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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
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Les manifestations à venir : Sommet du Grand Paris, Paris Real Estate Week, Property Portal Watch
À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • le (...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
    - la revue de presse quotidienne au 24 septembre 2020
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - l'Agenda des manifestations à venir
    I 24/9/2020
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    L'ACTUALITE EN BREF
    Les manifestations à venir : Sommet du Grand Paris, Paris Real Estate Week, Property Portal Watch
    À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • le (...) - 24/9/2020
  • Relance de la construction neuve : vers une prolongation du PTZ et du Pinel
    C’est la confidence recueillie par nos confrères de Batiactu auprès du ministère du logement, en réponse aux critiques de nombreuses organisations professionnelles, regrettant l'absence dans le plan France relance de mesures pour dynamiser la construction(...) - 11/9/2020
    Le projet de loi Nogal enfonce un coin entre les propriétaires et les professionnels, l’ANIL et les notaires en embuscade
    Le soutien apporté par les grandes fédérations d’administrateurs de biens FNAIM et UNIS au projet de loi "Nogal", et notamment à une de ses dispositions phares qui rendrait obligatoire le versement des dépôts de garantie perçus par les propriétaires(...) - 9/9/2020
    Une nouvelle version de MaPrimeRénov entrera en vigueur dès le 1er octobre 2020
    Le Plan France relance présenté le 3 septembre 2020 (1) comporte un renforcement du dispositif MaPrimeRénov’, qui a commencé en 2020 pour les ménages les plus modestes à remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et qui devait(...) - 7/9/2020
    Le courtier en crédits immobiliers VousFinancer.fr a mesuré le taux de refus de crédits par les banques
    Sous l’effet de la stricte application des recommandations du Haut conseil de stabilité financière, mais aussi des craintes de récession économique, les banques se montrent plus prudentes, entrainant une hausse des refus de prêt. Ainsi à fin août, la(...) - 4/9/2020
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Percement de fenêtres en limite de propriété : contre qui agir s’il s’agit d’une copropriété ? | 12/9/2020
      Un immeuble délabré peut-il être soumis à la taxe foncière des propriétés bâties ? | 7/7/2020
      Nullité de la clause de l’acte de vente écartant la responsabilité décennale du constructeur | 23/5/2020
      La vente du bien loué n’exonère pas le bailleur de la responsabilité quant à l’exécution de ses obligations à l’égard de son locataire : nouvelle confirmation | 13/4/2020
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Pas de porte signifie :
    "Voir Droit au bail. "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 24/9/2020
      Innovations et tendances climat et écologie, en bref : CoachCopro | 24/9/2020
      Etudes et rapports | 24/9/2020
      Webinaires, visioconférences et vidéos de conférences et tables rondes | 24/9/2020
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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