26/3/2020
| SOMMAIRE DES RUBRIQUES | |
| Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers | |
| Toutes spécialités | |
| Gestion locative | |
| Copropriété | |
| Gardiens et employés d'immeubles | |
| LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 375 - Spécial Ordonnances du 25 mars 2020 26/3/2020 | ||||||||||||
| |||||||||||||
| Note aux abonnés au site Universimmo-pro.com : lorsque l'on tente d'accéder à une ressource du site à partir de la lettre au moyen d'un lien hypertexte sans qu'une session ait été préalablement ouverte, l'accès direct à la ressource est impossible ; il faut alors s'identifier, fermer la fenêtre ou l'onglet du navigateur et cliquer à nouveau sur le lien hypertexte. Pour plus d'informations, consulter le Guide d'utilisation (lien sur le site en partie basse de toutes les pages) | |||||
| Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers | |||||
| Code/Texte Juridique | Renouvellement des contrats de syndic pour une durée jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire | 26/3/2020 | CO | ||
Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, comporte une disposition concernant les mandats des syndics de copropriété qui étaient susceptibles d’expirer(...)  Lire la suite... | |||||
| Toutes spécialités | |||||
| Code/Texte Juridique | État d’urgence sanitaire : publication de 25 ordonnances | 26/3/2020 | TR | CO | GL |
| La loi d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée définitivement le 22 mars a été publiée le 23 mars (1). En application de l’habilitation donnée au gouvernement à légiférer par ordonnance (article 11 de la loi – ancien article(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Coronavirus : adaptation de la justice non pénale et de la justice administrative pendant l’état d’urgence | 26/3/2020 | TR | CO | GL |
| Deux des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, adapte les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale. Afin de s’adapter(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Coronavirus : prolongement général des délais, y compris pour les cartes professionnelles | 26/3/2020 | TR | CO | GL |
| Afin de préserver les droits de tous, et de s’adapter aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité des administrations, Une des 25 ordonnances (1), adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi(...) Lire la suite... | |||||
| Gestion locative | |||||
| Code/Texte Juridique | Coronavirus : suspension de l’obligation de paiement des loyers et charges pendant l’état d’urgence | 26/3/2020 | GL | ||
| Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, comporte des dispositions destinées à prévenir et limiter la cessation d’activité des très petites entreprises (1). L’ordonnance(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Prolongement de la trêve hivernale des expulsions et des suspensions de fournitures de gaz, électricité et chaleur | 26/3/2020 | GL | ||
| Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, reporte, pour l’année 2020, du 31 mars au 31 mai la fin de la période durant laquelle il est sursis aux mesures d’expulsion(...) Lire la suite... | |||||
| Copropriété | |||||
| Code/Texte Juridique | Coronavirus : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des associations (notamment syndicales) | 26/3/2020 | CO | ||
| Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, comporte des dispositions destinées à adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération(...) Lire la suite... | |||||
| Gardiens et employés d'immeubles | |||||
| Actualité | Le gouvernement crée une prime spéciale pour les salariés obligés de se rendre au travail | 26/3/2020 | CO | GL | |
| Sur le modèle de la prime "Macron", une prime spéciale défiscalisée pouvant dépasser 1.000 euros pourra être accordée par les employeurs à tous les salariés qui pendant la période de confinement continuent de se rendre sur leur lieu de travail(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos | 26/3/2020 | CO | GL | |
| Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, précise les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer(...) Lire la suite... | |||||
| Sélection de notre revue de presse de la période | |||||
| Retrouvez à tout moment notre revue de presse à jour en cliquant ici (lien permanent)
| |||||
| Copyright Universimmo-Pro.com 2004-2020 - Tous droits de reproduction et de diffusion réservés - usage strictement personnel ou interne à l'entreprise, sauf accord préalable.
Il est strictement interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, et données de cette lettre. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. | |||||
| Cette lettre est issue du site Universimmo-pro.com. L'actualité est diffusée au fur et à mesure de la mise en ligne des ressources du site. Les abonnés au site ont accès à tout moment aux dernières ressources à partir des pages d'accueil ou par recherches thématiques ou par mots-clés, ainsi qu'à la revue de presse quotidienne et à l'Agenda par les "Check-lists".
L'accès au site requiert un abonnement spécifique qui inclut l'abonnement à la présente lettre. Si vous n'êtes pas encore abonné(s), vous pouvez y souscrire en ne réglant que le supplément à votre abonnement en cours. Pour cela, écrivez-nous à l'adresse suivante : abonnements@universimmo.com. N'hésitez pas à nous suggérer nouvelles rubriques et améliorations en nous écrivant à l'adresse suivante : redaction@universimmo.com avec l'objet "SUGGESTION LETTRE PRO". En plus d'une information rapide et précise, l'abonnement vous permet à tout moment de NOUS INTERROGER DIRECTEMENT sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en nous adressant votre question à l'adresse suivante : redaction@universimmo.com avec l'objet "QUESTION D'ABONNE". Attention : ce service ne peut en aucun cas concerner des questions sur des cas précis requérant une réponse personnalisée - celles-ci ne peuvent être apportées que dans le cadre de notre service de réponse personnalisée et confidentielle aux questions avec valeur de consultation juridique (au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Ce service est destiné à tous ceux qui ont besoin rapidement de réponses pratiques mais d'un niveau professionnel, validées par un avocat spécialisé, sous 48 heures - pour découvrir les modalités : cliquer ici. Pour toute information ou suggestion, écrivez-nous à l'adresse suivante : webmaster@universimmo.com. | |||||
| AEDév, société éditrice des sites Universimmo.com et Universimmo-pro.com, SAS au capital de 40.000 euros, siège social : 30 rue de la Varenne, 94106 Saint Maur Cedex RC Créteil n° B 432 722 270 - SIRET 432 722 270 00019 - APE 5814Z | |||||