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par rambouillet
le 31/08/2025 16:54
Sujets: Première AG obligations comptables
pendant la période provisoire, le syndic peut appeler des provisions é...  Aller au dernier message

par PCS1975
le 31/08/2025 16:52
Sujets: Le premier budget prévisionnel
J'ajoute (au cas où), que le syndic n'a pas le droit d'intégrer dans l...  Aller au dernier message

par PCS1975
le 31/08/2025 16:44
Sujets: Première AG obligations comptables
Normalement, un exercice comptable s'établit sur 12 mois, pas 14....  Aller au dernier message

par PCS1975
le 31/08/2025 16:33
Sujets: Le premier budget prévisionnel
En effet, l'article 35 du décret de 1967 (cité par rambouillet ...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 31/08/2025 15:58
Sujets: Première AG obligations comptables
Les dépenses du 1er mai 2025 au 30 juin 2025 seront- elles intégrées d...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 31/08/2025 15:47
Sujets: Première AG obligations comptables
Le premier exercice comptable part du 1er mai 2025 au 30 juin 2025 ( 2...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 31/08/2025 15:39
Sujets: Le premier budget prévisionnel
Merci beaucoup de ces réponses...je n’ai aucune formation comptable......  Aller au dernier message

par PCS1975
le 31/08/2025 14:09
Sujets: Première AG obligations comptables
Il ne peut pas y avoir de documents comptables puisque le budget n'exi...  Aller au dernier message

par PCS1975
le 31/08/2025 13:46
Sujets: Le premier budget prévisionnel
Bonjour, En effet, le syndic doit vous faire approuver les dépenses...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 31/08/2025 11:09
Sujets: Le premier budget prévisionnel
Copropriété livree en mai 2025 AG prévue le 4 septembre 2025.. L’Ass...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Le premier budget prévisionnel
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 31 août 2025 : 16:54:19 par PCS1975
Citation:
J'ajoute (au cas où), que le syndic n'a pas le droit d'intégrer dans le budget du 01/07/25 au 30/06/26, les dépenses qui vont du 01/05/25 au 30/06/25.

Ces dépenses doivent faire l'objet d'un vote distinct.

Car si vous êtes d'accord sur le budget du 01/07/25 au 30/06/26 , mais pas sur les dépenses du 01/05/25 au 30/06/25 (ou inversement), vous êtes coincés.

Chaque question doit être unique, on ne peut pas faire voter 2 questions en 1 seule.
Première AG obligations comptables
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 31 août 2025 : 16:54:05 par rambouillet
Citation:
pendant la période provisoire, le syndic peut appeler des provisions équivalentes aux factures, ce qui est normal car soit il se rembourse soit il profite du laps de temps des 30 ou 60 jours de paiement pour faire entrer l'argent.
Ensuite la période comptable est définie soit par le RDC ou autre document officiel, soit par les copros en AG. Si rien n'est inscrit dans le RdC, le syndic va proposer une période en adéquation avec le rytme de vie du syndicat.
Exemple : pour une résidence avec chauffage collectif, cela peut aller du 01/05 au 30/04. pour une résidence avec piscine estivale, cela peut aller du 01/05 au 30/04, etc...
Au besoin une AG modifiera cette période plus tard (pour 5 ans mini).

Au démarrage d'un syndicat, il faut faire un peu confiance au syndic pour le fonctionnement et apprendre à se connaitre entre copros et avec le syndic....
Pas d'AG pour le dernier exercice (fin 31/10/2024
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 30 août 2025 : 15:31:55 par yapasdequoi
Citation:
Tant que les comptes ne sont pas approuvés, la régularisation des charges locatives n'est pas possible légalement. C'est seulement un arrangement provisoire et que le locataire peut contester.
FRAIS DE GESTION IDENTIFICATION FISCALE
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 29 août 2025 : 12:00:13 par Sunbird
Citation:
citation:
Initialement posté par Eric SANCHEZ

Bonjour,
Pour clore le sujet, l'agence procède au remboursement de ces frais indus.
Il faut sans cesse leur rappeler leur boulot. Mais bref, c'est un peu de même dans chaque domaine. Heureusement, que j'ai une culture diverses, tant technique qu'administrative.
Merci aux participants.


