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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2020
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 3/8/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
- la revue de presse quotidienne au 1er décembre 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 1/12/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
Reconfinement : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics
Une nouvelle ordonnance du 18 novembre 2020 (1), vient modifier pour la troisième fois l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, prise dans le cadre du premier état d’urgence sanitaire. Cette fois, elle est prise sur habilitation par la loi du 14 novembre(...) - 19/11/2020
Les manifestations à venir :
À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • la (...) - 3/11/2020
  • Copropriété : le plan pluriannuel de travaux obligatoire réintégré dans le projet de loi 3C ?
    Retiré de l’ordonnance d’octobre 2019 réformant le droit à la copropriété, le plan pluriannuel de travaux obligatoire devrait être réintégré dans le projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat (3C), a laissé entendre(...) - 3/11/2020
    Reconfinement : les professionnels à nouveau empêchés
    Le reconfinement annoncé par le président de la République au soir du mercredi 28 octobre a fait l’objet d’un décret publié au JO du 30 octobre et applicable immédiatement, à savoir à compter du vendredi 31 octobre (1). Concernant les professions immobilières,(...) - 30/10/2020
    Nouveau président du Conseil supérieur du notariat
    Le Conseil supérieur du notariat s’est renouvelé. Il passe de 42 à 71 membres et la part de femmes y progresse de 21% à 46%, reflétant les évolutions vécues par la profession. David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu à la tête(...) - 21/10/2020
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Autoriser un copropriétaire à installer un ballon électrique dans les combles n’est pas une simple autorisation de travaux | 5/11/2020
      Le syndicat des copropriétaires n’est pas dépourvu d’intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’assemblée qui n’ont pas été annulées | 5/11/2020
      Un copropriétaire peut agir pour la restitution d'une partie commune devenue privative | 5/11/2020
      L’assemblée générale peut dorénavant reconnaître le caractère non écrit d’une clause d’un règlement de copropriété | 5/11/2020
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Arrhes signifie :
    "Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. Se pratiquent notamment dans les locations saisonnières : chacun conserve la possibilité de se dédire, le preneur en abandonnant les arrhes, le loueur en les reversant(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 1/12/2020
      Les chiffres et analyses de l’immobilier, de la construction et du financement | 3/11/2020
      Innovations et tendances professions immobilières, en bref :  | 3/11/2020
      Innovations et tendances climat et écologie, en bref :  | 3/11/2020
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Souscription du contrat d'assurance en copropriété | 28/11/2020
    Mise en copropriété d'un immeuble et première provision | 10/11/2020
    Quand peut-on utiliser le fonds de travaux ? | 28/7/2020
    Mise en concurrence du syndic | 1/7/2020
     Autres réponses...
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