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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 1er décembre 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 1/12/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
Les manifestations à venir :
À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • la (...) - 3/11/2020
  • Foncia finalise le rachat de Perial Property Management
    Via sa filiale BtoB, Esset, le groupe Foncia finalise l’acquisition de Perial Property Management, la filiale du groupe Perial spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers. Cette opération doit permettre à Esset d’élargir son maillage territorial(...) - 2/11/2020
    Reconfinement : les professionnels à nouveau empêchés
    Le reconfinement annoncé par le président de la République au soir du mercredi 28 octobre a fait l’objet d’un décret publié au JO du 30 octobre et applicable immédiatement, à savoir à compter du vendredi 31 octobre (1). Concernant les professions immobilières,(...) - 30/10/2020
    L’encadrement des loyers par plafonnement en passe de s’étendre rapidement
    La loi ELAN du 23 novembre 2018 a rétabli à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi, la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, la commune(...) - 25/10/2020
    Nouveau président du Conseil supérieur du notariat
    Le Conseil supérieur du notariat s’est renouvelé. Il passe de 42 à 71 membres et la part de femmes y progresse de 21% à 46%, reflétant les évolutions vécues par la profession. David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu à la tête(...) - 21/10/2020
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Le Conseil d’État apporte des précisions en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme | 17/9/2020
      La doctrine de l’administration désavouée : l’option pour la TVA sur les locations peut être exercée pour chaque local dans un bâtiment | 15/9/2020
      La cession d’un terrain à bâtir par un particulier peut-elle être soumise à la TVA ? | 14/9/2020
      Percement de fenêtres en limite de propriété : contre qui agir s’il s’agit d’une copropriété ? | 12/9/2020
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Faillite signifie :
    "Désigne globalement la défaillance du commerçant, de l'entreprise ou de toute autre structure collective (SCI, association, et même syndicat des copropriétaires) à faire face à ses engagements, notamment financiers. Elle ouvre une procédure relevant du tribunal de commerce(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 1/12/2020
      Les chiffres et analyses de l’immobilier, de la construction et du financement | 3/11/2020
      Innovations et tendances professions immobilières, en bref :  | 3/11/2020
      Innovations et tendances climat et écologie, en bref :  | 3/11/2020
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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