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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 23/9/2016
  Intérêt légal | 28/6/2016
  Tarif des notaires | 25/11/2015
FLASH INFOS  
Les manifestations à venir
À noter depuis notre dernière revue :
  • conférence le 29 septembre 2016 à 17h45, au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment à Paris, dans le cadre de la World Green Building Week : (...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
    - la revue de presse quotidienne au 28 septembre 2016
    - ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - les dispositions entrées en vigueur récemment
    - l'Agenda des manifestations à venir
    - les chiffres de l'immobilier les plus récents
    - les aides et subventions
    I 28/9/2016
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    Les manifestations à venir
    À noter depuis notre dernière revue :
  • conférence le 29 septembre 2016 à 17h45, au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment à Paris, dans le cadre de la World Green Building Week : (...) - 23/9/2016
  • Passage obligé par une agence immobilière pour vendre un bien immobilier : rumeur aussi infondée que persistante
    Née d’une question au gouvernement de deux députés PS, Jacques Cresta et Sylviane Bulteau, fin 2014, qui suggéraient que les transactions de particulier à particulier faisaient perdre plus de 300 millions d’euros de TVA à l’Etat, une rumeur court les(...) - 14/9/2016
    Les 4 causes principales de refus de prêt immobilier
    Au travers de son activité de courtage en financement, le site Le-Partenaire.fr a recensé les 4 principaux motifs de refus bancaire : le profil et notamment une situation professionnelle jugée instable (22% des refus), le niveau de revenu et donc une(...) - 9/9/2016
    Marché locatif privé : plus de fluidité et stabilité des loyers
    C'est ce qui ressort des chiffres de l'observatoire CLAMEUR (acronyme de Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), l'outil le plus performant aujourd'hui de connaissance du marché locatif privé, présentés le 6 septembre(...) - 7/9/2016
    Les manifestations à venir : congrès HLM, Salon de la copropriété2016, RENT 2016, Salon indépendant de la copropriété
    A noter depuis notre dernière revue :
  • Le congrès HLM, du 27 au 29 septembre 2016 à Nantes sur le thème "HLM, l’innovation pour tous, être acteurs d’une société qui change (...) - 18/8/2016
  •  Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Une servitude de passage ne s’applique pas forcément au passage de câble… | 19/8/2016
      Un propriétaire astreint à une servitude de passage peut clore son terrain à certaines conditions | 31/7/2016
      L’irrégularité dans la notification de l’avant-contrat n’est pas une cause de nullité de l’acte authentique qui le réitère | 18/6/2016
      Un logement étudiant ne constitue pas une location saisonnière au regard de la taxe d’habitation | 14/4/2016
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Expulsion signifie :
    "Elle doit être ordonnée par un tribunal pour la reprise de locaux dont l'occupant ne dispose pas de titre d'occupation en cours de validité, soit parce qu'il n'a jamais existé (squatters), soit parce qu'il y a été mis fin par congé, soit parce qu'il a été prononcé par un(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 28/9/2016
      Les chiffres et études de la période : CLAMEUR, LPI/SeLoger, notaires IdeF et notaires-INSEE, construction et commercialisation des logements neufs | 23/9/2016
      Les tendances et innovations de la période : Ville nouvelle de Marne-la-Vallée, ORPI, Engie, Lolimmo, Opinion System, SeLoger | 23/9/2016
      Les tendances et innovations de la période : Copro Pas Cher, Google, Créer Mon agence.immo, Créer Mon Agence.immo (Galian), Podeliha, Pokemon Go et l’immobilier, Weinvest.be, L’adresse-neuf.com | 18/8/2016
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
    Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
    Archivage électronique | 5/2/2015
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