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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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REGLEMENTATION LOGEMENT ARNB
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Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 14:43:13 par ainohi
Citation:
Cet alinéa amène à ce qu’une location en meublé de tourisme doive être assimilée dans le régime de la copropriété à une activité commerciale quelle que soit sa qualification au regard du code de commerce ou du code général des impôts.
Si le règlement de copropriété contient une clause d’habitation bourgeoise stricte, l’application de cet alinéa pourrait être utile en formalisant une prohibition qui n‘est qu’implicite pour les cas où un copropriétaire non occupant prétendrait que celui qui ne fait que passer dans un appartement l’occupe bourgeoisement. Il n’y a certes pas de définition légale de l’habitation bourgeoise mais le sens des mots est tout de même bien établi par l’usage.
A l’opposé, en l’absence de clause d’habitation bourgeoise, toute activité commerciale n’est pas exclue absolument et l’application du d) de l’article 26 imposerait aux copropriétaires bailleurs une une modification aux modalités de la jouissance de leurs lots telles qu'elles résultent du règlement de copropriété ce qui est illicite.
S’il y a une clause d’habitation bourgeoise étendue à des activités telles que l’exercice d’une profession libérale à l’exclusion de toute activité commerciale, alors cet alinéa règle par avance des litiges dans lesquels la jurisprudence s’est montré jusqu’à présent peu favorable à ceux qui sont hostiles aux locations de courte durée.
A ceux qui affirmaient que ces locations créaient pas nature des troubles inacceptables, les juges ont répondu négativement, par exemple en estimant qu'une location de courte durée d’induit pas plus de va et vient qu’un cabinet de médecin.
A ceux qui affirmaient que la location de courte durée était de nature commerciale les juges ont répondu qu’au contraire elle était de nature civile tant qu’elle n’était pas assortie significativement de certaines prestations.
C’est donc en présence d’une clause d’habitation bourgeoise non exclusive que le d) de l’article 26 est le plus utile.
Mais, comme déjà dit, reste à savoir s’il n’enfreint pas des principes constitutionnels. |
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participants à AG de l'AFUL
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Il y a 12 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 13:33:04 par BARO Bernard
Citation:
Le syndic nous propose un ODJ surtout dans son propre intérêt puisqu'il nous propose un contrat de gestion de 3 ans...
6000 euros/an...est ce convenable?
En outre, un syndic ne peut représenter qu'un seule copropriété...à priori, il est le syndic des 2 copropriétés... |
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Travaux non autorisés. Action du syndic.
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Il y a 37 réponses, avec le dernier message posté le 13 févr. 2026 : 12:04:46 par BARO Bernard
Citation:
Certains disent que le syndic n'a pas besoin d'autorisation pour ester en référé...
Or le syndic peut agir sans autorisation d'AG ...à condition que la dépense soit limitée à un certain plafond...
Or une action en justice peut être rapidement couteuse... |
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consultation d'avocat
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 10 févr. 2026 : 00:40:15 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans un conseil syndical de 5 personnes sans président.
Nous avons un désaccord à propos de l'action du syndic.
Puis-je consulter un avocat même si les autres ne sont pas d'accord?
Vous pouvez consulter un avocat... Ã vos frais.
Par contre le CS peut décider (vote et PV ) qu'un avocat peut être consulté par le CS.
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Besoin d'avis pour changer de syndic et trouver de
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 20:44:42 par nefer
Citation:
initier ce sujet pour faire votre publicité n'est pas correct!! |
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répartition coût de travaux
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Il y a 15 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 17:51:07 par elena
Citation:
Merci , ribouldingue.Je crois que c'est exactement ce qui s'est passé.
Je rassemble toutes les infos possibles , y compris les dates de relances des impayés pour la prochaine AG. |
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Grosse fuite chaudiere sur Mons
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 06 févr. 2026 : 15:53:24 par nefer
Citation:
Ribouldingue:vous avez raison
ce message émane de la même personne ..... |
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annonce en agence et DPE : vérifiez votre lettre !
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 04 févr. 2026 : 10:28:19 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par Well
le pire toujours, les HLM rénovés .... cette fois avec de l'argent qui tombe du ciel, contrairement à nous qui payons des impôts fonciers. Un HLM de 1975 dans ma ville, vient d'être isolé pour 414 € du m² d'appartement. Sans frais pour les locataires, qui déjà sont logés à bas prix, et qui ne cachent pas leur satisfaction d'être si bien dorlotés par la ville. Heureux comme des poules dans leur cage.
De bons électeurs à venir
Vous tournez en rond avec vos DPE et votre critique des logements sociaux. |
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date d'indexation et IRL erronés sur le bail
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 02 févr. 2026 : 23:02:44 par NANIE91
Citation:
Entendu, merci beaucoup je comprends mieux |
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Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ou AMO
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Il y a 1 réponse posté le 02 févr. 2026 : 06:52:40 par rambouillet
Citation:
ne confondons pas 3PT (PPPT) et 2PT (PPT)....
3PT : projet de plan pluriannuel de travaux : on demande à un prestataire qualifié et agréé de faire un audit de la copropriété et d'établir au vu de ce qu'il voit et de la performance énergétique des parties communes (DPE collectif) l'ensemble des travaux à faire pour améliorer ou mettre aux normes bâtiment et équipements et cela dans un plan à 10 ans.... . Ce PPPT doit être voté c'est obligatoire car à la date d'aujourd'hui, il devrait être fait partout sauf exceptions prévues par la loi ....(mais pas de sanction prévu en cas de refus, si ce n'est le refus d'acheter un lot pour un futur acquéreur....)
2PT : plan pluriannuel de travaux : celui-ci vient après le 3PT, il est soumis au vote de l'AG et consiste à programmer, financer des travaux à effectuer suivant les résultats du 3PT. Voter ce 2PT n'est pas obligatoire, mais le syndic doit le mettre tous les ans à l'OdJ de l'AG. Dans ce cas, on peut faire appel à un AMO pour aider le syndicat .... mais là aussi ce n'est pas obligatoire .... |
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