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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2019   Intérêt légal | 4/1/2019   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Une loi va faciliter la sortie de l'indivision successorale et la relance de la politique du logement en outre-mer 1/2/2019 La proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer a été publiée le 28 décembre (1). Elle concerne les départements et régions d’outre-mer, ainsi que les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (notre ressource du 05/04/2018 «Vers une loi facilitant la sortie de l’indivision successorale en outre-mer»). Elle prévoit la mise en place d’un dispositif dérogatoire et temporaire visant(...) >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Mise à disposition du public des valeurs foncières  | 1/2/2019 Un décret maintient inchangées les conditions d’octroi du PTZ en 2019 | 1/2/2019 Loi de finances pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : les mesures intéressant l’immobilier | 2/1/2019 Révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville | 10/12/2018 Publication de la loi ELAN : mesures intéressant l’immobilier d’application immédiate et mesures soumises à décret | 26/11/2018

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