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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2017
  Cotisations sociales des salariés et employeurs de l'immobilier | 5/1/2017
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 2/1/2017
FLASH INFOS  
Les manifestations à venir : le 5ème forum de l’UNIS IdeF
A noter depuis notre dernière revue :
  • le 5ème Forum de l’UNIS IdeF le 22 mars 2017 de 9h à 19h30 au Palais d’Iéna à Paris - Edition réservée aux professionnels de l’immobilier – inscription par email : forum@unis-immo.fr
    Revenus fonciers : est-il judicieux de faire des travaux en 2017 ?
    La loi de finances pour 2017 (1) instaure le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018, et ce faisant va faire de 2017 une "année blanche" dont les revenus ne seront pas imposés, l’impôt payé en 2017 étant sur les revenus de 2016 et celui en 2018 sur les revenus… de(...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Gestion Locative et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de la gestion locative :
    - la revue de presse quotidienne au 21 février 2017
    - ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - les dispositions entrées en vigueur récemment
    - l'Agenda des manifestations à venir
    - les chiffres de l'immobilier les plus récents
    - les aides et subventions
    I 21/2/2017
     Lire la suite...
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    RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
    Les manifestations à venir : le 5ème forum de l’UNIS IdeF
    A noter depuis notre dernière revue :
  • le 5ème Forum de l’UNIS IdeF le 22 mars 2017 de 9h à 19h30 au Palais d’Iéna à Paris - Edition réservée aux professionnels de l’immobilier – inscription par email : forum@unis-immo.fr - 20/2/2017
  • Doublement du délai de prescription en matière pénale
    Le Parlement a définitivement adopté le 16 février une proposition de loi cosignée par un député radical de gauche et un député LR, doublant les délais de prescription pour les crimes et délits (1). Il porte de dix à vingt ans le délai de prescription(...) - 17/2/2017
    Revenus fonciers : est-il judicieux de faire des travaux en 2017 ?
    La loi de finances pour 2017 (1) instaure le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018, et ce faisant va faire de 2017 une "année blanche" dont les revenus ne seront pas imposés, l’impôt payé en 2017 étant sur les revenus(...) - 17/2/2017
    Les professionnels de l’immobilier vont déposer un recours contre l’arrêté sur l’affichage des prix
    Les fédérations professionnelles FNAIM, UNIS et SNPI ont annoncé qu’elles allaient déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction(...) - 10/2/2017
    Individualisation des frais de chauffage : l’UFC maintient que les répartiteurs ne sont pas obligatoires
    Une controverse existe entre le ministère du logement et les prestataires d’installation et de relevé des répartiteurs de frais de chauffage, d’une part, et l’UFC Que Choisir appuyé par l’ARC (Association des responsables de copropriété) d’autre part(...) - 8/2/2017
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      La prescription de 2 ans du Code de la consommation ne s’applique pas aux locations | 3/2/2017
      Une clause de solidarité limitée dans le temps n’est pas abusive | 20/1/2017
      Négligence dans l’exécution de travaux de suppression de l’accessibilité au plomb : le mandataire est aussi pénalement responsable | 2/1/2017
      Baux commerciaux prévoyant un loyer fixe et une partie variable : le juge peut-il intervenir dans la fixation du loyer fixe ? | 9/12/2016
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Majorités signifie :
    "La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif très précis fixant le nombre de voix nécessaires pour la prise des décisions par l’assemblée générale des copropriétaires. Ce dispositif(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 21/2/2017
      Les tendances et innovations de la période : MyExpat, Sheltin, LouonsMieux.com, Solen, Syndicio, Prim’arte, SoBarnes, Propriétés-privées.com et Guy Hoquet | 20/2/2017
      Individualisation des frais de chauffage : une étude indépendante pointe les difficultés et le manque de fiabilité | 20/2/2017
      Mise à jour des graphiques de Jacques Friggit sur l’évolution des prix immobiliers sur longue période | 17/2/2017
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Etat des lieux de sortie et rebouchage des trous | 22/8/2016
    Le propriétaire est-il dans l'obligation d'installer une antenne TV ? | 23/5/2016
    Qui doit payer la réalisation d'étiquettes de boîtes aux lettres au changement de locataire ? | 23/5/2016
    Date d'exigibilité des régularisations de charges | 27/4/2016
     Autres réponses...
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