L'agence compte sur les gens qui ne regardent jamais les décomptes et qui pensent qu'ils n'ont pas le choix.
syndic non réélu : questions et angoisses
Il y a 22 réponses, avec le dernier message posté le 28 août 2025 : 11:31:41 par Sunbird
Citation:
Peut être lancer un autre sujet sachant que celui-ci ne concernait pas un VEFA mais une copropriété en fonctionnement.
Convocation incomplète - mise en de report de l’As
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 27 août 2025 : 19:21:21 par yapasdequoi
Citation:
Si le syndic est certain de se faire virer, il ne se donne aucun mal.
Dépêchez vous de trouver un syndic digne de ce nom pour le remplacer.
L'acquéreur a ses fonds en séquestre
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 août 2025 : 10:13:25 par ribouldingue
Citation:
Avez vous fait ou fait remettre le courrier recommandé contratuel ou l'acte d'huissier prévu dans le compromis, et qui vous donne droit à 24 000 euros et surtout à remettre en vente votre bien?
Vous parlez d'une mise en demeure, quelle est sa rédaction?

C'est la seule issue possible et il ne sert à rien de perdre encore plus de temps.

citation:
Est-ce que la condition suspensive est quand même réalisée ?
Pourquoi vous posez vous cette question, ce n'est pas le sujet.

citation:
Je m'en fiche un peu de toucher les 10% de pénalité
ALors la j'en suis sur le c.. , je ne vous comprends plus du tout, vous commencez par indiquer que votre pret relais va vous poser des soucis financier, et plus loin vous dites que vous n'en n’êtes pas à 24 000 euros pres.

Il faudrait être cohérent dans votre exposé, et par exemple si vous rapportez cela dans une discussion avec le notaire et le vendeur, vous risquez d'etre bien traité.
concours force publique non accordé, que faire
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 27 août 2025 : 10:00:15 par ribouldingue
Citation:
Sur un plan pratique, le préfet peut s’inquiéter de savoir ou le locataire expulsé va habiter, ce qui peut expliquer le délai, sinon, il n'y a pas logiquement de raison valable au refus implicite

Est-ce que vous avez obtenu une copie de la décision de justice, ce serait le minimum que votre avocat vous doive, car tout est marqué dedans, ce qui a été demandé, et la raison pour laquelle tout ou seulement une partie a éé ordonné (le jugement doit être motivé en droit français).

Si l'huissier a envoyé une réquisition, ce n'est pas d'en envoyer une seconde qui va avancer les choses, et la date importante c'est celle de l'expulsion effective (avant la trêve) et non pas la date a laquelle le préfet recoit une demande.
investissement
Il y a 1 réponse posté le 27 août 2025 : 09:54:32 par ribouldingue
Citation:
Bonjour

Désolé de répondre crument, un investissement locatif est d'abord un investissement donc se doit d'etre analysé sur son côté financier

Vous parlez d'approche stratégique, je ne comprends rien à votre exposé. Je ne sais pas ce que vous appelez un 'choix structurel', on dirait des paroles de ministres.
Nouveaux tantièmes si augm surface habitable?
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 26 août 2025 : 22:47:22 par ainohi
Citation:
Tout à fait. La cour de cassation a tranché dans l’arrêt du 28 janvier 2016, n° 14-26.921. Dans cette affaire, un copropriétaire avait transformé un appartement en en augmentant sa valeur relative et un autre copropriétaire a assigné le syndicat afin que soient réputées non écrites les clauses de répartition des charges générales, d'ascenseur et d'escalier. La cour d’appel avait rejeté la demande mais son arrêt a été cassé au motif que la transformation de l'appartement avait eu des répercussions sur la consistance, la superficie et la situation des lots en augmentant la valeur relative de ceux-ci par rapport à celle de l'ensemble des parties privatives de l'immeuble.

La demande visait la répartition des charges stipulée dans le règlement de copropriété, elle ne visait pas la répartition de la propriété commune. Le propriétaire de l’appartement transformé a finalement vu sa quote-part de charges augmentée mais mais sa quote-part de propriété commune et le nombre de voix dont il disposait en assemblée générale sont restés inchangés.

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