Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL) et indice des loyers commerciaux (ILC) | 15/7/2010
  Incitations fiscales à l'investissement locatif - plafonds de loyers et conditions de ressources des locataires | 16/3/2010
  Conditions du Prêt à taux zéro (PTZ) | 10/3/2010
LE DOSSIER A LA UNE
Nouvelle TVA immobilière
Prévue initialement dans une proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit pour une entrée en vigueur envisagée d’abord au 1er janvier 2011 puis avancée au 1er juillet 2010, la réforme de la TVA immobilière a été reprise finalement dans la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et est applicable à compter du 11 mars 2010. Pour(...) I 16/4/2010
 Autres dossiers...
Decouvrez notre thème "La fiscalité immobilière"
VOUS RECHERCHEZ ...
Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.
Cliquer ici pour découvrir le détail des offres Universimmo-Pro.com destinées aux professionnels de l'immobilier

Destiné de manière ciblée à chacun des 3 grands métiers de l'immobilier : transactions , gestion de copropriétés et gestion d'immeubles ou de biens locatifs , il apporte la veille réglementaire et le support métier des dirigeants et collaborateurs des cabinets, indispensable à l'exercice professionnel !

Cliquer ici pour découvrir le détail des offres Universimmo-Pro.com destinées aux professionnels de l'immobilier

Plus de 100 sites de presse et d'informations juridiques sont exploités régulièrement afin de mettre en ligne une information commentée , pertinente avec la pratique quotidienne dans les professions immobilières, assorties de nombreux liens vers les ressources disponibles sur Internet !

Un guide juridique , un lexique professionnel et de nombreuses fiches pratiques et dossiers originaux complètent une base de données unique dans chaque domaine d'activité.
Une lettre d'information et des « info flash » alertent de l'actualité la plus récente.

OFFRE PROMOTIONNELLE ETE 2010 -20% : CLIQUEZ ICI POUR EN BENEFICIER (prolongation jusqu'au 22 juillet 2010)

INCLUS dans l'abonnement : la possibilité de NOUS INTERROGER DIRECTEMENT sur un sujet d'actualité non encore traité ou en complément sur un article paru ou une ressource du site par l'intermédiaire d'un interface de Questions/réponses personnalisé.

(Site réalisé par l'équipe rédactionnelle d'Universimmo.com)

EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Difficile contestation d’un refus d'autorisation fondé sur l'illégalité de l'avis de l'ABF  | 15/7/2010
  Notification de l’avant-contrat pour l’exercice du droit de rétractation : autant de notifications distinctes que de co-acquéreurs ? | 12/7/2010
  La vente est parfaite dès l'acceptation de l'offre par les acheteurs | 12/7/2010
  La caducité de la promesse de vente pour dépassement du délai de réitération n’est pas forcément imputable à l’acquéreur | 12/7/2010
 Autres jurisprudences...
LE SAVIEZ VOUS ?
Maître d'ouvrage signifie :
"Celui qui commande un ouvrage et qui en paye le coût. La maîtrise d'ouvrage peut dans certains cas se déléguer, mais elle se distingue toujours de la maîtrise d'œuvre. "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  Lancement du Baromètre du pouvoir d’achat immobilier Crédit Foncier-Paris Dauphine | 15/7/2010
  Le PREBAT prouve que le BBC est possible sans surcoût avec les techniques disponibles | 12/7/2010
  Un rapport pour l’instauration d’une véritable culture du risque dans la gestion du littoral | 12/7/2010
  Les chiffres de l’immobilier de juillet | 12/7/2010
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
La date de la rétractation par voie postale est celle de l’expédition de la lettre recommandée | 21/5/2010
Recours juridique contre le vendeur pour vices cachés | 26/1/2010
Droit de suite du mandataire. | 30/6/2009
Le vendeur peut-il conserver le versement de garantie pour non respect des conditions stipulées dans la promesse de vente ? | 29/12/2008
 Autres réponses...
© AEDev 2009-2010 - Informations légales