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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Parution du décret créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 27/7/2014
La voie est désormais ouverte pour la nomination de son président et de ses membres : le décret (1) créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTG)(...)
Actualité Un nouveau directeur à la DHUP - 7/7/2014
Alors que le départ du précédent titulaire, Etienne Crépon, était annoncé depuis plusieurs mois, le nouveau directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) vient juste(...)
Actualité Radicalisation des divergences entre professionnels sur le candidat à soutenir pour la présidence du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 24/6/2014
Dans un communiqué du 23 juin, la FNAIM dénonçait des pressions sur le ministère du Logement pour ne pas honorer l’engagement pris de longue date, à savoir que la Présidence du Conseil(...)
Actualité Evolution de l’UNIS et de la FNAIM contre la notion de pré-état daté - 23/6/2014
La notion de "pré-état daté" que les notaires ont essayé d’imposer aux syndics de copropriété préalablement à la conclusion des avant-contrats de vente de biens en copropriété(...)
Actualité Remise en cause de la loi ALUR : un emballement médiatique qui fait flop ? - 11/6/2014
Le journal l’Opinion, repris par BFM, Europe 1 puis d’autres médias, ont cité des sources gouvernementales et des professionnels de l’immobilier indiquant, officieusement, que le gouvernement(...)
Actualité Facturation d’un pré-état daté : les syndics s’engagent dans une impasse - 10/6/2014
La loi "ALUR" du 24 mars 2014 oblige depuis son entrée en vigueur le 27 mars, en cas de vente de lots de copropriété, à communiquer ou annexer "à la promesse de vente(...)
Actualité Changement de direction à la tête du groupe Oralia - 10/6/2014
Conséquence du rachat du groupe Oralia par le groupe Nexity, une directrice générale vient d’être nommée par Hervé Denize, nouveau président du groupe de gestion immobilière : il s’agit(...)
Actualité Nexity annonce la finalisation d’une participation de 76,% chez PERL - 29/5/2014
Le spécialiste de la vente en nue propriété et de l’usufruit locatif temporaire passe sous contrôle du n°1 de la promotion et des services immobiliers Nexity. Suite à l’accord d’acquisition(...)
Actualité La FNAIM assouplit les conditions d’adhésion pour les enseignes nationales de l'immobilier - 28/5/2014
La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) a tardé à adapter ses modalités d’admission, conçues pour des cabinets indépendants adhérant individuellement, à la réalité de l’émergence(...)
Actualité Annonces immobilières pour la vente et la location suite à la loi ALUR : attention aux interprétations approximatives ou erronées - 20/5/2014
Les dispositions de l’article 24 de la loi du 24 mars 2014 (1) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) relatives aux annonces et publicités immobilières ont à ce jour(...)
Actualité Baux d’habitation suite à la loi ALUR : pour facturer des honoraires d’état des lieux le professionnel doit être mandaté par le propriétaire et le locataire - 12/5/2014
Depuis le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur des dispositions non soumises à décret de la loi du 24 mars 2014 (1) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les agents(...)
Actualité Après une tentative non aboutie, le réseau RE/MAX revient en France - 29/4/2014
Présent dans plus de 90 pays, RE/MAX est aussi le premier réseau immobilier européen avec 1.550 agences. Il était pourtant absent en France, mis à part une brève apparition au milieu(...)
Actualité Commentaires excessifs dans les fichiers et dossiers : le Conseil d'Etat confirme l'avertissement de la CNIL à l'encontre de Foncia - 28/4/2014
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la formation restreinte de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) du 5 juillet 2011 prononçant(...)
Actualité Un troisième réseau d’agences aux rayons X - 25/4/2014
Après les réseaux Century 21 et Guy Hocquet, c’est au tour du réseau l’Adresse, cette fois animé par une coopérative, d’être analysé par Bientôt-vendu (notre ressource du(...)
Actualité Le Crédit Agricole regroupe sa filière immobilière - 17/4/2014
Crédit Agricole Immobilier devient une co-entreprise, filiale à 50% de Crédit Agricole S.A. et 50% des caisses régionales de Crédit Agricole, et intègre la tête du réseau Square Habitat,(...)
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