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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2021
  Intérêt légal | 7/1/2021
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
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Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat au parlement : les mesures concernant l’immobilier 10/2/2021
Comme prévu, le projet de loi "3C", rebaptisé de "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été adopté par le Conseil des ministres le 10 février et déposé à l’Assemblée nationale le même jour (notre ressource du 12/01/2021 «Plan pluriannuel de travaux, passoires thermiques, artificialisation des sols : des mesures de la loi 3C dévoilées»). Il sera examiné par une commission spéciale pour une adoption en 1ère lecture courant mars.(...) >>> En savoir plus
DERNIERES MISES A JOUR
Covid-19 : de nouvelles restrictions pour les professionnels | 28/1/2021
Au 1er janvier 2023, les logements classés G ne satisferont plus les critères de décence | 13/1/2021
Plan pluriannuel de travaux, passoires thermiques, artificialisation des sols : des mesures de la loi 3C dévoilées | 12/1/2021
Création de la collectivité européenne d'Alsace | 2/1/2021
Loi de finances pour 2021 : les mesures intéressant l’immobilier | 2/1/2021
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