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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/7/2018   Intérêt légal | 2/7/2018   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017 LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 06 août 2018 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 6/8/2018  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF Les manifestations à venir : World Property Business Club, Salon Faire Construire sa Maison, Salon du Logement Neuf à Bordeaux, RENT 2018 et le Salon national de l’immobilier de Paris À noter depuis notre dernière revue : la présentation par la FNAIM du Grand Paris du World Property Business Club le 19 septembre 2018 – 9h30 à 14h à Paris, Mairie du 17ème arrondissement, manifestation ouverte à tous les professionnels(...) - 6/8/2018 Le projet de loi ELAN tel que voté par le Sénat Après les députés le 12 juin, le Sénat a adopté le 25 juillet en première lecture le projet de loi "ELAN" évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, avec de nombreuses modifications (1). La procédure accélérée ayant été engagée,(...) - 6/8/2018 Négociations exclusives entre Artemis et LFPI pour le rachat de Digit RE Group Digit RE Group annonce que ses actionnaires sont entrés en négociations exclusives avec le groupe LFPI en vue de la cession de la majorité du capital. Créée en janvier 2016 par Artémis, la holding patrimoniale de la famille Pinault, pour regrouper les(...) - 27/7/2018 L’UNIS dénonce la concurrence déloyale du gouvernement vis-à vis des professionnels immobiliers Mis en ligne discrètement en version beta sous une adresse en ".gouv", un site (1) propose un service de gestion et de vérification des dossiers de candidatures des locataires en vue de la location des logements, entrant en concurrence avec(...) - 22/7/2018 Accélération de la vente des HLM : Appel aux organismes pour la vente en bloc à Action Logement Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci, vice-président, ont officialisé mardi l’appel à manifestation d’intérêt auprès de tous(...) - 20/7/2018  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Le locataire commercial qui exerce son droit de préemption peut-il refuser de payer des honoraires de négociation ? | 10/7/2018   Une promesse de vente synallagmatique déséquilibrée peut-elle être qualifiée d’unilatérale ? | 10/7/2018   Le bénéfice d’une servitude conventionnelle peut être un élément déterminant du consentement de l’acquéreur | 2/7/2018   L’absence de convention d’honoraires prive-t-elle l’avocat de son droit à rémunération ? | 20/6/2018  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Etat des lieux bail commercial signifie : "L’état des lieux pour les baux commerciaux est obligatoire depuis le 1er septembre 2014 (Loi "Pinel du 18 juin 2014") L' article L145-40-1(...) "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 6/8/2018   Les chiffres de l’immobilier de juillet (suite) : construction, notaires, LPI/SeLoger, MeilleursAgents, et les analyses du marché du Crédit Agricole | 6/8/2018   Innovations et tendances en bref : Icade, Rhinov, SeLoger, LegaLife, Nestenn | 6/8/2018   Un benchmark des réseaux de mandataires | 2/8/2018  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015 Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015 Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015 Archivage électronique | 5/2/2015  Autres réponses...

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