4/11/2019
| LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 367 - L'ordonnance de réforme de la copropriété : l'analyse détaillée, deux arrêtés catastrophes naturelles, le prix des terrains, etc. 4/11/2019 |
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| Toutes spécialités | |||||
| Ressource Web | La qualité de vie en Île-de-France selon l'INSEE | 24/10/2019 | TR | CO | GL |
L'INSEE a mis au point une batterie d’indicateurs pour définir la « qualité de vie », incluant la sécurité, l'accès aux équipements, l'éducation, égalité´ hommes-femmes, l'emploi, l'environnement, le logement, les revenus, la sante´, ou encore(...)  Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Un portrait statistique du logement et de l’habitat dans la capitale. | 24/10/2019 | TR | CO | GL |
| Réalisée par l’Observatoire du Logement de l’ADIL de Paris, la 19ème édition du Logement Parisien en Chiffres (1) rassemble un ensemble d’informations relatives aux parcs des logements locatifs sociaux et privés à Paris, les marchés du logement, la rénovation,(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses | 2/11/2019 | TR | CO | GL |
| En direct des producteurs depuis notre dernière revue :
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| Transactions | |||||
| Ressource Web | Augmentation du prix des terrains à bâtir moins forte en 2018 | 31/10/2019 | TR | ||
| En 2018, le prix moyen du m2 de terrain acheté pour faire construire une maison individuelle en France est de 87 euros. L’augmentation de prix (1,7%), est moins forte qu’en 2017 (3,6%). C'est une des informations qui ressort des données et études statistiques(...) Lire la suite... | |||||
| Transactions et gestion locative | |||||
| Code/Texte Juridique | Un décret précise la fréquence de transmission des informations pour les locations de meublés de tourisme | 31/10/2019 | TR | GL | |
| Pour les communes ayant mis en place la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme, la demande d'informations aux intermédiaires de location, notamment les plateformes numériques de location ainsi que les loueurs de meublés de tourisme pourra(...) Lire la suite... | |||||
| Gestion locative | |||||
| Actualité | Acquisition de patrimoine avec bail locatif de droit privé par un bailleur social | 28/10/2019 | GL | ||
| En réponse à une question d’une parlementaire (1), la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle qu’en application de l'article L353-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH), modifié(...) Lire la suite... | |||||
| Gestion locative et copropriété | |||||
| Code/Texte Juridique | Arrêté catastrophes naturelles dans 45 départements | 28/10/2019 | CO | GL | |
| Daté du 17 septembre 2019, et publié au JO du 26 octobre, un arrêté (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, et une liste(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Arrêté catastrophes naturelles dans 5 départements | 2/11/2019 | CO | GL | |
| Daté du 30 octobre 2019, et publié au JO du 31 octobre, un arrêté (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, pour les dommages(...) Lire la suite... | |||||
| Copropriété | |||||
| Code/Texte Juridique | Publication de la première des deux ordonnances de réforme du droit de la copropriété prévues par la loi ELAN – analyse détaillée | 31/10/2019 | CO | ||
| Prise en application du II de l'article 215 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 afin d'améliorer le droit de la copropriété, la première des deux ordonnances prévues à cet article (notre ressource du 26/11/2018 «(...) Lire la suite... | |||||
| Gardiens et employés d'immeubles | |||||
| Code/Texte Juridique | Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension d’un avenant | 28/10/2019 | CO | GL | |
| Un arrêté du 18 octobre (1) a étendu un avenant n°3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2) portant modification de la convention collective nationale des gardiens, concierges et(...) Lire la suite... | |||||
| Economies d'énergie et développement durable | |||||
| Actualité | Le Plan Bâtiment Durable propose 10 solutions pour éradiquer les logements énergivores | 24/10/2019 | TR | CO | GL |
| Le groupe de travail missionné en février dernier par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable (notre ressource du 01/03/2019 «(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Une étude des prix de la rénovation énergétique | 1/11/2019 | CO | GL | |
| La rénovation énergétique des logements est considérée comme un des principaux leviers de transition énergétique en France. Pour faciliter le passage à l’acte des ménages et aider les artisans dans leur travail, partager une information fiable sur les(...) Lire la suite... | |||||
| Des réponses à vos questions | |||||
| Que deviennent les anciens fonds de réserve article 18 ?
Fonds de travaux : peut-on appeler les fonds sur une autre clé que celle des charges communes générales |
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| Sélection de notre revue de presse de la période | |||||
| Retrouvez à tout moment notre revue de presse à jour en cliquant ici (lien permanent) | |||||
| A ne pas manquer sur le site | |||||
| Check-lists :
Le Tableau de bord de la Transaction Le Tableau de bord de la Copropriété Le Tableau de bord de la Gestion locative Indices et chiffres-clés Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) Augmentation des baux loi de 1948 Salaires des gardiens et employés d'immeubles |
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