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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2019
  Intérêt légal | 8/7/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
Service d'information pour professionnels de l'immobilier
5. Une sélection de ressources
Cette section permet d’appréhender d’un seul coup d’œil les derniers contenus mis en ligne sur le site :

La rubrique "EN DIRECT DES TRIBUNAUX" : il s’agit des dernières jurisprudences relevées dans les publications ou sites juridiques spécialisés ; la sélection des jurisprudences est directement liée à la pertinence avec les métiers exercés et les risques associés pour les professionnels ; les commentaires sont originaux et mettent en valeur les conséquences à tirer des décisions rapportées dans la pratique quotidienne.

 

La rubrique "VUS SUR INTERNET" : il s’agit des dernières ressources externes collectées par surveillance régulière de plus de 100 sites et organes de presse ou d'informations juridiques. Rappelons que les ressources de ce type permettent d’accéder en quelques clics à l’essentiel des ressources en ligne sur les sites gouvernementaux, d’institutions publiques ou privées ou de presse générale ou spécialisée, susceptibles d’apporter un complément d’information, aider à la communication ou servir de référence : articles, rapports, fiches et dossiers, statistiques, etc.

 

La rubrique "REPONSES AUX QUESTIONS" : il s’agit de la dernière sélection de réponses remarquables à des questions posées par des professionnels ; cette rubrique propose ainsi en complément aux autres rubriques l’éclairage apporté par des cas pratiques.

 

Par ailleurs, un Encadré intitulé "LE SAVIEZ-VOUS ?" met en valeur à tour de rôle un terme du lexique professionnel et donne accès à sa définition complète. Rappelons que le Lexique apporte en une consultation l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur plus de 300 termes et concepts d’usage plus ou moins fréquent, classés par ordre alphabétique, avec commentaires et conseils, ainsi que de nombreux liens internes entre termes, ou vers les autres ressources du site : Codes et textes, jurisprudences, ou Indices et Chiffres-Clés.

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