A LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 389 - Spécial prolongation dérogations pour les copropriétés, trêve hivernale, et projet de loi climat
12/2/2021
 SOMMAIRE DES RUBRIQUES
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers
Toutes spécialités
Gestion locative
Gestion locative et copropriété

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Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers
ActualitéCovid-19 : de nouvelles restrictions pour les professionnels28/1/2021TRCOGL
Un décret (1) revient sur les décrets du 16 octobre et du 29 octobre 2020 instaurant le 2ème confinement (notre ressource du 30/10/2020 «(...) Lire la suite...
Code/Texte JuridiqueProlongation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics11/2/2021CO
Une nouvelle ordonnance du 10 février 2021 (1), prise sur habilitation par la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire vient modifier pour la 4ème fois l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, prise dans le cadre(...) Lire la suite...
Toutes spécialités
ActualitéLe projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat au parlement : les mesures concernant l’immobilier10/2/2021TRCOGL
Comme prévu, le projet de loi "3C", rebaptisé de "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été adopté par le Conseil des ministres le 10 février et déposé à l’Assemblée nationale(...) Lire la suite...
Gestion locative
Code/Texte JuridiqueProlongement de la trêve hivernale des coupures pour non-paiement, et des expulsions mais sans conséquences pour les bailleurs11/2/2021GL
Une ordonnance du 10 février 2021 (1), prise sur habilitation par la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, prolonge pour l'année 2021 la période mentionnée au troisième alinéa de l’(...) Lire la suite...
Gestion locative et copropriété
Code/Texte JuridiqueDeux arrêtés catastrophes naturelles4/2/2021COGL
Datés des 18 et 19 janvier 2021 et publiés au JO du 4 février 2021 :

- le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des(...) Lire la suite...
Sélection de notre revue de presse de la période
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