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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/10/2016
  Intérêt légal | 28/6/2016
  Tarif des notaires | 25/11/2015
FLASH INFOS  
Un nouveau CNTGI : la loi Hoguet revisitée
Le projet de loi égalité et citoyenneté, après avoir été fortement modifié par le Sénat, a été en grande partie rétabli par les députés et adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot (1). Dans le lot des nombreuses dispositions secondaires fortement amendées par le Sénat(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 02 décembre 2016
- ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- les dispositions entrées en vigueur récemment
- l'Agenda des manifestations à venir
- les chiffres de l'immobilier les plus récents
- les aides et subventions
I 2/12/2016
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Un nouveau CNTGI : la loi Hoguet revisitée
Le projet de loi égalité et citoyenneté, après avoir été fortement modifié par le Sénat, a été en grande partie rétabli par les députés et adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot (1). Dans le lot des nombreuses dispositions(...) - 28/11/2016
Locations meublées de courte durée : renforcement des sanctions pour changement irrégulier d’usage d’un local
L’article 59 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) aggrave les sanctions en cas d’infraction à l’article L631-7(...) - 20/11/2016
Justice du XXIème siècle : des mesures intéressant l’immobilier
Après passage au Conseil constitutionnel, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adoptée définitivement le 12 octobre 2016, a été publiée le 19 novembre (1). Elle rend la justice plus accessible notamment au travers la mise en place d’un(...) - 20/11/2016
Bien’ici présente de nouvelles innovations
Le site d’annonces créé par les professionnels et la Web agence F4 va intégrer deux nouvelles fonctionnalités visuelles spectaculaires : "Lumen", une simulation d'ensoleillement sur la carte 3D, permettant aux utilisateurs de visualiser l'ensoleillement(...) - 10/11/2016
Foncia rachète un site de mise en relation entre locataires et propriétaires
Appelée le "Meetic" de l’immobilier, la startup a développé une plateforme reposant sur un système de "matching", l’objectif est de ne proposer que des profils et des annonces super qualifiés aux deux types d’utilisateurs. Avec cette(...) - 10/11/2016
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  Un logement étudiant ne constitue pas une location saisonnière au regard de la taxe d’habitation | 14/4/2016
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LE SAVIEZ VOUS ?
Périssol (Loi) signifie :
"voir : Loi Périssol "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 2/12/2016
  Les chiffres et études de la période : CLAMEUR, baromètre LPI/SeLoger, notaires d’IdeF, construction de logements | 30/11/2016
  Les tendances et innovations de la période : les 5 innovations majeures, l’immobilier à l'essai | 30/11/2016
  Remise du rapport Vorms sur la révolution numérique et les professions immobilières | 30/11/2016
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REPONSES AUX QUESTIONS
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
Archivage électronique | 5/2/2015
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