Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Le portail
Annonces Google 

Menu 
» Responsables
» Sujets sans Réponse
» Les Blogs
» Recherche Web
» Top Messagers
» Top Sites

Top 10 messages! 
par PCS1975
le 18/07/2026 18:19
Sujets: Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
OK, pas de problème ! riboul dingue L'article 21 énonc...  Aller au dernier message

par RCS
le 16/07/2026 11:14
Sujets: compteurs eau
Bonjour, Quand vous ferez l'installation des compteurs en télérelev...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 16/07/2026 10:18
Sujets: Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
Vous avez riaosn, ma forumlation ets incorrecte, les conseillers sont ...  Aller au dernier message

par PCS1975
le 15/07/2026 17:41
Sujets: Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
Bonjour, Je ne sais pas d'où vou s sortez cela (quel texte régl...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 15/07/2026 16:47
Sujets: Idée sur la suppression du poste de gardien
Votre résumé n'est pas factuel ni n'éno nce ce que vous écrivez, perso...  Aller au dernier message

par Jpp13
le 15/07/2026 12:18
Sujets: Idée sur la suppression du poste de gardien
surtout pour un "thread" qui est un mot anglais qui signifie "suje...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 11/07/2026 11:50
Sujets: Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
JE rappelel quand même que la désignati on d'un président n'est pas un...  Aller au dernier message

par hanzimmer2000
le 11/07/2026 10:24
Sujets: Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
Merci pour vos réponses. Je n'ai pas spécialement envie d'être préside...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 10/07/2026 18:48
Sujets: Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
question intéressante : si une résolution arrive en AG avec mise en co...  Aller au dernier message

par trendy31
le 10/07/2026 16:14
Sujets: Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
On ne sait pas si Hanzimmer2000 dispose d'une majorité susceptible de ...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
Visualiser commentaires

Flux RSS Universimmo.com 
Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
Il y a 38 réponses, avec le dernier message posté le 18 juil. 2026 : 18:19:13 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Vous avez riaosn, ma forumlation ets incorrecte, les conseillers sont en effet élu et le conseil est constitué

OK, pas de problème [:)] !

citation:
Initialement posté par ribouldingue


L'article 21 énonce que les conseillers agissent sur habilitation du conseil sydnical, ce qui nécessite donc des votes, et que ces votes soient transmis au syndic pour valider l’habilitation de la demande de chaque conseiller au syndic, et sur ce point on a l'impression qu'on cherche à écraser de smouches au marton pilon
citation:
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. » (Article 21, alinéa 6)



Cette version de l'article 21 n'est plus en vigueur. Dans la version actuelle, il n'y a plus d'habilitation à donner par le CS pour demander des documents :
Article 21 de la loi 1965, alinéa 7 : "Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété."

citation:
Initialement posté par ribouldingue


Cependant, voici un conseil syndical sans président avec deux membres, l'entrepreneur d'une part et hanzimmer2000 de l'autre aux vues totalement opposées.
Expliquez nous comme le conseil syndical en tant qu'ensemble de membres élus s'y prend pour valider les habilitations de l'un et l’autre à agir dans le cas qui nous est présenté


C'est bien là tout le problème d'un CS "bancal" : pas de président désigné et un nombre pair de membres.
Sauf si un nombre de membres est explicitement indiqué dans le RDC (et en l'occurrence un nombre pair), il vaut mieux que le CS soit composé d'un nombre impair de membres (président inclus) afin de dégager un avis majoritaire. Ca a été dit plus haut je crois, mais j'ai la flemme de vérifier...
compteurs eau
Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 16 juil. 2026 : 11:14:38 par RCS
Citation:
Bonjour,

Quand vous ferez l'installation des compteurs en téléreleve, bien penser à préparer les copropriétaires et surtout le syndic.
En effet, le changement impose une relève des compteurs le jour de l'install.
Pour peu, que les copropriétaires aient mal ou pas déclarés manuellement et chaque année le compteur, l’écart accumulé se révèle d’un coup, et peut générer des écarts importants et donc des régul. financières rétroactives importantes et des litiges.

