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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 11/7/2019   Intérêt légal | 8/7/2019   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Assouplissements et toilettage dans le CCH 23/8/2019 Trois décrets du 21 août 2019 codifient dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) des dispositions qui étaient en dehors du code, et procèdent à des renumérotations d’articles pour plus de cohérence. Le premier décret (1) codifie, au sein de la partie réglementaire, les dispositions dérogeant, pour des motifs de bonne administration, au principe défini par l’article(...) >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Regroupement et restructuration des textes relatifs aux aides au logement au sein du CCH | 1/8/2019 Création d’un titre professionnel d’assistant immobilier | 28/7/2019 Élargissement du dispositif de la réquisition avec attributaire au profit de l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri | 15/7/2019 Prévention des risques : nouvelles modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine | 9/7/2019 Modifications apportées au zonage ABC | 8/7/2019

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