LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 355 - Impartialité de l'agent immobilier, mise à disposition du public des valeurs foncières, le registre des copropriétés, les futures IMH, les mesures sociales Gilets jaunes", etc.
27/2/2019
 SOMMAIRE DES RUBRIQUES
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers
Les acteurs de l'immobilier
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts
Toutes spécialités
Transactions
Transactions et gestion locative
Gestion locative
Gestion locative et copropriété
Copropriété
Gardiens et employés d'immeubles
Bâtiment et techniques
Economies d'énergie et développement durable

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Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers
JurisprudenceL’agent immobilier mandaté par le vendeur ne doit-il défendre que les intérêts de son client ?1/2/2019TR
Le Code de déontologie, fixé par le décret du 28 août 2015 a déjà répondu à la question, en spécifiant que les professionnels soumis à la loi "Hoguet" doivent(...) Lire la suite...
Les acteurs de l'immobilier
ActualitéChangement brutal à la tête du réseau Guy Hoquet1/2/2019TR
Directeur général depuis 2013 de cette enseigne de 500 agences, filiale du groupe Nexity comme Century 21, Fabrice Abraham, a été démis de ses fonctions en novembre. Selon Capital citant diverses sources internes, il aurait été licencié pour "défaut(...) Lire la suite...
ActualitéDeux agents immobiliers de la même famille condamnés pour discrimination10/2/2019TRGL
Deux agents immobiliers, un père et son fils, ont été condamnés le 7 février à Evry à quatre et deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé de louer des biens à des personnes à cause de leur couleur de peau. Ils avaient été dénoncés par une employée(...) Lire la suite...
Actualité5 syndics certifiés en 2018 NF Habitat Exploitation copropriété20/2/2019CO
En 2018, 10 nouveaux syndics ont fait le choix d’intégrer une démarche générale de qualité certifiée par Cerqual, membre de l’association Qualitel, afin d’assurer une gestion technique et administrative performante pour les parcs d’immeubles dont ils(...) Lire la suite...
ActualitéGuerre d’audiences entre portails : Médiamétrie en porte-à-faux avec des chiffres erronés22/2/2019TRGL
Dans un courrier aux adhérents de la Fédération française de l’Internet immobilier (FF2i), Médiamétrie signale avoir observé des mouvements d’audience atypiques pour un certain nombre d’acteurs, liés à "une nouvelle forme inédite de ciblage prédictif".(...) Lire la suite...
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts
ActualitéLa marketplace de Facebook n’emballe pas les professionnels de l’immobilier1/2/2019TR
L'annonce, le 25 septembre dernier, de l'ouverture de Facebook Marketplace, le service de petites annonces du réseau social, aux professionnels de l'immobilier en France pouvait être annonciatrice de bouleversements : les utilisateurs du réseau social(...) Lire la suite...
ActualitéYouse signe un partenariat avec SeLoger pour faciliter l’accès à la location immobilière10/2/2019TRGL
La Startup de CNP Assurances, Youse innove sur le marché de la location immobilière, proposant aux agents immobiliers un système algorithmique de sélection des locataires qui étudie les relevés bancaires pour évaluer la rigueur et la fiabilité des candidats(...) Lire la suite...
ActualitéInnovations et tendances en bref25/2/2019TRCOGL
À noter depuis notre dernière revue :
  • les agences immobilières en ligne qui cassent les prix : Proprioo , dont les honoraires ne dépassent pas 1,99% du prix, Liberkeys(...) Lire la suite...
  • Toutes spécialités
    Code/Texte JuridiqueUne loi va faciliter la sortie de l'indivision successorale et la relance de la politique du logement en outre-mer1/2/2019TRCOGL
    La proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer a été publiée le 28 décembre (1). Elle concerne les départements et régions d’outre-mer, ainsi que les collectivités de(...) Lire la suite...
    JurisprudencePour faire des reproches à son voisin, faut-il être soi-même irréprochable ?1/2/2019TRCOGL
    Soutenant que leurs voisines avaient effectué des travaux d'édification d'une baie vitrée et d'une terrasse en violation des règles d'urbanisme, des propriétaires les ont assignées en démolition de ces ouvrages et en paiement de dommages-intérêts. Leur(...) Lire la suite...
    JurisprudenceBien en indivision occupé par un des indivisaires : qui doit payer les charges ?1/2/2019TRCOGL
    Revirement de la Cour de cassation : alors que celle-ci considérait jusqu’ici qu’incombaient à l’indivisaire occupant les charges relatives à l’occupation privative et personnelle de l’indivisaire, comme les charges de copropriété courantes correspondant(...) Lire la suite...
