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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 2/10/2018
  Intérêt légal | 2/7/2018
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
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A découvrir...
Vente de terrains ou d'immeubles en zones tendues : un bulletin officiel des impôts commente l'abattement exceptionnel  2/10/2018
L’article 28, II de la loi de finances pour 2018 a mis en place un abattement exceptionnel sur les plus-values de cession de terrains à bâtir ou d’immeubles bâtis situés en zones très tendues A et A bis, applicable aux cessions engagées par une promesse synallagmatique de vente ayant acquis date certaine entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. L’abattement est subordonné notamment à l’engagement de l’acquéreur de réaliser dans un délai de quatre ans un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs respectant un gabarit minimal (75% du gabarit maximal autorisé) et, en cas d’acquisition(...) >>> En savoir plus
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La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs | 25/7/2018
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