La loi pouvoir d’achat en commission mixte paritaire
Après adoption dans un climat houleux le 21 juillet par l’Assemblée nationale du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », le Senat l’a adopté à son tour le 29 juillet avec de nombreuses modifications. Le gouvernement(...) - 31/7/2022
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue : ministre du logement, marché locatif ; copropriétés de Sarcelles, l’Appel de Strasbourg de la FPI, déontologie des notaires, Eco-rénovons Paris 2, une agence immobilière condamnée et l’ANAH…
la start-up lyonnaise Oqoro (anciennement Mon Bel Appart), spécialisée dans la location meublée et la colocation,(...) - 31/7/2022
Plan de sobriété énergétique : lancement du groupe de travail Logement
Lors d’un déplacement dédié à la crise énergétique le 23 juin dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher ont annoncé le lancement d’un plan de sobriété énergétique pour réduire(...) - 27/7/2022
Bureau (de l'assemblée) signifie : "Désigne suivant les cas l’ensemble constitué du président, des assesseurs (ou scrutateurs) et du secrétaire de l’assemblée générale, ou seulement les assistants du présidents que sont les(...)
" En savoir plus ?
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