23/1/2012
| LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 192 - du 7 au 20 janvier 2012 23/1/2012 |
| Note aux abonnés au site Universimmo-pro.com : lorsque l'on tente d'accéder à une ressource du site à partir de la lettre au moyen d'un lien hypertexte sans qu'une session ait été préalablement ouverte, l'accès direct à la ressource est impossible ; il faut alors s'identifier, fermer la fenêtre ou l'onglet du navigateur et cliquer à nouveau sur le lien hypertexte. Pour plus d'informations, consulter le Guide d'utilisation (lien sur le site en partie basse de toutes les pages) | |||||
| Tendances, expériences et nouveaux concepts | |||||
| Ressource Web | Un Livre blanc sur l'innovation dans le financement de l'immobilier | 19/1/2012 | TR | CO | GL |
Réalisé par l’Institut de l'Épargne Immobilière et Foncière (IEIF) à la demande du "pôle de compétitivité mondial" Finance Innovation, ce Livre blanc (1) procède d'une démarche collaborative et ouverte de toutes les parties prenantes du monde(...)  Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Habitat alternatif ou participatif : un dossier pour tout comprendre... | 20/1/2012 | TR | ||
| Depuis les années 2000 en France et en Europe, dans un contexte où l’accès au logement devient de plus en plus complexe pour les populations modestes comme pour les classes moyennes, les projets qui proposent de nouveaux modes de production et de gestion(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Les innovations et évolutions de la quinzaine | 20/1/2012 | TR | CO | GL |
| - Le SNAL (Syndicat national des aménageurs
lotisseurs) qui met en ligne un nouveau site internet, snalterrains.com,
premier du genre en(...)Lire
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| Toutes spécialités | |||||
| Code/Texte Juridique | Coup de pouce temporaire aux travaux d'insonorisation près des aérodromes | 10/1/2012 | TR | CO | GL |
| Désireux d'inciter les riverains victimes de nuisances aéroportuaires à engager rapidement des travaux d'insonorisation, le ministère de l'écologie a publié un décret (1) qui porte, à titre temporaire et par dérogation aux dispositions de l’article (...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Le logement dans la campagne 2012 (suite) : le chiffrage des propositions à ce jour par l’institut Montaigne | 16/1/2012 | TR | CO | GL |
| L'Institut Montaigne, en partenariat avec le quotidien Les Echos, évalue le coût des mesures défendues par les principaux candidats à la présidentielle (1). Tous souhaitent accélérer la construction de logements et avancent des propositions pour rendre(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | D'ici la fin du mois des mesures extrêmement puissantes pour doper l'offre de logement? | 19/1/2012 | TR | CO | GL |
| C'est la demi-surprise du "sommet social" organisé à l'Elysée le 18 janvier : dans son discours introductif, Nicolas Sarkozy a promis de "favoriser la production de logements en France, avec des leviers nouveaux". "D'ici la fin(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Manifestations à venir | 20/1/2012 | TR | CO | GL |
| A vos agendas :
- la manifestation des "Acteurs de l’habitat" le 9 février sur le thème "Quoi de neuf, acteur(s) ?", journée d’échanges sur les questions d’actualité et les évolutions législatives : loi de finances 2012 et ses(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Nouvelles modalités de l'accès aux informations cadastrales | 20/1/2012 | TR | CO | GL |
| A compter du 21 janvier 2012, les demandes et la délivrance au public d'informations issues de la matrice cadastrale seront délivrées conformément aux dispositions de l’(...) Lire la suite... | |||||
| Transactions | |||||
| Code/Texte Juridique | Révision de l’assiette des droits de mutation sur les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière | 10/1/2012 | TR | ||
| L’article 5 de la loi de finances pour 2012 (1) a élargi l'assiette du droit de 5% auquel sont soumises les cessions de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière (SPI) ((...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Taxe bénéficiant au secteur agricole sur les terrains devenus constructibles : fixation des formalités déclaratives de la taxe | 10/1/2012 | TR | ||
| Un décret du 30 décembre 2011 (1) fixe les obligations déclaratives au titre de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles prévue à l’(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Pour leur contestation, le conseil d’Etat assimile les PPRNP aux documents d’urbanisme | 10/1/2012 | TR | ||
| Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), bien qu’établis en application de dispositions législatives relevant du Code de l'environnement et non du Code de l'urbanisme, constituent des documents d'urbanisme tenant lieu de PLU,(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Perte du triple A : quel effet les taux du crédit immobilier ? | 19/1/2012 | TR | ||
| Les grands courtiers de crédit sont partagés : peu d’effet à court terme selon Meilleurtaux, peut-être augmentation d’un point selon le n°1 Cafpi (de 4% en moyenne actuellement selon les régions et les maturités à 5% ?) et surtout une nouvelle diminution(...) Lire la suite... | |||||
