Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2019
  Intérêt légal | 8/7/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 16 octobre 2019
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 16/10/2019
 Lire la suite...
Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières"
VOUS RECHERCHEZ ...
Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.
L'ACTUALITE EN BREF
Les Notaires de Paris inquiets de la désertion des jeunes Franciliens de Paris
L’institut de sondages IFOP a enquêté pour la Chambre des Notaires de Paris en septembre dernier (1) sur le rapport qu’ont les jeunes générations du Grand Paris avec la propriété. Cette enquête a été menée auprès de plus de 1.004 personnes âgées de 20(...) - 9/10/2019
L’impact d’un courrier du défenseur des droits sur les agences immobilières
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté le 8 octobre une étude (1) sur les discriminations dans l'accès au logement. Il a indiqué, lors de cette présentation, que cette étude était inédite, et dans le même esprit des organismes qui cherchent(...) - 8/10/2019
Une directrice générale déléguée chez Galian
Sabine Leboulanger a rejoint l’assureur et garant financier Galian en juillet 2019, au poste de directrice générale déléguée auprès d’Alain Ledemay. Originaire des milieux de la banque, dans les domaines du contrôle de gestion, de l'audit et du contrôle(...) - 2/10/2019
Saisie conservatoire de l’indemnité d’expropriation pour un marchand de sommeil en instance de condamnation au pénal
L’article 190 de la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 permet, en cas de condamnation d’un propriétaire au titre de l'infraction de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine prévue à l’(...) - 2/10/2019
Projet de loi de finances pour 2020 : les mesures intéressant l’immobilier
Le gouvernement a présenté le 27 septembre le projet de loi de finances pour 2020 (1). Parmi les mesures fiscales concernant l’immobilier, on relèvera :
  • la mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)(...) - 1/10/2019
  •  Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Permis de construire illégal : quid de la perte de valeur vénale des biens voisins si le projet de construction a été réalisé ? | 15/8/2019
      Construction illégale : la démolition d'une maison construite illégalement n’est pas automatique | 15/7/2019
      Notification de l’avant-contrat pour faire courir le délai de rétractation : quelle responsabilité de vérification pour l’agent immobilier ? | 15/7/2019
      Délivrance d'un certificat d’urbanisme méconnaissant la loi littoral : quelle responsabilité de la commune ? | 29/5/2019
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Privilège immobilier spécial signifie :
    "Créé par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994, et inséré dans l'article 2103 devenu (...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 16/10/2019
      Les notaires de Paris s’interrogent sur le droit de propriété | 10/10/2019
      Baromètre Qualitel-Ipsos 2019 - Qualité du logement : La fracture territoriale « à l’envers » | 8/10/2019
      Un étude sur le marché locatif privé parisien | 8/10/2019
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
    © AEDev 2004-2016 - Informations légales