Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/4/2018
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 3/7/2016
Découvrez notre catalogue de formations avec le CFTGI
CODES & TEXTES -
Sommaire
Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.

A découvrir...
Un décret instaure l’équivalence d’un envoi recommandé électronique avec une lettre recommandée papier 14/5/2018
L’article 93 de la loi pour une République numérique (1) a créé le principe de l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée papier. Un décret du 9 mai 2018 paru au JO du 12 mai (2) précise les conditions d'application de cet article, ajoutant à la partie réglementaire du Code des postes et des communications électroniques(...) >>> En savoir plus
DERNIERES MISES A JOUR
La réforme du droit des contrats retouchée lors de la ratification de l’ordonnance | 23/4/2018
Un complément à la liste des communes classées en ZRR | 3/4/2018
La commune et le département de Paris deviennent La Ville de Paris  | 12/2/2018
Actualisation 2018 des seuils de la taxe sur les micro-logements | 12/2/2018
Dispositif Malraux : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien | 1/2/2018
© AEDev 2004-2016 - Informations légales