A LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 389 - Spécial prolongation dérogations pour les copropriétés, trêve hivernale, et projet de loi climat 12/2/2021
SOMMAIRE DES RUBRIQUES Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers Toutes spécialités Gestion locative Gestion locative et copropriété

Note aux abonnés au site Universimmo-pro.com : lorsque l'on tente d'accéder à une ressource du site à partir de la lettre au moyen d'un lien hypertexte sans qu'une session ait été préalablement ouverte, l'accès direct à la ressource est impossible ; il faut alors s'identifier, fermer la fenêtre ou l'onglet du navigateur et cliquer à nouveau sur le lien hypertexte. Pour plus d'informations, consulter le Guide d'utilisation (lien sur le site en partie basse de toutes les pages)
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers
Actualité	Covid-19 : de nouvelles restrictions pour les professionnels	28/1/2021	TR	CO	GL
Un décret (1) revient sur les décrets du 16 octobre et du 29 octobre 2020 instaurant le 2ème confinement (notre ressource du 30/10/2020 «(...) Lire la suite...
Code/Texte Juridique	Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics	11/2/2021		CO
Une nouvelle ordonnance du 10 février 2021 (1), prise sur habilitation par la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire vient modifier pour la 4ème fois l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, prise dans le cadre(...) Lire la suite...
Toutes spécialités
Actualité	Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat au parlement : les mesures concernant l’immobilier	10/2/2021	TR	CO	GL
Comme prévu, le projet de loi "3C", rebaptisé de "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été adopté par le Conseil des ministres le 10 février et déposé à l’Assemblée nationale(...) Lire la suite...
Gestion locative
Code/Texte Juridique	Prolongement de la trêve hivernale des coupures pour non-paiement, et des expulsions mais sans conséquences pour les bailleurs	11/2/2021			GL
Une ordonnance du 10 février 2021 (1), prise sur habilitation par la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, prolonge pour l'année 2021 la période mentionnée au troisième alinéa de l’(...) Lire la suite...
Gestion locative et copropriété
Code/Texte Juridique	Deux arrêtés catastrophes naturelles	4/2/2021		CO	GL
Datés des 18 et 19 janvier 2021 et publiés au JO du 4 février 2021 : - le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des(...) Lire la suite...
Sélection de notre revue de presse de la période
Retrouvez à tout moment notre revue de presse à jour en cliquant ici (lien permanent)
Copyright Universimmo-Pro.com 2004-2020 - Tous droits de reproduction et de diffusion réservés - usage strictement personnel ou interne à l'entreprise, sauf accord préalable. Il est strictement interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, et données de cette lettre. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Cette lettre est issue du site Universimmo-pro.com. L'actualité est diffusée au fur et à mesure de la mise en ligne des ressources du site. Les abonnés au site ont accès à tout moment aux dernières ressources à partir des pages d'accueil ou par recherches thématiques ou par mots-clés, ainsi qu'à la revue de presse quotidienne et à l'Agenda par les "Check-lists". L'accès au site requiert un abonnement spécifique qui inclut l'abonnement à la présente lettre. Si vous n'êtes pas encore abonné(s), vous pouvez y souscrire en ne réglant que le supplément à votre abonnement en cours. Pour cela, écrivez-nous à l'adresse suivante : abonnements@universimmo.com. N'hésitez pas à nous suggérer nouvelles rubriques et améliorations en nous écrivant à l'adresse suivante : redaction@universimmo.com avec l'objet "SUGGESTION LETTRE PRO". En plus d'une information rapide et précise, l'abonnement vous permet à tout moment de NOUS INTERROGER DIRECTEMENT sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en nous adressant votre question à l'adresse suivante : redaction@universimmo.com avec l'objet "QUESTION D'ABONNE". Attention : ce service ne peut en aucun cas concerner des questions sur des cas précis requérant une réponse personnalisée - celles-ci ne peuvent être apportées que dans le cadre de notre service de réponse personnalisée et confidentielle aux questions avec valeur de consultation juridique (au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Ce service est destiné à tous ceux qui ont besoin rapidement de réponses pratiques mais d'un niveau professionnel, validées par un avocat spécialisé, sous 48 heures - pour découvrir les modalités : cliquer ici. Pour toute information ou suggestion, écrivez-nous à l'adresse suivante : webmaster@universimmo.com.
AEDév, société éditrice des sites Universimmo.com et Universimmo-pro.com, SAS au capital de 40.000 euros, siège social : 30 rue de la Varenne, 94106 Saint Maur Cedex RC Créteil n° B 432 722 270 - SIRET 432 722 270 00019 - APE 5814Z