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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 11/7/2019   Intérêt légal | 8/7/2019   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 17 septembre 2019 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 17/9/2019  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. L'ACTUALITE EN BREF La réforme Macron a permis d’augmenter le nombre de notaires, mais aussi de rajeunir et de féminiser les effectifs Prononçant un discours devant les nouveaux notaires le 4 juillet 2019, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, a fait le point de la réforme Macron facilitant l’accès du notariat à de nouveaux entrants dans la profession. La réforme(...) - 1/9/2019 Innovations et tendances en bref À noter depuis notre dernière revue : le groupe CDC Habitat, premier bailleur de France, qui avec la plateforme Mon Espace Location développée avec (...) - 28/8/2019 Les manifestations à venir À noter depuis notre dernière revue : demi-journée de conférences et table-ronde sur la rénovation énergétique des immeubles des 30 glorieuses, le 19.09.2019 à Vincennes – (...) - 28/8/2019 Remplacement progressif du CITE et introduction d’une condition de ressources La pression mise par la loi "énergie et climat" sur les propriétaires de logements énergivores (les "passoires thermiques") afin qu'ils accélèrent les travaux de rénovation énergétique (notre ressource du 28/07/2019 «(...) - 19/8/2019 MeilleursAgents racheté à son tour par le groupe Springer ? Le groupe allemand Axel Springer, notamment propriétaire des sites d’annonces SeLoger et depuis un peu plus d’un an Logic-Immo (notre ressource du 23/01/2018 «(...) - 6/8/2019  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Permis de construire illégal : quid de la perte de valeur vénale des biens voisins si le projet de construction a été réalisé ? | 15/8/2019   Construction illégale : la démolition d'une maison construite illégalement n’est pas automatique | 15/7/2019   Notification de l’avant-contrat pour faire courir le délai de rétractation : quelle responsabilité de vérification pour l’agent immobilier ? | 15/7/2019   Délivrance d'un certificat d’urbanisme méconnaissant la loi littoral : quelle responsabilité de la commune ? | 29/5/2019  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Réflexion signifie : "Voir Délai de réflexion "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 17/9/2019   La SARL de famille : une fausse bonne idée ? | 13/9/2019   Quand SeLoger exploite ses données… | 10/9/2019   Marketing ciblé et traceurs de prospects : la CNIL objet de critiques | 5/9/2019  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019 Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019 Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015 Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015  Autres réponses...

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