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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 20 février 2020
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 20/2/2020
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L'ACTUALITE EN BREF
Le projet de fichier des incidents de paiement locatifs serait (temporairement ?) abandonné
Le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrolion, qui portait ce projet, l’a annoncé dans un tweet le 14 février au matin, estimant suite à une réunion tenue à la CNIL la veille que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des(...) - 14/2/2020
Les manifestations à venir
À noter depuis notre dernière revue :
(voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site)
  • le Colloque International Real Estate(...) - 12/2/2020
  • Le député Mickaël Nogal annonce avoir déposé une plainte auprès de la CNIL contre la présidente de PAP
    La plainte vise la société « De Particulier à Particulier » et sa présidente Corine Jolly en raison des courriels massifs adressés le 25 janvier 2020 à tous les abonnés de la newsletter de ce site afin de s’opposer à la proposition de loi du député (notre(...) - 10/2/2020
    Lancement d’un plan national de mobilisation des logements et locaux vacants
    L’actuel gouvernement sacrifie à son tour au rituel de la mobilisation pour la location des logements vacants, censés l’être parce que les propriétaires ont peur de louer ou qu’ils n’ont pas les moyens de rénover les logements. À noter que l’ampleur(...) - 10/2/2020
    Un programme pour réduire les consommations énergétiques des ménages outre-mer
    Le 6 février dernier, le ministère de la transition énergétique et solidaire a retenu le programme ZESTE (Zones outre-mer solidaires pour la transition énergétique), porté par Sonergia et la fédération SOLIHA dans le cadre du dernier appel à programmes(...) - 7/2/2020
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Il faut distinguer mur de soutènement et de clôture | 6/2/2020
      Promesse de vente : clause pénale ou indemnité d’immobilisation, il faut choisir ! | 4/2/2020
      Contrats entre professionnels et consommateurs : liberté contractuelle limitée | 25/1/2020
      La vente d’une résidence principale, occupée 6 mois, est-elle exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière ? | 26/12/2019
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Taxe sur les balcons signifie :
    "Fait partie des droits de voirie que les communes peuvent percevoir au même titre que les droits sur les enseignes, les échafaudages, les palissades, etc. - Le balcon quand il est accessible par une partie privative étant lui-même partie privative, la taxe est à la charge(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 20/2/2020
      Les chiffres de l’immobilier et leurs analyses | 14/2/2020
      Innovations et tendances en bref | 14/2/2020
      Pas d’aggravation de la dette immobilière chez les ménages surendettés | 7/2/2020
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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