| Transactions et gestion locative | |||||
| Ressource Web | L’immobilier en 2012 et après, selon les économistes du Crédit Agricole | 12/1/2012 | TR | GL | |
| Le marché a bien résisté en 2011 mais va connaître un ajustement à la baisse en 2012 et au-delà, sous le poids d’une série de facteurs négatifs : C’est ce qui ressort de la dernière livraison du service des études économiques du Crédit Agricole (1),(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Comment l’effet richesse de la hausse des prix de l’immobilier soutient la consommation... | 16/1/2012 | TR | GL | |
| La démonstration est d’Alexandre Milicourtois, directeur des études de l’institut Xerfi (1) : la consommation a résisté fin 2011 malgré la hausse du chômage, la baisse du pouvoir d’achat et une confiance des ménages au plus bas : en fait ce paradoxe(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | La guerre du logement meublé de courte durée à Paris | 20/1/2012 | TR | GL | |
| Tout est parti d’un "coup de com" de la Mairie de Paris l’été dernier contre les propriétaires qui font de la location de courte durée sans autorisation préalable : selon Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du logement, 20.000(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Les chiffres de la quinzaine | 20/1/2012 | TR | GL | |
| En direct des producteurs cette quinzaine : - Notaires de France - Note de conjoncture n°14 janvier 2012 (...) Lire la suite... | |||||
| Gestion locative | |||||
| Code/Texte Juridique | Baux commerciaux : l’annexe environnementale devient obligatoire au dessus de 2.000 m2 | 10/1/2012 | TR | GL | |
| Créée par l’article 8 de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, l’annexe environnementale ou "bail vert", que doivent comporter depuis le 1er janvier 2012 les baux conclus ou renouvelés, et à compter du 14 juillet 2013 tous les(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Revalorisation dérogatoire des aides au logement de 1% au 1er janvier 2012 | 10/1/2012 | GL | ||
| Normalement indexées sur l’IRL (indice de révision des loyers) depuis la loi "DALO" du 5 mars 2007, l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement (AL) sont, de par l’article 74 de la loi de finances pour 2012 (1), revalorisées(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Conséquence de la nullité de la clause d'adhésion à une association de commerçants | 10/1/2012 | GL | ||
| L’on sait depuis 2003 que la clause d’un bail commercial faisant obligation au preneur d’adhérer à une association de commerçants et à maintenir son adhésion pendant la durée du bail est entachée d’une nullité absolue (nos ressources du 10/07/2003 «(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Effets de la reprise des engagements des associés par la société en formation | 10/1/2012 | GL | ||
| Aux termes de l’article L210-6 du Code de commerce, les sociétés commerciales(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Les références fournies dans le cadre d’une procédure de réévaluation du loyer article 17c doivent l’être de bonne foi... | 12/1/2012 | GL | ||
| Pour les locations relevant de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur a la possibilité de demander en fin de bail, en appliquant la procédure(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Congé du locataire et préavis réduit : le conjoint cotitulaire légal du bail compte aussi ! | 15/1/2012 | GL | ||
| La Cour d'appel de Nîmes avait débouté un locataire demandant de bénéficier pour son congé d’un préavis réduit à un mois, estimant qu'aucun préavis abrégé ne pouvait être invoqué en l'espèce, le délai réduit à un mois étant stipulé en faveur du locataire(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | L'ICC flambe à nouveau et entraine doucement l'ILC et l'ILAT | 16/1/2012 | GL | ||
| A 1624, l’indice INSEE du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2011 marque une hausse sur un an de près de 7% (+6,84% exactement) après +5,0% au 2ème trimestre, 3,05% au 1er trimestre, +1,72% au 4ème trimestre 2010 , +1,20% au 3ème trimestre,(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | L’IRL toujours sur la pente ascendante... | 16/1/2012 | GL | ||
| Mécaniquement, l'IRL (indice de référence des loyers) qui suit avec quelques trimestres de décalage l'indice de l'inflation, passée par une phase d'évolution négative puis à nouveau légèrement positive, continue sa hausse lentement mais sûrement : il(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Nouvelle retouche à la reprise d’un logement loué suite à constat d’abandon | 16/1/2012 | GL | ||
| La loi du 13 décembre 2011 (1) relative à la répartition du contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (voir notre ressource du 21/11/2011 «(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Location d’un logement à un membre de la famille : attention au redressement fiscal ! | 20/1/2012 | GL | ||
| Interrogé par un parlementaire qui s’inquiétait que les redressements fiscaux que subissent les parents qui aident leurs enfants en leur louant un logement à un prix inférieur à celui du marché, n'encourage pas la solidarité familiale, le ministre de(...) Lire la suite... | |||||
