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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2017
  Intérêt légal | 28/6/2016
  Tarif des notaires | 25/11/2015
FLASH INFOS  
Les manifestations à venir : Colloque FF2i, Universimmo-Pro.com, RENT et IMSI, Table ronde sur la dissociation du foncier, colloque Comment réussir un projet de surélévation
À noter depuis notre dernière revue :
  • un colloque proposé aux administrateurs de biens et aux syndics de copropriété par 4 organisations : la Fédération française de l’Internet immobilier (FF2i), le site Universimmo-Pro.com, le salon Real estates and new technologies (RENT) et l’Institut du(...)
    Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : le retour
    La mesure avait failli passer à l'automne dernier : un amendement au projet de loi "Sapin 2", relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans sa version définitive permettait aux emprunteurs dans le cadre d'un crédit immobilier de(...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
    - la revue de presse quotidienne au 23 janvier 2017
    - ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - les dispositions entrées en vigueur récemment
    - l'Agenda des manifestations à venir
    - les chiffres de l'immobilier les plus récents
    - les aides et subventions
    I 23/1/2017
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    Les manifestations à venir : Colloque FF2i, Universimmo-Pro.com, RENT et IMSI, Table ronde sur la dissociation du foncier, colloque Comment réussir un projet de surélévation
    À noter depuis notre dernière revue :
  • un colloque proposé aux administrateurs de biens et aux syndics de copropriété par 4 organisations : la Fédération française de l’Internet immobilier (FF2i), le site Universimmo-Pro.com, le salon Real estates(...) - 23/1/2017
  • Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : le retour
    La mesure avait failli passer à l'automne dernier : un amendement au projet de loi "Sapin 2", relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans sa version définitive permettait aux emprunteurs(...) - 20/1/2017
    Nouvelles règles d’affichage des prix et de présentation des annonces de vente et location – attention à l’interprétation !
    La publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières était encore régie par l’ arrêté du 29 juin 1990, resté inchangé(...) - 18/1/2017
    Signature d’une charte anti-discrimination entre la Ville de Paris et des réseaux d'agences immobilières
    La ville de Paris a signé le 9 janvier, avec la FNAIM et l’UNIS ainsi qu’avec les grands réseaux d'agences immobilières présents dans la capitale (L'Adresse, Century 21, Foncia, Laforêt, et Orpi), une charte "zéro-discriminations" visant à(...) - 10/1/2017
    Une mention ouvertement raciste sur une fiche de location d’une agence Laforêt
    Un internaute qui visitait un appartement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a photographié puis publié sur Twitter la fiche du bien placardée sur le lavabo, comportant la mention "Attention important pour la sélection des locataires: nationalité(...) - 28/12/2016
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Baux commerciaux prévoyant un loyer fixe et une partie variable : le juge peut-il intervenir dans la fixation du loyer fixe ? | 9/12/2016
      Baux soumis conventionnellement au statut des baux commerciaux : attention à l’article 57A ! | 1/12/2016
      Une servitude de passage ne s’applique pas forcément au passage de câble… | 19/8/2016
      Un propriétaire astreint à une servitude de passage peut clore son terrain à certaines conditions | 31/7/2016
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Location en meublé signifie :
    "C'était une des dernières formes de location échappant au moins partiellement aux contraintes des législations ou règlementations spécifiques (voir bail ) et soumise au seul Code civil(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 23/1/2017
      Un panorama des recherches en 2016 dans le domaine de l'habitat et du logement | 23/1/2017
      Les chiffres et études de la période : Observatoire Crédit Logement/CSA, indices INSEE-Notaires logements neufs et anciens, chiffres du réseau Century 21 | 23/1/2017
      Les tendances et innovations de la période : Opendoor, Foncia, Simply Move, 10 outils hi tech, Propriétés-privées et MyNotary, Dividom, Aareon, eJust | 23/1/2017
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
    Encadrement des loyers : date d'effet | 17/7/2015
    Archivage électronique | 5/2/2015
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