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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Honoraires plafonnés à la charge du locataire : modération et précautions - 16/9/2014
Le décret plafonnant les honoraires de location des professionnels est entré en vigueur le 15 septembre sur l’ensemble du territoire (notre ressource du 06/08/2014 «
Actualité La DGCCRF épingle des nouveaux intermédiaires de l’immobilier - 16/9/2014
Pour la première fois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'intéresse aux "chasseurs immobiliers",(...)
Actualité Le président du CNTGI veut que celui-ci joue un rôle actif dans l’évolution des professions - 16/9/2014
Dans un entretien avec le Moniteur, le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), Bernard Vorms, nommé le 29 juillet dernier, estime que(...)
Actualité Déluge de plaintes contre trois sites d’annonces de particulier à particulier - 10/9/2014
Après la condamnation du site Entreparticuliers.com - le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre (notre ressource du 02/07/2009 «Entreparticuliers.com(...)
Actualité Sylvia Pinel pourrait quitter le gouvernement - 7/8/2014
La ministre est, avec Annick Girardin et Thierry Braillard l’un des trois membres du gouvernement issus du parti radical de gauche (PRG) ; or Jean-Michel Baylet, son président, a expliqué(...)
Actualité Foncia achète Efficity, achève d’acheter en totalité Syndic + et veut révolutionner le métier de syndic - 7/8/2014
Le numéro un français des services immobiliers a visiblement choisi d'investir sur des services innovants via Internet, ou se prétendant tels, afin de combler un retard certain dans(...)
Actualité Publication du décret plafonnant les honoraires de location des professionnels et fixant les modalités d’alimentation des observatoires des loyers - 6/8/2014
Les dispositions publiées ont été discutées et approuvées le 30 juillet par le tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), créé par la loi(...)
Actualité Précision sur le décret d'encadrement des loyers : il s’applique désormais aussi aux meublés - 1/8/2014
Le décret du 30 juillet 2014 encadrant les loyers, lors du renouvellement du bail ou de la relocation d’un logement dans les communes mentionnées dans son annexe (1), s’applique désormais,(...)
Actualité Composition du CNTGI et première décision sur les plafonds des honoraires de location - 31/7/2014
Le ministère du logement a publié par arrêté (1) la composition du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), et la ministre, Sylvia Pinel a installé(...)
Actualité Sylvia Pinel nomme le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 29/7/2014
La ministre du logement, Sylvia Pinel, installera le 30 juillet prochain le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) prévu par la loi ALUR et dont le(...)
Actualité Parution du décret créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 27/7/2014
La voie est désormais ouverte pour la nomination de son président et de ses membres : le décret (1) créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTG)(...)
Actualité Un nouveau directeur à la DHUP - 7/7/2014
Alors que le départ du précédent titulaire, Etienne Crépon, était annoncé depuis plusieurs mois, le nouveau directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) vient juste(...)
Actualité Radicalisation des divergences entre professionnels sur le candidat à soutenir pour la présidence du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 24/6/2014
Dans un communiqué du 23 juin, la FNAIM dénonçait des pressions sur le ministère du Logement pour ne pas honorer l’engagement pris de longue date, à savoir que la Présidence du Conseil(...)
Actualité Evolution de l’UNIS et de la FNAIM contre la notion de pré-état daté - 23/6/2014
La notion de "pré-état daté" que les notaires ont essayé d’imposer aux syndics de copropriété préalablement à la conclusion des avant-contrats de vente de biens en copropriété(...)
Actualité Remise en cause de la loi ALUR : un emballement médiatique qui fait flop ? - 11/6/2014
Le journal l’Opinion, repris par BFM, Europe 1 puis d’autres médias, ont cité des sources gouvernementales et des professionnels de l’immobilier indiquant, officieusement, que le gouvernement(...)
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