Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2017
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 28/6/2016
FLASH INFOS  
Les manifestations à venir : le 5ème forum de l’UNIS IdeF
A noter depuis notre dernière revue :
  • le 5ème Forum de l’UNIS IdeF le 22 mars 2017 de 9h à 19h30 au Palais d’Iéna à Paris - Edition réservée aux professionnels de l’immobilier – inscription par email : forum@unis-immo.fr
    Revenus fonciers : est-il judicieux de faire des travaux en 2017 ?
    La loi de finances pour 2017 (1) instaure le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018, et ce faisant va faire de 2017 une "année blanche" dont les revenus ne seront pas imposés, l’impôt payé en 2017 étant sur les revenus de 2016 et celui en 2018 sur les revenus… de(...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
    - la revue de presse quotidienne au 21 février 2017
    - ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - les dispositions entrées en vigueur récemment
    - l'Agenda des manifestations à venir
    - les chiffres de l'immobilier les plus récents
    - les aides et subventions
    I 21/2/2017
     Lire la suite...
    Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières"
    VOUS RECHERCHEZ ...
    Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.
    RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
    Les manifestations à venir : le 5ème forum de l’UNIS IdeF
    A noter depuis notre dernière revue :
  • le 5ème Forum de l’UNIS IdeF le 22 mars 2017 de 9h à 19h30 au Palais d’Iéna à Paris - Edition réservée aux professionnels de l’immobilier – inscription par email : forum@unis-immo.fr - 20/2/2017
  • Doublement du délai de prescription en matière pénale
    Le Parlement a définitivement adopté le 16 février une proposition de loi cosignée par un député radical de gauche et un député LR, doublant les délais de prescription pour les crimes et délits (1). Il porte de dix à vingt ans le délai de prescription(...) - 17/2/2017
    Revenus fonciers : est-il judicieux de faire des travaux en 2017 ?
    La loi de finances pour 2017 (1) instaure le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018, et ce faisant va faire de 2017 une "année blanche" dont les revenus ne seront pas imposés, l’impôt payé en 2017 étant sur les revenus(...) - 17/2/2017
    Un texte pour l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété en Corse
    Une proposition de loi déposée le 26 octobre à l’Assemblée nationale, et adoptée en première lecture par les deux assemblées, se retrouve en 2ème lecture devant les députés (1). L’exposé des motifs constate qu’il existe en Corse, à bien plus grande échelle(...) - 10/2/2017
    Les professionnels de l’immobilier vont déposer un recours contre l’arrêté sur l’affichage des prix
    Les fédérations professionnelles FNAIM, UNIS et SNPI ont annoncé qu’elles allaient déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction(...) - 10/2/2017
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      L’agent immobilier qui couvre une réticence dolosive d’information est responsable de toutes les conséquences de sa faute… | 16/1/2017
      Précisions sur les critères permettant de caractériser une SCI comme vendeur professionnel | 2/1/2017
      Terrain en zone inondable : le refus de permis de construire ultérieur à l’acquisition entraîne-t-il la nullité de la vente ? | 2/1/2017
      Des précisions sur les limites de la rupture abusive des pourparlers | 2/1/2017
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Transaction signifie :
    "Acte par lequel deux ou plusieurs parties en litige mettent un terme à leur différent par des concessions réciproques. Les transactions sont régies par les articles 2044 à 2058 du code civil. "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 21/2/2017
      Les tendances et innovations de la période : MyExpat, Sheltin, LouonsMieux.com, Solen, Syndicio, Prim’arte, SoBarnes, Propriétés-privées.com et Guy Hoquet | 20/2/2017
      Mise à jour des graphiques de Jacques Friggit sur l’évolution des prix immobiliers sur longue période | 17/2/2017
      La Cour des comptes épingle l’organisation de la formation professionnelle continue et préconise des contrôles inopinés | 8/2/2017
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
    Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
    Archivage électronique | 5/2/2015
     Autres réponses...
    © AEDev 2004-2016 - Informations légales