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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2017
  Cotisations sociales des salariés et employeurs de l'immobilier | 5/1/2017
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 2/1/2017
FLASH INFOS  
Les manifestations à venir : le 5ème forum de l’UNIS IdeF
A noter depuis notre dernière revue :
  • le 5ème Forum de l’UNIS IdeF le 22 mars 2017 de 9h à 19h30 au Palais d’Iéna à Paris - Edition réservée aux professionnels de l’immobilier – inscription par email : forum@unis-immo.fr
    Doublement du délai de prescription en matière pénale
    Le Parlement a définitivement adopté le 16 février une proposition de loi cosignée par un député radical de gauche et un député LR, doublant les délais de prescription pour les crimes et délits (1). Il porte de dix à vingt ans le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle à partir(...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
    - la revue de presse quotidienne au 21 février 2017
    - ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - les dispositions entrées en vigueur récemment
    - l'Agenda des manifestations à venir
    - les chiffres de l'immobilier les plus récents
    - les aides et subventions
    I 21/2/2017
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    RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
    Les manifestations à venir : le 5ème forum de l’UNIS IdeF
    A noter depuis notre dernière revue :
  • le 5ème Forum de l’UNIS IdeF le 22 mars 2017 de 9h à 19h30 au Palais d’Iéna à Paris - Edition réservée aux professionnels de l’immobilier – inscription par email : forum@unis-immo.fr - 20/2/2017
  • Doublement du délai de prescription en matière pénale
    Le Parlement a définitivement adopté le 16 février une proposition de loi cosignée par un député radical de gauche et un député LR, doublant les délais de prescription pour les crimes et délits (1). Il porte de dix à vingt ans le délai de prescription(...) - 17/2/2017
    Individualisation des frais de chauffage : l’UFC maintient que les répartiteurs ne sont pas obligatoires
    Une controverse existe entre le ministère du logement et les prestataires d’installation et de relevé des répartiteurs de frais de chauffage, d’une part, et l’UFC Que Choisir appuyé par l’ARC (Association des responsables de copropriété) d’autre part(...) - 8/2/2017
    Lancement du 2ème appel à candidatures pour l’opération Eco-rénovons Paris objectif 1000 immeubles
    Le premier appel à candidatures a été un succès en mai 2016, avec 340 bâtiments et 11.000 logements concernés qui sont maintenant accompagnés dans leur projet de rénovation (notre ressource du 18/05/2016 «(...) - 3/2/2017
    L’association QualiSR sur orbite
    L’association "QualiSR", créée pour conduire la mise en place d’une certification des "syndics de redressement" pour copropriétés en fragilité ou en difficulté avérée, vient de franchir un pas décisif avec l’adhésion de l’UNIS, actée(...) - 26/1/2017
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Pas de licenciement économique pour une suppression de poste de gardien | 7/2/2017
      Installer des plantations, un point d'arrosage et un abri jardin dans une courette commune constitue-t-il une annexion ? | 7/2/2017
      Le syndic est-il tenu de signaler immédiatement les surconsommations d’eau relevées aux compteurs divisionnaires ? | 2/1/2017
      Résidences-services : les prestations non individualisables ne peuvent être collectées que par le syndic | 28/10/2016
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Mitoyenneté signifie :
    "La mitoyenneté est définie par les articles 653 à 673 du Code civil. Elle crée un statut d'indivision forcée des murs, clôtures ou fossés formant séparation des fonds, qui impose(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 21/2/2017
      Les tendances et innovations de la période : MyExpat, Sheltin, LouonsMieux.com, Solen, Syndicio, Prim’arte, SoBarnes, Propriétés-privées.com et Guy Hoquet | 20/2/2017
      Individualisation des frais de chauffage : une étude indépendante pointe les difficultés et le manque de fiabilité | 20/2/2017
      La Cour des comptes épingle l’organisation de la formation professionnelle continue et préconise des contrôles inopinés | 8/2/2017
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Demande d'inscription à l'ordre du jour sur la constitution ou non d’un fonds de travaux | 30/1/2017
    Que devient l'ancien fond de travaux | 4/1/2017
    Devons-nous ouvrir un second compte de placement rémunéré pour le fonds travaux obligatoire ? | 4/1/2017
    Les intérêts produits par le livret A lors d’une vente | 18/10/2016
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