19/7/2010
| LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 160 - 1ère quinzaine de JUILLET 2010 19/7/2010 |
| Notre lettre va s'interrompre pour la seconde quinzaine de juillet et la première quinzaine d'août, période la plus concentrée des congés de nos lecteurs et abonnés. Nous vous souhaitons de bonnes vacances et vous donnons rendez-vous pour notre prochaine diffusion qui sera celle de la seconde quinzaine d'août, le 31 août prochain ! | |||||
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| Professions immobilières | |||||
| Actualité | Projet de loi sur la copropriété et les syndics : calendrier moins serré... | 12/7/2010 | CO | ||
Les trois grandes fédérations de syndics - FNAIM, UNIS et SNPI - agissant de manière totalement unitaire, auraient réussi à desserrer le calendrier annoncé initialement par le ministère de la justice : transmission au Conseil d’Etat début juillet, adoption(...)  Lire la suite... | |||||
| Actualité | Agences immobilières virtuelles low cost grâce à Internet et la participation des clients | 13/7/2010 | TR | ||
| Le réseau 4% Immobilier et sa centaine d’agences travaillant à des taux de commission de 2 à 4%, et qui a fait des émules en province, y compris chez des indépendants, est dépassé : l’agence Efficity, entièrement sur Internet et sans boutique, membre(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Discrimination raciale à la location : nouvelle condamnation d’un bailleur et d’un agent immobilier | 15/7/2010 | TR | GL | |
| Cette fois elle a été prononcée par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence saisi par la HALDE (Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et un ancien combattant harki qui s’était vu refuser, par deux fois, la location(...) Lire la suite... | |||||
| Toutes spécialités | |||||
| Actualité | Présentation de la RT 2012 | 12/7/2010 | TR | CO | GL |
| Le ministère de l’écologie a présenté (1) le 6 juillet les grandes lignes de la future réglementation thermique, dénommée RT "Grenelle Environnement 2012", destinée à généraliser la construction de "bâtiments basse consommation" (BBC),(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Le PREBAT prouve que le BBC est possible sans surcoût avec les techniques disponibles | 12/7/2010 | TR | CO | GL |
| C’est ce qui ressort de l’expérimentation menée dans le cadre du Programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT), à partir d’un panel de 1.100 "bâtiments démonstrateurs" sélectionnés suite aux appels à projets(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Un rapport pour l’instauration d’une véritable culture du risque dans la gestion du littoral | 12/7/2010 | TR | CO | GL |
| Les catastrophes naturelles provoquées par les inondations ou les submersions sont des réalités auxquelles la France est de plus en plus fréquemment confrontée : deux mois après la tempête Xynthia, les inondations du Var sont venues le rappeler. Une(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Un Plan digues à 500 millions | 15/7/2010 | TR | CO | GL |
| Présenté au conseil des ministres du 13 juillet, un plan de prévention des submersions marines et des crues rapides est censé tirer les conséquences des catastrophes Xynthia et du Var, et prévoit d’améliorer la connaissance de l’état des digues et ouvrages(...) Lire la suite... | |||||
| Transactions | |||||
| Actualité | Un rappel de l’usage de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux | 12/7/2010 | TR | ||
| Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme entrée en 1er octobre 2007, une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) signée par le bénéficiaire suffit à établir que les travaux réalisés sont conformes au permis(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | La publicité pour un investissement immobilier locatif défiscalisé doit contenir avertissement sur les risques encourus | 12/7/2010 | TR | ||
| C’est une des dispositions ajoutées par amendement dans la loi portant réforme du crédit à la consommation publiée le 2 juillet 2010 (1). L’article 28 de la loi prévoit que toute publicité relative à une opération d’acquisition de logement destiné à(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Diagnostic obligatoire de l’installation intérieure de gaz : nouvelle norme pour son établissement | 12/7/2010 | TR | ||
