La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), les dépenses publiques et la transition écologique, qui permettraient de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France. Les objectifs sont de rétablir la place du logement(...)
La FNAIM soumet 20 mesures pour le logement
Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), les dépenses publiques et la transition écologique, qui permettraient de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France.(...) - 18/3/2019
Syndics de copropriété : vers des sanctions pour non-respect du contrat-type ?
Curieuse sortie du Premier ministre, Edouard Philippe, à l’occasion des 10 ans de l'Autorité de la concurrence : annonçant un train de mesures destinées à dynamiser la concurrence dans plusieurs domaines, au profit des consommateurs, il a cité les syndics(...) - 6/3/2019
Le nouveau CNTGI et sa commission de contrôle bientôt mis en place
La publication du décret devant définir les modalités de fonctionnement du nouveau CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) est, selon une réponse ministérielle datée du 05 mars (1), prévue au premier trimestre 2019. Le(...) - 6/3/2019
Balcon signifie : "Ouvrage décoratif et d’agrément à l’origine de nombreux « casse-tête » et litiges en copropriété !
À la fois partie commune et partie privative – dans le silence du règlement de copropriété, le gros œuvre (y compris l’étanchéité) est partie commune et le revêtement de(...)
" En savoir plus ?
Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, a proposé 20 solutions sur la fiscalité (1), les dépenses publiques et la transition écologique, qui permettraient de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France. Les objectifs sont de rétablir la place du logement(...)
