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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2019
  Intérêt légal | 4/1/2019
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 4/1/2019
 
FLASH INFOS  
La liste minimale des documents accessibles sur l’extranet des syndics est publiée
Le décret prévu au dernier alinéa du I de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de l'article 205 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018, a été publié le 24 mai (1). Il détermine la liste minimale des documents de gestion de l'immeuble et relatifs aux lots gérés devant(...)
Montant de la pénalité applicable à défaut de transmission par le syndic de certaines pièces relatives à la gestion du syndic
Un décret du 23 mai (1) fixe le montant de la pénalité applicable par jour de retard, devant être imputées sur les honoraires de base du syndic en cas d'absence de transmission de certaines pièces relatives à sa gestion et, de manière générale, à l'administration de la copropriété, a un minimum de 15(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
- la revue de presse quotidienne au 24 mai 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 24/5/2019
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
La liste minimale des documents accessibles sur l’extranet des syndics est publiée
Le décret prévu au dernier alinéa du I de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de l'article 205 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018, a été publié le 24 mai (1). Il détermine la liste minimale des documents de(...) - 24/5/2019
Montant de la pénalité applicable à défaut de transmission par le syndic de certaines pièces relatives à la gestion du syndic
Un décret du 23 mai (1) fixe le montant de la pénalité applicable par jour de retard, devant être imputées sur les honoraires de base du syndic en cas d'absence de transmission de certaines pièces relatives à sa gestion et, de manière générale, à l'administration(...) - 24/5/2019
Les enchères sur saisie immobilière interdites aux marchands de sommeil
La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a renforcé les moyens d’endiguer l’activité des marchands de sommeil dans les copropriétés. L’interdiction d’achat de biens immobiliers de location aux marchands de sommeil déjà condamnés est étendue aux enchères(...) - 23/5/2019
Individualisation des frais de chauffage : publication du décret modificatif prévu par la loi ELAN
L’article 71 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 est revenu sur l’individualisation des frais de chauffage telle qu’elle résultait de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (notre ressource(...) - 23/5/2019
Les indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d’HLM
Les sociétés de vente d’HLM, sont soumises à l'obligation de conclure une convention d'utilité sociale spécifique avec l’État. Le décret (1) relatif aux indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d’HLM est paru. Ces indicateurs(...) - 23/5/2019
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Frais d'agence signifie :
"Voir Commission d'agence . "  En savoir plus ?
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  Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses | 9/5/2019
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Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ? | 16/4/2019
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