J'explique en détail ici https://reussirconseilsyndical.fr/f...copropriete/ ce qui nous est arrivé dans notre résidence

Bons travaux

Idée sur la suppression du poste de gardien
Il y a 15 réponses, avec le dernier message posté le 15 juil. 2026 : 16:47:32 par ribouldingue
Citation:
citation:
Ce n'est pas rien,même si sur un autre thread,certains hurlent en disant que les français râlent pour rien.
Votre résumé n'est pas factuel ni n'énonce ce que vous écrivez, personne ne hurle, vous semblez juste un peu fermé à la compréhension [:)]
Éclairage extérieur
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 08 juil. 2026 : 16:03:15 par br941
Citation:
Merci,
Vote en AG regrettable.
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 03 juil. 2026 : 07:27:20 par rambouillet
Citation:
Au delà de l'aspect juridique, je rejoins mes collègues sur l'insalubrité.

Je rajouterai que vu la description faite de la "fermeture", cette dernière ne règle en rien l'aspect "entretien" OBLIGATOIRE du vide ordures. En effet pour considérer qu'un vide ordure ne doit plus être entretenu, désinfecté, désinsectisé, etc.... la "fermeture" doit être étanche et le conduit donc bouché hermétiquement à chaque étage, tout à fait en haut et en bas à l'arrivée dans les anciennes poubelles. Sinon il sert encore d'échelle aux insectes, aux souris, aux rats, etc.....[:D]
Candidature membre cs
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 01 juil. 2026 : 07:54:28 par rambouillet
Citation:
il serait intéressant de connaitre aussi le projet de résolution joint à la convocation ......

etiez vous présent à l'AG ?
Clim de fenêtre
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 29 juin 2026 : 14:41:59 par ribouldingue
Citation:
Ce n'est pas interdit en soi, puisqu'il s'agit d'un appareil à l'intérieur de chez elle, ce sont les nuisances de voisinage excessives qui sont prohibées, en particulier le bruit, et aussi l'envoi d'air tres chaud vers chez vous
Contestation pv assemblée
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 28 juin 2026 : 18:28:32 par Sunbird
Citation:
Perso je n'irais pas au tribunal pour ce type d'affaire cela risque de couter bien plus que le volet roulant sachant que la majorité pourrait être article 26 unanimité.
Modification de millièmes de copropriété
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 28 juin 2026 : 10:06:58 par universimmo
Citation:
Les tantièmes de propriété sont intouchables, sauf à adopter une modification de l'EDD à l'unanimité.

Les tantièmes de charges, qui relèvent de la partie contractuelle du règlement, peuvent être modifiés par le juge à tout moment s'ils ne correspondent plus aux prescriptions de l'article 8, d'ordre public. On demande alors au juge de déclarer les répartitions du règlement "non écrites" et il les remplace automatiquement par des des répartitions conformes (enfin il désigne un expert pour le faire et on revient devant lui pour les faire homologuer...).

Deux questions se posent :

- Peut-on se dispenser d'en passer par le juge ? En fait on peut par simple décision à l'article 24 déclarer une clause du règlement "non écrite", mais il faut l'unanimité pour adopter les répartitions qui vont remplacer celles qui ne sont pas conformes...
- Qui peut saisir le juge ? En fait, ce ne peut être qu'un copropriétaire. Il s'agit d'assigner le syndicat des copropriétaires, et le syndic n'a pas qualité pour le faire à titre personnel, et en qualité de syndic, il représente le syndicat et le syndicat ne peut s'assigner lui-même...

Art 24 ou 25 ?
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 28 juin 2026 : 09:57:20 par universimmo
Citation:
26 unanimité car cela peut toucher à la destination de l'immeuble, dans sa composante "caractères" de l'immeuble (article 8 : "la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères et sa situation").
En fait c'est 25 b ou 26 unanimité selon qu'on va considérer que cela dénature les caractères de l'immeuble (à commencer par son caractère architectural), ou pas...

Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous