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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 16/7/2023   Intérêt légal | 29/6/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 22 septembre 2023 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 22/9/2023  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. L'ACTUALITE EN BREF Reconduction du décret d’encadrement des loyers à la relocation ou au renouvellement Un décret (1) prolonge sans modifications pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2024) les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de(...) - 27/7/2023 Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement En bref depuis notre dernière revue : Le groupe de travail mis en place à l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le Logement a placé l’encadrement des prix du foncier parmi les mesures phares à mettre en œuvre « pour réconcilier(...) - 24/7/2023 Innovations et tendances des professions immobilières, en bref A noter depuis notre dernière revue : Tokenland , qui cherche à promouvoir la « tokenisation » des actifs immobiliers, avec (...) - 24/7/2023 Remaniement nouveau ministre du logement, sans la Ville La longévité des ministres en charge du logement diminue : dans le gouvernement « ajusté », Olivier Klein, ancien maire de Clichy sous-bois, cède la place après juste un an d’exercice à un autre maire, issu comme lui de la gauche mais après un passage(...) - 20/7/2023 Les concentrations du mois dans le secteur immobilier… A noter depuis notre dernière revue : Mylegitech, qui distribue ImmoSign, solution de digitalisation et de la sécurisation des contrats immobiliers (baux, mandats, compromis de vente, CCMI…) qui fait entrer dans son capital le groupe Arche, comprenant(...) - 30/6/2023  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Autres jurisprudences, en bref | 29/7/2023   Droit de préférence du locataire en cas de vente de l’immeuble : quand la Cour de cassation définit ce qu’est une activité industrielle | 4/7/2023   L’agent immobilier doublement mis en cause pour ne pas avoir averti des risques financiers de l’opération à laquelle il a concouru | 4/7/2023   Autres jurisprudences | 30/6/2023  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) signifie : "Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) anciennement(...) "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 22/9/2023   Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 29/7/2023   Etudes, enquêtes et rapports | 29/7/2023   Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 29/7/2023  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Incompatibilité des locations de courte durée (Airbnb) avec le règlement de copropriété | 15/11/2021 Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019 Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019 Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015  Autres réponses...

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