Devis de couverture : un syndic de copropriété et quatre sociétés de travaux épinglés
La DGCCRF vient d'infliger une lourde sanction de 228.900 euros à une agence immobilière syndic de copropriété et quatre sociétés de travaux en bâtiment, dans les agglomérations de Strasbourg et à Wissembourg (1). Sur un total de trente-neuf marchés,(...) - 22/1/2024
Encadrement des loyers : un an après la mise en place d’une plateforme permettant aux locataires parisiens de faire état de dépassements de loyers, la Ville de Paris a reçu pas moins de 1.631 signalements,(...) - 15/1/2024
La loi de finances pour 2024 : les mesures intéressant l’immobilier
Après un processus parlementaire chaotique émaillé de recours à l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté en lecture définitive le 21 décembre 2023 et validé par le Conseil constitutionnel à l’exception de(...) - 2/1/2024
Valeur locative cadastrale signifie : "Ou valeur locative brute : est "sensée" correspondre à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local loué dans des conditions normales et régulières. C'est le service du cadastre qui détermine cette valeur.
Elle sert notamment de base au calcul(...)
" En savoir plus ?