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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 20/3/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Directive Bolkestein : la Commission européenne va présenter une nouvelle proposition - 6/3/2006
Pour tenir compte des nombreux amendements votés à une large majorité par les eurodéputés le 16 février, la fameuse directive relative aux services dans le marché intérieur va être(...)
Actualité Un promoteur propose une charte pour favoriser l’accès au logement... - 6/3/2006
"Coup de pub" ou sincère engagement d’une entreprise citoyenne, la campagne de communication pleines pages dans les grands quotidiens nationaux d’un des principaux promoteurs(...)
Actualité Publicités relatives aux biens proposés par les agents immobiliers : des précisions sur la réglementation - 20/10/2005
L’article 4 de l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par(...)
Actualité Une normalisation européenne de l’activité d’agent immobilier ? - 22/9/2005
La Confédération Européenne de l’Immobilier (CEI) a engagé, à l’initiative de Chantal COSTE, Président de l’UNIT (Union Nationale de l’Immobilier) durant sa présidence à la tête de(...)
Actualité La gérante d'une agence immobilière condamnée à huit mois de prison avec sursis pour discrimination - 5/8/2005
Alors que la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois formés par un propriétaire et un agent immobilier qu’il avait mandaté pour louer un logement, à l’encontre d’un arrêt rendu(...)
Actualité Panneaux "A vendre", "A louer","Vendu par" ou "Loué par", et règlementation des enseignes et de la publicité - 25/7/2005
Répondant à une parlementaire l’interrogeant sur le fait de savoir si des panneaux offrant à la vente ou à la location des locaux commerciaux ou industriels, apposés sur ces mêmes(...)
Actualité L’ESI, l’école de la FNAIM va délivrer ses premiers diplômes universitaires - 8/7/2005
Créée en 2004 et présentée au congrès de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) en décembre de la même année, l’Ecole Supérieure de l’Immobilier (ESI) va, en partenariat avec(...)
Actualité Réflexion lancée sur la situation des agents commerciaux dans l’immobilier ? - 9/5/2005
Répondant à un parlementaire qui faisait état de difficultés rencontrées par des négociateurs sous le statut d’agent commercial depuis la diffusion d’un arrêt de la Cour de cassation(...)
Actualité Professions immobilières : des nouvelles du décret en préparation - 1/4/2005
En réponse à la question d’un parlementaire qui s’inquiétait des mesures réglementaires en préparation concernant le les agents immobiliers (en fait le décret d’application de l’ordonnance(...)
Actualité Précisions sur l'obligation de délivrance d'une facture par les professionnels - 25/1/2005
Une réponse ministérielle (1) rappelle que l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 prévoit que toute prestation de services doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état(...)
Actualité « MLS » à la française : un deuxième réseau démarre en 2005 - 25/12/2004
Grandes manoeuvres dans les réseaux d’agents immobiliers : 2005 pourra si tout va bien être l’année du démarrage effectif des associations locales de mise en commun des affaires en(...)
Actualité Les négociateurs sous statut d’agent commercial ne peuvent être privés de carte grise ! - 25/12/2004
Un vent d’émoi a soufflé chez les négociateurs sous statut d’agent commercial ainsi que chez les agents immobiliers les employant après la découverte qu’un certain nombre de préfectures(...)
Actualité La FNAIM veut tirer ses adhérents vers le haut - 10/12/2004
A l’occasion du 58ème congrès de cette organisation, les dirigeants de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) ont dévoilé deux des axes majeurs de la politique de la nouvelle(...)
Actualité L’ARC tire à boulets rouges sur la nouvelle certification - 25/10/2004
Visiblement dépitée de la mise en place par ses ex-partenaires du label «Qualité syndic» qu’elle a elle-même torpillé, l’ARC (la très médiatique Association des responsables de copropriété)(...)
Actualité Un nouveau label en cours de lancement - 25/5/2004
Un référentiel est en cours de publication dans le cadre de la certification des services (1), concernant cette fois les quatre métiers de l'immobilier : la gestion de copropriétés,(...)
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