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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020   Intérêt légal | 7/7/2020   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   FLASH INFOS   Les manifestations à venir : Sommet du Grand Paris, Paris Real Estate Week, Property Portal Watch À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site) le (...) LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 24 septembre 2020 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 24/9/2020  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. L'ACTUALITE EN BREF Les manifestations à venir : Sommet du Grand Paris, Paris Real Estate Week, Property Portal Watch À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site) le (...) - 24/9/2020 Relance de la construction neuve : vers une prolongation du PTZ et du Pinel C’est la confidence recueillie par nos confrères de Batiactu auprès du ministère du logement, en réponse aux critiques de nombreuses organisations professionnelles, regrettant l'absence dans le plan France relance de mesures pour dynamiser la construction(...) - 11/9/2020 Le projet de loi Nogal enfonce un coin entre les propriétaires et les professionnels, l’ANIL et les notaires en embuscade Le soutien apporté par les grandes fédérations d’administrateurs de biens FNAIM et UNIS au projet de loi "Nogal", et notamment à une de ses dispositions phares qui rendrait obligatoire le versement des dépôts de garantie perçus par les propriétaires(...) - 9/9/2020 Une nouvelle version de MaPrimeRénov entrera en vigueur dès le 1er octobre 2020 Le Plan France relance présenté le 3 septembre 2020 (1) comporte un renforcement du dispositif MaPrimeRénov’, qui a commencé en 2020 pour les ménages les plus modestes à remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et qui devait(...) - 7/9/2020 Le courtier en crédits immobiliers VousFinancer.fr a mesuré le taux de refus de crédits par les banques Sous l’effet de la stricte application des recommandations du Haut conseil de stabilité financière, mais aussi des craintes de récession économique, les banques se montrent plus prudentes, entrainant une hausse des refus de prêt. Ainsi à fin août, la(...) - 4/9/2020  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Percement de fenêtres en limite de propriété : contre qui agir s’il s’agit d’une copropriété ? | 12/9/2020   Un immeuble délabré peut-il être soumis à la taxe foncière des propriétés bâties ? | 7/7/2020   Nullité de la clause de l’acte de vente écartant la responsabilité décennale du constructeur | 23/5/2020   La vente du bien loué n’exonère pas le bailleur de la responsabilité quant à l’exécution de ses obligations à l’égard de son locataire : nouvelle confirmation | 13/4/2020  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Pas de porte signifie : "Voir Droit au bail. "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 24/9/2020   Innovations et tendances climat et écologie, en bref : CoachCopro | 24/9/2020   Etudes et rapports | 24/9/2020   Webinaires, visioconférences et vidéos de conférences et tables rondes | 24/9/2020  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019 Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019 Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015 Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015  Autres réponses... © AEDev 2004-2016 - Informations légales