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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
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LE DOSSIER A LA UNE
Le dossier de diagnostic technique (vente)
Créé par l’ordonnance du 8 juin 2005, le dossier de diagnostic technique (articles L. 271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation) doit depuis le 1er novembre 2007 regrouper dans un seul dossier les états, constat et diagnostics que le vendeur doit fournir aux fins(...) I 17/2/2010
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Taxe d'habitation signifie :
"Un des trois impôts locaux, avec la taxe foncière et la taxe professionnelle. La taxe d’habitation est établie au nom de l’occupant de chaque logement au 1er janvier de chaque année(...) "  En savoir plus ?
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