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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 20/3/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 02 juillet 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 2/7/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
Appel à contributions pour la mise en œuvre d’un vaste programme de transformation de la Ville et de rénovation des bâtiments existants
Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020 (1), le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France (Royal institution of chartered surveyors) ont reçu mission de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement et de Emmanuelle Wargon, secrétaire(...) - 24/6/2020
Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé
Le Ministère du Travail a publié le 24 juin une nouvelle version allégée du protocole sanitaire (1) destiné aux entreprises. Il doit aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation(...) - 24/6/2020
Julien Denormandie annonce une formation pour la lutte contre les discriminations
"Il faut lutter avec une totale détermination contre tout acte raciste quel qu'il soit, où qu'il soit et quelle que soit la personne qui en est l'auteur" a déclaré le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, dans un entretien publié(...) - 15/6/2020
Les manifestations à venir :
À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • visioconférence de Planète copropriété le 23 juin(...) - 15/6/2020
  • Fin de l’état d’urgence sanitaire, mais avec des prolongations
    Un projet de loi a été déposé le 10 juin (1) constatant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet mais autorisant le gouvernement, s’il y a lieu par l’intermédiaire des préfets, jusqu’au 10 novembre 2020 inclus, par décret réglementaire pris(...) - 12/6/2020
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Nullité de la clause de l’acte de vente écartant la responsabilité décennale du constructeur | 23/5/2020
      La vente du bien loué n’exonère pas le bailleur de la responsabilité quant à l’exécution de ses obligations à l’égard de son locataire : nouvelle confirmation | 13/4/2020
      Une convention d’occupation précaire n’est valable que s’il existe une cause objective de précarité de l’occupation… | 17/2/2020
      Garantie des vices cachés : indemnisation intégrale du coût de la destruction et de la reconstruction par le vendeur de mauvaise foi | 17/2/2020
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Allocation de logement signifie :
    "Il s'agit d'une des prestations familiales accordée sous conditions de ressources ; elle est versée par le les Caisses d'Allocations familiales aux locataires ou aux accédants à la propriété. Elle se distingue de l' (...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 2/7/2020
      Innovations et tendances en bref :  | 15/6/2020
      Les chiffres et analyses de l’immobilier, de la construction et du financement | 15/6/2020
      L’UNIS publie son premier baromètre de l’activité des professionnels de l’immobilier | 12/6/2020
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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