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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 26/9/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 19 octobre 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 19/10/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
Professionnels Hoguet : du nouveau pour l'obligation de signalement !
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait créé l’obligation pour les syndics professionnels, ainsi que pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens relevant de la loi "Hoguet" du 2 janvier 1970, de signaler au procureur les faits(...) - 28/9/2020
Report des salons RENT et de la copropriété
À la suite des dernières décisions du gouvernement liées à la pandémie mondiale de Covid-19 - dont la baisse de la jauge maximale autorisée pour les grands rassemblements à 1000 personnes, les organisateurs du salon RENT ont décidé de reporter le salon(...) - 24/9/2020
Observatoire CLAMEUR : l’UNIS relève le gant…
L’UNIS prendra, à partir du 1er novembre 2020, la présidence de l’observatoire CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), l’observatoire privé du marché locatif privé, succédant à Jean-Michel Camizon, président(...) - 24/9/2020
Les manifestations à venir : Sommet du Grand Paris, Paris Real Estate Week, Property Portal Watch
À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • le (...) - 23/9/2020
  • La justice européenne valide la loi française sur les changements d’affectation de locaux, notamment pour la location meublée de courte durée
    Le 15 novembre 2018, la Cour de cassation statuant sur un litige opposant la Ville de Paris à une société de location de courte durée en meublé, avait renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) la question de la conformité à la "directive(...) - 22/9/2020
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Le Conseil d’État apporte des précisions en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme | 17/9/2020
      La doctrine de l’administration désavouée : l’option pour la TVA sur les locations peut être exercée pour chaque local dans un bâtiment | 15/9/2020
      La cession d’un terrain à bâtir par un particulier peut-elle être soumise à la TVA ? | 14/9/2020
      Percement de fenêtres en limite de propriété : contre qui agir s’il s’agit d’une copropriété ? | 12/9/2020
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Plus-values immobilières - imposition des particuliers signifie :
    "Les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers (terrains non bâtis, immeubles, lots de copropriété, parts de sociétés à prépondérance immobilière) sont imposés pour les particuliers au titre de l’impôt sur le revenu. Les non-résidents (personnes fiscalement(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 19/10/2020
      Baromètre Qualitel-Ipsos 2020 - Logement : à la conquête de l’espace | 6/10/2020
      14 recommandations de la Cour des Comptes pour améliorer les conditions de logement outre-mer | 30/9/2020
      Les chiffres et analyses de l’immobilier, de la construction et du financement : le baromètre LPI/SeLoger, l’observatoire Crédit Logement/CSA, les chiffres des notaires, marché de la colocation, construction et commercialisation des logements neufs | 24/9/2020
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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