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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 16/7/2023
  Intérêt légal | 29/6/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 22 septembre 2023
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 22/9/2023
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L'ACTUALITE EN BREF
Reconduction du décret d’encadrement des loyers à la relocation ou au renouvellement
Un décret (1) prolonge sans modifications pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2024) les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de(...) - 27/7/2023
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • Le groupe de travail mis en place à l’occasion du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le Logement a placé l’encadrement des prix du foncier parmi les mesures phares à mettre en œuvre « pour réconcilier(...) - 24/7/2023
  • Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
    A noter depuis notre dernière revue :
  • Tokenland , qui cherche à promouvoir la « tokenisation » des actifs immobiliers, avec (...) - 24/7/2023
  • Remaniement nouveau ministre du logement, sans la Ville
    La longévité des ministres en charge du logement diminue : dans le gouvernement « ajusté », Olivier Klein, ancien maire de Clichy sous-bois, cède la place après juste un an d’exercice à un autre maire, issu comme lui de la gauche mais après un passage(...) - 20/7/2023
    Les concentrations du mois dans le secteur immobilier…
    A noter depuis notre dernière revue :
  • Mylegitech, qui distribue ImmoSign, solution de digitalisation et de la sécurisation des contrats immobiliers (baux, mandats, compromis de vente, CCMI…) qui fait entrer dans son capital le groupe Arche, comprenant(...) - 30/6/2023
  •  Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Autres jurisprudences, en bref | 29/7/2023
      Droit de préférence du locataire en cas de vente de l’immeuble : quand la Cour de cassation définit ce qu’est une activité industrielle | 4/7/2023
      L’agent immobilier doublement mis en cause pour ne pas avoir averti des risques financiers de l’opération à laquelle il a concouru | 4/7/2023
      Autres jurisprudences | 30/6/2023
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) signifie :
    "Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) anciennement(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 22/9/2023
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 29/7/2023
      Etudes, enquêtes et rapports | 29/7/2023
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 29/7/2023
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Incompatibilité des locations de courte durée (Airbnb) avec le règlement de copropriété | 15/11/2021
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
     Autres réponses...
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