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Toutes les cartes professionnelles antérieures au 1er juillet 2015 doivent être renouvelées avant le 1er juillet 2018 9/2/2018
Le décret du 19 juin 2015 modifiant le décret du 20 juillet 1972 et définissant les nouvelles procédures d'instruction de la demande de carte professionnelle des entreprises assujetties à la loi "Hoguet", entré en vigueur le 1er juillet 2015, a aménagé un régime transitoire : les cartes délivrées avant le 1er juillet 2008, d’une durée de validité de 10 ans, étaient ou sont valables jusqu'à leur date d'expiration ; les cartes délivrées entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015, d’une durée initiale de validité de 10 ans, ne sont valables que jusqu'au 1er juillet 2018. Elles doivent(...) >>> En savoir plus
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