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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/7/2016
  Intérêt légal | 28/6/2016
  Tarif des notaires | 25/11/2015
FLASH INFOS  
Changement à la tête de SeLoger
Roland Tripard, Président du directoire depuis 2008, quitte le groupe SeLoger fin juillet, pour mener un nouveau projet entrepreneurial. Bertrand Gstalder, 45 ans, Directeur général depuis 2013, lui succède. Diplômé de l’ESCP-Europe, il avait cofondé Cityvox en 1999, puis intégré le groupe FNAC, en(...)
Le Visale étendu à tous les jeunes de moins de 30 ans
La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, et les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement ont signé le 21 juillet les avenants à la convention entre l’Etat et l’UESL-Action Logement, portant sur l’extension de la garantie Visale(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- les nouvelles obligations à venir
- les dispositions entrées en vigueur récemment
- ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
- l'Agenda des manifestations à venir
- les chiffres de l'immobilier les plus récents
- la revue de presse quotidienne
. I 25/7/2016
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Changement à la tête de SeLoger
Roland Tripard, Président du directoire depuis 2008, quitte le groupe SeLoger fin juillet, pour mener un nouveau projet entrepreneurial. Bertrand Gstalder, 45 ans, Directeur général depuis 2013, lui succède. Diplômé de l’ESCP-Europe, il avait cofondé(...) - 22/7/2016
Le Visale étendu à tous les jeunes de moins de 30 ans
La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, et les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement ont signé le 21 juillet les avenants à la convention entre l’Etat et l’UESL-Action Logement, portant sur l’extension de la garantie (...) - 22/7/2016
Des taux d’intérêt jamais vus sur un marché immobilier en demi-teinte
Il n’y a plus aucune comparaison historique possible : selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA du financement des marchés résidentiels, qui présentait le 21 juillet ses chiffres pour le 2ème trimestre 2016 (1), les taux d’intérêt des crédits immobiliers(...) - 22/7/2016
Airbnb et d’autres plateformes d’intermédiation attaquées en justice pour non-respect de la loi Hoguet
L’information n’a été révélée qu’il y a quelques jours pour ne pas gêner une enquête du parquet : la FNAIM, l’UNIS et le SNPI se seraient associées avec 60 autres organisations, notamment des professionnels de l’hébergement regroupés dans l’association(...) - 13/7/2016
Loi numérique : la location touristique de courte durée plus sévèrement encadrée
Le projet de loi pour une République numérique a été adopté en commission mixte paritaire et devrait être voté définitivement par les deux assemblées le 20 juillet prochain. L’article 23 quater A dans la numérotation provisoire du projet de loi (1) prévoit(...) - 13/7/2016
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EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  L’irrégularité dans la notification de l’avant-contrat n’est pas une cause de nullité de l’acte authentique qui le réitère | 18/6/2016
  Un logement étudiant ne constitue pas une location saisonnière au regard de la taxe d’habitation | 14/4/2016
  Droit de préemption en cas de vente en bloc : calcul du seuil de logements  | 5/3/2016
  Quelle conséquence de l’absence d’accord unanime des indivisaires à la vente ? | 29/2/2016
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Neiertz (Loi) signifie :
"voir : Loi Neiertz "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  Les chiffres et études de la période : la conférence trimestrielle de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, la note de conjoncture des notaires d’IdeF, et les chiffres semestriels de Century 21 | 25/7/2016
  La revue de presse quotidienne  | 25/7/2016
  Le logement en France et en Europe, d’après Eurostat | 22/7/2016
  Marché immobilier : les prévisions des économistes du Crédit Agricole pour 2017 | 21/7/2016
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
Archivage électronique | 5/2/2015
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