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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/7/2017
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 3/7/2016
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A découvrir...
Une ordonnance réforme le régime de classement et d’inscription des immeubles et objets mobiliers au titre des monuments historiques 3/7/2017
L'article 95 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a autorisé le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance les mesures visant à modifier le livre VI du code du patrimoine relatif aux monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la qualité architecturale et, par cohérence, les dispositions d'autres codes pour : rapprocher le régime des immeubles et des objets mobiliers inscrits de celui des immeubles et des objets mobiliers classés en matière d'aliénation, de prescription, de servitudes légales, de procédures,(...) >>> En savoir plus
DERNIERES MISES A JOUR
Encadrement des loyers à Paris : fixation des nouveaux loyers de référence applicables au 1er août 2017 | 27/6/2017
Décret d’application pour le nouveau CNTGI, incluant la commission de contrôle | 12/5/2017
ALF et ALS : alignement des barèmes pour l’accession et les logement-foyers à Mayotte | 12/5/2017
Information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent un risque aggravé : publication de l’arrêté | 12/5/2017
Bail réel solidaire et organismes de foncier solidaire : parution des textes d’application | 12/5/2017
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