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par ribouldingue
le 29/01/2026 11:50
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Oui, le mail ici fait l'affaire parfaitement Je crois que je ne sui...  Aller au dernier message

par sonia75
le 29/01/2026 11:38
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Oui j'avoue que c'est bien arrangeant qu'il ait rĂ©pondu. Mais en rĂ©ali...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 28/01/2026 17:49
Sujets: date d'indexation et IRL erronés sur le bail
Qu'il n’est pas interdit si les deux parties en conviennent de faire l...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 28/01/2026 17:05
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
JE ne me serais pas risquĂ© a faire de c ette manière, mais si vous ave...  Aller au dernier message

par NANIE91
le 28/01/2026 16:38
Sujets: date d'indexation et IRL erronés sur le bail
Bonjour, merci beaucoup pour votre rĂ©ponse mais qu'entendez-vous par "...  Aller au dernier message

par sonia75
le 28/01/2026 16:24
Sujets: Société venant aux droits d'une agence immobilière
Merci Ribouldingue, comme je le disais je vais plutĂ´t viser directemen...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 28/01/2026 12:13
Sujets: Société venant aux droits d'une agence immobilière
BODACC « A » Annonce n° 2869 92 – HAUTS-DE-SEINE TRIBUNAL DE COMMER...  Aller au dernier message

par sonia75
le 28/01/2026 12:11
Sujets: Société venant aux droits d'une agence immobilière
re-bonjour, bon la CCI a Ă©tĂ© hyper rĂ©active et j'ai le nom de l'assure...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 28/01/2026 12:11
Sujets: Société venant aux droits d'une agence immobilière
Si vous allez sur le site des annonces officilelles BODACC, vous trouv...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 28/01/2026 11:38
Sujets: Société venant aux droits d'une agence immobilière
Je ne crois pas. Ils sont censĂ© une foi s les opĂ©rations termiĂ©nes rem...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Il y a 33 réponses, avec le dernier message posté le 29 janv. 2026 : 11:50:40 par ribouldingue
Citation:
Oui, le mail ici fait l'affaire parfaitement

Je crois que je ne suis pas d'accord, ce n’est pas la date de l'assignation qui est le top départ des intérets au taux légal, c'est la date de réception de la mise en demeure ou la date indiquée dans celle-ci, et en outre la mise en demeure ne vous oblige pas à démontrer que vous subissez un préjudice, les intérets sont d'office et sans condition.
date d'indexation et IRL erronés sur le bail
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2026 : 17:49:39 par ribouldingue
Citation:
Qu'il n’est pas interdit si les deux parties en conviennent de faire l'indexation au bout de 7 ou 8 mois, mais l'index utilisé risque lui de ne pas convenir et d'etre sur une durée largement supérieure à un an, en contradiction avec le texte
Société venant aux droits d'une agence immobilière
Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2026 : 16:24:49 par sonia75
Citation:
Merci Ribouldingue, comme je le disais je vais plutôt viser directement l'assureur ce qui sera plus simple qui sera le seul assigné donc.

Par contre je me heurte à une nouvelle difficulté, je ne parviens pas à identifier le nom du représentant légal... étrangement.
La structure en question correspont à ce n° de SIRET :
https://annuaire-entreprises.data.g...ts/722057460
https://www.societe.ninja/data.html...en=722057460

Il n'y a pas de directeur général comme cela doit l'être pour les SA.
Uniquement délégué ou président du CA, ce qui n'est pas normalement le Représentant légal...
Je ne sais pas si je dois mettre le nom du DG A.. France (Mathieu G.)
Sur pappers c'est en effet son nom qui est indiqué pr IARD également
https://www.pappers.fr/entreprise/a...rd-722057460
Sur sa page Linkedin, il mentionne uniquement comme poste actuel le 1e et non IARD.
Sur societe.com, il est aussi mentionné malgré tout pour IARD
https://www.societe.com/societe/axa...2057460.html

A priori je vais partir sur son nom mais je trouve bizarre ces infos diverses...
clé 615
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 28 janv. 2026 : 09:34:56 par andre78fr
Citation:
Il y a confusion entre le compte 615 - Entretien et petite réparation et les clés ou catégories de charges prévues au règlement de copropriété.
Il faut regarder les annexes 2 et 3 ; dans la première vous trouverez le total des charges de ce compte et dans la seconde il doit ou il peut apparaître plusieurs fois en cas de ventilation sur différentes clés, c'est également dans l'annexe 3 que vous pourrez comparer le budget avec le réalisé, par bâtiment.
Serrure forcé en copro
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 27 janv. 2026 : 14:27:14 par ribouldingue
Citation:
citation:
Je veut pas faire n'importe quoi et me faire fumer par l'assurance apres
Il fau évitai de fumée avan des crire

citation:
Est ce que vous avez une adresse de serrurier sur le 74 qui fait pas de manieres
Quand vous irez porter plainte parce que c’est absolument nécessaire pour prouver que ce n’est pas de votre fait que la porte est dégradée, essayez de parler un francais correct permettant de faire une déposition compréhensible.
honoraire syndic pour AG
Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 24 janv. 2026 : 14:36:51 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par zaroc

