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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 26/4/2023   LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété : - la revue de presse quotidienne au 26 février 2024 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 26/2/2024  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme Le règlement de copropriété L'organisation des ensembles immobiliers La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux La gestion de la copropriété La copropriété et les locataires Le bâtiment, ses équipements Les services collectifs Sécurité, santé, accessibilité L'immeuble neuf La fiscalité des copropriétaires et du syndicat Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. L'ACTUALITE EN BREF Adoption en première lecture du projet de loi rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement Les députés ont adopté le 23 janvier au soir en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, avec deux séries d’amendements, en commission(...) - 24/1/2024 Devis de couverture : un syndic de copropriété et quatre sociétés de travaux épinglés La DGCCRF vient d'infliger une lourde sanction de 228.900 euros à une agence immobilière syndic de copropriété et quatre sociétés de travaux en bâtiment, dans les agglomérations de Strasbourg et à Wissembourg (1). Sur un total de trente-neuf marchés,(...) - 22/1/2024 Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement En bref depuis notre dernière revue : Encadrement des loyers : un an après la mise en place d’une plateforme permettant aux locataires parisiens de faire état de dépassements de loyers, la Ville de Paris a reçu pas moins de 1.631 signalements,(...) - 15/1/2024 La loi de finances pour 2024 : les mesures intéressant l’immobilier Après un processus parlementaire chaotique émaillé de recours à l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté en lecture définitive le 21 décembre 2023 et validé par le Conseil constitutionnel à l’exception de(...) - 2/1/2024 Le Fonds Bridgepoint reprend du service dans le Top 5 de l’immobilier, en reprenant cette fois les services immobiliers de Nexity Nouveau bouleversement dans le cercle des grands groupes de l’administration de biens et de la copropriété : le groupe Nexity a annoncé le 22 décembre être entré en négociations exclusives avec le fonds d'investissement Bridgepoint, coté à la bourse(...) - 22/12/2023  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Divers jurisprudence, en bref | 4/12/2023   Ravalement de l’immeuble : la Cour de cassation tranche la question des éléments de façade parties privatives | 15/11/2023   Erreur sur les numéros de lots dans les actes de vente : l’intention des parties doit être prise en compte | 1/8/2023   Détournement de fonds mandants au sein d’un cabinet : garantie financière ou RCP ? | 1/8/2023  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? logement de fonction (affecté au gardien logé) signifie : "Logement affecté au gardien logé pour l’exécution de son contrat de travail. Ce logement doit être restitué sans délai lors de la cessation de ce contrat quelle qu’en soit la cause : départ volontaire ou licenciement. Lorsque le logement de fonction est distinct de la(...) "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 26/2/2024   Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 24/1/2024   Etudes, enquêtes et rapports | 24/1/2024   Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 21/1/2024  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Le nombre de conseillers syndicaux est inférieur au nombre requis par le règlement de copropriété | 26/1/2024 Est-il possible de mettre en concurrence un contrat de syndic à tout moment ? | 17/11/2023 Le mari d'une copropriétaire peut-il se présenter au conseil syndical ? | 25/8/2023 le projet de répartition envoyé avec l’ordre du jour vaut-il répartition ? | 25/8/2023  Autres réponses...

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