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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/10/2022   Intérêt légal | 1/7/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   FLASH INFOS   Lancement d’Action Coeur de ville 2 Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (démissionnaire de son poste le 27 novembre), ont annoncé le 21 novembre 2022 le lancement du programme « Action cœur de ville 2 » afin(...) Encadrement des loyers : Marseille et 38 autres villes souhaitent aussi le mettre en place Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, Marseille pourrait devenir la sixième grande ville à encadrer les loyers, la Métropole ayant annoncé ne pas s’y opposer (son accord est nécessaire pour présenter le dossier de candidature, ce qui lui avait manqué précédemment). Par ailleurs, le ministère(...) LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 28 novembre 2022 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 28/11/2022  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... 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L'ACTUALITE EN BREF Lancement d’Action Coeur de ville 2 Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (démissionnaire de son poste le 27 novembre), ont annoncé le 21 novembre 2022 le lancement(...) - 28/11/2022 Encadrement des loyers : Marseille et 38 autres villes souhaitent aussi le mettre en place Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, Marseille pourrait devenir la sixième grande ville à encadrer les loyers, la Métropole ayant annoncé ne pas s’y opposer (son accord est nécessaire pour présenter le dossier de candidature, ce qui lui(...) - 24/11/2022 Le pouvoir locatif des Français a augmenté de 9m2 en 8 ans, mais la tendance pourrait s’inverser Le site d’annonces SeLoger constate dans une étude que le revenu médian d'un ménage de deux personnes lui permettait de louer une surface de 68m² en moyenne en 2014, et qu’au 1er novembre 2022, cette surface moyenne accessible (non meublée) est de 77m²,(...) - 24/11/2022 Une semaine après l’effondrement de deux immeubles à Lille, les causes toujours pas élucidées Les immeubles du 42 et 44 rue Pierre Mauroy se sont effondrés le 12 novembre dernier, faisant une victime, Alexandre Klein, chef du pôle Santé mentale et addictologie au centre hospitalier de Calais. Une autre personne a été blessée. Une enquête préliminaire(...) - 22/11/2022 Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement En bref depuis notre dernière revue : lancement du groupe de travail « logement » du Conseil National de la Refondation (CNR) le 28 novembre 2022 par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Olivier Klein, ministre(...) - 22/11/2022  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Indemnités de retard de livraison en VEFA : quelle date de livraison prendre en compte ? | 25/10/2022   VEFA : la garantie d’achèvement peut cesser alors que l’immeuble n’est pas achevé… | 22/10/2022   Annulation de la vente d’une maison dont le rez-de-chaussée était inondable | 22/10/2022   Validité d’une signification par huissier en cas d’absence du destinataire | 22/10/2022  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Situation de la trésorerie signifie : "Un des documents que l’article 11 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dans son ancienne rédaction faisait obligation au syndic de notifier « au plus tard en même temps que l'ordre du jour » à l’occasion de la convocation d’une assemblée appelée à procéder à l’approbation(...) "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 28/11/2022   Innovations et tendances climat et écologie, en bref | 28/11/2022   Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 28/11/2022   Etudes, enquêtes et rapports | 28/11/2022  Autres ressources externes... 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