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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/7/2017
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 3/7/2016
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LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 17 juillet 2017
- ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- les dispositions entrées en vigueur récemment
- l'Agenda des manifestations à venir
- les chiffres de l'immobilier les plus récents
- les aides et subventions
I 17/7/2017
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Et revoici la révision des valeurs locatives cadastrales
La réforme des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation et la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables seront nécessairement liées : le ministre de l’action et des comptes publics, Gérard Darmanin, a confirmé à l’occasion(...) - 12/7/2017
Nouveau président à l’UNIS Grand Paris
Benjamin Darmouni, 38 ans, directeur Général du Cabinet Maurice Burger a été élu pour 3 ans président de l’UNIS Grand Paris. Il succède à François-Emmanuel Borrel - 11/7/2017
Exonération de la taxe d’habitation et réforme de l’ISF : finalement, ce sera pour 2018
Selon les informations de France-info et du quotidien Les Echos, le gouvernement prévoit de mettre en place deux de ses mesures phares du programme Macron dès l'année prochaine: la réforme de l'ISF et l'exonération de la taxe d'habitation pour les ménages(...) - 10/7/2017
Les notaires mettent en ligne les prix de l’immobilier
Il aura fallu cinq ans pour que la loi du 28 mars 2011, obligeant les notaires à "contribuer à la diffusion des informations immobilières", entre vraiment en application. Les notaires de France viennent enfin de mettre en ligne un site recensant,(...) - 7/7/2017
Confirmation de la perspective d’une nouvelle loi sur le logement à l’automne
Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre, Edouard Philippe, a esquissé quelques-unes des réformes à venir, à commencer par la simplification des procédures de permis de construire en zone tendue et la possibilité(...) - 7/7/2017
 Autres actualités...
EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Une autorisation de changement d'affectation ne doit pas être demandée à l’assemblée des copropriétaires si elle n’est pas nécessaire !  | 12/6/2017
  Erreur de mesurage Carrez manifeste et responsabilité du métreur, de l’agent immobilier et du notaire | 2/4/2017
  Condition suspensive et caducité de la promesse | 2/4/2017
  Non-respect des formes imposées par la loi Hoguet et le décret de 1972 : la nullité du mandat est désormais relative et non absolue | 11/3/2017
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Balcon signifie :
"Ouvrage décoratif et d’agrément à l’origine de nombreux « casse-tête » et litiges en copropriété ! À la fois partie commune et partie privative – dans le silence du règlement de copropriété, le gros œuvre (y compris l’étanchéité) est partie commune et le revêtement de(...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 17/7/2017
  Les tendances et innovations de la période : Palmarès des marques immobilières sur Facebook, L’Adresse, Optimhome et la visite live à distance, le coliving, les notaires, l’IMSI, l’AMEPI | 13/7/2017
  Les chiffres et études de la période : FNAIM, OSLO, LPI/SeLoger, Observatoire Crédit Logement/CSA, baromètre Lodgis de la location meublée à Paris, indices des prix de l’immobilier INSEE-Notaires, baromètre national MeilleursAgents.com | 13/7/2017
  La FNAIM lance son propre observatoire des loyers | 11/7/2017
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
Archivage électronique | 5/2/2015
 Autres réponses...
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