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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2019   Intérêt légal | 4/1/2019   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   FLASH INFOS   Le champ des bénéficiaires des aides de l'ANAH s’élargit Un décret (1) modifie des conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat, pour permettre d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics, pour l'amélioration des logements qu'ils acquièrent(...) Les enchères sur saisie immobilière interdites aux marchands de sommeil La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a renforcé les moyens d’endiguer l’activité des marchands de sommeil dans les copropriétés. L’interdiction d’achat de biens immobiliers de location aux marchands de sommeil déjà condamnés est étendue aux enchères sur saisie immobilière. un décret du 22(...) LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 24 mai 2019 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 24/5/2019  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF Le champ des bénéficiaires des aides de l'ANAH s’élargit Un décret (1) modifie des conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat, pour permettre d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics,(...) - 23/5/2019 Les enchères sur saisie immobilière interdites aux marchands de sommeil La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a renforcé les moyens d’endiguer l’activité des marchands de sommeil dans les copropriétés. L’interdiction d’achat de biens immobiliers de location aux marchands de sommeil déjà condamnés est étendue aux enchères(...) - 23/5/2019 Les indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d’HLM Les sociétés de vente d’HLM, sont soumises à l'obligation de conclure une convention d'utilité sociale spécifique avec l’État. 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