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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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honoraire syndic pour AG
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Il y a 25 réponses, avec le dernier message posté le 31 mai 2026 : 04:11:39 par Konbinus
Citation:
Attention aux syndics qui acceptent la gestion des AG après 18h sans frais supplémentaires, ce sont souvent des syndics qui ont besoin de rentrer des mandats et sont prêts à négocier.
Un gestionnaire qui commence à 8h le matin et finit le soir à 20h ou plus sans être payé, et cela plusieurs fois par semaine finira par partir.
Ca sonne d'avance le Turn over de gestionnaire ou le débutant qui doit justifier d'une expérience au CV. |
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Signature de contrats suérieurs à 1500€
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 31 mai 2026 : 04:03:59 par Konbinus
Citation:
Une évidence,
procéder aux consultations entre mai et juillet quand les consommations sont les plus faibles même si votre contrat à une date d'échéance au 31 décembre.
C'est de l'anticipation, il faut relancer son syndic.
Ne pas hésiter à consulter plusieurs courtiers en énergie qui ont leurs propres fournisseurs et potentiellement des frais de gestion intermédiaires ou commissions différents.
On pense souvent au GAZ mais la négociation pour l'électricité à aussi son importance, vérifier puissance, HP et HC, et montant de l'abonnement
Les meilleures offres sont sur les délais les plus cours de prise de décision.
Sans rapport, la problématique est la même pour le contrat d'assurance qui dépend de la sinistralité des 36 derniers mois avec actualisation à moins de 3 mois de la prise de contrat. Ce qui ne rend pas compatible sa mise à l'ordre du jour d'une AG. |
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paiement franchise assurance par le SDC ?
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 31 mai 2026 : 03:01:46 par Konbinus
Citation:
En copropriété, l'assurance MRI (Multirisque Immeuble) intervient régulièrement pour des désordres (sinistres) trouvant leur origine en parties privatives.
Ce n'est pas l'origine du désordre qui est pris en compte mais la nature du désordre qui détermine la CONVENTION d'assurance concernée et les recours possibles.
Certains désordres peuvent être gérés en direct par les assurances et peuvent de ce fait passer sous les radars au niveau du syndic.
En l'occurrence l'assureur du local commercial a géré le sinistre, rembourser son assuré et procéder à un recours auprès de l'assurance de l'immeuble.
L'assurance de l'immeuble ayant remboursé la MAAF, cela signifie que le recours est légitime et couvert par la garantie du contrat de la copropriété.
En revanche votre contrat doit avoir une franchise pour "vol/effraction" et la MAAF se retourne vers la copropriété pour le règlement de cette franchise.
Votre syndic doit demander la copie du rapport d'expertise qui détail les prises de garantie et les montants des dommages pris en charge, c'est un des rares documents qu'il pourra peut-être obtenir, il n'y a pas d'obligation de diffusion.
La MAAF ne lui transmettra peut être pas, mais il était plus facile de l'obtenir avant règlement.
En revanche il peut l'obtenir auprès de l'assurance de l'immeuble, car je ne connais aucune assurance qui paiera sans justificatif.
Les rapports d'expertise sont à discrétion et sont destinés à l'assureur ayant payé cette mission.
Votre résolution n'a pas de sens car ce n'ai pas le ou les copropriétaires qui ont été remboursés mais une compagnie d'assurance et ces frais incombent bien au SDC dès lors que l'assurance accepte la garantie du sinistre.
Mais effectivement pour défendre votre discours, il arrive que des assurances réclament la franchise de leur propre contrat sans que ce soit toujours justifié.
LÃ c'est la franchise du contrat de l'immeuble.
Infos complémentaires :
Convention IRSI (principalement utilisé en copropriété pour les sinistres en dégâts des eaux)
Quelque soit l'origine du sinistre, privative ou parties communes, les désordres aux embellissement sont pris en charge par le lésé dans la limite de 1600€ HT des dégats puis recours à l'assurance de la copropriété même s'il s'agit d'un débordement de machine à laver pour reprise des peintures du plafond et autre, dans le cas d'un parquet massif c'est de l'immobilier et géré par l'assurance de l'immeuble, même si nous sommes toujours sur notre problème de machine à laver.
