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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2017
  Intérêt légal | 28/6/2016
  Tarif des notaires | 25/11/2015
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Nouvelles règles d’affichage des prix et de présentation des annonces de vente et location – attention à l’interprétation ! 18/1/2017
La publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières était encore régie par l’ arrêté du 29 juin 1990, resté inchangé depuis sa parution. Un arrêté du 10 janvier 2017 publié au JO du 18 janvier, l’abroge purement et simplement et fixe de nouvelles règles, prenant en compte notamment les principales dispositions introduites par la loi "ALUR" du 24 mars 2014 en matière d'affichage. Il comporte une série de dispositions qui précisent les modalités d’affichage(...) >>> En savoir plus
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