LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 345 - Loi ELAN, une nouvelle certification de syndics, Plan de rénovation énergétique des copropriétés, les start-ups de l'immobilier, etc.
15/6/2018
 SOMMAIRE DES RUBRIQUES
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers
Les acteurs de l'immobilier
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts
Toutes spécialités
Transactions
Gestion locative
Gestion locative et copropriété
Copropriété
Economies d'énergie et développement durable

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Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers
Code/Texte JuridiqueLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est précisée par décret17/5/2018TRCOGL
Un décret (1) renforce le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en application de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 (notre ressource du 07/02/2017 «(...) Lire la suite...
Ressource WebSelon Xerfi, les administrateurs de biens résistent contre vents et marées 8/6/2018TRCOGL
L’institut Xerfi-Precepta vient de publier une étude approfondie sous le titre "Les administrateurs de biens à l’horizon 2020 – Nouveaux outils digitaux, concurrence protéiforme, élargissement de l’offre : quels défis et perspectives pour les acteurs(...) Lire la suite...
ActualitéUne nouvelle certification pour les syndics en capacité de traiter des copropriétés fragiles ou en difficulté9/6/2018CO
Le Comité français d'accréditation (Cofrac) a officiellement validé début juin le référentiel de la certification "QualiSR – Syndic Prévention Redressement" mise en place par l’association éponyme et l’organisme certificateur SGS Qualicert.(...) Lire la suite...
JurisprudenceMandat du syndic sans date d’échéance fixe : nouveau rappel à l’ordre de la Cour de cassation15/6/2018CO
La Cour d’appel de Paris a cru pouvoir encore admettre la formulation du renouvellement du mandat du syndic jusqu’à l’assemblée générale appelée à approuver le compte de l'exercice en cours, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation a censuré(...) Lire la suite...
Les acteurs de l'immobilier
ActualitéArtemis met en vente les réseaux Capifrance et Optimhome17/5/2018TR
La holding patrimoniale de la famille Pinault, Artemis, annonce rechercher un repreneur pour son pôle immobilier, composé de Digit RE Group, une structure créée en 2016 et dirigé depuis par Olivier Colcombet, et les réseaux OptimHome, CapiFrance, Immobilier(...) Lire la suite...
Tendances, évolutions, expérimentations et nouveaux concepts
Ressource WebLes start-ups transforment l’industrie immobilière8/6/2018TRCOGL
C’est sous ce titre que Les Echos publient une étude (1) sur le marché français des Real Estech (qui comprend les Contech, start-ups technologiques liées à la conception, au chantier de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, et les Proptech,(...) Lire la suite...
Ressource WebInnovations et tendances en bref : SeLoger Construire, La Boîte Immo, Dili, la place de marché Ubiflow, iZivalue, We Peps, Bien’ici avec Rhinov, et Kadran avec EP15/6/2018TRCOGL
Depuis notre dernière revue :
Lire la suite...
Toutes spécialités
ActualitéLes manifestations à venir 15/6/2018TRCOGL
À noter depuis notre dernière revue :
  • le Salon MIPIM Proptech Europe du 20 au 21 juin au Palais des Congrès à Paris.
  • 3ème conférence(...) Lire la suite...
  • ActualitéProjet de loi ELAN : fin de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale 15/6/2018TRCOGL
    Les députés ont adopté le 12 juin en 1ère lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Les principales modifications des dispositions concernant l’immobilier privé sont les suivantes :

