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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Apparition d’un nouveau métier : courtier en agences immobilières ? - 24/9/2008
Inauguré par MeilleursAgents.com, dont le site (1) est opérationnel sur Paris depuis le 24 septembre 2008, il consiste à accompagner les propriétaires d’immobilier résidentiel qui(...)
Actualité Les chasseurs d’appartements et la loi Hoguet : un éclairage ministériel - 2/9/2008
A la question de savoir si la nouvelle profession de "chasseur d’appartement" apparue depuis quelques années était ou non assujettie à la loi(...)
Actualité Menaces sur l’activité de collecte et fourniture d’annonces de particuliers aux agences immobilières - 24/7/2008
Elle vient de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), saisie de plaintes de particuliers proposant leurs biens immobiliers à la vente ou à la location sur des sites(...)
Actualité Signature d’une Charte anti-discrimination pour les français d’Outre-mer - 10/7/2008
Destinée à lutter contre les discriminations vis-à-vis des français d’Outre-mer, installés en métropole, elle a été signée le 10 juillet au ministère du logement notamment par la FNAIM(...)
Actualité Une garantie contre la perte à la revente dans l’ancien à l’échelle d’un réseau d’agences - 16/6/2008
C’est ce qu’à mis en place le réseau Solvimo (140 agences) sous la forme d’un contrat garantissant les acquéreurs clients de ses agences qui le souscrivent contre le risque de revente(...)
Actualité Agents immobiliers et grands portails d'annonces s'engagent à afficher le DPE des biens à vendre ou à louer - 20/5/2008
Les grandes fédérations d'agents immobiliers et administrateurs de biens (FNAIM, CNAB, CSAB, SNPI, UNIT), les grands réseaux d'agences (Century 21, Era, Guy Hoquet, Laforêt, L'Adresse,(...)
Actualité Pour mieux vendre un bien immobilier : une nouvelle spécialité, le home staging - 19/5/2008
La décoration s’invite en support à la vente immobilière : sur un marché immobilier qui devient morose, mieux vaut mettre les biens à vendre à leur avantage ! Le "home staging"(...)
Actualité Condamnations pour discrimination d’agents immobiliers - 16/5/2008
La condamnation en janvier à six mois de prison avec sursis et à 10.000 euros de dommages et intérêts d'une gérante d'agences immobilières, l'ancienne dirigeante des agences Mil'im(...)
Actualité Modification du décret du 20 juillet 1972 : une précision utile… - 6/5/2008
Une des dispositions du décret du 15 avril 2008, modifiant le décret(...)
Actualité Les agences immobilières en ligne (entre autres) dans le collimateur de la DGCCRF - 2/5/2008
Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation, Luc Chatel, a annoncé dans une interview au Journal du Dimanche (1) un renforcement des contrôles sur la vente en ligne en général,(...)
Actualité Modification du décret du 20 juillet 1972 - 17/4/2008
Un décret du 15 avril 2008 (1) met (enfin) en application de dispositions de la loi "ENL" du 13 juillet 2006 concernant les agents immobiliers (voir notre dossier spécial(...)
Actualité Le notaires ne peuvent faire payer l’avant-contrat, par contre les agents immobiliers le peuvent… - 15/4/2008
C’est la teneur de la réponse faite par la ministre de la justice à une parlementaire qui faisait remarquer la différence de situation entre des agences immobilières qui en nombre(...)
Actualité Un projet immobilier dans une liste de mariage… - 2/4/2008
Le ralentissement des ventes et l’accroissement corrélatif des stocks ne manquera pas de rendre les promoteurs créatifs : tel Bouygues Immobilier qui s’est associé au spécialiste des(...)
Actualité Conditions d’aptitude pour la délivrance de la carte professionnelle : pas de pouvoir d’appréciation pour le préfet - 22/3/2008
La précision a été apportée par une réponse ministérielle à un parlementaire qui demandait si les dispositions modifiées du décret(...)
Actualité Loi Hoguet et succursales multiples sous une même carte professionnelle - 6/3/2008
Dans une réponse ministérielle (1), le ministère de l’intérieur indique qu’en l'état actuel des textes, aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit à un titulaire de carte(...)
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