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Conditions du Prêt à taux zéro (PTZ) version 2006-2010 4/1/2011 
Cotisations sociales des salariés et employeurs de l'immobilier 20/1/2012 
Droits d'enregistrement 20/5/2009 
Incitations fiscales à l'investissement locatif - plafonds de loyers et conditions de ressources des locataires 23/3/2011 
Indemnités journalières de la Sécurité sociale 1/1/2006 
Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL) et indice des loyers commerciaux (ILC) 13/1/2012 
Intérêt légal 7/2/2011 
Les honoraires des notaires 24/2/2011 
Majoration des rentes viagères 13/12/2010 
Salaires des gardiens et employés d'immeubles 5/1/2012 
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