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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 11 août 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 11/8/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
Les manifestations à venir :
À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • les 16 et 17 septembre 2020, deux rendez-vous(...) - 6/8/2020
  • Vers une 3ème réforme en 3 ans de la fiscalité des non-résidents
    La fiscalité des contribuables domiciliés à l’étranger concerne 224.000 foyers regroupant 471.000 personnes. À la demande des parlementaires de la majorité, qui avaient voté une disposition dans ce sens fin 2019, le ministre délégué chargé des Comptes(...) - 3/8/2020
    Montée en puissance du bail réel solidaire (BRS)
    On n’a pas l’habitude de les voir ensemble et pourtant : Cogedim, l’une des marques logement du groupe Altarea et le mouvement Habitat et Humanisme (55 associations locales, 8 agences immobilières à vocation sociale et deux foncières) ont signé le 31(...) - 3/8/2020
    Reconduction à l’identique du décret d’encadrement des loyers à la relocation
    Un décret du 30 juillet 2020 prolonge pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2021) les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail,(...) - 31/7/2020
    Plafonnement des honoraires de négociation de biens bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel : une QPC jugée recevable, renvoyée au Conseil constitutionnel
    Le Conseil d’État vient de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires dans le cadre d’un investissement(...) - 29/7/2020
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Un immeuble délabré peut-il être soumis à la taxe foncière des propriétés bâties ? | 7/7/2020
      Nullité de la clause de l’acte de vente écartant la responsabilité décennale du constructeur | 23/5/2020
      La vente du bien loué n’exonère pas le bailleur de la responsabilité quant à l’exécution de ses obligations à l’égard de son locataire : nouvelle confirmation | 13/4/2020
      Une convention d’occupation précaire n’est valable que s’il existe une cause objective de précarité de l’occupation… | 17/2/2020
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Chambre de service signifie :
    "Chambres traditionnellement attachées aux appartements bourgeois pour le logement de leur personnel de service. Lors de la mise en copropriété des immeubles comportant ce type de chambres, celles-ci ont été souvent incluses dans le même lot de copropriété que l’appartement;(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 11/8/2020
      Innovations et tendances climat et écologie, en bref : Soliha, la géothermie de proximité, Quarnot Computing | 6/8/2020
      Études et rapports | 6/8/2020
      Webinaires, visioconférences et vidéos de conférences et tables rondes | 6/8/2020
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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