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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2019
  Intérêt légal | 2/7/2018
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 15 janvier 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 15/1/2019
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
CITE : plus sur les fenêtres et moins sur les chaudières
D’abord opposé à la mesure le 10 décembre, le Gouvernement a fini par se rallier aux arguments du Sénat et des professionnels du bâtiment neuf jours plus tard, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, et rétablit l’éligibilité des fenêtres au crédit(...) - 21/12/2018
Rejet d’un recours contre le décret sur le logement décent
Le Conseil d'État a rejeté un recours contre le décret du 9 mars 2017 modifiant celui du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (notre ressource du 13/03/2017 «(...) - 20/12/2018
Le gouvernement réfléchirait à faire des agents immobiliers (et administrateurs de biens) des tiers de confiance
Mickael Nogal, député LREM de Haute-Garonne, vient d’être chargé par le Premier ministre d’une mission sur la thématique du logement. L’objectif : "faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements(...) - 12/12/2018
Habitat indigne : une mission pour une plus grande efficacité
La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 renforce les moyens de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil (articles 186 à 196 – notre ressource du 26/11/2018 «(...) - 12/12/2018
Encadrement des loyers saison 2 : plusieurs villes dans les starting blocks
Paris a pris le 11 décembre une délibération en ce sens. Pour étayer sa proposition de rétablissement de l'encadrement version "ELAN", la mairie de Paris s’est appuyée sur l’étude de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)(...) - 11/12/2018
 Autres actualités...
EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Responsabilité de l'agent immobilier ou de l’administrateur de biens qui sous-estime les provisions pour charges | 20/12/2018
  Droit aux honoraires de négociation : qu’en est-il lorsque l’acquéreur refuse de signer l’acte authentique ? | 4/12/2018
  Promesse de vente d’un appartement en copropriété sans mention de la superficie des lots : quelle régularisation ? | 3/12/2018
  L’indivisaire dont la part de crédit a été remboursée par l’assurance emprunteur peut devoir indemniser son partenaire ! | 16/10/2018
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Dispositif Louer abordable (dispositif d’incitation fiscale) signifie :
"Voir : «Régime d’incitation fiscale "Cosse" » "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 15/1/2019
  Innovations et tendances en bref | 21/12/2018
  Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses  | 21/12/2018
  Le bail mobilité : un complément utile ou un gadget ? | 20/12/2018
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
Archivage électronique | 5/2/2015
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