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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/4/2017
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 28/6/2016
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LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 24 mai 2017
- ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- les dispositions entrées en vigueur récemment
- l'Agenda des manifestations à venir
- les chiffres de l'immobilier les plus récents
- les aides et subventions
I 24/5/2017
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Locations meublées de courte durée à clientèle de passage qui n'y élit pas domicile : fixation des modalités d’enregistrement préalable
La loi du 7 octobre pour une République numérique a prévu que les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles (...) - 2/5/2017
Mesures d’audience des organisations professionnelles d’employeurs pour la branche de l’immobilier
L’audience organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel, ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Elle a été présentée le 26 avril aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du(...) - 28/4/2017
Logic-Immo.com en passe d’être racheté par Axel Springer
Le groupe Axel Springer, qui possède SeLoger.com, a annoncé le 25 avril son intention d’acquérir Concept Multimédia, filiale de Spir Communication, qui édite le portail Logic-Immo.com, sur la base d’une valorisation de 105 millions d’euros, soit 1,4(...) - 28/4/2017
Sanctions relatives à la lutte contre le blanchiment : 11 affaires concernent des agences immobilières
Sur les quarante-trois décisions de sanctions prises en 2016 par la Commission Nationale des Sanctions (CNS) sur saisine du ministre de l'économie, en augmentation de 24% par rapport à 2015, onze affaires examinées ont concerné des agences immobilières(...) - 21/4/2017
Somhome devient la plateforme de gestion locative de Foncia pour les particuliers qui veulent gérer leurs biens en direct
Rachetée en 2016, la startup de mise en relation entre locataires et propriétaires (notre ressource du 10/11/2016 «(...) - 20/4/2017
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EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Erreur de mesurage Carrez manifeste et responsabilité du métreur, de l’agent immobilier et du notaire | 2/4/2017
  Condition suspensive et caducité de la promesse | 2/4/2017
  Non-respect des formes imposées par la loi Hoguet et le décret de 1972 : la nullité du mandat est désormais relative et non absolue | 11/3/2017
  Etat parasitaire : responsabilité du diagnostiqueur en cas d’erreur, même partielle | 21/2/2017
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Parties communes générales signifie :
"Parties communes à tous les copropriétaires : ce sont toutes les parties communes qui ne sont pas définies dans le règlement de copropriété comme parties communes spéciales.(...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 24/5/2017
  Les chiffres et études de la période : construction de logements, baromètre LPI/SeLoger, Observatoire Crédit Logement/CSA, Baromètre MeilleursAgents, notaires de Paris-IdeF, indices INSEE-Notaires | 2/5/2017
  Les tendances et innovations de la période : Century 21, QuietRent, ChouetteCopro, Ubimmo, InspectImmo, PINQL, StéphanePlaza, IMOXO | 2/5/2017
  Propriété et générations : regards sur la constitution et la transmission | 24/4/2017
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
Archivage électronique | 5/2/2015
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