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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 26/9/2020
  Intérêt légal | 7/7/2020
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LEXIQUE PROFESSIONNEL
Index

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T
Tantièmes de copropriété
Tantièmes locatifs
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
Taxe Apparu
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe de balayage
Taxe foncière
Taxe sur les balcons
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Télévision
Termites
Terrain
Terrasse
TNT (télévision numérique terrestre)
TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
Transaction
Transformation
Tréfonds
Trésorerie du syndicat
Tri sélectif
TVA
TVA à 5,5% sur les travaux (commandés avant le 20 décembre 2011)
TVA à 7% sur les travaux (à compter du 1er janvier 2012)

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