    Ressource WebLa métropolisation de la France confirmée par la démographie1/2/2019TRCOGL
    Entre 2011 et 2016, les grandes aires urbaines seules ont porté la croissance démographique française, de 0,4% par an. Au 1?? janvier 2016, la population atteignait 66,4 millions d’habitants (hors Mayotte). L’accroissement démographique concerne(...) Lire la suite...
    Ressource WebUne circulaire explicite les mesures de la loi ELAN et son calendrier d’application1/2/2019TRCOGL
    Une circulaire du 21 décembre 2018 (1) identifie dans deux annexes les dispositions d’application immédiate et celles qui nécessitent un texte d’application.
    Lire la suite...
    Ressource WebLes chiffres de l’immobilier et leurs analyses25/2/2019TRCOGL
    En direct des producteurs depuis notre dernière revue :

    Lire la suite...
    Transactions
    Code/Texte JuridiqueMise à disposition du public des valeurs foncières 1/2/2019TR
    La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, prévoit qu'afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers, l'administration fiscale rend librement accessibles au public, sous forme électronique, les(...) Lire la suite...
    Code/Texte JuridiqueUn décret maintient inchangées les conditions d’octroi du PTZ en 20191/2/2019TR
    Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) doivent être fixées chaque année par décret ((...) Lire la suite...
    JurisprudencePrécisions sur le risque de qualification des informations communiquées sur un bien en offre de vente1/2/2019TR
    Une vente est parfaite lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. Cet accord peut être matérialisé par un contrat, mais il se forme aussi lorsqu’une offre d’achat ou de vente est acceptée sans réserve par l’autre partie, permettant si l’une d’entre(...) Lire la suite...
    JurisprudenceDroit à commission de l’agent immobilier : les juges font encore de la résistance1/2/2019TR
    Si la loi "Hoguet" prévoit qu’aucun "bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif d'honoraires, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne peut(...) Lire la suite...
    Ressource WebUn sondage sur les français et l’accession à la propriété : regain de pessimisme…1/2/2019TR
    Pour la sixième fois depuis 2015, l’IFOP recueille l’opinion des Français âgés de 25 à 65 ans sur la vie économique et immobilière en France. Il révèle une brusque détérioration de l’appréciation de la situation économique globale, avec une part des(...) Lire la suite...
    Ressource WebRecul des intentions de souscription de nouveaux crédits immobiliers en 20191/2/2019TR
    C’est ce qui ressort de la dernière livraison de l’Observatoire des crédits aux ménages, dont les résultats ont été présentés par le professeur Michel Mouillart de l’Université Paris Ouest le 29 janvier : les intentions de souscription de crédits immobiliers(...) Lire la suite...
    JurisprudenceLa délégation de mandat est-elle soumise à la loi Hoguet ?15/2/2019TR
    La Cour de cassation vient de confirmer la position prise il y a plus de 20 ans, cette fois dans une affaire où un notaire mandaté pour vendre un bien immobilier avait délégué pour partie ce mandat à une agence immobilière en lui confiant la mission(...) Lire la suite...
    ActualitéLe-courtier en crédits Partenaire.fr analyse les causes de refus de prêt immobilier25/2/2019TR
    Par son activité de courtage en financement, Le-Partenaire.fr a recensé les motifs de refus bancaire. Cette analyse met en exergue 4 causes principales :
  • 26% des refus de prêt immobilier sont motivés par la situation professionnelle trop instable(...) Lire la suite...
  • Transactions et gestion locative
    ActualitéLe bailleur qui n’est qu’usufruitier peut déduire les intérêts des emprunts contractés pour le bien1/2/2019TRGL
    Les contribuables soumis au régime réel d'imposition peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles(...) Lire la suite...
    Ressource WebLutte contre les logements vacants : un réseau de chefs de projet et un guide pour aider les collectivités1/2/2019TRGL
    L’Anah (Agence nationale de l'habitat) et le Réseau national des Collectivités mobilisées contre le Logement vacant (RNCLV) ont présenté, le 21 décembre dernier un guide dédié à la lutte contre les logements vacants (1). Son objectif est double : sensibiliser(...) Lire la suite...
    ActualitéParis assigne Airbnb en justice15/2/2019TRGL
    Dernier épisode de la guerre de la mairie de Paris contre la plateforme qui a proposé jusqu’à 65.000 logements en location courte durée dans la capitale en 2018. Sur fond de guerre judiciaire au niveau européen (notre ressource du 25/01/2019 «(...) Lire la suite...
