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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2017
  Intérêt légal | 28/6/2016
  Tarif des notaires | 25/11/2015
FICHES PRATIQUES -
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La fiche synthétique de la copropriété 20/1/2017
En application l’article 54 de la loi "ALUR du 24 mars 2014, les syndics vont devoir établir pour chacune de leurs copropriétés comportant au moins un logement, puis mettre à jour chaque année, une fiche synthétique regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti (article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965). Elle doit être établie depuis le 1er janvier 2017(...) >>> En savoir plus
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