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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 20/3/2020   Intérêt légal | 26/12/2019   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   FLASH INFOS   État d’urgence sanitaire : publication de 25 ordonnances La loi d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée définitivement le 22 mars a été publiée le 23 mars (1). En application de l’habilitation donnée au gouvernement à légiférer par ordonnance (article 11 de la loi – ancien article 7 du projet de loi – notre ressource du 23/03/2020(...) Comment les professions immobilières s’adaptent aux mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus L’imposition soudaine des mesures de confinement à compter du 17 mars a conduit d’une part à la fermeture au public des agences et bureaux des professionnels de l’immobilier (transactionnaires, administrateurs de biens, syndics), au confinement à domicile, voire à la mise en activité partielle de tous(...) LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 26 mars 2020 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 26/3/2020  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. L'ACTUALITE EN BREF État d’urgence sanitaire : publication de 25 ordonnances La loi d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée définitivement le 22 mars a été publiée le 23 mars (1). En application de l’habilitation donnée au gouvernement à légiférer par ordonnance (article 11 de la loi – ancien article(...) - 26/3/2020 Comment les professions immobilières s’adaptent aux mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus L’imposition soudaine des mesures de confinement à compter du 17 mars a conduit d’une part à la fermeture au public des agences et bureaux des professionnels de l’immobilier (transactionnaires, administrateurs de biens, syndics), au confinement à domicile,(...) - 24/3/2020 Adoption définitive du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le 22 mars le texte arrêté par la commission mixte paritaire (1). Le projet de loi a été réorganisé, la partie relative au report du 2ème tour des élections municipales étant désormais en troisième(...) - 23/3/2020 Les huissiers de justice et le coronavirus Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a transmis les premières directives professionnelles et les mesures de soutien à ses 3.200 huissiers de justice dans le cadre(...) - 23/3/2020 La RICS a un nouveau conseil en France et un nouveau président La branche française de la Royal Institution of Chartered Surveyor (RICS), l’organisation professionnelle de référence en matière de normes professionnelles dans les secteurs de l’immobilier, de la construction, des infrastructures et de l’urbanisme,(...) - 23/3/2020  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Clause d’indexation du bail commercial illicite : seul un aspect de la clause peut être déclarée non écrite | 17/2/2020   Une convention d’occupation précaire n’est valable que s’il existe une cause objective de précarité de l’occupation… | 17/2/2020   Garantie des vices cachés : indemnisation intégrale du coût de la destruction et de la reconstruction par le vendeur de mauvaise foi | 17/2/2020   Application de la réglementation de l’urbanisme : irruption de la protection de la vie privée et familiale et du respect du domicile… | 17/2/2020  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Certificat de conformité signifie : "Document administratif délivré par la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) et attestant que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire et aux règlements en vigueur. Depuis la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme(...) "  En savoir plus ? 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