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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 17/10/2022   Intérêt légal | 1/7/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Retouches aux modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ 2/11/2022 Un arrêté du 20 octobre 2022 (1), modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié, relativement aux caractéristiques techniques requises pour l'éligibilité à la prime des équipements fonctionnant à l'énergie solaire et aux forfaits applicables à la VMC double flux. >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Encadrement des loyers : un nouvel arrêté pour Lyon et Villeurbanne | 28/10/2022 Textes divers | 18/10/2022 Information des acquéreurs et des candidats locataires sur les risques naturels et technologiques : publication du décret d’application | 7/10/2022 Aides personnelles au logement, aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : revalorisation des paramètres intervenant dans les barèmes | 25/8/2022 Publication de la loi Pouvoir d’achat : les mesures concernant l’immobilier | 18/8/2022

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