    Ressource WebActualisation des analyses de l’évolution du nombre de transactions et des prix immobiliers sur le long terme 19/2/2019TRGL
    Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a actualisé les graphiques sur le nombre de transactions et les prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme , France entière et par département (1). Lire la suite...
    ActualitéMobilité professionnelle et accès au parc privé des salariés : Action Logement signe une convention avec l'UNPI25/2/2019TRGL
    Signée le 19 février entre Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe et plusieurs dirigeants et de l’APAGL, et Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires Immobiliers (UNPI), elle vise à mieux mobiliser le parc locatif(...) Lire la suite...
    ActualitéAirbnb et une autre plateforme de location meublée de courte durée déboutées de leurs QPC25/2/2019TRGL
    La Cour de cassation vient de rejeter deux demandes de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité aux fins de contrôler la conformité avec le principe d’égalité devant les charges publiques de la disposition qui impose aux intermédiaires(...) Lire la suite...
    Gestion locative
    JurisprudenceLoyers en pourcentage du chiffre d’affaires avec minimum garanti : le juge habilité à intervenir1/2/2019GL
    Pratique très courante dans les centres commerciaux, les loyers à deux composantes, un minimum garanti pour le bailleur, et un loyer complémentaire en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le preneur dans les locaux, sont l’objet d’un contentieux(...) Lire la suite...
    JurisprudenceAbandon du domicile : pour bénéficier du bail, le concubin notoire doit être domicilié administrativement dans le logement1/2/2019GL
    C’est un détail qui a coûté le logement à la concubine d’un locataire qui, alors que la clause résolutoire insérée au bail avait été judiciairement déclarée acquise, soutenant que son compagnon titulaire du bail avait abandonné le logement plusieurs(...) Lire la suite...
    Gestion locative et copropriété
    ActualitéUne proposition de loi reprend deux articles de la loi ELAN retoqués par le Conseil constitutionnel1/2/2019COGL
    Les articles 91 et 121 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 ont été déclarés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel (notre ressource du 26/11/2018 «(...) Lire la suite...
    Code/Texte JuridiqueFixation du taux de l'intérêt légal pour le 1er semestre 20191/2/2019COGL
    Un arrêté du 21 décembre 2018 (1) publié au JO du 30 décembre fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2019. L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal à 3,40% pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour(...) Lire la suite...
    ActualitéLutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil : le gouvernement sonne la mobilisation21/2/2019COGL
    Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, ont signé à l’occasion d’un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine la circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre(...) Lire la suite...
    Copropriété
    ActualitéANAH syndicats de copropriétaires vont désormais pouvoir effectuer les demandes d’aides en ligne 1/2/2019CO
    Lancé en octobre 2018 dans toute la France métropolitaine pour les propriétaires occupants, le site monprojet.anah.gouv.fr est désormais accessible aux syndicats de copropriétaires. Il uniformise et centralise les demandes d’aides auprès de l’ANAH et(...) Lire la suite...
    JurisprudencePartie commune ou partie privative : la définition donnée par la loi prime1/2/2019CO
    Un copropriétaire a sollicité le remboursement par le syndicat des copropriétaires du coût des travaux de réparation d’une marquise surplombant son balcon, arguant que, fixée au mur extérieur, elle constituait un élément de gros œuvre. La Cour d'appel(...) Lire la suite...
    JurisprudenceRésidences services : les lots vacants doivent-ils participer aux charges des conventions de restauration et de services hôteliers ?1/2/2019CO
    La loi ENL du 13 juillet 2006 a créé dans la loi du 10 juillet 1965 des dispositions spécifiques aux résidences services, renforcées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, et figurant aux (...) Lire la suite...
    JurisprudenceConstruction pré-autorisée sur sol à usage privatif : l’autorisation de l’assemblée est-elle quand même nécessaire ?1/2/2019CO
    Seule une lecture fine de la définition des lots dans l’état descriptif de division peut permettre de répondre à la question. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent de la Cour de cassation qui intervenait dans une affaire où un syndicat des copropriétaires(...) Lire la suite...
    JurisprudenceCopropriété dépourvue de syndic : la demande de désignation d’un administrateur provisoire peut-elle être préventive ?1/2/2019CO
    Le syndic en place n’ayant pas convoqué en temps utile une assemblée pour faire renouveler son mandat ou désigner un nouveau syndic, et la copropriété risquent quelques jours plus tard d’être dépourvue de syndic, une requête visant l’(...) Lire la suite...
