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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Intérêt légal | 1/7/2021
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 24/6/2021
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 18 juillet 2021
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 18/7/2021
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L'ACTUALITE EN BREF
380.000 dossiers MaPrimeRénov’ déposés en 2021
L’ANAH a publié son 2ème bilan trimestriel du dispositif MaPrimeRénov’ lancé le 1er janvier 2020. D’abord réservée aux ménages les plus modestes, elle est depuis janvier 2021, avec le soutien des crédits France Relance, ouverte à tous les propriétaires,(...) - 9/7/2021
Affaire du panonceau Vesta, le caducée de la FNAIM : un accord a été trouvé avec les notaires
Après que le Conseil supérieur du notariat ait obtenu en justice l’interdiction de l’utilisation de la première représentation graphique de Vesta, déesse romaine du foyer choisie par la FNAIM pour identifier les professions d’agent immobilier, de syndic(...) - 5/7/2021
Entrée en vigueur du nouveau DPE dans la confusion
Les logiciels de calcul n’étant, au 30 juin, toujours pas agréés par l’Etat, 70% des diagnostiqueurs travaillent dans le brouillard avec des outils informatiques provisoirement autorisés, auto-certifiés par leurs seuls éditeurs, et les 30% restants ne(...) - 1/7/2021
Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires
Après l’échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020 (notre ressource du 30/09/2020 «(...) - 1/7/2021
Reconduction du décret d’encadrement des loyers à la relocation ou au renouvellement
Un décret (1) prolonge pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2022) les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. Il s’agit de(...) - 30/6/2021
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EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Avoir transformé une cave en débarras et avoir omis de le dire lors de la vente est-il constitutif d’un dol ? | 8/6/2021
  Condition suspensive d’obtention d’un permis de construire : pas de modification du projet sans l’accord du vendeur  | 7/6/2021
  Condition suspensive d’obtention d’un prêt : quand la demande n’est pas conforme aux stipulations contractuelles | 4/6/2021
  Une convention d’occupation précaire par l’acquéreur dans l’attente de l’obtention d’un prêt est-elle licite ? | 26/5/2021
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Fiscalité des revenus fonciers signifie :
"voir : Revenus fonciers. "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 18/7/2021
  Innovations et tendances professions immobilières, en bref | 12/7/2021
  Chiffres et statistiques | 12/7/2021
  Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 12/7/2021
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REPONSES AUX QUESTIONS
Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
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