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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2021
  Intérêt légal | 7/1/2021
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 24 février 2021
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 24/2/2021
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L'ACTUALITE EN BREF
Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat au parlement : les mesures concernant l’immobilier
Comme prévu, le projet de loi "3C", rebaptisé de "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été adopté par le Conseil des ministres le 10 février et déposé à l’Assemblée nationale(...) - 10/2/2021
Covid-19 : de nouvelles restrictions pour les professionnels
Un décret (1) revient sur les décrets du 16 octobre et du 29 octobre 2020 instaurant le 2ème confinement (notre ressource du 30/10/2020 «(...) - 28/1/2021
Au 1er janvier 2023, les logements classés G ne satisferont plus les critères de décence
Un décret du 11 janvier 2020 modifie le critère de performance énergétique dans le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent en intégrant un seuil maximal de consommation d'énergie finale en France métropolitaine, correspondant(...) - 13/1/2021
Plan pluriannuel de travaux, passoires thermiques, artificialisation des sols : des mesures de la loi 3C dévoilées
Ce n’est pour le moment qu’un avant-projet de loi qui n’est même pas encore passé, pour les mesures concernant la copropriété, par le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) ni le par le Conseil d’État. Le projet de loi(...) - 12/1/2021
Création de la collectivité européenne d'Alsace
Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées(...) - 2/1/2021
 Autres actualités...
EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Vente immobilière : annulation du mandat obtenu par un agent commercial sans mentions obligatoires | 18/1/2021
  Précisions concernant l’autorité de la chose jugée  | 16/1/2021
  Le Conseil d’État apporte des précisions en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme | 17/9/2020
  La doctrine de l’administration désavouée : l’option pour la TVA sur les locations peut être exercée pour chaque local dans un bâtiment | 15/9/2020
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Convention IRSI signifie :
"La Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) remplace depuis le 1er juin 2018 la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux). De même inspiration mais nettement améliorée, elle traite(...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 24/2/2021
  Etudes et rapports | 20/1/2021
  Innovations et tendances professions immobilières, en bref | 20/1/2021
  Les chiffres et analyses de l’immobilier, de la construction et du financement | 20/1/2021
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
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