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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2018
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 3/7/2016
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LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 16 février 2018
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 16/2/2018
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Toutes les cartes professionnelles antérieures au 1er juillet 2015 doivent être renouvelées avant le 1er juillet 2018
Le décret du 19 juin 2015 modifiant le décret du 20 juillet 1972 et définissant les nouvelles procédures d'instruction de la demande de carte professionnelle des entreprises assujetties à la loi "Hoguet", entré en vigueur le 1er juillet 2015,(...) - 9/2/2018
Loi ELAN : clôture de la conférence du consensus – toutes les contributions en ligne
La conférence de consensus sur le logement, initiée par le président du Sénat, Gérard Larcher, ouverte le 12 décembre 2017, doit être clôturée le 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation d’autant plus inédite qu’elle n’avait pas(...) - 8/2/2018
Le groupe SNI change de nom et devient CDC Habitat.
Ce faisant, cette entité endosse un nouveau rôle au sein du groupe Caisse des Dépôts qui lui permettra de consolider son action en matière de logement. CDC Habitat demeure une filiale de premier rang à 100 % de la Caisse des Dépôts, sous la présidence(...) - 5/2/2018
Velux crée une application de modélisation d’espaces sous toit
Le Groupe Velux, leader mondial de la fenêtre de toit, innove en lançant une application (1) gratuite utilisant la réalité virtuelle permettant aux propriétaires ou candidats propriétaires de modéliser leurs combles en toute simplicité, depuis un smartphone,(...) - 5/2/2018
Welkeys devient administrateur de biens
La startup de conciergerie pour location de courte durée Welkeys, se transforme en mandataire de gestion et obtient une carte professionnelle de gestion immobilière. Avec sa solution Welkeys Premium,(...) - 23/1/2018
 Autres actualités...
EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Dissimuler le bruit d’un bar constitue-t-il une manœuvre dolosive ? | 8/2/2018
  Les quotes-parts d’indivision de l’acquisition du terrain s’imposent à celles de la maison construite ultérieurement | 5/2/2018
  Vices cachés : quelle responsabilité de l’agent immobilier et du notaire ? | 5/1/2018
  La rétractation d’un des deux époux entraîne-t-elle celle de l’autre ? | 1/12/2017
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Déclaration préalable de travaux signifie :
"Régime dérogatoire par rapport au Permis de construire : ses modalités et son champ d'application, sont définis par les articles (...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 16/2/2018
  Les manifestations à venir  | 9/2/2018
  Une plateforme de communication entre les notaires et les agents immobiliers pour la fluidité des avant-contrats de vente | 9/2/2018
  Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes | 8/2/2018
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
Archivage électronique | 5/2/2015
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