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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/4/2017   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   Intérêt légal | 28/6/2016 CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Locations meublées de courte durée à clientèle de passage qui n'y élit pas domicile : fixation des modalités d’enregistrement préalable 2/5/2017 La loi du 7 octobre pour une République numérique a prévu que les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L631-7 et >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Autorisation ou déclaration préalable de mise en location : après le décret, deux arrêtés mettant en place les formulaires | 20/4/2017 L’accès aux données de Patrim étendue aux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers | 14/4/2017 Ratification d’ordonnances avec compléments : clarification de la notion de non-professionnel, notamment pour les syndicats de copropriétaires | 2/4/2017 Adaptation à Mayotte de la réglementation en matière de publicité foncière  | 27/3/2017 Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer (Girardin) | 27/3/2017

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