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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2019   Intérêt légal | 2/7/2018   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 10/12/2018 Un arrêté (1), donne une nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain.  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Publication de la loi ELAN : mesures intéressant l’immobilier d’application immédiate et mesures soumises à décret | 26/11/2018 Techniques de construction et permis d’expérimenter : une première ordonnance | 31/10/2018 Les mesures de la loi contre la fraude fiscale relatives aux plateformes type Airbnb | 29/10/2018 Vente de terrains ou d'immeubles en zones tendues : un bulletin officiel des impôts commente l'abattement exceptionnel  | 2/10/2018 Publication de la loi pour un État au service d'une société de confiance : les mesures pour l’immobilier | 16/8/2018

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