Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Intérêt légal | 7/1/2021
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/12/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 18 janvier 2021
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 18/1/2021
 Lire la suite...
Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières"
VOUS RECHERCHEZ ...
Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.
L'ACTUALITE EN BREF
Au 1er janvier 2023, les logements classés G ne satisferont plus les critères de décence
Un décret du 11 janvier 2020 modifie le critère de performance énergétique dans le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent en intégrant un seuil maximal de consommation d'énergie finale en France métropolitaine, correspondant(...) - 13/1/2021
Plan pluriannuel de travaux, passoires thermiques, artificialisation des sols : des mesures de la loi 3C dévoilées
Ce n’est pour le moment qu’un avant-projet de loi qui n’est même pas encore passé, pour les mesures concernant la copropriété, par le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) ni le par le Conseil d’État. Le projet de loi(...) - 12/1/2021
Création de la collectivité européenne d'Alsace
Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées(...) - 2/1/2021
Loi de finances pour 2021 : les mesures intéressant l’immobilier
La loi de finances pour 2020 a été publiée le 30 décembre (1), après être passée sous le peigne du Conseil constitutionnel, qui a retoqué plusieurs dispositions, mais aucune concernant l’immobilier (2). D'amendements en contre-amendements, les mesures(...) - 2/1/2021
Visites des biens : validation d’un nouveau protocole sanitaire
Une nouvelle version du protocole sanitaire à respecter par les professionnels de l'immobilier pour les visites de biens en vente ou location (1) a été régularisée par des organisations professionnelles du secteur, pour tenir compte du dispositif de(...) - 22/12/2020
 Autres actualités...
EN DIRECT DES TRIBUNAUX
  Le Conseil d’État apporte des précisions en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme | 17/9/2020
  La doctrine de l’administration désavouée : l’option pour la TVA sur les locations peut être exercée pour chaque local dans un bâtiment | 15/9/2020
  La cession d’un terrain à bâtir par un particulier peut-elle être soumise à la TVA ? | 14/9/2020
  Percement de fenêtres en limite de propriété : contre qui agir s’il s’agit d’une copropriété ? | 12/9/2020
 Autres éléments de jurisprudence...
LE SAVIEZ VOUS ?
Convention IRSI signifie :
"La Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) remplace depuis le 1er juin 2018 la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux). De même inspiration mais nettement améliorée, elle traite(...) "  En savoir plus ?
VUS SUR INTERNET
  La revue de presse quotidienne  | 18/1/2021
  Innovations et tendances professions immobilières, en bref :  | 21/12/2020
  Webinaires, visioconférences et vidéos de conférences et tables rondes | 21/12/2020
  Les chiffres et analyses de l’immobilier, de la construction et du financement :  | 21/12/2020
 Autres ressources externes...
REPONSES AUX QUESTIONS
Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
Facturation de l'état des lieux de sortie | 28/9/2015
 Autres réponses...
© AEDev 2004-2016 - Informations légales