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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Les agences immobilières en ligne (entre autres) dans le collimateur de la DGCCRF - 2/5/2008
Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation, Luc Chatel, a annoncé dans une interview au Journal du Dimanche (1) un renforcement des contrôles sur la vente en ligne en général,(...)
Actualité Modification du décret du 20 juillet 1972 - 17/4/2008
Un décret du 15 avril 2008 (1) met (enfin) en application de dispositions de la loi "ENL" du 13 juillet 2006 concernant les agents immobiliers (voir notre dossier spécial(...)
Actualité Le notaires ne peuvent faire payer l’avant-contrat, par contre les agents immobiliers le peuvent… - 15/4/2008
C’est la teneur de la réponse faite par la ministre de la justice à une parlementaire qui faisait remarquer la différence de situation entre des agences immobilières qui en nombre(...)
Actualité Un projet immobilier dans une liste de mariage… - 2/4/2008
Le ralentissement des ventes et l’accroissement corrélatif des stocks ne manquera pas de rendre les promoteurs créatifs : tel Bouygues Immobilier qui s’est associé au spécialiste des(...)
Actualité Conditions d’aptitude pour la délivrance de la carte professionnelle : pas de pouvoir d’appréciation pour le préfet - 22/3/2008
La précision a été apportée par une réponse ministérielle à un parlementaire qui demandait si les dispositions modifiées du décret(...)
Actualité Loi Hoguet et succursales multiples sous une même carte professionnelle - 6/3/2008
Dans une réponse ministérielle (1), le ministère de l’intérieur indique qu’en l'état actuel des textes, aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit à un titulaire de carte(...)
Actualité Négociateurs sous le statut d’agents commerciaux : rappel de la régularisation obligatoire des inscriptions avant le 17 avril 2008 - 16/2/2008
Alors que la totalité des textes n’ont pas encore été mis à jour suite à la "re-légalisation" par la loi "ENL" du 13 juillet 2006 du statut d’agent commercial pour(...)
Actualité Vigilance sur l’origine des fonds : transposition prochaine d’une directive européenne - 29/10/2007
Les agents immobiliers et les notaires rédacteurs d'actes de ventes immobilières verront accroître prochainement leur obligation de vigilance par la transposition dans le droit interne(...)
Actualité Pas question de restreindre l’ouverture de nouvelles agences immobilières ! - 25/10/2007
La demande émanait d’Eric Raoult, député UMP, qui dans une question parlementaire déplorait le "développement débridé et souvent désordonné de ces agences immobilières dans certaines(...)
Actualité Les agents immobiliers et diagnostiqueurs objets de la sollicitude du secrétaire d'État à la consommation - 10/10/2007
Après la diffusion très médiatisée du résultat des enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisées en 2006(...)
Actualité Les agents immobiliers à nouveau sur la sellette - 6/9/2007
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui avait déjà épinglé les agents immobiliers dans son rapport d’activité pour(...)
Actualité Montée en puissance du FFIP - 12/7/2007
Parallèlement au SIA (Service inter-agences) développé par la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier - premier syndicat d’agents immobiliers) en s’appuyant sur les adhérents de(...)
Actualité Négociateurs sous le statut d’agents commerciaux : une modification de l’attestation prévue - 18/1/2007
L’arrêté du 16 mars 2006, donnant les nouveaux modèles de cartes et attestations suite à la modification du décret d’application de la loi "Hoguet" (voir notre ressource(...)
Actualité Projet de loi en faveur des consommateurs : des mesures concernant les professions immobilières - 25/11/2006
L’article 16 du projet de loi (1) habilite les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect(...)
Actualité Les agents immobiliers épinglés par la DGCCRF - 23/10/2006
Dans le chapitre "surveillance des transactions immobilières" de son rapport d’activité annuel (1), la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et(...)
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