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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/4/2016
  Intérêt légal | 12/1/2016
  Tarif des notaires | 25/11/2015
FLASH INFOS  
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : TRACFIN met la pression sur les professionnels de l’immobilier
Dans sa dernière livraison, la Lettre d’information (1) de TRACFIN, service de renseignement rattaché au ministère des finances et des comptes publics, constate un fort niveau d’ignorance des professionnels immobiliers,(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- les nouvelles obligations à venir
- les dispositions entrées en vigueur récemment
- ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
- l'Agenda des manifestations à venir
- les chiffres de l'immobilier les plus récents
- la revue de presse quotidienne
. I 30/6/2016
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : TRACFIN met la pression sur les professionnels de l’immobilier
Dans sa dernière livraison, la Lettre d’information (1) de TRACFIN, service de renseignement rattaché au ministère des finances et des comptes publics, constate un(...) - 29/6/2016
Paris veut augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires, ainsi que les amendes Airbnb
Le Conseil de Paris a voté le 13 juin le principe d'une augmentation de la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires, à faire adopter par le parlement dans le cadre de la prochaine loi de finances. Pour la taxe sur les logements vacants,(...) - 13/6/2016
Emmanuelle Cosse annonce sa feuille de route
Pour la dernière ligne droite du quinquennat, Emmanuelle Cosse se fixe trois priorités :
  • la première est d’obtenir la remise sur le marché de la location du plus grand nombre de logements vacants : pour ce faire, un nouveau type de conventionnement(...) - 9/6/2016
  • Construction et commercialisation de logements : le redémarrage s’affirme sans hausse des prix
    Les résultats de la construction à fin avril 2016 attestent de la solidité de la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier (1). Les chiffres de la commercialisation au 1er(...) - 3/6/2016
    Louis Bourrissoux est élu Président de Galian
    Louis Bourrissoux, ancien président de Sagefrance, puis successivement président de la SAS Immo de France et directeur général de la SA Immo de France, aujourd’hui co-gérant de l’agence Lecocq, a été élu président de Galian (ex-caisse de garantie de(...) - 3/6/2016
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Un logement étudiant ne constitue pas une location saisonnière au regard de la taxe d’habitation | 14/4/2016
      Droit de préemption en cas de vente en bloc : calcul du seuil de logements  | 5/3/2016
      Quelle conséquence de l’absence d’accord unanime des indivisaires à la vente ? | 29/2/2016
      Le droit de rétractation s'applique-t-il à la vente d'un terrain à bâtir ? | 29/2/2016
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Déclaration préalable de travaux signifie :
    "Régime dérogatoire par rapport au Permis de construire : ses modalités et son champ d'application, sont définis par les articles (...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 30/6/2016
      Les chiffres et études de la période : observatoires des charges de copropriété – FNAIM et ARC | 17/6/2016
      Les tendances et innovations de la période : Homebyme, MeilleursAgents.com, 10 start-ups à suivre, A vendre A louer, Proprio.com | 14/6/2016
      Les chiffres et études de la période : CLAMEUR, LPI/SeLoger, construction de logements, commercialisation de logements neufs | 14/6/2016
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
    Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
    Archivage électronique | 5/2/2015
     Autres réponses...
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