LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 367 - L'ordonnance de réforme de la copropriété : l'analyse détaillée, deux arrêtés catastrophes naturelles, le prix des terrains, etc.
4/11/2019
 SOMMAIRE DES RUBRIQUES
Toutes spécialités
Transactions
Transactions et gestion locative
Gestion locative
Gestion locative et copropriété
Copropriété
Gardiens et employés d'immeubles
Economies d'énergie et développement durable

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Toutes spécialités
Ressource WebLa qualité de vie en Île-de-France selon l'INSEE24/10/2019TRCOGL
L'INSEE a mis au point une batterie d’indicateurs pour définir la « qualité de vie », incluant la sécurité, l'accès aux équipements, l'éducation, égalité´ hommes-femmes, l'emploi, l'environnement, le logement, les revenus, la sante´, ou encore(...) Lire la suite...
Ressource WebUn portrait statistique du logement et de l’habitat dans la capitale. 24/10/2019TRCOGL
Réalisée par l’Observatoire du Logement de l’ADIL de Paris, la 19ème édition du Logement Parisien en Chiffres (1) rassemble un ensemble d’informations relatives aux parcs des logements locatifs sociaux et privés à Paris, les marchés du logement, la rénovation,(...) Lire la suite...
Ressource WebLes chiffres de l’immobilier et leurs analyses2/11/2019TRCOGL
En direct des producteurs depuis notre dernière revue :
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Transactions
Ressource WebAugmentation du prix des terrains à bâtir moins forte en 201831/10/2019TR
En 2018, le prix moyen du m2 de terrain acheté pour faire construire une maison individuelle en France est de 87 euros. L’augmentation de prix (1,7%), est moins forte qu’en 2017 (3,6%). C'est une des informations qui ressort des données et études statistiques(...) Lire la suite...
Transactions et gestion locative
Code/Texte JuridiqueUn décret précise la fréquence de transmission des informations pour les locations de meublés de tourisme31/10/2019TRGL
Pour les communes ayant mis en place la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme, la demande d'informations aux intermédiaires de location, notamment les plateformes numériques de location ainsi que les loueurs de meublés de tourisme pourra(...) Lire la suite...
Gestion locative
ActualitéAcquisition de patrimoine avec bail locatif de droit privé par un bailleur social 28/10/2019GL
En réponse à une question d’une parlementaire (1), la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle qu’en application de l'article L353-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH), modifié(...) Lire la suite...
Gestion locative et copropriété
Code/Texte JuridiqueArrêté catastrophes naturelles dans 45 départements28/10/2019COGL
Daté du 17 septembre 2019, et publié au JO du 26 octobre, un arrêté (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, et une liste(...) Lire la suite...
Code/Texte JuridiqueArrêté catastrophes naturelles dans 5 départements2/11/2019COGL
Daté du 30 octobre 2019, et publié au JO du 31 octobre, un arrêté (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, pour les dommages(...) Lire la suite...
Copropriété
Code/Texte JuridiquePublication de la première des deux ordonnances de réforme du droit de la copropriété prévues par la loi ELAN – analyse détaillée31/10/2019CO
Prise en application du II de l'article 215 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 afin d'améliorer le droit de la copropriété, la première des deux ordonnances prévues à cet article (notre ressource du 26/11/2018 «(...) Lire la suite...
Gardiens et employés d'immeubles
Code/Texte JuridiqueConvention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension d’un avenant28/10/2019COGL
Un arrêté du 18 octobre (1) a étendu un avenant n°3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (2) portant modification de la convention collective nationale des gardiens, concierges et(...) Lire la suite...
Economies d'énergie et développement durable
ActualitéLe Plan Bâtiment Durable propose 10 solutions pour éradiquer les logements énergivores24/10/2019TRCOGL
Le groupe de travail missionné en février dernier par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable (notre ressource du 01/03/2019 «(...) Lire la suite...
Ressource WebUne étude des prix de la rénovation énergétique1/11/2019COGL
La rénovation énergétique des logements est considérée comme un des principaux leviers de transition énergétique en France. Pour faciliter le passage à l’acte des ménages et aider les artisans dans leur travail, partager une information fiable sur les(...) Lire la suite...
Des réponses à vos questions
Que deviennent les anciens fonds de réserve article 18 ?
Fonds de travaux : peut-on appeler les fonds sur une autre clé que celle des charges communes générales
Sélection de notre revue de presse de la période
Retrouvez à tout moment notre revue de presse à jour en cliquant ici (lien permanent)
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Check-lists :
Le Tableau de bord de la Transaction
Le Tableau de bord de la Copropriété
Le Tableau de bord de la Gestion locative

Indices et chiffres-clés
Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
Augmentation des baux loi de 1948
Salaires des gardiens et employés d'immeubles
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