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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2019
  Intérêt légal | 4/1/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
FLASH INFOS  
Rapport Nogal : 37 propositions pour rendre le marché de la location privée plus accessible
Mickael Nogal, député LREM de Haute-Garonne, avait été chargé par le Premier ministre sur l’objectif de "faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires" (notre ressource du 12/12/2018(...)
Départs impromptus à la tête d’Action Logement
Le directeur général Bruno Arbouet, est subitement écarté, alors qu’il était proche de la retraite, mais conserve un rôle de conseiller auprès du président et devrait être remplacé, d’ici à septembre, par Koumaran Pajaniradja, ancien du cabinet de l’ancien ministre Jacques Mézard. Par ailleurs, Jean-Luc(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 17 juin 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 17/6/2019
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Rapport Nogal : 37 propositions pour rendre le marché de la location privée plus accessible
Mickael Nogal, député LREM de Haute-Garonne, avait été chargé par le Premier ministre sur l’objectif de "faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires(...) - 18/6/2019
Départs impromptus à la tête d’Action Logement
Le directeur général Bruno Arbouet, est subitement écarté, alors qu’il était proche de la retraite, mais conserve un rôle de conseiller auprès du président et devrait être remplacé, d’ici à septembre, par Koumaran Pajaniradja, ancien du cabinet de l’ancien(...) - 15/6/2019
La FNAIM assigne PAP
La FNAIM vient d’assigner la société « De Particulier à Particulier » à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris le 20 juin prochain pour dénigrement de la profession d’agent immobilier et exercice illicite de l’activité d’agent immobilier(...) - 14/6/2019
Le Sénat prend le taureau par les cornes pour améliorer la lutte contre l’habitat indigne
Alors que la loi Elan a prévu une réforme des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, d’ici novembre prochain, par ordonnance notre ressource du 26/11/2018 «(...) - 13/6/2019
Le 116ème congrès des notaires sur le thème de la protection
Par ce choix, les notaires de France souhaitent "s’inscrire dans le mouvement de réforme du dispositif juridique". Malgré l'avancée qu'a constitué la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, la législation(...) - 7/6/2019
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EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Délivrance d'un certificat d’urbanisme méconnaissant la loi littoral : quelle responsabilité de la commune ? | 29/5/2019
  Production d’un diagnostic erroné et garantie des vices cachés | 29/5/2019
  Conséquence de ne pas avoir informé l’acquéreur de l’existence d’un voisin agressif  | 10/5/2019
  Sinistre survenu entre la promesse et l’acte authentique : l’assurance du vendeur est-elle encore opérante ? | 4/4/2019
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Offre d'achat signifie :
"Acte unilatéral de la part d'un candidat acquéreur pour matérialiser sa détermination d'acquérir un bien à des conditions déterminées, mais inférieures à celles exigées du vendeur, et faire ainsi avancer la négociation. Depuis la loi «SRU»,(...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  Les start-up présentes au Vivatech 2019 :  | 18/6/2019
  La revue de presse quotidienne  | 17/6/2019
  L’immobilier : cause et conséquence du creusement des inégalités en Ile-de-France | 6/6/2019
  Statut d’occupation et confort des logements en Europe | 29/5/2019
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
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