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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2019
  Intérêt légal | 4/1/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
FLASH INFOS  
Le champ des bénéficiaires des aides de l'ANAH s’élargit
Un décret (1) modifie des conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat, pour permettre d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics, pour l'amélioration des logements qu'ils acquièrent(...)
Les enchères sur saisie immobilière interdites aux marchands de sommeil
La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a renforcé les moyens d’endiguer l’activité des marchands de sommeil dans les copropriétés. L’interdiction d’achat de biens immobiliers de location aux marchands de sommeil déjà condamnés est étendue aux enchères sur saisie immobilière. un décret du 22(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 24 mai 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 24/5/2019
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Le champ des bénéficiaires des aides de l'ANAH s’élargit
Un décret (1) modifie des conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat, pour permettre d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer différents opérateurs publics,(...) - 23/5/2019
Les enchères sur saisie immobilière interdites aux marchands de sommeil
La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a renforcé les moyens d’endiguer l’activité des marchands de sommeil dans les copropriétés. L’interdiction d’achat de biens immobiliers de location aux marchands de sommeil déjà condamnés est étendue aux enchères(...) - 23/5/2019
Les indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d’HLM
Les sociétés de vente d’HLM, sont soumises à l'obligation de conclure une convention d'utilité sociale spécifique avec l’État. Le décret (1) relatif aux indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d’HLM est paru. Ces indicateurs(...) - 23/5/2019
Occupation par des résidents temporaires de locaux vacants : modalités de demande d'agrément d'organismes ou d'associations
La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a institué à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, un dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par l'occupation de résidents temporaires notamment à des fins de(...) - 23/5/2019
Etude géotechnique obligatoire pour les maisons individuelles : modalités de définition, contenu et durée de validité
Le décret (1) qui précise les contours de la nouvelle étude géotechnique obligatoire « dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols » est paru (notre ressource(...) - 23/5/2019
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EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Sinistre survenu entre la promesse et l’acte authentique : l’assurance du vendeur est-elle encore opérante ? | 4/4/2019
  VEFA : un contrat de réservation n’est pas un contrat de vente | 26/3/2019
  La loi Hoguet s’applique quand même entre professionnels… | 1/3/2019
  Engagement du vendeur inconsidéré et conséquences… | 1/3/2019
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Copropriété en volume signifie :
"La technique de division en volume est apparue avec les ensembles immobiliers complexes : immeubles construits sur des dalles, surplombant des ensembles de parkings, centres commerciaux en sous-sol, voiries privées etc. elle a été rendue possible par la dissociation de(...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 22/5/2019
  Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses | 9/5/2019
  Un annuaire des start-ups | 6/5/2019
  Une étude approfondie et prospective de l’APUR sur le foncier et ses transformations engagées dans Paris et le Grand Paris | 6/5/2019
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REPONSES AUX QUESTIONS
Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais ni assiste pas | 21/5/2019
Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
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