Identifiant :   Mot de passe :    Transaction   Copropriété   Gestion Locative

Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2020   Intérêt légal | 7/7/2020   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   JURISPRUDENCE - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='5' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux L'immobilier et son environnement Vous cherchez des Jurisprudence liées à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Le Conseil d’État apporte des précisions en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme 17/9/2020 Elles concernent l’application de l’article L600-5-1 du code de l’urbanisme qui encadre la régularisation des autorisations d’urbanisme. Il opère une distinction selon la nature de l’illégalité qui entache l’autorisation d’urbanisme en jugeant(...) >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR La doctrine de l’administration désavouée : l’option pour la TVA sur les locations peut être exercée pour chaque local dans un bâtiment | 15/9/2020 La cession d’un terrain à bâtir par un particulier peut-elle être soumise à la TVA ? | 14/9/2020 Percement de fenêtres en limite de propriété : contre qui agir s’il s’agit d’une copropriété ? | 12/9/2020 Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement ? | 11/8/2020 Un immeuble délabré peut-il être soumis à la taxe foncière des propriétés bâties ? | 7/7/2020

© AEDev 2004-2016 - Informations légales