Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/10/2022
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 30/7/2022
  Intérêt légal | 1/7/2022
 
FLASH INFOS  
Lancement d’Action Coeur de ville 2
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (démissionnaire de son poste le 27 novembre), ont annoncé le 21 novembre 2022 le lancement du programme « Action cœur de ville 2 » afin(...)
La CNIL se penche sur la gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Dans une nouvelle note (1), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) rappelle qu’en application du RGPD (Règlement général de protection des données), chaque copropriétaire doit pouvoir accéder aux seules informations qui lui sont nécessaires, en fonction de son rôle au sein(...)
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
- la revue de presse quotidienne au 28 novembre 2022
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 28/11/2022
 Lire la suite...
Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières"
VOUS RECHERCHEZ ...
Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.
L'ACTUALITE EN BREF
Lancement d’Action Coeur de ville 2
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (démissionnaire de son poste le 27 novembre), ont annoncé le 21 novembre 2022 le lancement(...) - 28/11/2022
La CNIL se penche sur la gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Dans une nouvelle note (1), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) rappelle qu’en application du RGPD (Règlement général de protection des données), chaque copropriétaire doit pouvoir accéder aux seules informations qui lui(...) - 24/11/2022
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • lancement du groupe de travail « logement » du Conseil National de la Refondation (CNR) le 28 novembre 2022 par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Olivier Klein, ministre(...) - 22/11/2022
  • Les évènements et manifestations à venir :
    A noter depuis notre dernière revue : (voir l’agenda complet des manifestations à venir dans la check-list de la la page d’accueil du site)
  • le (...) - 22/11/2022
  • Une semaine après l’effondrement de deux immeubles à Lille, les causes toujours pas élucidées
    Les immeubles du 42 et 44 rue Pierre Mauroy se sont effondrés le 12 novembre dernier, faisant une victime, Alexandre Klein, chef du pôle Santé mentale et addictologie au centre hospitalier de Calais. Une autre personne a été blessée. Une enquête préliminaire(...) - 22/11/2022
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Indemnités de retard de livraison en VEFA : quelle date de livraison prendre en compte ? | 25/10/2022
      Conséquences du désordre (fréquent) dans l’occupation des caves en copropriété… | 25/10/2022
      Saisie immobilière du logement familial : quid du conjoint non-débiteur et non-propriétaire ? | 22/10/2022
      Validité d’une signification par huissier en cas d’absence du destinataire | 22/10/2022
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Allocation de logement signifie :
    "Il s'agit d'une des prestations familiales accordée sous conditions de ressources ; elle est versée par le les Caisses d'Allocations familiales aux locataires ou aux accédants à la propriété. Elle se distingue de l' (...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 28/11/2022
      Innovations et tendances climat et écologie, en bref | 28/11/2022
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 28/11/2022
      Etudes, enquêtes et rapports | 28/11/2022
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Simple autorisation ou vente de partie commune ? | 5/9/2022
    Le projet de répartition des charges annexé à la convocation de l’assemblée générale vaut-il répartition définitive ? | 5/8/2022
    L’approbation des comptes porte-t-elle sur le quantum des charges ou sur la répartition des charges suggérée sur les états ? | 5/8/2022
    Mise en place d'une clôture : majorité requise et financement sur fonds travaux | 25/5/2022
     Autres réponses...
    © AEDev 2004-2016 - Informations légales