LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 375 - Spécial Ordonnances du 25 mars 2020
26/3/2020
 SOMMAIRE DES RUBRIQUES
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers
Toutes spécialités
Gestion locative
Copropriété
Gardiens et employés d'immeubles

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Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers
Code/Texte JuridiqueRenouvellement des contrats de syndic pour une durée jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire26/3/2020CO
Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, comporte une disposition concernant les mandats des syndics de copropriété qui étaient susceptibles d’expirer(...) Lire la suite...
Toutes spécialités
Code/Texte JuridiqueÉtat d’urgence sanitaire : publication de 25 ordonnances26/3/2020TRCOGL
La loi d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 adoptée définitivement le 22 mars a été publiée le 23 mars (1). En application de l’habilitation donnée au gouvernement à légiférer par ordonnance (article 11 de la loi – ancien article(...) Lire la suite...
Code/Texte JuridiqueCoronavirus : adaptation de la justice non pénale et de la justice administrative pendant l’état d’urgence26/3/2020TRCOGL
Deux des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, adapte les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale. Afin de s’adapter(...) Lire la suite...
Code/Texte JuridiqueCoronavirus : prolongement général des délais, y compris pour les cartes professionnelles26/3/2020TRCOGL
Afin de préserver les droits de tous, et de s’adapter aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité des administrations, Une des 25 ordonnances (1), adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi(...) Lire la suite...
Gestion locative
Code/Texte JuridiqueCoronavirus : suspension de l’obligation de paiement des loyers et charges pendant l’état d’urgence26/3/2020GL
Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, comporte des dispositions destinées à prévenir et limiter la cessation d’activité des très petites entreprises (1). L’ordonnance(...) Lire la suite...
Code/Texte JuridiqueProlongement de la trêve hivernale des expulsions et des suspensions de fournitures de gaz, électricité et chaleur26/3/2020GL
Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, reporte, pour l’année 2020, du 31 mars au 31 mai la fin de la période durant laquelle il est sursis aux mesures d’expulsion(...) Lire la suite...
Copropriété
Code/Texte JuridiqueCoronavirus : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des associations (notamment syndicales)26/3/2020CO
Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, comporte des dispositions destinées à adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération(...) Lire la suite...
Gardiens et employés d'immeubles
ActualitéLe gouvernement crée une prime spéciale pour les salariés obligés de se rendre au travail26/3/2020COGL
Sur le modèle de la prime "Macron", une prime spéciale défiscalisée pouvant dépasser 1.000 euros pourra être accordée par les employeurs à tous les salariés qui pendant la période de confinement continuent de se rendre sur leur lieu de travail(...) Lire la suite...
Code/Texte JuridiqueMesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos26/3/2020COGL
Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, précise les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer(...) Lire la suite...
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