Reconfinement : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics
Une nouvelle ordonnance du 18 novembre 2020 (1), vient modifier pour la troisième fois l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, prise dans le cadre du premier état d’urgence sanitaire. Cette fois, elle est prise sur habilitation par la loi du 14 novembre(...) - 19/11/2020
Reconfinement : les professionnels à nouveau empêchés
Le reconfinement annoncé par le président de la République au soir du mercredi 28 octobre a fait l’objet d’un décret publié au JO du 30 octobre et applicable immédiatement, à savoir à compter du vendredi 31 octobre (1). Concernant les professions immobilières,(...) - 30/10/2020
Nouveau président du Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat s’est renouvelé. Il passe de 42 à 71 membres et la part de femmes y progresse de 21% à 46%, reflétant les évolutions vécues par la profession. David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu à la tête(...) - 21/10/2020
Arrhes signifie : "Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.
Se pratiquent notamment dans les locations saisonnières : chacun conserve la possibilité de se dédire, le preneur en abandonnant les arrhes, le loueur en les reversant(...)
" En savoir plus ?
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété : 
