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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 20/3/2020
  Intérêt légal | 26/12/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LEXIQUE PROFESSIONNEL
Index

# A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

C
Cadastre
Cahier des charges
Carence du syndic
Carnet d’entretien
Carnet numérique
Carrez (Loi)
Carte professionnelle (avant 2015)
Carte professionnelle au 1er juillet 2015
Caution
Censi-Bouvard (Régime ou loi)
Certificat d'urbanisme
Certificat de conformité
Certificat de l’article 20
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Cession de bail
Cession de fonds de commerce
Chambre de service
Changement d'affectation
Charges de copropriété
Charges déductibles
Charges impayées
Charges locatives
Charges récupérables
Chauffage
Clause pénale
Clause résolutoire
Coefficient d'occupation des sols (COS)
Collecte sélective des ordures ménagères
Commandement de payer (loyer impayé)
Commission d'agence
Compromis de vente
Compteurs divisionnaires
Concièrge
Condition suspensive
Conditions potestatives
Conduit de cheminée
Congé
Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
Conseil syndical
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Construction (dans une copropriété existante)
Contestation
Contrat d’entretien
Contrat de location
Contrôle d'accès
Convention CIDE COP
Convention CIDRE
Convention IRSI
Convocation (de l'assemblée) :
Coordonnateur SPS (Sécurité, protection de la santé)
Copropriété en volume
Crédit copropriété
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Crédits d'impôt afférents à l’habitation principale

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