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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 27/9/2021
  Intérêt légal | 1/7/2021
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 22 octobre 2021
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 22/10/2021
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L'ACTUALITE EN BREF
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • le Congrès mondial de l’immobilier de la FIABCI aura lieu du 7 au 10 juin 2022 à Paris.
  • le Premier ministre Jean Castex a profité de son déplacement au congrès HLM, à Bordeaux le 28 septembre 2021, pour(...) - 8/10/2021
  • Les évènements et manifestations à venir :
    A noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la page d’accueil du site )
  • le (...) - 8/10/2021
  • Prolongations annoncées du PTZ et du Pinel en Pinel+
    La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, vient d'annoncer deux mesures destinées à offrir davantage de visibilité aux professionnels de la construction. Il s'agit du prolongement du prêt à taux zéro (PTZ), aux conditions actuelles,(...) - 7/10/2021
    Obligations anti-blanchiment : les fiches fournies par un syndicat professionnel ne constituent pas une cartographie des risques
    Les professionnels visés par les mesures de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ((...) - 6/10/2021
    L'édition des DPE corrigée devrait reprendre pour les logements construits avant 1975
    Après les anomalies constatées pour les logements anciens construits avant 1975 et classés F ou G (notre ressource du 25/09/2021 «(...) - 5/10/2021
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Imposition de la plus-value : même occupé 3 mois, un logement peut être considéré comme une résidence principale | 30/9/2021
      Il ne suffit pas d’obtenir la signature d’un mandat, encore faut-il prouver la remise d’un exemplaire au mandant… | 15/7/2021
      Désordres sur la maison achetée : dol ou vice caché ?  | 15/7/2021
      Des précisions sur la portée d’une promesse unilatérale de vente | 15/7/2021
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Règlement de copropriété signifie :
    "Contrat fondateur et permanent de la copropriété, il est prévu par l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965; il est l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement en signant(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 22/10/2021
      Etudes, enquêtes et rapports | 8/10/2021
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 8/10/2021
      Innovations et tendances des professions immobilières, en bref | 8/10/2021
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
    Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
     Autres réponses...
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