LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 385 - Reconfinement : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics, et crédit d'impôt pour abandon de loyers commerciaux 19/11/2020
SOMMAIRE DES RUBRIQUES Copropriété Gestion locative Copropriété et gestion locative

Note aux abonnés au site Universimmo-pro.com : lorsque l'on tente d'accéder à une ressource du site à partir de la lettre au moyen d'un lien hypertexte sans qu'une session ait été préalablement ouverte, l'accès direct à la ressource est impossible ; il faut alors s'identifier, fermer la fenêtre ou l'onglet du navigateur et cliquer à nouveau sur le lien hypertexte. Pour plus d'informations, consulter le Guide d'utilisation (lien sur le site en partie basse de toutes les pages)
Copropriété
Code/Texte Juridique	Reconfinement : nouvelles dispositions concernant les copropriétés et les syndics	19/11/2020		CO
Une nouvelle ordonnance du 18 novembre 2020 (1), vient modifier pour la troisième fois l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, prise dans le cadre du premier état d’urgence sanitaire. Cette fois, elle est prise sur habilitation par la loi du 14 novembre(...) Lire la suite...
Gestion locative
Actualité	Une mesure fiscale pour les bailleurs qui accepteront sous conditions d’abandonner des loyers commerciaux au 4ème trimestre	16/11/2020			GL
Évoquée depuis plusieurs jours, la mesure a été annoncée officiellement sous sa forme définitive le 12 novembre. Elle a fait l'objet d'un amendement adopté le 13 novembre au projet de loi de finances pour 2021 en fin d'examen à l'assemblée nationale(...) Lire la suite...
Copropriété et gestion locative
Code/Texte Juridique	Deux arrêtés catastrophes naturelles	18/11/2020		CO	GL
Datés des 19 et 20 octobre 2020, et publiés au JO des 14 et 17 novembre 2020 : - le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application(...) Lire la suite...
Sélection de notre revue de presse de la période
Retrouvez à tout moment notre revue de presse à jour en cliquant ici (lien permanent)
Copyright Universimmo-Pro.com 2004-2020 - Tous droits de reproduction et de diffusion réservés - usage strictement personnel ou interne à l'entreprise, sauf accord préalable. Il est strictement interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, et données de cette lettre. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Cette lettre est issue du site Universimmo-pro.com. L'actualité est diffusée au fur et à mesure de la mise en ligne des ressources du site. Les abonnés au site ont accès à tout moment aux dernières ressources à partir des pages d'accueil ou par recherches thématiques ou par mots-clés, ainsi qu'à la revue de presse quotidienne et à l'Agenda par les "Check-lists". L'accès au site requiert un abonnement spécifique qui inclut l'abonnement à la présente lettre. Si vous n'êtes pas encore abonné(s), vous pouvez y souscrire en ne réglant que le supplément à votre abonnement en cours. Pour cela, écrivez-nous à l'adresse suivante : abonnements@universimmo.com. N'hésitez pas à nous suggérer nouvelles rubriques et améliorations en nous écrivant à l'adresse suivante : redaction@universimmo.com avec l'objet "SUGGESTION LETTRE PRO". En plus d'une information rapide et précise, l'abonnement vous permet à tout moment de NOUS INTERROGER DIRECTEMENT sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en nous adressant votre question à l'adresse suivante : redaction@universimmo.com avec l'objet "QUESTION D'ABONNE". Attention : ce service ne peut en aucun cas concerner des questions sur des cas précis requérant une réponse personnalisée - celles-ci ne peuvent être apportées que dans le cadre de notre service de réponse personnalisée et confidentielle aux questions avec valeur de consultation juridique (au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Ce service est destiné à tous ceux qui ont besoin rapidement de réponses pratiques mais d'un niveau professionnel, validées par un avocat spécialisé, sous 48 heures - pour découvrir les modalités : cliquer ici. Pour toute information ou suggestion, écrivez-nous à l'adresse suivante : webmaster@universimmo.com.
AEDév, société éditrice des sites Universimmo.com et Universimmo-pro.com, SAS au capital de 40.000 euros, siège social : 30 rue de la Varenne, 94106 Saint Maur Cedex RC Créteil n° B 432 722 270 - SIRET 432 722 270 00019 - APE 5814Z