabilité civile de l’agent immobilier - 22/6/2009
L’assurance responsabilité civile professionnelle que les agents immobiliers doivent souscrire n’est pas une formalité superflue : cette souscription apparait substantielle dès lors(...)
Ressource Externe Agences immobilières : tarification affichée des commissions et formulation du mandat - 2/6/2009
La loi du 2 janvier(...)
Ressource Externe Les ristournes des diagnostiqueurs aux agents immobiliers constituent-elles un acte de corruption active ? - 26/12/2007
C’est ce que semble considérer au moins une association de consommateurs qui, s’étant procuré une offre de gratuité d’un diagnostic sur 5 a déposé une plainte à l’encontre du diagnostiqueur(...)
Ressource Externe Les SEM ont fêté leur 80ème anniversaire - 10/10/2006
80 ans après les décrets-lois Poincaré, acte législatif qui a présidé à la naissance des sociétés d'économie mixte, les SEM, réunies jusqu'au 12 octobre à Strasbourg pour leur congrès(...)
Ressource Externe Une boîte à clés sur le lieu de visite des biens à vendre ou à louer… - 27/7/2006
Il fallait y penser ! Il nous vient des Etats-Unis, où il est utilisé notamment dans le métier d'agent immobilier : il permet à une agence immobilière de mettre les clefs d'un bien(...)
Ressource Externe Vendre du prêt à habiter… - 25/7/2006
Depuis 10 ans, un marchand de biens rachète, restaure et décore à son goût des propriétés de luxe qu’il revend ensuite "prêtes à vivre", du canapé au peignoir de bain. Batiactu(...)
Ressource Externe Le Wi-Fi au service de la vente de biens immobiliers - 12/6/2006
L’idée vient des Etats-Unis et consiste pour l’agent immobilier d’installer dans les maisons et biens à vendre une "Knock box", en fait un routeur Wi-Fi qui au lieu d’être(...)
Ressource Externe Naissance prochaine d’un nouveau n°1 de l’administration de biens - 26/5/2006
C’est le résultat induit de l’accord de sortie de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du capital des Caisses d’Epargne et notamment de leur Caisse nationale (CNCE) : les 7(...)
Ressource Externe La première agence appartement… - 9/2/2006
Un nouveau concept d’agence immobilière est lancé par le réseau de franchise Guy Hoquet : l’enseigne "Elyse Avenue" recrée un environnement convivial dans ses agences en(...)
Ressource Externe Clauses abusives sur des mandats de vente, des documents relatifs aux locations et des contrats de syndic - 29/9/2005
Trois grandes jurisprudences font l’objet d’une analyse mise en ligne sur le site de la Commission des clauses abusives : - un arrêt de la Cour d’appel de Versailles déclarant(...)
Ressource Externe Une propriétaire jugée pour discrimination à la vente - 10/9/2004
Deux agents immobiliers s'étaient offusqués des motivations racistes exposées par la prévenue. Ils sont venus témoigner au cours d'un procès qualifié de "cas d'école" par(...)
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