| Gestion locative et copropriété | |||||
| Actualité | Tarifs de l’électricité : la CRE met une fois de plus les pieds dans le plat | 20/1/2012 | CO | GL | |
| Cela tombe mal pour le gouvernement qui s’est empressé, par la voix de Luc Besson de démentir : selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les tarifs de l'électricité devraient grimper de 30% d'ici à 2016, rien qu’en appliquant la législation(...) Lire la suite... | |||||
| Copropriété | |||||
| Jurisprudence | Fourniture d’eau et comptage divisionnaire : du danger à mettre ses œufs dans le même panier... | 10/1/2012 | CO | ||
| Un arrêt de la Cour de cassation, qui n’a d’intérêt qu’au regard de la procédure, met indirectement la lumière sur les conséquences imprévues du fait de confier le comptage divisionnaire à la société qui assure la fourniture de l’eau : ainsi dans cette(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Les charges de copropriété sont de deux catégories, ayant chacune son principe de répartition. | 10/1/2012 | CO | ||
| Les deux premiers alinéas de l’(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | La planche qui recouvre un puits dans une partie privative est-elle une partie privative ou fait-elle partie du sol, partie commune ? | 10/1/2012 | CO | ||
| Tel est le dilemme auquel était confrontée la Cour d'appel de Paris, dans une affaire opposant la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à une copropriétaire d’un immeuble, dans les parties privatives de laquelle - en l’occurrence une(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Obligation du syndicat des copropriétaires qui supprime des WC communs | 10/1/2012 | CO | ||
| Dès lors que dans un immeuble il avait été créé des lots privatifs destinés à l'habitation dépourvus de sanitaires, des WC communs existant alors à l'étage, si le syndicat des copropriétaires décide de la suppression de ces WC communs, il se doit d'adapter(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | La ville de Cergy met en place des formations et un Livret-guide pour les nouveaux copropriétaires | 10/1/2012 | CO | ||
| Désireuse de former et responsabiliser les nouveaux accédants à la propriété dans des immeubles en copropriété, et éviter les mauvais démarrages qui conduisent, comme l’indique son slogan aux "charges élevées, résidence mal gérée, résidence mal(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Le Sénat refuse d’examiner la proposition de loi Warsmann qui comporte (entre autres) la légalisation des crédits copropriété | 11/1/2012 | CO | ||
| Surprise au Sénat le 10 janvier : une majorité de sénateurs a voulu dénoncer la méthode des propositions de lois fourre-tout, téléguidées par le gouvernement mais présentées par un député de la majorité, et le choix d’une procédure accélérée, et a décidé(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Copropriété sans syndic : qui peut être administrateur provisoire ? | 12/1/2012 | CO | ||
| Aux termes de l’(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Copropriétés dégradées : l’ANRU en fait aussi une priorité | 17/1/2012 | CO | ||
| C’est en général le noyau le plus dur des opérations de requalification des quartiers dégradés : l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en sait quelque chose et en fait désormais une priorité.
Dans un communiqué du 6 janvier, elle(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Vers un plan national pour les copropriétés ? | 19/1/2012 | CO | ||
| Le sénateur Dominique Braye, président de l'ANAH, a remis le 19 janvier à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, le rapport de la mission qui lui avait été confiée en juin 2011, de constituer et de piloter un groupe de travail sur l'amélioration(...) Lire la suite... | |||||
| Gardiens et employés d'immeubles | |||||
| Actualité | Cotisations sociales : modifications dans le calcul de la réduction Fillon | 10/1/2012 | CO | GL | |
| Le calcul de la "réduction Fillon" est modifié au 1er janvier 2012 : la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) est désormais intégrée dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Alsace-Moselle : Baisse de la cotisation supplémentaire maladie | 10/1/2012 | CO | GL | |
| Par décision du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local Alsace-Moselle du 28 novembre 2011, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble : extension de l’avenant n°79 ERRATUM | 10/1/2012 | CO | GL | |
| L’arrêté d’extension du 29 décembre 2011 rend l’avenant n°79 applicable à tous les employeurs à compter du 1er février 2012 et non pas du 6 janvier comme nous l’avons écrit par erreur (voir notre ressource du 03/01/2012 «(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Licenciement pour insuffisance professionnelle et fautes alléguées | 10/1/2012 | CO | GL | |
| L’insuffisance professionnelle n’est pas fautive : le fait d’invoquer dans les motifs d’un licenciement sur ce fondement un comportement de "défiance", "délibérément négatif", s'illustrant par des "critiques systématiques à l'égard(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Un CDD est-il conclu pour sa durée dès sa signature, même en absence de commencement d’exécution ? | 10/1/2012 | CO | GL | |
