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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2019
  Intérêt légal | 8/7/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 09 décembre 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 9/12/2019
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L'ACTUALITE EN BREF
La FNAIM dévoile un caducée qu’elle a fait réaliser pour tous les professionnels loi Hoguet
Après avoir obtenu dans la loi "ELAN" la consécration de l’exclusivité les titres d’agent immobilier, d’administrateur de biens et de syndic de copropriété pour les titulaires de carte professionnelle loi Hoguet, la FNAIM a souhaité concrétiser(...) - 26/11/2019
Les manifestations à venir :
À noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • la 24e édition du (...) - 25/11/2019
  • Crédit immobilier : des banques remettent en cause leurs relations avec les courtiers
    Confrontés à des taux historiquement bas, plusieurs grands établissements du secteur, mutualistes en particulier, auraient selon Les Echos commencé à sérieusement durcir, voire à rompre leurs relations avec les courtiers en crédit immobilier. C’est notamment(...) - 22/11/2019
    Le PSLA étendu aux logements anciens en 2020 ?
    Les contrats de location-accession, permettant de vendre un bien immobilier avec une période de location avec option d’achat ont été créés par la loi du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière (notre ressource(...) - 19/11/2019
    Mobilisation pour la transformation des locaux vacants en logements
    Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et Action Logement, acteur référent du logement social en France, ont lancé le 19 novembre 2019, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) destiné à identifier des locaux d’activité vacants(...) - 19/11/2019
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Pour établir un certificat de surface Carrez, le mesureur est-il tenu de s’assurer du statut juridique de tous les lots composant le local qu’il doit mesurer ?  | 14/11/2019
      Irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente : l’effet de la réforme du droit des contrats | 14/11/2019
      L’obligation de délivrance d’un bien conforme aux stipulations ne souffre d’aucune exonération de responsabilité  | 6/11/2019
      Plan de prévention des risques naturels et technologiques modifié après la promesse de vente | 2/10/2019
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Carte professionnelle au 1er juillet 2015 signifie :
    "La détention d’une carte professionnelle de l'agent immobilier français ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) est obligatoire pour exercer les activités
  • transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location(...) "  En savoir plus ?
  • VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 9/12/2019
      Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses | 27/11/2019
      Deux commentaires sur les rapports de l'IFG et du CGEDD sur le PTZ et le Pinel | 25/11/2019
      Les professionnels de l’immobilier ont meilleure image qu’ils ne le pensent mais sont considérés comme trop chers | 22/11/2019
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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