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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2017
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 22/12/2016
  Cotisations sociales des salariés et employeurs de l'immobilier | 22/12/2016
FLASH INFOS  
Les manifestations à venir : Colloque FF2i, Universimmo-Pro.com, RENT et IMSI, Table ronde sur la dissociation du foncier, colloque Comment réussir un projet de surélévation
À noter depuis notre dernière revue :
  • un colloque proposé aux administrateurs de biens et aux syndics de copropriété par 4 organisations : la Fédération française de l’Internet immobilier (FF2i), le site Universimmo-Pro.com, le salon Real estates and new technologies (RENT) et l’Institut du(...)
    Sauf opposition du salarié, l'employeur peut désormais délivrer des bulletins de paie électroniques
    L'article 54 de la loi "El Khomri" du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel facilite la mise en place du bulletin de paie électronique et prévoit son accessibilité à travers le compte personnel d'activité (notre(...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Gestion Locative et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de la gestion locative :
    - la revue de presse quotidienne au 23 janvier 2017
    - ce qui est en cours d'élaboration ou de discussion
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - les dispositions entrées en vigueur récemment
    - l'Agenda des manifestations à venir
    - les chiffres de l'immobilier les plus récents
    - les aides et subventions
    I 23/1/2017
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    RESTE DE L'ACTUALITE EN BREF
    Les manifestations à venir : Colloque FF2i, Universimmo-Pro.com, RENT et IMSI, Table ronde sur la dissociation du foncier, colloque Comment réussir un projet de surélévation
    À noter depuis notre dernière revue :
  • un colloque proposé aux administrateurs de biens et aux syndics de copropriété par 4 organisations : la Fédération française de l’Internet immobilier (FF2i), le site Universimmo-Pro.com, le salon Real estates(...) - 23/1/2017
  • Sauf opposition du salarié, l'employeur peut désormais délivrer des bulletins de paie électroniques
    L'article 54 de la loi "El Khomri" du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel facilite la mise en place du bulletin de paie électronique et prévoit son accessibilité(...) - 19/1/2017
    Nouvelles règles d’affichage des prix et de présentation des annonces de vente et location – attention à l’interprétation !
    La publicité des prix pratiqués par des professionnels intervenant dans les transactions immobilières était encore régie par l’ arrêté du 29 juin 1990, resté inchangé(...) - 18/1/2017
    Dispositif "Eco-Rénovons" de la Ville de Paris : 11.000 logements parisiens dans les tuyaux
    Plus de 340 copropriétés représentant 11.000 logements parisiens se sont lancés en 2016 dans le nouveau dispositif "Eco-Rénovons" de la Ville de Paris selon Célia Blauel, adjointe EELV à l’environnement de la mairie, qui visitait un chantier(...) - 18/1/2017
    Progression encore très faible de l'IRL au 4ème trimestre 2016
    Léger décollage de l'IRL (indice de référence des loyers) au 4ème trimestre 2016, avec une valeur d'indice de 125,50, soit une évolution de +0,18% sur un an, après +0,06% au 3ème trimestre, 0,00 au 2ème , + 0,06% au 1er, -0,01% au 4ème trimestre 2015,(...) - 12/1/2017
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Une clause de solidarité limitée dans le temps n’est pas abusive | 20/1/2017
      Baux commerciaux prévoyant un loyer fixe et une partie variable : le juge peut-il intervenir dans la fixation du loyer fixe ? | 9/12/2016
      Baux soumis conventionnellement au statut des baux commerciaux : attention à l’article 57A ! | 1/12/2016
      Un arrêté de péril sur les parties communes suspend les loyers de tous les lots d’une copropriété | 25/10/2016
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Eco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique signifie :
    "Inscrite dans la politique du gouvernement en faveur de la rénovation énergétique des logements, la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides publiques consiste à conditionner les aides aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique de(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 23/1/2017
      Un panorama des recherches en 2016 dans le domaine de l'habitat et du logement | 23/1/2017
      Les chiffres et études de la période : Observatoire Crédit Logement/CSA, indices INSEE-Notaires logements neufs et anciens, chiffres du réseau Century 21 | 23/1/2017
      Les tendances et innovations de la période : Opendoor, Foncia, Simply Move, 10 outils hi tech, Propriétés-privées et MyNotary, Dividom, Aareon, eJust | 23/1/2017
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Etat des lieux de sortie et rebouchage des trous | 22/8/2016
    Le propriétaire est-il dans l'obligation d'installer une antenne TV ? | 23/5/2016
    Qui doit payer la réalisation d'étiquettes de boîtes aux lettres au changement de locataire ? | 23/5/2016
    Date d'exigibilité des régularisations de charges | 27/4/2016
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