Si le désordre est causé par un locataire, l'assurance de la copropriété peut faire un recours à l'assurance du locataire, en revanche si la personne est copropriétaire, elle est aussi couverte par l'assurance de l'immeuble et il ne peut pas y avoir de recours, .... pour le cas ou l'assurance de l'immeuble est adhérente à la convention IRSI.
Si vous êtes en droit commun, les sinistres en Dégâts des eaux provenant les parties privatives restent du ressort de l'assurance du lésé, ......
A cela il faut intégrer les différentes franchises, ....
Tout ça pour vous montrer que le sujet des assurances sort de la logique et dépend exclusivement de la convention d'assurance concernée et de la franchise prévue au contrat en franchise générale ou selon la nature du désordre.
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Scission non actée, mais fin des appels de fonds
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 31 mai 2026 : 02:07:40 par Konbinus
Citation:
Si on reprend point par point les éléments transmis, il existe plusieurs points d'interrogation :
- copropriété HORIZONTALE, sommes nous bien en copropriété et non ASL, AFUL, .... ?
- Pouvez-vous confirmer qu'il n'y a pas de syndic principale et syndic secondaire ?
Pour avoir déjà expérimenté la COPROPRIETE HORIZONTALE nous sommes sur un raisonnement différent de la copropriété Verticale.
Pour la nôtre, sur les lots de la copropriété était édifié des bâtiments en monopropriétaire, chaque bâtiment devenait néanmoins partie commune spéciale.
Rappel, en copropriété horizontale vous êtes propriétaire du lot mais pas du fond.
Quand vous avez des lots à bâtir, dans le règlement de copropriété on parle de lots transitoires dans la majorité des cas qui deviennent à leur tour une copropriété lors de la construction et la vente de lots, sauf à rester en monopropriété.
Si vous êtes en copropriété horizontale et que des terrains ont été cédés, cela signifie que la copropriété a vendu des lots à la mairie, mais ces lots restent au sein de la copropriété à moins de réaliser une SCISSION (création d'une nouvelle copropriété séparée avec sa propre parcelle cadastrale, son règlement de copropriété, ....) et il existe la CESSION FONCIERE (cession d'un partie du foncier de la copropriété)
Que ce soit dans une scission ou une cession, voir rétrocession foncière (sous condition que votre gestionnaire sache faire la différence) à un organe comme une Mairie ou Métropole une décision doit être prise au niveau du conseil municipal ou d'une commission.
S'assurer que cela a bien été entériné à défaut aucune validation ne pourra être enregistré par un notaire, quelque soit le notaire qui sera missionné.
Personnellement je ne pense pas que le problème vienne du notaire mais de la partie administrative et juridique.
De ce fait, votre nouveau RCP ne peut pas être enregistré à la publicité foncière par le notaire tant que la scission (ou cession) n'est pas elle-même enregistrée.
Dans l'attente de la modification de la copropriété, les charges restent appelées à l'ensemble des copropriétaires (dont les lots transitoires ou lots selon votre RCP) il ne peut en aucun cas y avoir disparition des lots.
Vous pouvez demander copie de la feuille de présence à votre syndic pour avoir la liste des copropriétaires ainsi que les lots détenus par les copropriétaires et leur tantièmes.
Je vous invite également à vérifier l'annexe comptable 1Bis (ou annexe 6 ou autre selon désignation du syndic) reprenant l'état de situation des comptes copropriétaires après répartition des comptes et joint à la convocation d'assemblée générale.
Il faut distinguer FONCIER - LOT et CHARGES
SCISSION d'un autre lot BATI :
- Cette dernière ne peut intervenir qu'après l'enregistrement de la première à défaut le premier projet de modificatif du RDC et EDD devient erroné et doit être retravaillé et reproposé pour validation en AG. Pas d'erreur du syndic sur ce point.
