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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2019   Intérêt légal | 4/1/2019   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   FLASH INFOS   La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), les dépenses publiques et la transition écologique, qui permettraient de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France. Les objectifs sont de rétablir la place du logement(...) Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite En réponse à la question d’un parlementaire (1), le ministère de l'économie et des finances a rappelé que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de la résidence qui constituait leur habitation principale, avant d'être hébergées durablement dans un établissement accueillant des personnes(...) LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 18 mars 2019 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 18/3/2019  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), les dépenses publiques et la transition écologique, qui permettraient de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France.(...) - 18/3/2019 Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite En réponse à la question d’un parlementaire (1), le ministère de l'économie et des finances a rappelé que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de la résidence qui constituait leur habitation principale, avant d'être hébergées durablement(...) - 15/3/2019 Prêts bancaires : Suppression de l’encadrement des clauses de domiciliation en vue L’ordonnance du 1er juin 2017, qui encadrait les clauses de domiciliation relative aux offres de prêt immobilier (1), n’a pas fait long feu. En effet, dans le cadre de l’examen en commission spéciale du projet de loi "Pacte" relatif à la croissance(...) - 15/3/2019 Virginie Calmels rejoint Barnes L’ancienne numéro 2 des républicains lâche la politique pour se consacrer à l’immobilier. Elle prend à compter du 11 mars 2019 la présidence de Barnes France, premier acteur de l’immobilier international haut de gamme en France, et devient CEO de Barnes(...) - 10/3/2019 Le nouveau CNTGI et sa commission de contrôle bientôt mis en place La publication du décret devant définir les modalités de fonctionnement du nouveau CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) est, selon une réponse ministérielle datée du 05 mars (1), prévue au premier trimestre 2019. Le(...) - 6/3/2019  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   La délégation de mandat est-elle soumise à la loi Hoguet ? | 15/2/2019   Pour faire des reproches à son voisin, faut-il être soi-même irréprochable ? | 1/2/2019   Précisions sur le risque de qualification des informations communiquées sur un bien en offre de vente | 1/2/2019   L’agent immobilier mandaté par le vendeur ne doit-il défendre que les intérêts de son client ? | 1/2/2019  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Rente viagère signifie : "Voir Vente en viager. "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 18/3/2019   Un rapport sur les mobilités résidentielles en France | 14/3/2019   Les chiffres de l’observatoire de l’immobilier de la FPI | 1/3/2019   Où en est la construction de logements en Ile-de-France ? | 1/3/2019  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015 Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015 Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015 Archivage électronique | 5/2/2015  Autres réponses... © AEDev 2004-2016 - Informations légales