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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/10/2017
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 3/7/2016
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LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 21 novembre 2017
- ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- les dispositions entrées en vigueur récemment
- l'Agenda des manifestations à venir
- les chiffres de l'immobilier les plus récents
- les aides et subventions
I 21/11/2017
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Les manifestations à venir : Solucop, et SIMI
A noter depuis notre dernière revue :
  • le salon Solucop (copropriété) les 16 et 17 novembre à Nice Palais Nikaïa
  • le SIMI , salon de(...) - 2/11/2017
  • Le ministère va faire appel de l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille
    Le ministère de la cohésion des territoires, en charge du logement, a annoncé le 18 octobre qu'il allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler dans cette ville l'encadrement des loyers, un dispositif mis en place en(...) - 20/10/2017
    Les centres commerciaux à la croisée des chemins
    "Symbole d’une société de consommation de masse aujourd'hui largement récusée, le centre commercial est à bout de souffle", selon l’institut d’études sectorielles Xerfi. Son concept, fondé sur une locomotive alimentaire et une galerie marchande(...) - 20/10/2017
    Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Lille
    La loi "ALUR" du 24 mars 2014 a instauré un dispositif d’encadrement des loyers dans chacune des zones qualifiées de tendues, c'est-à-dire où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés(...) - 17/10/2017
    Réseaux de mandataires : fin du Syremi
    Né en 2012, le syndicat des réseaux de mandataires (SYREMI) a été dissous après que l’UNIS a obtenu l’adhésion des principaux réseaux, dont Megagence fondé par celui qui était président du Syremi, Jean Lavaupot (notre ressource du 16/03/2017 «(...) - 15/10/2017
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      L’absence d'autorisation administrative pour la transformation des combles en appartement est-elle une cause de la nullité de sa vente ? | 10/10/2017
      Saisie des loyers par un créancier du bailleur : quid de la TVA ?  | 11/9/2017
      Retour sur un revirement de jurisprudence : nullité résultant du non-respect des prescriptions de la loi Hoguet  | 16/8/2017
      La banque n’est pas tenue de mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée | 13/8/2017
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Syndicat coopératif signifie :
    "Forme particulière que peut revêtir le syndicat des copropriétaires, en application de l’article 14 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, soit de par le règlement de copropriété, soit par(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 21/11/2017
      Les tendances et innovations de la période : Gercop, Virage Viager, Plurial Novilia, Easyrente, Monetivia | 2/11/2017
      Les chiffres et études de la période : baromètre MeilleursAgents, construction de logements, conjoncture immobilière des notaires, baromètre LPI/SeLoger, enquête trimestrielle bâtiment, baromètre Lodgis de la location meublée et Observatoire Crédit L | 2/11/2017
      Une étude de la RICS sur l’impact des nouvelles technologies sur les métiers de l’immobilier | 30/10/2017
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
    Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
    Archivage électronique | 5/2/2015
     Autres réponses...
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