Et bien moi, je dis qu’il faut à la fois dépassement de la durée fixée + de la plage horaire pour pouvoir facturer tout ou partie de la vacation syndic en AG
Ci-dessous extrait de l’enquête de CLCV de nov 2025 sur les contrats syndic

L’article 7.1.2 du contrat-type doit être mis en corrélation avec l’article 7.1.5 qui prévoit que « les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1 ». Autrement dit, pour qu’un syndic puisse facturer sa présence à l’assemblée générale, il faut non seulement que la durée de la réunion soit supérieure à celle prévue dans le contrat, mais également que la plage horaire ait été dépassée, ces conditions étant cumulatives. Ainsi, une assemblée générale d’une durée réelle de 2 h 30 alors qu’elle était limitée à 2 h mais qui se tiendrait intégralement à l’intérieur de la plage horaire fixée au contrat (entre 17 h et 20 h et 20 h, le syndic pourrait facturer 1 h de vacation si l’assemblée commence à 20 h et dure 3 h. Un éclaircissement sur ce point ou une modification des textes, le cas échéant, ne serait pas superflue.
En tout état de cause, indépendamment de ces aspects, il reste une certitude : le syndic ne peut en aucun cas fixer des honoraires différenciés selon l’heure à laquelle se tient l’assemblée générale ou selon la qualité du participant (syndic, collaborateur, assistant…)


Bin je sais pas, je ne comprends pas comme ça.

Si j'applique le raisonnement des arguments de l'enquête CLCV, il aurait fallu que la phrase du contrat au point 7.1.2 soit formulée ainsi pour que cette AG soit comprise dans le forfait :
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures OU à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures.

Et effectivement, la facturation d'heure(s) supplémentaire(s) devient alors cumulative, c'est-à-dire que les 2 types dépassements doivent être constatés.
Sans le OU, on comprend que c'est un ET, donc pour être comprise dans le forfait, l'AG doit être d'une durée de ... heures ET et doit se tenir dans la plage horaire prévue.

Après, l'enquête précise tout de même que c'est flou...[:)]
Rénovation globale -MaPrimeRenov-éco-PTZ
Bonjour,
Dans notre copropriété de 40 logements en Ile de France, nous avons fait toutes les démarches pour réaliser une rénovation globale (Isolation extérieure, VMC, isolation toiture) Soit 805 715€ pour les travaux mais il faut rajouter les frais du bureau d'étude, de l'architecte , du syndic, de la DO, du contrôle technique et du SPS (exp. socotec) et 5% d'aléas . Au total 992 000€. AG du 18/12/2024 a validé.
En avril 2025, nous avons l'accord de l'ANAH pour la PrimeRenov dont le montant est de 341 474€ en collectif et 24 000€ en individuel. Le Bureau d'étude a calculé 50% d'économie d'énergie donc 35% de Prime rénov.
Nous avons droit aussi au prêt à taux zéro pour la totalité des travaux. La demande de prêt a été déposé en avril 2025 à la CEIDF mais depuis aucune nouvelle. La CEIDF manque de personnel!!
Nous ne pouvons pas commencer les travaux alors que les devis sont valables jusqu'à mars 2026. Donc les travaux vont être plus couteux mais la PRIME semble figée.

Est-ce que des copropriétés sont dans la même situation et comment avancer?
Merci
Répartion charges chauffage sur appel de fond
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 22 janv. 2026 : 17:11:43 par ribouldingue
Citation:
Bonjour
Le syndic n'a guère d'autre possibilité a moins d'etre extra-lucide outre que il est obligé de le faire
travaux isolation par l'exterieur
Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2026 : 11:52:55 par mariela6
Citation:
Bonjour, Dans notre copropriété de 40 logements en Ide de France, nous avons fait toutes les démarches pour réaliser une rénovation globale (Isolation extérieure, VMC, isolation toiture) Soit 805 715€ pour les travaux mais il faut rajouter les frais du bureau d'étude, de l'architecte , du syndic, de la DO, du contrôle technique et du SPS (socotec) et 5% d'aléas . Au total 992 000€. AG du 18/12/2024 a validé.
En avril 2025, nous avons l'accord de l'ANAH pour la PrimeRenov dont le montant est de 341 474€ en collectif et 24 000€ en individuel. Le Bureau d'étude a calculé 50% d'économie d'énergie donc 35% de Prime rénov.
Nous avons droit aussi au prêt à taux zéro pour la totalité des travaux. La demande de prêt a été déposé en avril 2025 à la CEIDF mais depuis aucune nouvelle. La CEIDF manque de personnel!!
Nous ne pouvons pas commencer les travaux alors que les devis sont valables jusqu'à mars 2026. Donc les travaux vont être plus couteux mais la PRIME est figée.
Est-ce que des copropriétés sont dans la même situation et comment avancer?
Merci
compteurs eau
Il y a 11 réponses, avec le dernier message posté le 21 janv. 2026 : 10:03:46 par ribouldingue
Citation:
Par définition d'un vote, la minorité est toujours contre.

Dans votre réglement de copropriété, comment est définit le relevage des compteurs?

Dans le contrat de sydnic, y'a t'il écrit que le syndic doit venir les relever lui-même avec ses petits yeux? Si oui, alors la vous avez en effet un porblème.

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