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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 20/3/2020   Intérêt légal | 26/12/2019   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Observatoires locaux des loyers : 2 arrêtés 15/6/2020 Un arrêté du 10 novembre 2014 avait fixé la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixait aussi les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Il définit, d'autre part, les règles et les modalités statistiques de la communication et diffusion des données produites par les observatoires locaux (notre ressource du 17/11/2014 «(...) >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Coronavirus (Covid-19) : nouvelle ordonnance de plus sur les conséquences du report des délais d’opposition | 14/6/2020 CITE, Ma Prime Rénov', éco-PTZ : révision des nomenclatures RGE pour lutter contre les pratiques illicites | 6/6/2020 Nouvel aménagement des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 | 23/5/2020 Réduction d’impôt Denormandie : extension des natures de travaux éligibles | 23/5/2020 Nouvelle adaptation de la justice non pénale et de la justice administrative pendant l’état d’urgence | 21/5/2020

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