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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 16/7/2023   Intérêt légal | 29/6/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Textes divers 29/7/2023 Publiés depuis notre dernière revue :  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Une loi et une ordonnance pour la reconstruction ou la réfection des dégradations des violences urbaines | 28/7/2023 Publication de la loi ZAN | 27/7/2023 Reconduction du décret d’encadrement des loyers à la relocation ou au renouvellement | 27/7/2023 La mensualisation du calcul du taux d’usure prolongée de 6 mois | 30/6/2023 Textes divers | 30/6/2023

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