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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 16/9/2019
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 11/7/2019
  Intérêt légal | 8/7/2019
 
FLASH INFOS  
Les anciens droits à DIF sont repris dans le compte personnel de formation
Une ordonnance du 21 août 2019 (1) précise le sort des droits acquis au titre de l’ancien dispositif de droit individuel à la formation (DIF) ainsi que la période à laquelle le compte personnel de formation (CPF) est crédité. Elle aligne les droits des demandeurs d’emploi sur ceux des salariés et prévoit(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
- la revue de presse quotidienne au 17 septembre 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 17/9/2019
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L'ACTUALITE EN BREF
Les anciens droits à DIF sont repris dans le compte personnel de formation
Une ordonnance du 21 août 2019 (1) précise le sort des droits acquis au titre de l’ancien dispositif de droit individuel à la formation (DIF) ainsi que la période à laquelle le compte personnel de formation (CPF) est crédité. Elle aligne les droits des(...) - 12/9/2019
Individualisation des frais de chauffage : publication de l'arrêté fixant notamment les nouvelles échéances
Prévu par le décret du 22 mai 2019 sur l’individualisation de la chaleur et du froid (notre ressource du 23/05/2019 «(...) - 11/9/2019
La réforme Macron a permis d’augmenter le nombre de notaires, mais aussi de rajeunir et de féminiser les effectifs
Prononçant un discours devant les nouveaux notaires le 4 juillet 2019, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, a fait le point de la réforme Macron facilitant l’accès du notariat à de nouveaux entrants dans la profession. La réforme(...) - 1/9/2019
Les manifestations à venir
À noter depuis notre dernière revue :
  • demi-journée de conférences et table-ronde sur la rénovation énergétique des immeubles des 30 glorieuses, le 19.09.2019 à Vincennes – (...) - 28/8/2019
  • Après les balcons, les corniches peuvent aussi chuter !
    Alors que l’Agence qualité construction (AQC) a rendu un rapport alarmiste sur les risques de chute des balcons, notamment dans les constructions en béton (notre ressource du 06/08/2019 «(...) - 28/8/2019
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Le syndicat des copropriétaires doit-il indemniser la privation de jouissance d’un lot alors que l’assemblée s’est prononcée contre les travaux de nature à y remédier ? | 11/9/2019
      L’absence dans le procès-verbal de mention du nom d’un copropriétaire opposant à une décision n’invalide pas nécessairement cette décision | 1/9/2019
      Licenciement abusif et barème des indemnités : la guerre continue | 16/8/2019
      Permis de construire illégal : quid de la perte de valeur vénale des biens voisins si le projet de construction a été réalisé ? | 15/8/2019
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Propriété commerciale signifie :
    "Le titulaire d'un bail commercial (voir le chapitre V du Titre IV du Livre 1er du Code de commerce) acquiert un droit au renouvellement de son bail à la fin du premier contrat, puis à l'issue de chaque bail renouvelé. Le bailleur(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 17/9/2019
      Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses | 28/8/2019
      Rupture conventionnelle : où en est la jurisprudence ? | 16/8/2019
      RGPD : la CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié de traitements | 25/7/2019
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    A qui incombe le changement ou l’entretien des garde-corps ? | 9/9/2019
    Que risque un syndic de copropriété s'il ne convoque pas l'assemblée générale d'approbation des comptes dans les six mois de la fin de l'exercice ? | 9/9/2019
    Peut-on interdire la location Airbnb dans les copropriétés ? | 9/9/2019
    Date d'effet du nouveau délai de prescription | 20/6/2019
     Autres réponses...
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