Si la Mairie est propriétaire d'un lot, elle réceptionne forcément des appels de fonds, dans le pire des cas elle est en impayé de charges, mais à régulariser lors de la validation de la scission.
A défaut, si elle n'est pas copropriétaire, malgré le projet de scission il n'y a pas de motif à lui transmettre des appels de fonds.
Votre gestionnaire manque peut-être d'expérience sur l'ensemble de ces points et leur gestion spécifique.
Je vous conseil d'envoyer un courrier LRAR et de demander l'organisation d'une réunion avec un responsable de service ou d'agence pour échanger en direct du sujet, n'adressez pas votre courrier à votre gestionnaire en poste.
CONSEILS :
Lors de cette réunion, faites référence à la souscription du contrat protection juridique, son activation, une déclaration a-t-elle été faite ? demandez à en avoir copie de l'enregistrement, l'état d'avancée de la procédure, .... Faites en sorte d'être présent avec plusieurs membre du CS.
A défaut, mettez en avant tous les frais engagés par la copropriété, l'absence d'action du syndic et demander la prise en charge des frais en invitant le syndic à vous annuler les frais ou à activer son assurance RC au besoin.
Je manque de détails pour vous apporter une réponse ciblée ou conseils.
J'ai fait large et j'ai forcément fait du "hors sujet"
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la mairie en demandant un RDV avec le maire. Organiser ce RDV avec votre syndic et les membres du CS.
Cela peut être un peu long et nécessiter plusieurs courriers et appels téléphoniques, mais possible quelque soit l'importance de votre ville - Dans le pire des cas adjoint au territoire, service juridique du patrimoine, ....
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Copropriétaire,gardien,et membre du CS
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 30 mai 2026 : 19:32:45 par hanzimmer2000
Citation:
Nous avons un syndic pro en effet.
Merci pour vos réponses.
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Honoraires travaux financés fonds ALUR
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 30 mai 2026 : 16:14:55 par ribouldingue
Citation:
oups.. merci nefer.... |
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mitigeur de douche
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 30 mai 2026 : 15:29:38 par yapasdequoi
Citation:
Qui a commandé l'intervention ? C'est à lui de payer ...
cf code civil 1199 :
Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV. |
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Problème de constitution du CS
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 30 mai 2026 : 10:13:44 par ribouldingue
Citation:
Le problème de la proposition de Rambouillet, c'est que au bout du compte elle coute fort cher, modification du réglement donc frais de syndic et frais de notaire, puis publication au bureau de publicité foncière, on va tourner autour de 1 500 euros (et 6 à 8 mois).
citation: le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical. On peut saisir le juge par requête, c'est-à -dire sans huissier (commissaire de justice).
On doit quand même depuis le premier mars 2026 payer un timbre de justice de 50 euros
Est-ce que l'on doit obligatoirement constituer avocat en cette matière?
Sinon, c'est assez facile à faire, sachant qu'une requête ce n'est rien d'autre qu'une lettre au juge qu'on envoie au greffe du tribunal. |
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Absence désignation du syndic
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Il y a 12 réponses, avec le dernier message posté le 29 mai 2026 : 17:56:48 par PROSPER83
Citation:
Merci a yapasdequoi pour le tuyau mais je lui suggère de se reporter dans la rubrique "les assemblées" - Sujets Importants : Réflexion sur le chimérique article 17 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965 - ou il comprendra que le législateur qui a pondu ce texte ne devait pas être copropriétaire d'une grande résidence de 210 lots.
Cordialement |
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FRAIS POSTAUX DETAIL
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Il y a 38 réponses, avec le dernier message posté le 28 mai 2026 : 18:26:25 par elena
Citation:
Oui en conclusion , c'est exactement la situation ..
notre contrat actuel allait jusqu'au 30/6/2026 et le nouveau (voté lors de l'AG ) va du 1juiilet 2026 au 30 juin 2027.
Il est clair qu'en l'état actuel des choses, nous allons en chercher un autre..
Merci en tout cas pour vos conseils et aide précieuse.
Elena |
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