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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 19/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 21 janvier 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 21/1/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
Présentation de la proposition de loi Nogal pour une gestion locative sécurisée
Dans l'objectif de la création d’un "choc d’offre de logements", le Premier ministre Édouard Philippe avait confié en décembre 2018 au député LREM de la Haute-Garonne Mickaël Nogal, une mission d’analyse et de propositions pour une évolution(...) - 14/1/2020
La DGCCRF vérifie aussi l’obligation de formation et d’information régulières du personnel
À la suite d'un contrôle de la DGCCRF, il a été reproché à une agence immobilière de ne pas être en possession d'éléments sur l'origine des fonds utilisés par ses clients dans plusieurs dossiers de vente immobilière. Bien qu’ayant mis en place une fiche(...) - 18/12/2019
Innovations et tendances en bref :
À noter depuis notre dernière revue :
  • la start-up Cherchemonnid qui annonce avoir réalisé une levée de fonds d’un million d’euros et propose une nouvelle formule Premium pour les professionnels. - 17/12/2019
  • Le HCSF demande aux banques de limiter à 25 ans les crédits immobiliers et formule des recommandations prudentielles
    Le Haut comité de stabilité financière (HCSF), qui rassemble notamment le ministère de l'Économie et la Banque de France, a formulé plusieurs recommandations aux banques, dont celle de ne pas dépasser une durée de crédit de 25 ans, et de ne pas octroyer(...) - 13/12/2019
    Opération de rapprochement engagée des deux premières fédérations de l’immobilier
    Les présidents de la FNAIM et de l’UNIS, les deux premières fédérations professionnelles de l’immobilier, ont entamé un tour de France commun, qui s’achèvera le 31 mars prochain, pour convaincre leurs adhérents en région de l’intérêt d’un rapprochement,(...) - 13/12/2019
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Seuil de 15.000 euros d’exonération des plus-values de cession : par bien ou par transaction ? | 13/12/2019
      DPE erroné : quel est le préjudice subi ? | 6/12/2019
      Agent immobilier fautif de ne pas avoir lu l’acte de propriété avant de faire signer une promesse de vente… | 4/12/2019
      Cession du bail commercial : précisions sur la clause de solidarité post-loi Pinel  | 4/12/2019
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Charges locatives signifie :
    "Charges incombant au locataire par opposition à celles qui restent à la charge du bailleur. Les charges locatives sont soit engagées directement par le locataire (dépenses individuelles), soit supportées par le propriétaire qui en réclame le remboursement au locataire(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 20/1/2020
      Une nouvelle étude de l’Insee sur la croissance démographique  | 30/12/2019
      Une étude de l’ADEME préconise la rénovation de logements à sa construction  | 20/12/2019
      Le rapport TRACFIN 2019 rappelle la porosité du secteur immobilier au blanchiment de capitaux | 19/12/2019
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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