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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2021   Intérêt légal | 7/1/2021   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Des modifications à l’arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire 21/1/2021 Un arrêté modificatif du 24 novembre 2020 (1), apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (notre ressource du 04/05/2020 «Publication de l’arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire»). Il procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l'arrêté, à la définition(...) >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Revalorisation des rentes viagères pour 2021 | 16/1/2021 Report au 1er juillet 2021 de l'entrée en vigueur de l'extension de l'assignation à date | 16/1/2021 Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale : un rescrit éclaire l’appréciation du délai normal d’inoccupation du bien avant sa vente | 16/1/2021 Au 1er janvier 2023, les logements classés G ne satisferont plus les critères de décence | 13/1/2021 Modalités des PTZ à compter du 1er janvier 2021 | 2/1/2021

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