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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2019
  Intérêt légal | 2/7/2018
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
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Révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 10/12/2018
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