Les DPE sont-ils fiables ? Hello Watt répond aux diagnostiqueurs...
La plateforme Hello Watt a publié le 4 janvier une étude concluant à un manque de corrélation entre le DPE d’un logement, censé évaluer sa performance énergétique, et sa consommation d’énergie mesurée par les compteurs communicants. Cette étude a fait(...) - 12/1/2023
Blanchiment : une action coup de poing de la DGCCRF dans les Alpes-Maritimes
Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené, en septembre dernier, conjointement avec la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes,(...) - 12/1/2023
Pour la Cour d’appel de Paris, Airbnb est un « éditeur » et non un « hébergeur » , et peut sur ce fondement être condamné pour avoir « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire(...) - 10/1/2023
La fiabilité des DPE en question
La plateforme Hello Watt a réalisé une étude (1) dans laquelle elle a confronté la consommation théorique d’un échantillon de logements, calculée par leur DPE nouvelle génération et leur consommation électrique ou gaz mesurée par leur compteur communicant(...) - 5/1/2023
Loi de finances pour 2023 : les mesures intéressant l’immobilier
La loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2023, adoptées par recours à l’article 49-3 de la Constitution les 2 et 17 décembre 2022 et, passé le cap du conseil constitutionnel, ont été publiées les 24 et 31 décembre 2022.(...) - 2/1/2023
Contestation signifie : "Peut porter sur les aspects suivants :
- une ou plusieurs décisions d’assemblée générale, ou une assemblée générale en totalité : la contestation prend dans ce cas la forme d’une (...)
" En savoir plus ?
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