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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 20/3/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Réforme en cours du régime des marchands de biens - 30/6/2010
La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2009 (1) comporte en son article 55(...)
Actualité Le répertoire des actes des agents immobiliers n’a plus lieu d’être - 18/6/2010
L’information a été donnée dans une réponse ministérielle (1) qui annonce que les ajustements réglementaires sont en cours : avec la réforme de la TVA immobilière opérée par la loi(...)
Actualité Home staging : des résultats sinon rien ? - 26/4/2010
Le spécialiste du "home staging" Avéo lance, avec son réseau de 33 agences en France, en direction des professionnels comme des particuliers, une formule par laquelle le(...)
Actualité Le SNPI s’associe avec l’Université de Rennes pour la première VAE en immobilier - 22/3/2010
Le 27 janvier dernier, une convention de partenariat a été signée entre le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et l'université de Rennes-1. C’est sauf erreur la(...)
Actualité La fusion des SIA et du FFIP sera loin d’être totale - 28/12/2009
On savait déjà que la fusion des fichiers communs de mandats exclusifs, décidée au sommet par la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier) qui a créé le réseau des "SIA"(...)
Actualité Le commissionnement des agents immobiliers par les diagnostiqueurs en passe d’être interdit - 27/10/2009
L’annonce en été faite par le secrétaire d'Etat chargé entre autres des services et de la consommation, Hervé Novelli : le gouvernement a décidé d’interdire, par décret, "toute(...)
Actualité Un partenariat pour la recherche de biens pour personnes à mobilité réduite - 15/10/2009
Il a été conclu entre une agence, Le Coéquipier Immobilier Particulier.com, qui a décidé de se spécialiser dans la recherche de biens immobiliers adaptés aux personnes à mobilité réduite(...)
Actualité Location : une discrimination en faveur des fonctionnaires est illicite pour une raison inattendue… - 4/9/2009
Un avis de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) met en garde les agences immobilières contre une pratique qui vise à mentionner directement(...)
Actualité Demandes illégales de documents à la location et discriminations : tirs croisés sur les propriétaires et les agents immobiliers - 30/7/2009
Double dénonciation de la CGL (Confédération générale du logement) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), relayée par le Figaro du 30(...)
Actualité La CNIL sanctionne un revendeur d'annonces immobilières - 28/7/2009
En juillet 2007, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) avait prévenu avoir été saisie de plaintes de particuliers proposant leurs biens immobiliers à la vente ou(...)
Actualité Première quantification des effets du home staging sur la vente des biens immobiliers - 17/7/2009
Elle a été réalisée par Avéo, société française de "home staging" créée en 2008. Le home staging est une prestation délivrée au vendeur d’un bien - appartement ou maison(...)
Actualité Les réseaux de franchise en palier - 23/6/2009
Le développement des réseaux d’agences subit les effets du retournement du marché et de la chute du nombre de transactions dans l’ancien : c’est ce qui ressort d’une enquête réalisée(...)
Actualité Le Sénat pourrait rendre obligatoire l'affichage de l'étiquette énergétique dans les annonces de vente et de location - 17/6/2009
La commission des affaires économiques du Sénat examine ces jours-ci le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2" : déposé en première(...)
Actualité Commissionnement des agents immobiliers par les diagnostiqueurs : la FNAIM persiste et signe - 29/5/2009
Alors qu’une réponse ministérielle a considéré que sur un strict plan légal, la pratique de rétrocommissions des diagnostiqueurs aux agents immobiliers qui orientent vers eux leurs(...)
Actualité Des SIA mettent des conditions à la fusion de leurs fichiers communs avec ceux du FFIP - 13/5/2009
La fronde d’une partie du réseau des "SIA" (Services Inter-agences), associations départementales créées pour la plupart par la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier)(...)
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