    JurisprudenceLes conseillers syndicaux : des mandataires dont la responsabilité peut être mise en cause…1/2/2019CO
    En approuvant la Cour d'appel de Paris d’avoir exonéré de responsabilité un président de conseil syndical, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions dessinant les contours de la responsabilité des conseillers syndicaux (1). Elle se prononçait(...) Lire la suite...
    ActualitéQue se passe-t-il avec le registre des copropriétés ?17/2/2019CO
    Alors que toutes les copropriétés devaient avoir été immatriculées par leur syndic au 31 décembre 2018, les compteurs du registre national des copropriétés (1) affiche à cette date (hors syndicats secondaires) 307.227 copropriétés sur un estimé retenu(...) Lire la suite...
    ActualitéL'Opérateur National de Vente HLM Action Logement est officiellement créé19/2/2019CO
    Suite à la convention quinquennale signée entre Action logement et l’Etat le 16 janvier 2018 et la loi ELAN du 23 novembre 2018, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ainsi que Bruno Arcadipane et Jean-Baptiste Dolci, respectivement(...) Lire la suite...
    ActualitéLe contentieux de la copropriété dominé par le recouvrement des charges21/2/2019CO
    La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017 (1). Il en ressort que depuis 2007, le nombre des contentieux de la copropriété portés(...) Lire la suite...
    JurisprudenceL’opposabilité de la vente d’un lot issu d’une division de lot n’est pas forcément subordonnée à la validation de la ventilation des tantièmes par l’assemblée générale22/2/2019CO
    La ventilation des tantièmes entre les lots issus d’une division doit être approuvée par l’assemblée générale, ou faute d’accord par le juge ((...) Lire la suite...
    Gardiens et employés d'immeubles
    Code/Texte JuridiqueConvention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension de deux avenants1/2/2019COGL
    Deux arrêtés du 27 et 28 décembre ont étendu des avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles :
    - le 1er arrêté (1) étend les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 décembre(...) Lire la suite...
    Code/Texte JuridiqueMesures Gilets jaunes : une loi un décret et deux circulaires20/2/2019COGL
    La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1) accorde aux employeurs la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales(...) Lire la suite...
    Bâtiment et techniques
    ActualitéPrécisions sur la sécurité des futurs IMH1/2/2019COGL
    La loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a créé une nouvelle catégorie d’immeubles au regard de la sécurité incendie : les immeubles de moyenne hauteur (IMH), en remplacement notamment des immeubles d'habitations de quatrième famille, de 28 à 50 mètres(...) Lire la suite...
    Economies d'énergie et développement durable
    Ressource WebTransition écologique : un rapport parlementaire évalue les investissements publics et privés et formule 4 séries de recommandations1/2/2019TRCOGL
    Déposé le 30 janvier 2019, Un rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (1) présente les conclusions des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé(...) Lire la suite...
    ActualitéLes mesures-choc du rapport parlementaire sur la transition écologique20/2/2019TRCOGL
    Dans son rapport d’information déposé le 30 janvier 2019 en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique (1), la Commission des finances(...) Lire la suite...
    ActualitéQualitel et la FNAIM vont mettre en œuvre un programme de formation des copropriétés et des syndics à la rénovation énergétique23/2/2019CO
    Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé en 2018 un nouvel appel à programmes, financé via le dispositif des certifications d’économies d’énergie (CEE). La FNAIM et l’Association Qualitel ont remporté cet appel à programmes qu’elles(...) Lire la suite...
    Ressource WebVolet Transition énergétique du Grand débat : Les émissions de CO2 des logements pèsent plus que celles des déplacements quotidiens, y compris dans le périurbain25/2/2019TRCOGL
    La taxation des carburants, que le gouvernement se proposait de durcir dans l’objectif de la transition énergétique, est le point de départ du mouvement des "gilets jaunes". S’est-il trompé de priorité ? Les habitants des "périphéries"(...) Lire la suite...
    Des réponses à vos questions
    Inscription à l'ordre du jour d'une demande d'autorisation de travaux
    Travaux sur une partie commune à usage privatif
    Rétrocession des colonnes montantes
    Point de départ du délai d’achèvement de la construction habitable
    Sélection de notre revue de presse de la période
    Retrouvez à tout moment notre revue de presse à jour en cliquant ici (lien permanent)
    A ne pas manquer sur le site
    Check-lists :
    Le Tableau de bord de la Transaction
    Le Tableau de bord de la Copropriété
    Le Tableau de bord de la Gestion locative
    Fiches Lexique professionnel
    Réduction d’impôt Pinel en faveur de l’investissement dans l'immobilier locatif
    Indices et chiffres-clés
    Salaires des gardiens et employés d'immeubles
    Intérêt légal
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