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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 16/7/2023
  Intérêt légal | 29/6/2023
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 26/4/2023
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
- la revue de presse quotidienne au 22 septembre 2023
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 22/9/2023
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L'ACTUALITE EN BREF
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • Le groupe de travail mis en place à l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le Logement a placé l’encadrement des prix du foncier parmi les mesures phares à mettre en œuvre « pour réconcilier(...) - 24/7/2023
  • Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
    A noter depuis notre dernière revue :
  • Tokenland , qui cherche à promouvoir la « tokenisation » des actifs immobiliers, avec (...) - 24/7/2023
  • Remaniement nouveau ministre du logement, sans la Ville
    La longévité des ministres en charge du logement diminue : dans le gouvernement « ajusté », Olivier Klein, ancien maire de Clichy sous-bois, cède la place après juste un an d’exercice à un autre maire, issu comme lui de la gauche mais après un passage(...) - 20/7/2023
    Livraison d’immeubles neufs : une proposition de loi pour clarifier les débuts de la copropriété
    Inspirée de travaux du GRECCO (Groupe de recherche sur la copropriété) à l’origine du grand toilettage de la loi de 1965 par la loi ELAN et l’ordonnance du 30 octobre 2019, une proposition de loi (1) vise à mieux organiser le démarrage de la copropriété.(...) - 4/7/2023
    Les concentrations du mois dans le secteur immobilier…
    A noter depuis notre dernière revue :
  • Mylegitech, qui distribue ImmoSign, solution de digitalisation et de la sécurisation des contrats immobiliers (baux, mandats, compromis de vente, CCMI…) qui fait entrer dans son capital le groupe Arche, comprenant(...) - 30/6/2023
  •  Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Autres jurisprudences, en bref | 29/7/2023
      Copropriété de commerces : le caractère civil du syndicat s’efface devant la qualité de commerçants des copropriétaires | 4/7/2023
      Autres jurisprudences | 30/6/2023
      Réaffirmation du monopole du syndicat des copropriétaires pour la réparation des parties communes | 29/6/2023
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Abus de majorité signifie :
    "L’abus de majorité est constitué lorsqu'une assemblée adopte une résolution dans un intérêt autre que collectif. Il peut s’agir alors soit d’un intérêt personnel, soit dans l’intention de nuire, ou encore sans motif légitime (v. à ce sujet (...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 22/9/2023
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 29/7/2023
      Etudes, enquêtes et rapports | 29/7/2023
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 29/7/2023
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Le mari d'une copropriétaire peut-il se présenter au conseil syndical ? | 25/8/2023
    le projet de répartition envoyé avec l’ordre du jour vaut-il répartition ? | 25/8/2023
    Créer une charge spéciale sans modifier le règlement de copropriété | 22/5/2023
    Quelle majorité pour interdire la location de courte durée ? | 23/3/2023
     Autres réponses...
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