Arrêté Catastrophes naturelles pour 16 départements 10/9/2010 Daté du 7 septembre 2010 et publié au JO du 10 septembre (1), il donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, un épisode neigeux et les mouvements de terrain, ainsi qu'une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été rejetées.
Rappelons que le délai de déclaration des sinistres est de 10(...) >>> En savoir plus
Daté du 7 septembre 2010 et publié au JO du 10 septembre (1), il donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, un épisode neigeux et les mouvements de terrain, ainsi qu'une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été rejetées.
Rappelons que le délai de déclaration des sinistres est de 10(...)