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  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 3/7/2016
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A découvrir...
Les droits de mutation pourraient augmenter 18/5/2018
Dans le cadre des négociations avec les départements sur le financement des aides sociales, Matignon proposerait de déplafonner la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 à 4,7%, permettant de dégager potentiellement 490 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les départements. L’information a été communiquée par le quotidien Les Échos. Rappelons que les DMTO sont de 0,71% de la valeur hors TVA pour une acquisition dans le neuf et entre 5,11% et 5,81% du prix d’acquisition selon les départements pour l’ancien, dont 1,20% pour la commune et entre 3,80%(...) >>> En savoir plus
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