| Aux termes d’un arrêté publié le 29 juin (1), à compter du 1er septembre 2010, l'état de l'installation intérieure de gaz se fera selon la nouvelle version de la norme NF P45-500, en remplacement de la norme XP P45-500 de mars 2007, complétée par son(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | La vente est parfaite dès l'acceptation de l'offre par les acheteurs | 12/7/2010 | TR | ||
| Ce principe est connu et vient de recevoir à nouveau confirmation, avec quelques précisions sur la validité du consentement réciproque des parties : le vice du consentement était dans le cas d’espèce invoqué par le vendeur : après avoir été informé par(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | La caducité de la promesse de vente pour dépassement du délai de réitération n’est pas forcément imputable à l’acquéreur | 12/7/2010 | TR | ||
| C’est ce qu’a fait remarquer la Cour de cassation dans une affaire qui n’avait pu être conclue, le vendeur ayant invoqué la caducité de l’avant-contrat de vente pour dépassement du délai prorogé de réitération, faute pour l’acquéreur d’avoir obtenu son(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Notification de l’avant-contrat pour l’exercice du droit de rétractation : autant de notifications distinctes que de co-acquéreurs ? | 12/7/2010 | TR | ||
| L’article (...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Les chiffres de l’immobilier de juillet | 12/7/2010 | TR | ||
| Les livraisons de la 1ère quinzaine sont :
- les chiffres du réseau Century 21 pour le 1er semestre 2010 : les ventes (1) effectuées par les agences du réseau l'ont été à des prix moyens au m2 en augmentation de 8,5% sur un an, pour retrouver un(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Difficile contestation d’un refus d'autorisation fondé sur l'illégalité de l'avis de l'ABF | 15/7/2010 | TR | ||
| Par un avis du 30 juin dernier, le Conseil d’état affine sa position concernant le régime de contestation de l’avis de l’ABF (Architectes des Bâtiments de France) démis dans le cadre d’une demande d’autorisation en secteur protégé. La contestation suppose(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Lancement du Baromètre du pouvoir d’achat immobilier Crédit Foncier-Paris Dauphine | 15/7/2010 | TR | ||
| Le Crédit Foncier et l’Université Paris-Dauphine, dans le cadre de la chaire "Ville et Immobilier", ont mis au point un indicateur de pouvoir d’achat qui vise à mesurer la part des ménages pouvant acquérir un bien immobilier correspondant à(...) Lire la suite... | |||||
| Transactions et gestion locative | |||||
| Actualité | Niches fiscales de l'immobilier : quand les ministres pensent tout haut... | 12/7/2010 | TR | GL | |
| Jurant que les arbitrages ne sont pas encore faits, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, s'est laissé aller à quelques confidences rapportées par Le Monde du 9 juillet, indiquant la nature des réflexions en cours et annonçant la couleur(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Vente à la découpe et droit de préemption du locataire : quelle sanction du non-respect des accords collectifs ? | 12/7/2010 | TR | GL | |
| L’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 régissant les ventes par lots suite à la division des immeubles en mono-propriété prévoit la nullité de la vente à défaut(...) Lire la suite... | |||||
| Gestion locative | |||||
| Jurisprudence | La sous-location soumise à la loi de 1989 consentie par un titulaire de bail emphytéotique s'impose-t-elle au propriétaire ? | 12/7/2010 | GL | ||
| Se fondant sur le principe que le titulaire d’un droit ne peut consentir à des tiers plus de droits qu’il n'en a lui-même, la Cour d'appel de Paris avait donné droit à une demande d’expulsion introduite par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (l'APHP)(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Bail commercial : pas de transmission de la responsabilité concernant l’entretien des locaux en cas de cession ? | 12/7/2010 | GL | ||
| Les cessions successives d'un bail opèrent-elles transmission des obligations en découlant au dernier titulaire du contrat qui devient responsable envers le bailleur des dégradations causées par ses prédécesseurs ? Intervenant dans une affaire où un(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | C’est au locataire d’apporter la preuve qu’il a payé son loyer | 12/7/2010 | GL | ||
| Les deux alinéas de l’article 1315 du Code civil ne sont pas symétriques(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | L’ICC se stabilise, l’ILC continue de baisser… | 15/7/2010 | GL | ||
