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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2021
  Intérêt légal | 7/1/2021
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Visites des biens : validation d’un nouveau protocole sanitaire - 22/12/2020
Une nouvelle version du protocole sanitaire à respecter par les professionnels de l'immobilier pour les visites de biens en vente ou location (1) a été régularisée par des organisations(...)
Actualité Nouvelle composition du Conseil national de l’Habitat - 14/12/2020
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Actualité Réouverture des agences et reprise des visites - 3/12/2020
Le premier ministre a explicité le 26 novembre en conférence de presse les mesures d'assouplissement du confinement esquissées 2 jours auparavant par le président de la République(...)
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Via sa filiale BtoB, Esset, le groupe Foncia finalise l’acquisition de Perial Property Management, la filiale du groupe Perial spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers. Cette(...)
Actualité Reconfinement : les professionnels à nouveau empêchés - 30/10/2020
Le reconfinement annoncé par le président de la République au soir du mercredi 28 octobre a fait l’objet d’un décret publié au JO du 30 octobre et applicable immédiatement, à savoir(...)
Actualité Formation continue obligatoire des professionnels : ajout d’une formation contre les discriminations - 17/10/2020
Annoncé dès juillet dernier, un décret (1) modifie celui du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier pour ajouter, sans augmenter le total(...)
Actualité Mickaël Nogal nommé à la présidence du CNH - 16/10/2020
Par arrêté du 15 octobre 2020, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a nommé le député De Haute Garonne, Mickaël(...)
Actualité Le plafonnement des honoraires de négociation de biens bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel est constitutionnel - 16/10/2020
Les professionnels ont perdu la partie : le Conseil constitutionnel, saisi par la FNAIM et l’association française de l’immobilier locatif (AFIL) par le biais d'une question prioritaire(...)
Actualité Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l'ANAH - 14/10/2020
Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, Thierry Repentin, ancien ministre, maire de Chambéry et vice-président(...)
Actualité Le gouvernement reconduit Philippe Pelletier à la présidence du Plan Bâtiment Durable - 14/10/2020
Par lettre de mission datée du 7 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, a confirmé Philippe Pelletier(...)
Actualité Les professionnels de l'immobilier s'engagent contre les discriminations - 5/10/2020
A quelques jours de la publication d'un décret intégrant la lutte contre les discriminations dans la formation continue des agents immobiliers et administrateurs de biens, plusieurs(...)
Actualité Professionnels Hoguet : du nouveau pour l'obligation de signalement ! - 28/9/2020
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait créé l’obligation pour les syndics professionnels, ainsi que pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens relevant de la loi "Hoguet"(...)
Actualité Le projet de loi Nogal enfonce un coin entre les propriétaires et les professionnels, l’ANIL et les notaires en embuscade - 9/9/2020
Le soutien apporté par les grandes fédérations d’administrateurs de biens FNAIM et UNIS au projet de loi "Nogal", et notamment à une de ses dispositions phares qui rendrait(...)
Actualité Plafonnement des honoraires de négociation de biens bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel : une QPC jugée recevable, renvoyée au Conseil constitutionnel - 29/7/2020
Le Conseil d’État vient de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais(...)
Actualité Affaire du panonceau Vesta : L'UNIS propose sa médiation et demande l'institution d'une Haute Autorité - 27/7/2020
Après avoir gardé ses distances à l’égard de l’initiative de la FNAIM, l'UNIS a pris acte de l'ordonnance qui enjoint la FNAIM de cesser toute utilisation de l'emblème représentant(...)
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