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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/7/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Demandes illégales de documents à la location et discriminations : tirs croisés sur les propriétaires et les agents immobiliers - 30/7/2009
Double dénonciation de la CGL (Confédération générale du logement) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), relayée par le Figaro du 30(...)
Actualité La CNIL sanctionne un revendeur d'annonces immobilières - 28/7/2009
En juillet 2007, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) avait prévenu avoir été saisie de plaintes de particuliers proposant leurs biens immobiliers à la vente ou(...)
Actualité Première quantification des effets du home staging sur la vente des biens immobiliers - 17/7/2009
Elle a été réalisée par Avéo, société française de "home staging" créée en 2008. Le home staging est une prestation délivrée au vendeur d’un bien - appartement ou maison(...)
Actualité Les réseaux de franchise en palier - 23/6/2009
Le développement des réseaux d’agences subit les effets du retournement du marché et de la chute du nombre de transactions dans l’ancien : c’est ce qui ressort d’une enquête réalisée(...)
Actualité Le Sénat pourrait rendre obligatoire l'affichage de l'étiquette énergétique dans les annonces de vente et de location - 17/6/2009
La commission des affaires économiques du Sénat examine ces jours-ci le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2" : déposé en première(...)
Actualité Commissionnement des agents immobiliers par les diagnostiqueurs : la FNAIM persiste et signe - 29/5/2009
Alors qu’une réponse ministérielle a considéré que sur un strict plan légal, la pratique de rétrocommissions des diagnostiqueurs aux agents immobiliers qui orientent vers eux leurs(...)
Actualité Des SIA mettent des conditions à la fusion de leurs fichiers communs avec ceux du FFIP - 13/5/2009
La fronde d’une partie du réseau des "SIA" (Services Inter-agences), associations départementales créées pour la plupart par la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier)(...)
Actualité DPE dans les annonces immobilières : un an après... - 5/5/2009
Le 19 mai 2008, les grandes fédérations d'agents immobiliers et administrateurs de biens (FNAIM, CNAB, CSAB, SNPI, UNIT), les grands réseaux d'agences (Century 21, Era, Guy Hoquet,(...)
Actualité Fusion des fichiers communs SIA et FFIP : cela pourrait ne pas être si simple... - 29/4/2009
En discussions depuis plusieurs mois, la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier) qui a créé le réseau des "SIA" (Services Inter-agences), et l’association FFIP (Fichier(...)
Actualité En période de crise, l’inter-agences permettrait de mieux résister à la crise - 24/3/2009
Ce constat est fait par la société Imminence, un des opérateurs via sa plate-forme "Emulis" de fichiers locaux communs entre agents immobiliers sur le mode des "MLS"(...)
Actualité Le commissionnement des agents immobiliers par les diagnostiqueurs n’est pas illégal - 17/3/2009
C’est une réponse ministérielle qui le dit : répondant à une sénatrice qui attirait l’attention de la ministre du logement sur les "dérives" et les "pratiques déloyales"(...)
Actualité Une agence immobilière à vocation sociale à Paris - 12/3/2009
Le conseil de Paris a créé lundi une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) pour faciliter l'accession des Parisiens qui ont des revenus modestes au parc privé. Elle recherchera(...)
Actualité Suite à des testings, la HALDE transmet 6 dossiers au parquet pour discrimination au logement - 2/2/2009
L'information, révélée par le Journal du Dimanche, a été confirmée à Reuters par une porte-parole de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)(...)
Actualité Le réseau d’agents immobiliers Guy Hoquet s’engage dans la certification de services pour ses agences - 2/2/2009
Régie par les articles L115-27(...)
Actualité Lutte contre le blanchiment : notaires et agents immobiliers auront plus d’obligations et risquent des sanctions plus lourdes - 29/1/2009
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance contre le blanchiment d'argent et la fraude (1), qui constitue la transposition, avec(...)
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