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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024
  Intérêt légal | 26/12/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Le tactile arrive aussi sur les vitrines - 15/7/2010
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Actualité Agences immobilières virtuelles low cost grâce à Internet et la participation des clients - 13/7/2010
Le réseau 4% Immobilier et sa centaine d’agences travaillant à des taux de commission de 2 à 4%, et qui a fait des émules en province, y compris chez des indépendants, est dépassé(...)
Actualité Les agents immobiliers qui ne recevront pas de fonds seront dispensés de garantie financière - 2/7/2010
Un amendement sénatorial au projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (1), s’insérant dans le cadre de la directive européenne services,(...)
Actualité La BPCE aurait renoncé à vendre Foncia - 30/6/2010
Cette volte-face du groupe BPCE, issu de la fusion des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, dont dépend le n°1 de l’administration de biens en France, après le lancement début(...)
Actualité Réforme en cours du régime des marchands de biens - 30/6/2010
La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2009 (1) comporte en son article 55(...)
Actualité Le répertoire des actes des agents immobiliers n’a plus lieu d’être - 18/6/2010
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Actualité Home staging : des résultats sinon rien ? - 26/4/2010
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Actualité Le SNPI s’associe avec l’Université de Rennes pour la première VAE en immobilier - 22/3/2010
Le 27 janvier dernier, une convention de partenariat a été signée entre le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et l'université de Rennes-1. C’est sauf erreur la(...)
Actualité La fusion des SIA et du FFIP sera loin d’être totale - 28/12/2009
On savait déjà que la fusion des fichiers communs de mandats exclusifs, décidée au sommet par la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier) qui a créé le réseau des "SIA"(...)
Actualité Le commissionnement des agents immobiliers par les diagnostiqueurs en passe d’être interdit - 27/10/2009
L’annonce en été faite par le secrétaire d'Etat chargé entre autres des services et de la consommation, Hervé Novelli : le gouvernement a décidé d’interdire, par décret, "toute(...)
Actualité Un partenariat pour la recherche de biens pour personnes à mobilité réduite - 15/10/2009
Il a été conclu entre une agence, Le Coéquipier Immobilier Particulier.com, qui a décidé de se spécialiser dans la recherche de biens immobiliers adaptés aux personnes à mobilité réduite(...)
Actualité Location : une discrimination en faveur des fonctionnaires est illicite pour une raison inattendue… - 4/9/2009
Un avis de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) met en garde les agences immobilières contre une pratique qui vise à mentionner directement(...)
Actualité Demandes illégales de documents à la location et discriminations : tirs croisés sur les propriétaires et les agents immobiliers - 30/7/2009
Double dénonciation de la CGL (Confédération générale du logement) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), relayée par le Figaro du 30(...)
Actualité La CNIL sanctionne un revendeur d'annonces immobilières - 28/7/2009
En juillet 2007, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) avait prévenu avoir été saisie de plaintes de particuliers proposant leurs biens immobiliers à la vente ou(...)
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