| Le Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye avait cru pouvoir débouter une salariée de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat à durée déterminée (CDD) au motif que la journée de formation préalable ne s'était pas révélée(...) Lire la suite... | |||||
| Bâtiment et techniques | |||||
| Actualité | Matériaux de construction et de décoration : depuis le 1er janvier une étiquette obligatoire polluants volatils | 10/1/2012 | CO | GL | |
| Afin de limiter les sources de pollution à l’intérieur de l’habitat et des bâtiments, enjeu de santé publique, les fabricants doivent afficher depuis le 1er janvier 2012 les niveaux d'émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits utilisés(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Les moquettes et tissus tendus ne sont pas couverts par la garantie biennale (ni certaines peintures et même certains ravalements...) | 10/1/2012 | CO | GL | |
| Jurispr 10/1/2012 C+G
Il résulte des articles 1792-2 et (...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Nouvelle règlementation pour la sécurité incendie des IGH | 20/1/2012 | CO | GL | |
| Un arrêté du 30 décembre 2011 abroge le précédent arrêté du 18 octobre 1977 modifié qui régissait jusqu’ici la sécurité incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) ; ceux-ci sont classés en fonction de leur activité : habitation (IGH A) ; hôtels (IGH(...) Lire la suite... | |||||
| Economies d'énergie et développement durable | |||||
| Actualité | Le Plan bâtiment Grenelle a un nouveau groupe de travail | 20/1/2012 | CO | GL | |
| Le Plan Bâtiment Grenelle lance un groupe de travail sur la future RT 2020
Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, a installé le 6 janvier 2012 un nouveau groupe de travail relatif à la "Règlementation(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Retour de la cogénération dans la rénovation thermique des bâtiments existants | 20/1/2012 | CO | GL | |
| Un arrêté du 4 janvier 2012 (1) permet désormais de prendre en compte ce type de production simultanée d'énergies thermique et électrique dans la méthode de calcul Th-C-E utilisée au titre de la règlementation thermique "RT 2005". Il concerne(...) Lire la suite... | |||||
| Sélection de notre revue de presse de la période | |||||
| De plus en plus propriétaires louent leur logement en direct Capital.fr - 20/01/2012
Marché immobilier : les acquéreurs ont repris la main Challenges.fr - 20/01/2012 Logement: un rapport prône un plan national d'envergure pour les copropriétés en difficulté Le Point.fr - 19/01/2012 Paris : le m2 a pris 164% en 10 ans Le Figaro.fr - 19/01/2012 Les notaires soulignent la bonne résistance du marché immobilier Challenges.fr - 19/01/2012 Logement : à la recherche de "mesures extrêmement puissantes" Le Monde.fr - 19/01/2012 Bruxelles enquête sur les prix de l'eau en France L'Expansion.com - 18/01/2012 Copropriétés dégradées: quand le mythe du "tous propriétaires" s'effondre Le NouvelObs.com - 18/01/2012 Des allégements de normes pour doper l'offre de logement Les Echos.fr - 18/01/2012 Le prix de l'électricité en France pourrait augmenter de 30% d'ici à 2016 La Tribune.fr - 17/01/2012 Prêts immobiliers et perte du AAA universimmo.com 16/01/2012 La pierre papier plombée par la conjoncture et la fiscalité universimmo.com 16/01/2012 Prix de l'immobilier en 2012 : nouveaux avis et annonces pour le neuf et l'ancien universimmo.com 16/01/2012 Révision des loyers : ce que votre propriétaire peut vous demander Capital.fr - 16/01/2012 Prix immobiliers : une baisse lente et graduelle en 2012 Challenges.fr - 16/01/2012 Sarkozy veut des logements moins chers France-Soir.fr - 13/01/2012 La pierre, indétrônable valeur refuge en temps de crise La Tribune.fr - 13/01/2012 Vers la fin de l'électricité nucléaire bon marché universimmo.com 13/01/2012 Les prix baissent même à Paris Le Point.fr - 12/01/2012 Ces entreprises qui aident leurs salariés à trouver un logement Les Echos.fr - 12/01/2012 SCPI : attention à la taxation des plus-values Les Echos.fr - 12/01/2012 La "malédiction des gratte-ciel" va-t-elle encore frapper ? L'Expansion.com - 11/01/2012 Stabilisation des prix de mise en vente Challenges.fr - 10/01/2012 | |||||
| Aides et subventions | |||||
| Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété : Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif) Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé. | |||||
| Nouvelles ressources et mises à jour sur le site Universimmo-pro.com | |||||
| Mises à jour de la quinzaine :
Check-lists : Le Tableau de bord de la Transaction Le Tableau de bord de la Copropriété Le Tableau de bord de la Gestion locative Indices et chiffres-clés : Cotisations sociales des salariés et employeurs de l'immobilier Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), des loyers commerciaux (ILC) et des loyers tertiaires (ILAT) Salaires des gardiens et employés d'immeubles | |||||
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