CITE : plus sur les fenêtres et moins sur les chaudières
D’abord opposé à la mesure le 10 décembre, le Gouvernement a fini par se rallier aux arguments du Sénat et des professionnels du bâtiment neuf jours plus tard, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, et rétablit l’éligibilité des fenêtres au crédit(...) - 21/12/2018
Rejet d’un recours contre le décret sur le logement décent
Le Conseil d'État a rejeté un recours contre le décret du 9 mars 2017 modifiant celui du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (notre ressource du 13/03/2017 «(...) - 20/12/2018
Habitat indigne : une mission pour une plus grande efficacité
La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 renforce les moyens de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil (articles 186 à 196 – notre ressource du 26/11/2018 «(...) - 12/12/2018
Encadrement des loyers saison 2 : plusieurs villes dans les starting blocks
Paris a pris le 11 décembre une délibération en ce sens. Pour étayer sa proposition de rétablissement de l'encadrement version "ELAN", la mairie de Paris s’est appuyée sur l’étude de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)(...) - 11/12/2018
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