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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 16/7/2023
  Intérêt légal | 29/6/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 22 septembre 2023
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 22/9/2023
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L'ACTUALITE EN BREF
Reconduction du décret d’encadrement des loyers à la relocation ou au renouvellement
Un décret (1) prolonge sans modifications pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2024) les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de(...) - 27/7/2023
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • Le groupe de travail mis en place à l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le Logement a placé l’encadrement des prix du foncier parmi les mesures phares à mettre en œuvre « pour réconcilier(...) - 24/7/2023
  • Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
    A noter depuis notre dernière revue :
  • Tokenland , qui cherche à promouvoir la « tokenisation » des actifs immobiliers, avec (...) - 24/7/2023
  • Remaniement nouveau ministre du logement, sans la Ville
    La longévité des ministres en charge du logement diminue : dans le gouvernement « ajusté », Olivier Klein, ancien maire de Clichy sous-bois, cède la place après juste un an d’exercice à un autre maire, issu comme lui de la gauche mais après un passage(...) - 20/7/2023
    Les concentrations du mois dans le secteur immobilier…
    A noter depuis notre dernière revue :
  • Mylegitech, qui distribue ImmoSign, solution de digitalisation et de la sécurisation des contrats immobiliers (baux, mandats, compromis de vente, CCMI…) qui fait entrer dans son capital le groupe Arche, comprenant(...) - 30/6/2023
  •  Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Autres jurisprudences, en bref | 29/7/2023
      Droit de préférence du locataire en cas de vente de l’immeuble : quand la Cour de cassation définit ce qu’est une activité industrielle | 4/7/2023
      L’agent immobilier doublement mis en cause pour ne pas avoir averti des risques financiers de l’opération à laquelle il a concouru | 4/7/2023
      Autres jurisprudences | 30/6/2023
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Assainissement signifie :
    "Le réseau d'assainissement se compose des collecteurs recueillant les eaux usées ou les eaux pluviales au pied des descentes dans les bâtiments, et les conduisant jusqu'au(x) branchement(s) au réseau d'assainissement urbain en cas de «tout-à-l'égout», ou jusqu'à la fosse(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 22/9/2023
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 29/7/2023
      Etudes, enquêtes et rapports | 29/7/2023
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 29/7/2023
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Incompatibilité des locations de courte durée (Airbnb) avec le règlement de copropriété | 15/11/2021
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
     Autres réponses...
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