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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/7/2018
  Intérêt légal | 2/7/2018
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
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LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 21 septembre 2018
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 21/9/2018
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Les manifestations à venir : Salon Immo Neuf & Smart de Nantes
À noter depuis notre dernière revue :
  • la 2ème édition du Salon Immo Neuf & Smart de Nantes qui marque l’ouverture de la saison des salons de l’immobilier, et se tiendra du 14 au 16(...) - 28/8/2018
  • Le décret plafonnement des honoraires d'intermédiation des ventes en Pinel mis en consultation
    Les pouvoirs publics viennent de diffuser le projet de décret visant à encadrer les honoraires des intermédiaires intervenant dans le cadre de la vente d'un logement éligible au dispositif "Pinel". Le projet prévoit que les frais et commissions(...) - 25/8/2018
    Une grande enquête annuelle sur les métiers de l’immobilier
    EY (Ernst and Young), associé à la Fondation Palladio et plus d’une vingtaine de fédérations professionnelles de l’immobilier et d’associations, réalise la 3ème édition de l'étude annuelle sur les Métiers de l'Immobilier et de la Ville dénommée Real(...) - 20/8/2018
    Unification de la procédure de certification des diagnostiqueurs immobiliers au 1er avril 2019
    Un arrêté du 2 juillet 2018 (1) redéfinit, à effet du 1er avril 2019, les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique, et à effet du 1er octobre 2018 les compétences et les conditions de certification des organismes(...) - 10/8/2018
    Convention AERAS : une nouvelle grille de référence étendue
    La grille de référence de la convention AERAS vient d’être complétée et publiée (1). Le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite C font partie des nouveaux types de pathologies référencés par la grille. Ces(...) - 10/8/2018
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Lorsqu’elle est requise, la demande d’autorisation de louer en meublé pour de courtes durées incombe au propriétaire et à lui seul… | 10/8/2018
      Le droit de propriété prime en France sur le droit au respect du domicile | 10/8/2018
      Le locataire commercial qui exerce son droit de préemption peut-il refuser de payer des honoraires de négociation ? | 10/7/2018
      Une promesse de vente synallagmatique déséquilibrée peut-elle être qualifiée d’unilatérale ? | 10/7/2018
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Plus-values immobilières - imposition des particuliers signifie :
    "Les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers (terrains non bâtis, immeubles, lots de copropriété, parts de sociétés à prépondérance immobilière) sont imposés pour les particuliers au titre de l’impôt sur le revenu. Les non-résidents (personnes fiscalement(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 21/9/2018
      Les chiffres de l’immobilier du mois d’août : commercialisation des logements neufs et l’Observatoire Crédit Logement/CSA | 28/8/2018
      Innovations et tendances en bref : Meeroo, Crypto-Syment, Payboost, Credixia, notariat, Studapart et Nexity Non profit | 28/8/2018
      Un classement trimestriel des portails d’annonces | 10/8/2018
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
    Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
    Archivage électronique | 5/2/2015
     Autres réponses...
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