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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/10/2019
  Intérêt légal | 8/7/2019
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
Service d'information pour professionnels de l'immobilier
1. Le moteur de recherche et l’accès par type de ressources
Le Moteur de recherche par mots-clés permet en un clic de rassembler toutes les ressources du site (actualités, fiches pratiques, dossiers, Codes et textes, jurisprudences, termes du lexique, réponses aux questions ou ressources externes) comportant :

- un mot précis, formulé au singulier ou au pluriel
- un quelconque des mots d’une liste ou d’une expression sans guillemets
- expression précise indiquée entre guillemets

La recherche classe les ressources sélectionnées par type puis par date en commençant par les plus récentes.

En cas de sélection d’un trop grand nombre de ressources, une sous-sélection est possible au moyen de la recherche thématique (lien) ou en choisissant un type précis de ressource ; cette sous-sélection peut être recommencée autant de fois que nécessaire afin de trouver les ressources recherchées.

A chaque recherche, les ressources sélectionnées correspondent à l’ensemble des critères affichés.

L’accès par type de ressources, offert par les menus en partie gauche de toutes les pages du site, permet d’accéder en un clic à une page d’accueil présentant les ressources les plus récentes du type sélectionné, puis par recherche thématique (lien) à l’ensemble des ressources du type.

Les types de ressources sont les suivants* :

- Actualités : alimentée régulièrement et réagissant à l’événement si nécessaire dans la journée où il s’est produit, cette rubrique permet d’être informé de tout ce qui peut affecter à court ou moyen terme l’exercice de chacune des 3 grandes spécialités : Transactions, copropriété, gestion locative : nouvelles lois et règlementations en préparation, politique gouvernementale, innovations techniques, nouvelles approches professionnelles, etc. Les informations sont systématiquement mises en perspective, et reliées aux informations plus anciennes ayant pu être communiquées sur le même sujet. Les enjeux réels sont évalués et la part est faite chaque fois que nécessaire entre la réalité et l’effet d’annonce ou le commentaire convenu…

Elle assure la veille professionnelle indispensable pour anticiper sur les évolutions et acquérir l’avance nécessaire sur la concurrence ! Les nouveaux contenus de cette rubrique sont repris par quinzaine dans la lettre d’information associée au site** et diffusés si nécessaire par "INFO FLASH" chaque fois que l’importance de l’information ou l’urgence des réactions qu’elle doit susciter le justifie

- Fiches pratiques : spécialisées par métier, elles font un point rapide sur des thèmes juridiques ou techniques récurrents de la pratique professionnelle, et permettent aussi d’orienter vers les autres ressources du site : Codes et textes, jurisprudences, Lexique, ou Indices et Chiffres-Clés.

- Dossiers : conçus spécialement pour les professionnels, ils font un point détaillé et précis sur les grandes problématiques des métiers de l’immobilier, sous un angle juridique mais aussi pratique ; ils constituent des outils incomparables d’auto-formation et de référence pour la pratique quotidienne dans les cabinets.

- Codes et textes : cette rubrique donne accès direct à la version la plus récente de tous les Codes législatifs et réglementaires ainsi que de tous les textes de lois, décrets et arrêtés ayant un rapport direct ou indirect avec l’immobilier ; elle comporte les textes permanents, sous leur version "consolidée" et à jour, ainsi que les textes modificatifs récents au fur et à mesure qu’ils sont publiés.

Cette rubrique inclut aussi les recommandations de la Commission relative à la copropriété, celles de la Commission des clauses abusives, la Convention collective des gardiens et employés d’immeubles, les règlements sanitaires départementaux, les arrêtés catastrophes naturelles, etc.

Les nouveaux contenus de cette rubrique sont repris par quinzaine dans la lettre d’information associée au site** et diffusés si nécessaire par "INFO FLASH" chaque fois que l’importance de l’information ou l’urgence des réactions qu’elle doit susciter le justifie.

- Jurisprudences : cette rubrique assure une veille juridique permanente sur les nouvelles interprétations du droit par la Cour de cassation et les cours d’appel ; la sélection des jurisprudences est directement liée à la pertinence avec les métiers exercés et les risques associés pour les professionnels ; les commentaires sont originaux et mettent en valeur les conséquences à tirer des décisions rapportées dans la pratique quotidienne.

Les nouveaux contenus de cette rubrique sont repris par quinzaine dans la lettre d’information associée au site**.

- Lexique professionnel : conçu comme un "Vademecum" pratique du professionnel, il apporte en une consultation l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur plus de 300 termes et concepts d’usage plus ou moins fréquent, classés par ordre alphabétique, avec commentaires et conseils, ainsi que de nombreux liens internes entre termes, ou vers les autres ressources du site : Codes et textes, jurisprudences, ou Indices et Chiffres-Clés.

- Questions/Réponses : cette rubrique rassemble une sélection de réponses remarquables à des questions posées par des professionnels et propose ainsi en complément aux autres rubriques l’éclairage apporté par des cas pratiques.

- En ligne sur le Web : cette rubrique permet d’accéder en quelques clics à l’essentiel des ressources en ligne sur les sites gouvernementaux, d’institutions publiques ou privées ou de presse générale ou spécialisée, susceptibles d’apporter un complément d’information, aider à la communication ou servir de référence : articles, rapports, fiches et dossiers, statistiques, etc. Plus de 100 sites et organes de presse ou d'informations juridiques sont systématiquement surveillés et des liens sont établis dès que nécessaire vers les contenus sélectionnés.

Les nouveaux contenus de cette rubrique sont repris par quinzaine dans la lettre d’information associée au site**.

- Indices et Chiffres-Clés : cette rubrique rassemble les principaux indices et chiffres-clés, à jour des plus récentes modifications, les plus fréquemment utiles dans la pratique quotidienne des métiers de l’immobilier et rendus ainsi consultables d’un simple clic : ICC, droits d’enregistrement, taux et plafonds légaux ou fiscaux, salaires conventionnels et charges sociales, intérêt légal, etc. Ils constituent le "Memento" indispensable du professionnel.
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*Chacune des ressources du site quel qu’en soit le type peut être affichée sous un format imprimable ou enregistrée dans les "Favoris" (lien)

**La LETTRE D’INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, diffusée sur abonnement, et dont l’abonnement est inclus dans l’abonnement au site.
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