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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 20/3/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
FLASH INFOS  
État d’urgence sanitaire : publication de 25 ordonnances
La loi d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée définitivement le 22 mars a été publiée le 23 mars (1). En application de l’habilitation donnée au gouvernement à légiférer par ordonnance (article 11 de la loi – ancien article 7 du projet de loi – notre ressource du 23/03/2020(...)
Comment les professions immobilières s’adaptent aux mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus
L’imposition soudaine des mesures de confinement à compter du 17 mars a conduit d’une part à la fermeture au public des agences et bureaux des professionnels de l’immobilier (transactionnaires, administrateurs de biens, syndics), au confinement à domicile, voire à la mise en activité partielle de tous(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 26 mars 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 26/3/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
État d’urgence sanitaire : publication de 25 ordonnances
La loi d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée définitivement le 22 mars a été publiée le 23 mars (1). En application de l’habilitation donnée au gouvernement à légiférer par ordonnance (article 11 de la loi – ancien article(...) - 26/3/2020
Comment les professions immobilières s’adaptent aux mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus
L’imposition soudaine des mesures de confinement à compter du 17 mars a conduit d’une part à la fermeture au public des agences et bureaux des professionnels de l’immobilier (transactionnaires, administrateurs de biens, syndics), au confinement à domicile,(...) - 24/3/2020
Adoption définitive du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le 22 mars le texte arrêté par la commission mixte paritaire (1). Le projet de loi a été réorganisé, la partie relative au report du 2ème tour des élections municipales étant désormais en troisième(...) - 23/3/2020
Les huissiers de justice et le coronavirus
Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a transmis les premières directives professionnelles et les mesures de soutien à ses 3.200 huissiers de justice dans le cadre(...) - 23/3/2020
La RICS a un nouveau conseil en France et un nouveau président
La branche française de la Royal Institution of Chartered Surveyor (RICS), l’organisation professionnelle de référence en matière de normes professionnelles dans les secteurs de l’immobilier, de la construction, des infrastructures et de l’urbanisme,(...) - 23/3/2020
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EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Clause d’indexation du bail commercial illicite : seul un aspect de la clause peut être déclarée non écrite | 17/2/2020
  Une convention d’occupation précaire n’est valable que s’il existe une cause objective de précarité de l’occupation… | 17/2/2020
  Garantie des vices cachés : indemnisation intégrale du coût de la destruction et de la reconstruction par le vendeur de mauvaise foi | 17/2/2020
  Application de la réglementation de l’urbanisme : irruption de la protection de la vie privée et familiale et du respect du domicile… | 17/2/2020
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Certificat de conformité signifie :
"Document administratif délivré par la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) et attestant que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire et aux règlements en vigueur. Depuis la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme(...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 26/3/2020
  Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses | 24/3/2020
  Innovations et tendances en bref :  | 24/3/2020
  Responsabilité des professionnels en cas de faute ou de manquement : comment s’analyse la perte d’une chance ? | 24/3/2020
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REPONSES AUX QUESTIONS
Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
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