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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/7/2017   Cotisations sociales des salariés et employeurs de l'immobilier | 10/7/2017   Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 2/1/2017 LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété : - la revue de presse quotidienne au 17 juillet 2017 - ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - les dispositions entrées en vigueur récemment - l'Agenda des manifestations à venir - les chiffres de l'immobilier les plus récents - les aides et subventions I 17/7/2017  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme Le règlement de copropriété L'organisation des ensembles immobiliers La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux La gestion de la copropriété La copropriété et les locataires Le bâtiment, ses équipements Les services collectifs Sécurité, santé, accessibilité L'immeuble neuf La fiscalité des copropriétaires et du syndicat Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF Le décret tertiaire est suspendu en totalité Le Conseil d’Etat a finalement suspendu totalement le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire. Une décision qui fait suite à une demande émanant du Conseil du Commerce(...) - 12/7/2017 Et revoici la révision des valeurs locatives cadastrales La réforme des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation et la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables seront nécessairement liées : le ministre de l’action et des comptes publics, Gérard Darmanin, a confirmé à l’occasion(...) - 12/7/2017 Cotisations sociales des concierges, gardiens et employés d'immeubles : baisse du taux de l'AGS Par décision en date du 1er juillet 2017, le conseil d’administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de diminuer à 0,15% le taux de cotisation patronale due pour le financement du régime(...) - 11/7/2017 Nouveau président à l’UNIS Grand Paris Benjamin Darmouni, 38 ans, directeur Général du Cabinet Maurice Burger a été élu pour 3 ans président de l’UNIS Grand Paris. Il succède à François-Emmanuel Borrel - 11/7/2017 Un assureur se retire des assurances construction en Europe L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), société britannique basée à Gibraltar, commercialisant en France des contrats d'assurance, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction – SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton –(...) - 10/7/2017  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Reprise des fluctuations sur le caractère contractuel ou non de l'état descriptif de division (EDD) | 10/7/2017   L’omission d’une dette rend inéligible à la procédure de surendettement | 3/7/2017   Rappel sur les conditions de validité de l'opposition du syndicat des copropriétaires | 26/6/2017   Convocation de l'assemblée à la demande de copropriétaires : le syndic peut-il compléter l’ordre du jour ? | 26/6/2017  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Administrateur judiciaire signifie : "Terme général désignant en fait l’"administrateur provisoire" dont la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le (...) "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 17/7/2017   Les tendances et innovations de la période : Palmarès des marques immobilières sur Facebook, L’Adresse, Optimhome et la visite live à distance, le coliving, les notaires, l’IMSI, l’AMEPI | 13/7/2017   Les notaires présentent leur rapport annuel | 29/6/2017   Les tendances et innovations de la période : MLS Côte d’Azur, Kadran, Bien’ici et Proprietes-privees.com | 29/6/2017  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Validité d'une clause d'un règlement de copropriété | 30/6/2017 Est il possible d'approuver que 6 mois de l'exercice comptable | 1/6/2017 Le taux de TVA réduit est-il valable pour la totalité des travaux ? | 30/3/2017 Demande d'inscription à l'ordre du jour sur la constitution ou non d’un fonds de travaux | 30/1/2017  Autres réponses...

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