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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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 Ressource(s)
Jurisprudence Bon de visite n'est pas mandat ! - 10/6/2004
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de le confirmer (1) dans une affaire où deux époux avaient donné à une agence un mandat de vendre non exclusif d'une durée de 3 mois moyennant(...)
Jurisprudence Droit à commission refusé malgré la mauvaise foi des acquéreurs - 10/6/2004
La Cour de cassation a encore une fois refusé d'accorder des dommages et intérêts à l'agent immobilier (1) évincé alors même que les manoeuvres des acquéreurs l'empêchaient de faire(...)
Jurisprudence Promesse de vente non suivie d'effet et honoraires à la charge de l'acquéreur - 10/3/2004
La clause - très fréquente - dans les promesses de vente stipulant que les honoraires de l'acte sont à la charge de l'acquéreur qui s'y oblige, n'est valable que pour autant que la(...)
Jurisprudence Facturation interdite des visites par l'agent immobilier - 25/11/2003
Des candidats à la location se sont plaints à un parlementaire de s'être fait réclamer par un agent immobilier la somme de 38 euros pour la simple visite d'un appartement à louer.(...)
Question/réponse Archivage électronique - 5/2/2015
Question/réponse Partage des honoraires (loi ALUR) et location meublée d'un an - 2/12/2014
Question/réponse le DPE dans la publicité des ventes en VEFA - 21/1/2011
Question/réponse Mandant de vendre non exclusif confié à plusieurs agents immobiliers - 23/5/2008
Question/réponse Peut-on indiquer un tarif de commission réduit dans une annonce (support presse ou internet) ? Conséquences pour les autres agences ayant également le mandat ? - 29/5/2006
L'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par des professionnels(...)
Ressource Externe Innovations et tendances professions immobilières, en bref : - 3/11/2020
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Ressource Externe Innovations et tendances professions immobilières, en bref : ChouetteCopro, Viagimmo, Immosign, Horizon#1641, Euronext, Cautioneo, Eloa, les coachs immobiliers, Appliceo, coachs pour vendeurs… - 24/9/2020
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Ressource Externe Innovations et tendances professions immobilières, en bref : Flatlooker, Orpi, les ibuyers, Laforêt, Gestia Solidaire - 6/8/2020
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Ressource Externe Innovations et tendances en bref : - 15/6/2020
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Ressource Externe Innovations et tendances en bref : - 11/5/2020
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Ressource Externe Innovations et tendances en bref : - 30/4/2020
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