    - l’article(...) Lire la suite...
    Transactions
    JurisprudenceVente annulée pour indécence du logement destiné à la location16/5/2018TR
    Une SCI qui a acquis un logement en vue de sa location a obtenu l'annulation de la vente pour erreur, le local ayant, quelques mois après la signature de l'acte authentique, fait l'objet d'une interdiction d'habiter pour défaut de respect des règles(...) Lire la suite...
    ActualitéLes droits de mutation pourraient augmenter18/5/2018TR
    Dans le cadre des négociations avec les départements sur le financement des aides sociales, Matignon proposerait de déplafonner la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 à 4,7%, permettant de dégager potentiellement(...) Lire la suite...
    Ressource WebLes chiffres de l’immobilier de mai23/5/2018TR
    Le Baromètre des prix de l’immobilier LPI/SeLoger (1) voit à fin avril le volume des ventes baisse de 0,6% en rythme trimestriel glissant, et des perspectives d’activité médiocres ; les tensions se maintiennent sur les prix de l’ancien : +1,9%(...) Lire la suite...
    Ressource WebLes chiffres de l’immobilier de juin9/6/2018TR
    Le baromètre MeilleursAgents.com (1) voit à fin mai le marché repartir après un début d’année plutôt calme ; avec +2,6% depuis le début de l’année, Paris est seulement cinquième du classement des grandes villes de France en matière de hausse des(...) Lire la suite...
    Ressource WebLes taux d’intérêt sont repartis à la baisse de même que la demande de crédits 13/6/2018TR
    C’est ce qui ressort des chiffres de l’Observatoire Crédit Logement/CSA pour mai 2018 (1). Les taux des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 1,46%, en moyenne (1,53% pour l’accession dans le neuf et(...) Lire la suite...
    ActualitéPas d’augmentation immédiate des droits de mutation15/6/2018TR
    Comme chaque année, l'administration fiscale a publié les taux, abattements et exonérations qui sont applicables aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers. Pour(...) Lire la suite...
    Gestion locative
    Code/Texte JuridiqueUn bulletin officiel détaille les modalités du prélèvement à la source sur les revenus fonciers17/5/2018GL
    L'administration a apporté dans un bulletin officiel des impôts (1) des précisions sur le prélèvement à la source sous forme d'acompte, notamment pour les revenus fonciers. Le mode d'imputation des déficits des années antérieurs est ainsi clarifié en(...) Lire la suite...
    ActualitéReport de délai pour la déclaration et le paiement de l’IFI18/5/2018GL
    Pour la première fois cette année, les contribuables dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million d'euros devront remplir une déclaration au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, des éclaircissements s’avérant(...) Lire la suite...
    Code/Texte JuridiqueParution du BOI sur l’IFI9/6/2018GL
    L’administration fiscale a mis en ligne le 8 juin (1) une série de près d’une centaine de documents fixant sa doctrine et apportant les précisions attendues sur le champ d'application exact de l'IFI, les modalités de détermination de l'assiette, les(...) Lire la suite...
    Gestion locative et copropriété
    Code/Texte JuridiqueDeux arrêtés catastrophes naturelles4/6/2018COGL
    Datés des 17 et 18 avril 2018, et publiés au JO du 30 mai :

    - le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances,(...) Lire la suite...
    ActualitéMenaces sur le taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien du bâtiment 8/6/2018COGL
    Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a évoqué le 7 juin devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale une possible remise en cause des "niches fiscales", et parmi elles les taux réduits de TVA. Une déclaration qui a fait bondir(...) Lire la suite...
    Ressource WebActualisation des analyses de l’évolution des prix immobilier sur le long terme8/6/2018TRGL
    Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a actualisé les graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme (1). Il extrait désormais le revenu disponible des ménages et le produit intérieur brut de(...) Lire la suite...
    Code/Texte JuridiqueActualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif15/6/2018TRGL
    Un Bulletin officiel des impôts (1) actualise pour 2018 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources pour les dispositifs du Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g), Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j), Robien classique et recentré (CGI, art.(...) Lire la suite...
    Copropriété
    Ressource WebLes charges de copropriété ralentissent mais progressent tout de même 2 fois plus que l’inflation5/6/2018CO
    Comme chaque année depuis 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2.500 copropriétés, l’ARC (Association des Responsables de Copropriété) a analysé l’évolution des charges du dernier(...) Lire la suite...
    JurisprudenceUne délégation de pouvoir de l’assemblée des copropriétaires relève toujours de la majorité de l’article 2515/6/2018CO
    Lorsqu’une décision de travaux est insuffisamment préparée – devis insuffisants, modalités restant à éclaircir, etc. – les syndics font fréquemment voter un budget maximal et un mandat au conseil syndical pour poursuivre la négociation des devis avec(...) Lire la suite...
    Economies d'énergie et développement durable
    ActualitéPlan de rénovation énergétique des bâtiments : des mesures spécifiques pour les copropriétés6/6/2018CO
    Reconnaissant que les projets de rénovation en copropriété se heurtent à des difficultés particulières – complexité technique des projets, lourdeur de l’ingénierie financière et administrative, procédures de décision, capacité à convaincre un nombre(...) Lire la suite...
    Sélection de notre revue de presse de la période
    Retrouvez à tout moment notre revue de presse à jour en cliquant ici (lien permanent)
    A ne pas manquer sur le site
    Check-lists :
    Le Tableau de bord de la Transaction
    Le Tableau de bord de la Copropriété
    Le Tableau de bord de la Gestion locative
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