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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 16/7/2023   Intérêt légal | 29/6/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   JURISPRUDENCE - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='5' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux L'immobilier et son environnement Vous cherchez des Jurisprudence liées à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Autres jurisprudences, en bref 29/7/2023  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Droit de préférence du locataire en cas de vente de l’immeuble : quand la Cour de cassation définit ce qu’est une activité industrielle | 4/7/2023 L’agent immobilier doublement mis en cause pour ne pas avoir averti des risques financiers de l’opération à laquelle il a concouru | 4/7/2023 Autres jurisprudences | 30/6/2023 Devoir de conseil du notaire et de l’agent immobilier, suite… | 12/6/2023 Offre d’achat, lettre d’intention et pourparlers contractuels : la Cour de cassation précise les différences | 1/6/2023

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