Universimmo.com - Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

sonia75
Contributeur vétéran

1775 message(s)
Statut:

Posté - 10 janv. 2026 : 19:40:15

Bonsoir à tous,

Tout d'abord je souhaite une excellente année 2026 à tous les forumeurs en espérant que le gouvernement nous épargnera enfin un peu !

Je me permets de venir à vous concernant un projet d'assignation de mon notaire et de ses assurances.

Par contre le notaire refuse de confirmer son assurance (normalement MMA IARD mais il me faut un justificatif).

Je cherche des retours d'expérience si l'un(e) d'entre vous a déjà eu le cas et que faire pour pouvoir engager aussi la responsabilité de son assurance (obligatoire) en garantie et pouvoir me retourner contre celle ci en cas de condamnation du notaire ?

Grand merci de vos pistes éventuelles,

Bonne soirée