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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2019
  Intérêt légal | 4/1/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
FLASH INFOS  
La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement
Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), les dépenses publiques et la transition écologique, qui permettraient de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France. Les objectifs sont de rétablir la place du logement(...)
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
En réponse à la question d’un parlementaire (1), le ministère de l'économie et des finances a rappelé que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de la résidence qui constituait leur habitation principale, avant d'être hébergées durablement dans un établissement accueillant des personnes(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 18 mars 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 18/3/2019
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement
Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), les dépenses publiques et la transition écologique, qui permettraient de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France.(...) - 18/3/2019
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
En réponse à la question d’un parlementaire (1), le ministère de l'économie et des finances a rappelé que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de la résidence qui constituait leur habitation principale, avant d'être hébergées durablement(...) - 15/3/2019
Prêts bancaires : Suppression de l’encadrement des clauses de domiciliation en vue
L’ordonnance du 1er juin 2017, qui encadrait les clauses de domiciliation relative aux offres de prêt immobilier (1), n’a pas fait long feu. En effet, dans le cadre de l’examen en commission spéciale du projet de loi "Pacte" relatif à la croissance(...) - 15/3/2019
Virginie Calmels rejoint Barnes
L’ancienne numéro 2 des républicains lâche la politique pour se consacrer à l’immobilier. Elle prend à compter du 11 mars 2019 la présidence de Barnes France, premier acteur de l’immobilier international haut de gamme en France, et devient CEO de Barnes(...) - 10/3/2019
Le nouveau CNTGI et sa commission de contrôle bientôt mis en place
La publication du décret devant définir les modalités de fonctionnement du nouveau CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) est, selon une réponse ministérielle datée du 05 mars (1), prévue au premier trimestre 2019. Le(...) - 6/3/2019
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EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  La délégation de mandat est-elle soumise à la loi Hoguet ? | 15/2/2019
  Pour faire des reproches à son voisin, faut-il être soi-même irréprochable ? | 1/2/2019
  Précisions sur le risque de qualification des informations communiquées sur un bien en offre de vente | 1/2/2019
  L’agent immobilier mandaté par le vendeur ne doit-il défendre que les intérêts de son client ? | 1/2/2019
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Rente viagère signifie :
"Voir Vente en viager. "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 18/3/2019
  Un rapport sur les mobilités résidentielles en France | 14/3/2019
  Les chiffres de l’observatoire de l’immobilier de la FPI | 1/3/2019
  Où en est la construction de logements en Ile-de-France ? | 1/3/2019
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REPONSES AUX QUESTIONS
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
Archivage électronique | 5/2/2015
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