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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
CODES & TEXTES -
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A découvrir...
Un guide des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux 11/8/2020
Une instruction de l'ANAH du 1er juillet 2020 (1) récapitule les nombreuses évolutions applicables depuis le 1er janvier 2020 au régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux. Dans un souci de clarté, ce document reprend, sous forme d'une synthèse et de 10 fiches complémentaires, les éléments des délibérations du conseil d'administration de l'agence du 4 décembre 2019, tout en apportant deux précisions.  >>> En savoir plus
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Publication de la 3ème loi de finances rectificative pour 2019 : deux mesures pour l’immobilier | 3/8/2020
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Une loi et un décret organisent la sortie de l’état d’urgence sanitaire | 12/7/2020
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