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Le projet de loi ELAN tel que voté par le Sénat
Après les députés le 12 juin, le Sénat a adopté le 25 juillet en première lecture le projet de loi "ELAN" évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, avec de nombreuses modifications (1). La procédure accélérée ayant été engagée,(...) - 6/8/2018
Reprise de l’initiative pour les quartiers : un plan pour les copropriétés dégradées
Le 18 juillet, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont présenté le plan de mobilisation nationale en matière de sécurité, d’éducation, d’emploi, de lien social, de logement et de cadre de(...) - 20/7/2018
Bureau (de l'assemblée) signifie : "Désigne suivant les cas l’ensemble constitué du président, des assesseurs (ou scrutateurs) et du secrétaire de l’assemblée générale, ou seulement les assistants du présidents que sont les(...)
" En savoir plus ?
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