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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/1/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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 Ressource(s)
Actualité Lancement de la mise en place d’un encadrement des loyers à Lille - 24/1/2020
Après l’annulation par la Cour d’appel de Douai de l’annulation de l’encadrement instauré sur la commune de Lille en application de la loi ALUR (notre ressource du 20/12/2019 «
Actualité Airbnb n’est pas un agent immobilier, selon la Cour de justice européenne - 19/12/2019
La plate-forme de location touristique a remporté une victoire devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels(...)
Actualité La DGCCRF vérifie aussi l’obligation de formation et d’information régulières du personnel - 18/12/2019
À la suite d'un contrôle de la DGCCRF, il a été reproché à une agence immobilière de ne pas être en possession d'éléments sur l'origine des fonds utilisés par ses clients dans plusieurs(...)
Actualité Innovations et tendances en bref : - 17/12/2019
À noter depuis notre dernière revue :
  • la start-up Cherchemonnid qui annonce avoir réalisé une levée de fonds d’un(...)
  • Actualité Le décret de plafonnement des frais et commissions en Pinel en bonne voie - 6/11/2019
    Prévu par la loi de finances pour 2018, un décret doit fixer en pourcentage du prix de revient, le plafond de rémunération des professionnels de l'intermédiation en immobilier lorsqu’ils(...)
    Actualité Innovations et tendances en bref : - 23/10/2019
    À noter depuis notre dernière revue :
  • l’agence immobilière digitale Liberkeys, qui vient de boucler une nouvelle levée(...)
  • Actualité Sergic annonce la nouvelle composition de son directoire - 18/10/2019
    Le groupe Sergic, 4ème acteur du marché de la gestion immobilière et de l'administration des biens, a annoncé la composition de son nouveau directoire mis en place au 1er juillet.(...)
    Actualité Sergic, Dalkia et Nacarat lancent un appel à projets pour dénicher les proptechs de demain - 18/10/2019
    Maille'Immo, "cluster" d'innovation technologique et sociale de l'immobilier, créé par les groupes Sergic, Dalkia et le promoteur Nacarat, ont lancé un appel à projets auprès(...)
    Actualité Des sanctions contre les pratiques discriminatoires au menu du CNTGI - 15/10/2019
    Le gouvernement confirme que la lutte contre les pratiques discriminatoires (1) constitue une priorité et, suivant en ce sens une proposition issue du grand débat national, a été très(...)
    Actualité L’impact d’un courrier du défenseur des droits sur les agences immobilières - 8/10/2019
    Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté le 8 octobre une étude (1) sur les discriminations dans l'accès au logement. Il a indiqué, lors de cette présentation, que cette(...)
    Actualité Une directrice générale déléguée chez Galian - 2/10/2019
    Sabine Leboulanger a rejoint l’assureur et garant financier Galian en juillet 2019, au poste de directrice générale déléguée auprès d’Alain Ledemay. Originaire des milieux de la banque,(...)
    Actualité Innovations et tendances en bref : - 23/9/2019
    À noter depuis notre dernière revue :
  • le site d’annonces PAP (De Particulier à Particulier) qui, après avoir lancé avec fracas son service "Mieux qu’une agence"(...)
  • Actualité Orpi, le Plan Bâtiment Durable et l’ADEME signent un nouveau Green deal - 10/9/2019
    La coopérative du réseau d’agences immobilières ORPI (1.250 agences et 52 groupements régionaux), représentée par Christine Fumagalli, a signé le 9 septembre un nouveau "Green(...)
    Actualité Vérification de la formation continue des collaborateurs et agents commerciaux : une réponse ministérielle à côté de la plaque - 1/9/2019
    En sus des titulaires de la carte professionnelle et des directeurs d’ établissements, succursales, agences ou bureaux, l’ensemble des personnes habilitées par un titulaire de la carte(...)
    Actualité Réflexions pour faciliter l'obtention de la carte d'agent immobilier pour les négociateurs sous statut d’agent commercial - 1/9/2019
    L’information figure dans une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat (1). Reconnaissant que les collaborateurs des agents immobiliers sous statut d’agent commercial, souhaitant(...)
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