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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 26/9/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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 Ressource(s)
Actualité Réflexion lancée sur la situation des agents commerciaux dans l’immobilier ? - 9/5/2005
Répondant à un parlementaire qui faisait état de difficultés rencontrées par des négociateurs sous le statut d’agent commercial depuis la diffusion d’un arrêt de la Cour de cassation(...)
Actualité Professions immobilières : des nouvelles du décret en préparation - 1/4/2005
En réponse à la question d’un parlementaire qui s’inquiétait des mesures réglementaires en préparation concernant le les agents immobiliers (en fait le décret d’application de l’ordonnance(...)
Actualité Précisions sur l'obligation de délivrance d'une facture par les professionnels - 25/1/2005
Une réponse ministérielle (1) rappelle que l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 prévoit que toute prestation de services doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état(...)
Actualité Les négociateurs sous statut d’agent commercial ne peuvent être privés de carte grise ! - 25/12/2004
Un vent d’émoi a soufflé chez les négociateurs sous statut d’agent commercial ainsi que chez les agents immobiliers les employant après la découverte qu’un certain nombre de préfectures(...)
Actualité « MLS » à la française : un deuxième réseau démarre en 2005 - 25/12/2004
Grandes manoeuvres dans les réseaux d’agents immobiliers : 2005 pourra si tout va bien être l’année du démarrage effectif des associations locales de mise en commun des affaires en(...)
Actualité La FNAIM veut tirer ses adhérents vers le haut - 10/12/2004
A l’occasion du 58ème congrès de cette organisation, les dirigeants de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) ont dévoilé deux des axes majeurs de la politique de la nouvelle(...)
Actualité L’ARC tire à boulets rouges sur la nouvelle certification - 25/10/2004
Visiblement dépitée de la mise en place par ses ex-partenaires du label «Qualité syndic» qu’elle a elle-même torpillé, l’ARC (la très médiatique Association des responsables de copropriété)(...)
Actualité Un nouveau label en cours de lancement - 25/5/2004
Un référentiel est en cours de publication dans le cadre de la certification des services (1), concernant cette fois les quatre métiers de l'immobilier : la gestion de copropriétés,(...)
Actualité Toilettage de la loi Hoguet - 25/5/2004
La réforme de la loi "Hoguet" (1) et de son décret d'application (2) sont en cours dans le cadre de la loi du 2 juillet 2003 qui autorise le Gouvernement à simplifier le(...)
Actualité Les agents immobiliers vus du ministère de la justice - 25/4/2004
A un parlementaire qui faisait valoir qu'en 2002, sur 626 000 transactions concernant des logements anciens, seules 250 000 ont été conclues à l'aide d'un agent immobilier, soit à(...)
Actualité Les "SIA" arrivent - 25/3/2004
C'est le nom que donne désormais la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) aux groupements locaux d'agents immobiliers partageant un fichier commun de mandats exclusifs(...)
Actualité La loi HOGUET toilettée à la mi-2004 ? - 10/12/2003
Des précisions importantes ont été apportés par le ministre Gilles de Robien au congrès de la FNAIM le 2 décembre sur sa position concernant cette réforme, engagée dans la cadre de(...)
Fiche pratique Les modalités d'affichage des annonces immobilières au 1er avril 2017 - 10/3/2017
L'arrêté du 10 janvier 2017 rénove les modalités d'affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous-location non saisonnières. le texte entre(...)
Fiche pratique Qui, de l’acquéreur ou du vendeur, doit payer les honoraires de négociation prévus au mandat de vente ? - 13/4/2016
L’article(...)
Fiche pratique La médiation - 13/4/2016
Le principe est le suivant « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.(...)
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