| L’indice qui avait mis le feu aux loyers commerciaux se stabilise en évolution annuelle après avoir baissé les trimestres précédents : à 1508, l’indice INSEE du coût de la construction (ICC) du 1er trimestre 2010 un petit +0,33% au 1er trimestre après(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | L'IRL en hausse encore très modérée | 15/7/2010 | GL | ||
| Mécaniquement, l'IRL (indice de référence des loyers) qui suit avec quelques trimestres de décalage l’indice de l'inflation, passée par une phase d’évolution négative puis à nouveau légèrement positive, continue très modérément sa hausse : il marque(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Evolution des loyers dans l'agglomération parisienne en 2009 | 15/7/2010 | GL | ||
| Source la plus complète sur l'évolution des loyers en Ile-de-France - c'est la seule à couvrir à la fois les loyers de "marché" (première location ou relocation) et les loyers des locataires en place -
l'OLAP (Observatoire des loyers de(...) Lire la suite... | |||||
| Copropriété | |||||
| Actualité | Mise en ligne des présentations du colloque européen sur la copropriété et le développement durable | 12/7/2010 | CO | ||
| Organisé les 1er et 2 juillet à Paris par l’association Planète copropriété, regroupant les principaux acteurs du "Chantier copropriété du Plan bâtiment Grenelle, il a permis à de nombreux intervenants français et européens de présenter l’état de(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | Club de l’Amélioration de l’Habitat lance une expérimentation d’amélioration de l’efficacité énergétique dans des copropriétés | 12/7/2010 | CO | ||
| Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), qui réunit quelques institutions de premier plan et plusieurs grands acteurs de l’offre et de la demande de travaux d’amélioration, veut mettre en œuvre, dans une dizaine de copropriétés avec chauffage collectif,(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Mise à jour de la recommandation n°13 et nouvelle recommandation n° 26 | 15/7/2010 | CO | ||
| La Commission relative à la copropriété (CRC) poursuit son travail de mise à jour des anciennes recommandations, devenues obsolètes suite aux modifications législatives et règlementaires intervenues depuis leur rédaction, y compris les plus récentes,(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Une assemblée de copropriétaires a la possibilité d’annuler une décision de travaux, mais sous conditions... | 15/7/2010 | CO | ||
| Le fait que l’assemblée puisse revenir sur une décision antérieure a été consacré par la jurisprudence ; la Cour de cassation apporte quelques précisions lorsqu’il s’agit d’une décision de travaux : il ne faut pas que les travaux aient été exécutés -(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Un copropriétaire peut agir contre la DO de l’immeuble pour des désordres de parties communes | 15/7/2010 | CO | ||
| La police "Dommages-ouvrage" (DO) du constructeur garantit chaque copropriétaire pour les désordres affectant ses parties privatives, mais sa mise en jeu(...) Lire la suite... | |||||
| Gardiens et employés d'immeubles | |||||
| Jurisprudence | Précisions sur le licenciement d’un salarié objet de poursuites pénales | 12/7/2010 | CO | GL | |
| Lorsqu’un fait fautif a donné lieu à des poursuites pénales, l’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de la décision définitive de la juridiction pénale pour engager une procédure disciplinaire, conduisant le cas échéant au licenciement(...) Lire la suite... | |||||
| Jurisprudence | Un courriel de l'employeur faisant divers reproches au salarié constitue un avertissement | 13/7/2010 | CO | GL | |
| Nouvelle preuve que le courrier électronique devient l’égal du courrier papier ! Se fondant sur le principe que ne peut sanctionner deux fois les mêmes faits fautifs, et qu’un avertissement épuise son pouvoir disciplinaire quant aux faits ainsi mentionnés,(...) Lire la suite... | |||||
| Bâtiment et techniques | |||||
| Code/Texte Juridique | Ascenseurs : modification de la réglementation applicable aux nouvelles installations | 12/7/2010 | CO | GL | |
| Codes et textes 12/7/2010 C+G BAT
Le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs est modifié par un décret du 8 juillet 2010 (1), dont l’objet est de transposer l'article 24 de la directive 2006/42/CE. Et de préciser les(...) Lire la suite... | |||||
| Code/Texte Juridique | Nouvel arrêté pour la réaction au feu des façades des ERP | 12/7/2010 | CO | GL | |
