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 par Baba0
le 02/01/2026 18:13 |
| Sujets: Emprunt collectif |
Désolée pour le dérangement :-). J'ai trouvé la réponse. Article 26-6 ...  |
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par Baba0
le 02/01/2026 18:05 |
| Sujets: Emprunt collectif |
| Bonjour à tous, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Notre s... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Contrat P1 pour fourniture du GAZ
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 02 janv. 2026 : 18:42:03 par PROSPER83
Citation:
NEFER
tant que vous ne l'aurez pas lu, vous ne le saurez pas....
Vous pensez vraiment que j'aurai été assez stupide pour venir demander de l'aide à des "sachants" sans même avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat ? |
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Emprunt collectif
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Il y a 1 réponse posté le 02 janv. 2026 : 18:13:02 par Baba0
Citation:
Désolée pour le dérangement :-). J'ai trouvé la réponse. Article 26-6 loi 65-557.
Le syndic a tort (pour changer !!) |
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Pouvoir spécial au conseil syndical
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Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 02 janv. 2026 : 14:40:29 par nefer
Citation:
si vous souhaitez mettre une résolution à l'ODJ, il serait souhaitable de faire relire le texte par un avocat spécialisé en droit de la copropriété.... et rester dans le factuel et pas avec avotre avis (par exemple :retirer le terme "laxisme") |
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Caution solidaire et degats sur matos
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 31 déc. 2025 : 06:26:22 par ribouldingue
Citation:
Bonjour
Je ne sais pas ce que sais qu'un 'matos' un peu 'spécifique'. Est-ce une hotte de cuisine en style louis13 ou un garage qu'on atteint par un ferry-boat?
Un truc carré, un acte solide, un garant 'vraiment' responsable'... Vous y mettez vraiment du votre pour qu'on comprenne... |
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Question sur la OBO et SCI
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Il y a 1 réponse posté le 31 déc. 2025 : 06:13:50 par ribouldingue
Citation:
Bonjour
Qu'est-ce que l'OBO? |
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RĂ©partition frais toiture
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 30 déc. 2025 : 13:37:00 par nefer
Citation:
Bonjour,
Dans le cas de travaux de toiture suite à une infiltration, c’est le propriétaire qui est généralement responsable des réparations importantes, comme celles liées à l’étanchéité du toit ou à la structure du bâti, y compris autour de la cheminée.
Voici les grandes lignes selon le type de location :
- Location vide ou meublée à usage d’habitation principale (bail classique)
? Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux liés à la vétusté, à l’entretien du gros œuvre, ou aux éléments structurels, comme la toiture, les murs, les planchers, etc.
Le locataire, lui, ne s’occupe que de l’entretien courant et de petites réparations, comme nettoyer les gouttières ou remplacer une tuile déplacée si c’est clairement lié à une négligence de sa part.
- Si l’infiltration est causée par un mauvais usage du locataire (par exemple une cheminée modifiée ou mal entretenue par ses soins), là ça pourrait être à sa charge, mais il faudrait pouvoir le prouver.
- Cas d’une location saisonnière ou professionnelle :
Même logique, sauf clause spécifique dans le bail. En l’absence de clause contraire, les gros travaux restent à la charge du bailleur.
En résumé : si l’infiltration vient d’un défaut de toiture ou de la souche de cheminée (ce qui est fréquent), c’est au propriétaire d’intervenir, que ce soit en location vide, meublée ou autre.
Bon courage ! |
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RĂ©flexion globale sur les UV
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 30 déc. 2025 : 13:29:42 par nefer
Citation:
bonjour
il faut aussi prendre en compte l'avenant 86
https://www.legifrance.gouv.fr/conv...000030778424
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Pertinence assurance Dommages Ouvrage
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Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 29 déc. 2025 : 19:21:09 par PROSPER83
Citation:
Bonsoir TRENDY 31,
Concernant votre cas, tel que vous l’avez exposé « le chantier se limite à protéger la surface de la façade (et encore de façon partielle, puisque la partie traitée fait environ 50 m2) soit avec un enduit, soit avec un parement de briquettes. » vous n’avez absolument pas à souscrire une assurance dommage ouvrage qui ne servirait qu’à enrichir l’assureur qui ne vous dédommagera pas en cas de sinistre pour les raisons suivantes :
1- Un parement de briquette étant considéré comme un élément décoratif totalement dissociable du gros-œuvre, il ne rentre donc pas dans le cadre de la garantie décennale légale imposée par l’article 1792 du Code civil ;
2 – De plus, la garantie décennale légale ne peut s’appliquer que sur une construction complète ou sur une réparation totale de la façade mais jamais sur une construction ou réparation partielle.
Par contre, si l’enduit de façade sur lequel vont être posées les briquettes n’est pas un simple enduit de ciment taloché mais est un enduit spécial permettant d’imperméabiliser la façade, et à condition qu’il recouvre toute la façade et pas seulement qu’une partie, celui-ci relèvera alors de la garantie décennale légale et ces travaux pourront alors bénéficier de l’assurance dommages-ouvrage.
A noter que toute assurance dommages-ouvrages doit être impérativement souscrite avant le début des travaux.
D’autre part, l’assurance dommage-ouvrages qui est obligatoire, doit impérativement être présentée et validée par une assemblée générale car le maître d’ouvrage est le Syndicat des Copropriétaires, et non le syndic qui n’est que son mandataire et qui ne sera pas forcement toujours en exercice au moment de la survenance d’un sinistre.
Et ce d’autant plus, qu’en cas de refus de l’assemblée de souscrire une assurance dommages ouvrage obligatoire, le syndic n’a pas d’autre choix que de refuser de mettre en œuvre les travaux car, à défaut, c’est sa responsabilité civile et pénale qui sera engagée.
Le défaut de souscription d’une assurance dommages ouvrage obligatoire étant sanctionné d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 75 000 €, ou de l’une de ces deux peines seulement (articles L.243-3 du Codes assurances).
Cordialement
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Rénover une toiture étapes et coûts à prévoir
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 28 déc. 2025 : 15:54:44 par Naty
Citation:
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement mon message était assez général, je débute vraiment sur le sujet et j’essaie surtout de comprendre les bases avant d’aller plus loin.
Vos remarques me permettent déjà de mieux voir les éléments à prendre en compte. Je vais creuser tout ça pour préciser mon projet.
Merci pour votre retour ?? |
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non respect du devis voté pour travaux
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Il y a 1 réponse posté le 25 déc. 2025 : 11:09:22 par nefer
Citation:
bonjour
Le syndic avait il demandé l'attestation d'assurance à cette entreprise avant de proposer son devis en AG ?
avait il vérifié la solvabilité de cette entreprise?
a t il recherché une autre entreprise ? |
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