LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 385 - Reconfinement : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics, et crédit d'impôt pour abandon de loyers commerciaux
19/11/2020
 SOMMAIRE DES RUBRIQUES
Copropriété
Gestion locative
Copropriété et gestion locative

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Copropriété
Code/Texte JuridiqueReconfinement : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics19/11/2020CO
Une nouvelle ordonnance du 18 novembre 2020 (1), vient modifier pour la troisième fois l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, prise dans le cadre du premier état d’urgence sanitaire. Cette fois, elle est prise sur habilitation par la loi du 14 novembre(...) Lire la suite...
Gestion locative
ActualitéUne mesure fiscale pour les bailleurs qui accepteront sous conditions d’abandonner des loyers commerciaux au 4ème trimestre16/11/2020GL
Évoquée depuis plusieurs jours, la mesure a été annoncée officiellement sous sa forme définitive le 12 novembre. Elle a fait l'objet d'un amendement adopté le 13 novembre au projet de loi de finances pour 2021 en fin d'examen à l'assemblée nationale(...) Lire la suite...
Copropriété et gestion locative
Code/Texte JuridiqueDeux arrêtés catastrophes naturelles18/11/2020COGL
Datés des 19 et 20 octobre 2020, et publiés au JO des 14 et 17 novembre 2020 :

- le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application(...) Lire la suite...
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