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Bonjour, En tant que syndic bénévole, je prépare l’ag et la répartition de notre consommation d’eau pour 2025. Il s’agit de deux petits immeubles collectives (7 appartements). Nous avons tous des compteurs divisionnaires.
Notre fournisseur d’eau facture sur une période de 12 mois du 27 septembre au 26 septembre suivant. Nos compteurs divisionnaires sont relevés 2 à 3 fois par an et je fais le relevé définitif de l’année le 31 décembre de chaque année. Je vérifie également notre consommation totale avec l’index du compteur général du fournisseur.
J’impute à chaque propriétaire sa conso perso et crédite ou débite le delta aux tantièmes. Un cas classique.
Cette année, je rencontre un problème particulier. Suite à une mutation, le delta est assez important pour 2025. Factures du fournisseur de 77 m3 de septembre 24 à septembre 25. Consommation totale de l’immeuble des compteurs divisionnaires (janvier-décembre) 121 m3.
Appartement N° 1 : 33 m3 relevé pour 2025 – ok, il n’y a qu’une personne Appartement N° 2 : 0 m3 – ok, elle n’habite plus dans l’appartement depuis 2 ans Appartement N° 3 : 88 m3 – la mutation a eu lieu le 1er juillet. Une famille de 4 personnes a acheté le bien, l’ancien copropriétaire y habitait toute seule. Au 30 juin son compteur individuel indiquait une consommation de 15 m3.
Le delta est de 44 m3. Au lieu de créditer aux trois appartements le delta de 44 m3, j’ai crédité 5 m3 aux tantièmes à tout le monde et 39 m3 aux nouveaux.
Est-ce que mon raisonnement est correct ? Est-ce que j’avantage ou désavantage quelqu’un ?
En faisant comme vous avez fait vous aurez encore un souci la prochaine fois.
il faudrait faire vos relevés au plus proche de celui du fournisseur d'eau sur le compteur général. Et vous comptabilisez de sept en sept et non de janvier à janvier. Je ferai voter cela en AG.
A votre place je présenterai cela cette année comme un acompte avec une régularisation en sept 2026. Vous faites un relevé des compteurs individuels le 26 septembre , donc une régularisation sur les comptes de 2026 pour les 2 années