Projet de loi ELAN : fin de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 12 juin en 1ère lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Les principales modifications des dispositions concernant l’immobilier privé sont les suivantes :
- l’article(...) - 15/6/2018
Pas d’augmentation immédiate des droits de mutation
Comme chaque année, l'administration fiscale a publié les taux, abattements et exonérations qui sont applicables aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers. Pour(...) - 15/6/2018
Les droits de mutation pourraient augmenter
Dans le cadre des négociations avec les départements sur le financement des aides sociales, Matignon proposerait de déplafonner la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 à 4,7%, permettant de dégager potentiellement(...) - 18/5/2018
Artemis met en vente les réseaux Capifrance et Optimhome
La holding patrimoniale de la famille Pinault, Artemis, annonce rechercher un repreneur pour son pôle immobilier, composé de Digit RE Group, une structure créée en 2016 et dirigé depuis par Olivier Colcombet, et les réseaux OptimHome, CapiFrance, Immobilier(...) - 17/5/2018
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