| Il renforce les critères de résistance à la propagation verticale du feu des façades des ERP comportant des baies vitrées (1). Cette modification s’accompagne d’une refonte de l’instruction technique IT n° 249 relative aux façades qui remplacera, à compter(...) Lire la suite... | |||||
| Ressource Web | Rapport critique de la mission d’information et d’évaluation de la Ville de Paris sur les ascenseurs | 12/7/2010 | CO | GL | |
| Par délibération du 24 novembre 2009 le Conseil de Paris a institué une Mission d’information et d’évaluation sur les difficultés rencontrées dans l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris et dans l’application(...) Lire la suite... | |||||
| Nouveaux concepts | |||||
| Actualité | Le tactile arrive aussi sur les vitrines | 15/7/2010 | TR | GL | |
| Une interface tactile accessible de l’extérieur permet de visualiser les biens proposés, voir des vidéos, demander à recevoir des informations par mail ou SMS, et ce 24 heures sur 24 : une démonstration video par la société créatrice, Hilabs, est consultable(...) Lire la suite... | |||||
| Actualité | La Haute qualité du vieillissement selon ICADE | 15/7/2010 | GL | ||
| L’adaptation de l’habitat est un enjeu crucial pour les territoires, notamment pour les villes qui accueillaient déjà en 1999 les trois quarts des personnes âgées et qui auront à traiter les problématiques du vieillissement tant dans les périphéries(...) Lire la suite... | |||||
| Aides et subventions | |||||
| Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de juin 2009), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété : Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales Aides à l'accession des collectivités territoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d'emploi) Les aides des communautés urbaines et communautés d’agglomération Voir aussi l'édition 2010 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif) Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé. | |||||
| Sélection de notre revue de presse de la période | |||||
| La finance islamique lorgne le marché immobilier français Les Echos.fr - 06/07/2010
Suppression de la TVA à 5,5 % pour le bâtiment : la CAPEB est contre Le NouvelObs.com - 06/07/2010 Logements anciens : les prix tout proches des records Le Figaro.fr - 06/07/2010 Les professionnels de l'immobilier se veulent moteurs dans l'accompagnement des politiques publiques Universimmo.com 06/07/2010 En forte hausse, les prix de l'immobilier ont retrouvé leur niveau d'avant la crise Les Echos.fr - 07/07/2010 Seuls 16 % des locataires peuvent s'acheter un logement à Paris Le Monde.fr - 07/07/2010 Accession à la propriété: la déduction des intérêts devrait disparaître L'Express.fr - 07/07/2010 Immobilier : la hausse des prix inquiète Apparu Le Figaro.fr - 08/07/2010 Cacophonie maximale sur les chiffres des prix l'immobilier L'Expansion.com - 08/07/2010 Les copropriétés vont à nouveau pouvoir ouvrir des Livrets A pour le placement de leurs fonds de travaux Universimmo.com 08/07/2010 L'audit, un levier pour débloquer la rénovation des copropriétés Les Echos.fr - 09/07/2010 L’Etat cherche 1,5 milliard d’économies sur les aides à l’accession à la propriété Le Monde.fr - 09/07/2010 Le patrimoine des ménages plombé par l'immobilier en 2009 Universimmo.com 12/07/2010 Le ministère de l’Ecologie repart en guerre contre le bruit Batiactu.com - 12/07/2010 Crédits immobiliers : des taux fixes sur 20 ans sous la barre des 3,50% ? Universimmo.com 13/07/2010 Agence immobilière : quand Internet débarque Les Echos.fr - 13/07/2010 Vers un prêt à taux zéro pour les logements verts ? L'Expansion.com - 13/07/2010 Etudiants : les familles devront choisir entre les aides au logement et la demi-part pour enfant à charge Universimmo.com 13/07/2010 Les acquéreurs préfèrent les aides immédiates aux déductions d’intérêts d’emprunt Batiactu.com - 15/07/2010 Immobilier : les loyers devraient rester stables cet été Capital.fr - 15/07/2010 | |||||
| Nouvelles ressources et mises à jour sur le site Universimmo-pro.com | |||||
| Mises à jour de la quinzaine :
Lexique professionnel : Bail emphytéotique Certificats d’économie d’énergie (CEE) Codes et textes : Recommandation n° 13 relative au conseil syndical Recommandation n° 26 relative au mandataire ad hoc des articles 29-1-A et 29-1-B de la loi du 10 juillet 1965 Indices et chiffres-clés : Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL) et indice des loyers commerciaux (ILC) | |||||
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