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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/10/2017
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
  Intérêt légal | 3/7/2016
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LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 21 novembre 2017
- ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- les dispositions entrées en vigueur récemment
- l'Agenda des manifestations à venir
- les chiffres de l'immobilier les plus récents
- les aides et subventions
I 21/11/2017
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RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
Les manifestations à venir : Solucop, et SIMI
A noter depuis notre dernière revue :
  • le salon Solucop (copropriété) les 16 et 17 novembre à Nice Palais Nikaïa
  • le SIMI , salon de(...) - 2/11/2017
  • Le ministère va faire appel de l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille
    Le ministère de la cohésion des territoires, en charge du logement, a annoncé le 18 octobre qu'il allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler dans cette ville l'encadrement des loyers, un dispositif mis en place en(...) - 20/10/2017
    Les centres commerciaux à la croisée des chemins
    "Symbole d’une société de consommation de masse aujourd'hui largement récusée, le centre commercial est à bout de souffle", selon l’institut d’études sectorielles Xerfi. Son concept, fondé sur une locomotive alimentaire et une galerie marchande(...) - 20/10/2017
    Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Lille
    La loi "ALUR" du 24 mars 2014 a instauré un dispositif d’encadrement des loyers dans chacune des zones qualifiées de tendues, c'est-à-dire où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés(...) - 17/10/2017
    Réseaux de mandataires : fin du Syremi
    Né en 2012, le syndicat des réseaux de mandataires (SYREMI) a été dissous après que l’UNIS a obtenu l’adhésion des principaux réseaux, dont Megagence fondé par celui qui était président du Syremi, Jean Lavaupot (notre ressource du 16/03/2017 «(...) - 15/10/2017
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      L’absence d'autorisation administrative pour la transformation des combles en appartement est-elle une cause de la nullité de sa vente ? | 10/10/2017
      Saisie des loyers par un créancier du bailleur : quid de la TVA ?  | 11/9/2017
      Retour sur un revirement de jurisprudence : nullité résultant du non-respect des prescriptions de la loi Hoguet  | 16/8/2017
      La banque n’est pas tenue de mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée | 13/8/2017
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Loi Quilès-Méhaignerie signifie :
    "C'est le premier des grands dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif. Instauré en 1984, puis modifié en 1986 et reconduit plusieurs fois avec des modifications jusque pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 1997. Il se caractérise par une réduction(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 21/11/2017
      Les tendances et innovations de la période : Gercop, Virage Viager, Plurial Novilia, Easyrente, Monetivia | 2/11/2017
      Les chiffres et études de la période : baromètre MeilleursAgents, construction de logements, conjoncture immobilière des notaires, baromètre LPI/SeLoger, enquête trimestrielle bâtiment, baromètre Lodgis de la location meublée et Observatoire Crédit L | 2/11/2017
      Une étude de la RICS sur l’impact des nouvelles technologies sur les métiers de l’immobilier | 30/10/2017
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
    Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
    Archivage électronique | 5/2/2015
     Autres réponses...
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