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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   Rechercher une ressource  1. Type de ressource Tous les types de ressources Actualités Fiches Pratiques Dossiers Codes & Textes Jurisprudence Lexique Professionnel Questions/Réponses Ressources Externes  2. Selection de Thèmes et/ou Catégories Tous les thèmes ---------------------------------------- Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Toutes les catégories ---------------------------------------- SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Status=1 AND B.Content_Type<9 AND A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations  Aperçu général du thème  3. Recherche par mot-clefs  4. Lancer la recherche Page 48 sur 62 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 [suiv.>>]  Ressource(s) Facturation interdite des visites par l'agent immobilier - 25/11/2003 Des candidats à la location se sont plaints à un parlementaire de s'être fait réclamer par un agent immobilier la somme de 38 euros pour la simple visite d'un appartement à louer.(...) Archivage électronique - 5/2/2015 Partage des honoraires (loi ALUR) et location meublée d'un an - 2/12/2014 le DPE dans la publicité des ventes en VEFA - 21/1/2011 Mandant de vendre non exclusif confié à plusieurs agents immobiliers - 23/5/2008 Peut-on indiquer un tarif de commission réduit dans une annonce (support presse ou internet) ? Conséquences pour les autres agences ayant également le mandat ? - 29/5/2006 L'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par des professionnels(...) L’immobilier dans le bilan 2022 de la DGCCRF - 8/7/2023 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 6 juillet le bilan de l’année 2022 (1). Sur 267.300 signalements, 25.250(...) Les professionnels de l’immobilier une fois de plus épinglés par la DGCCRF - 8/12/2022 Information incomplète des clients, allégations trompeuses, flou sur les honoraires… l’enquête réalisée par la DGCCRF en 2020 sur les professionnels de l’immobilier, et dont les résultats(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 14/10/2022 A noter depuis notre dernière revue : Publication de la 1ère édition de l’Observatoire des agents commerciaux de l’immobilier - 15/7/2022 Suivant une recommandation du rapport sur les mutations du travail et de l’emploi de Laurent Grandguillaume remis le 8 avril 2021, la FNAIM et la Fondation Travailler Autrement ont(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 24/6/2022 A noter depuis notre dernière revue : Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 30/4/2022 A noter depuis notre dernière revue : Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 11/3/2022 A noter depuis notre dernière revue : Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 14/2/2022 A noter depuis notre dernière revue : Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 31/1/2022 A noter depuis notre dernière revue : [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 [suiv.>>]

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