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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2019
  Intérêt légal | 8/7/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
Service d'information pour professionnels de l'immobilier
2. Le Tableau de bord de chaque spécialité et la revue de presse quotidienne
Il permet en un clin d'oeil de retrouver les nouvelles obligations à venir, les dispositions légales ou règlementaires entrées en vigueur récemment, les lois ou règlements en cours d'élaboration, l'agenda des manifestations à venir, les chiffres de l'immobilier les plus récents, ainsi qu'une revue de presse quotidienne.

Cette page permet d'accéder plus directement à l'ensemble des éléments de l'environnement professionnel impactés par l'actualité et les évolutions législatives ou règlementaires récentes ou en cours.

Les références légales, réglementaires ou jurisprudentielles sont assorties de liens vers les Codes et textes.

La revue de presse permet d'accéder rapidement à l'ensemble des articles ou publications parus au jour le jour dans la presse générale ou spécialisée.

 

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