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Top 10 messages! 
par ribouldingue
le 07/01/2026 18:13
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
C'est marrant ca, vous avez juste oubliĂ© dans l'exposĂ© d'Ă©noncer que l...  Aller au dernier message

par zaroc
le 07/01/2026 17:41
Sujets: honoraire syndic pour AG
J'ai dĂ©jĂ  posĂ© cette question mais elle Ă©tait peut etre peu comprehen...  Aller au dernier message

par nefer
le 06/01/2026 18:04
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
Vous n'aviez pas indiquĂ© que le promoteur devait soumettre un permis m...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 06/01/2026 17:40
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
Alors que doit faire le syndic ?  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 06/01/2026 16:09
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
Dans ce cas, l'AG ne peut pas accorder d'autorisation sauf Ă  effet dif...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 06/01/2026 15:38
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
Il s’agit bien de la conformitĂ© de l’immeuble tout entier. Nous avons...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 06/01/2026 10:08
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
S'il s'agit de la dĂ©claration de fins de travaux indiquant que les tra...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 06/01/2026 10:01
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
Sauf si on interprète cette " conformitĂ© " comme celle de l'immeuble e...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 06/01/2026 09:05
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
en copropriĂ©tĂ©, le fait de boxer un emplacement de parking ne regarde ...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 06/01/2026 01:20
Sujets: Travaux non autorisés. Action du syndic.
Le texte recopiĂ© est bien sans erreur. La "CONFORMITE" est dĂ©livrĂ©e ...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Travaux non autorisés. Action du syndic.
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 07 janv. 2026 : 18:37:36 par ribouldingue
Citation:
C'est marrant ca, vous avez juste oublié dans l'exposé d'énoncer que le syndicat ou le promoteur doit déposer un permis modificatif (c’est le sydnic qui le fait au nom du syndicat, mais c'est le syndicat qui dépose si ce n'ets pas le promoteur). On travaille sur un vrai cas ou un exercice ou les données sont diffusées au fur et a mesure des réponses

Comme je suppose que le syndic n’est pas architecte, il est fort probable que le syndic doive missionner un architecte pour rédiger la demande, mais pour cela il faut un accord de l'ag (et de l'argent). Si c’est le promoteur qui est en charge, pas besoin d'ag, mais il y a peut-etre à s’inquiéter de la diligence du promoteur, et de combien d'argent il reste à lui verser pour savoir s'il est vraiment intéressé à la chose

Sur quoi porte la modification?

Autre question, a quel moment ça a raté et pourquoi?



Le copro en cause a bien un box intérieur?
En ce cas comme deja dit, cela ne regarde absolument pas l'urbanisme, mais on attend un votre en ag pour autoriser, il semble que la mise en relation par le syndic de ce boxage avec l'attente de permis modificatif soit une erreur ou un faux prétexte.

En l'état le copro peut etre attaqué pour non respect du reglement de copropriété, mais rien voir avec l'urbanisme.
honoraire syndic pour AG
J'ai déjà posé cette question mais elle était peut etre peu comprehensible car j'ai eu peu d'echos et de réponses claires. Je la pose sous une autre forme :
L’art. 7.1.2 du contrat syndic type précise «Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de ... heures à ... heures
Ma question : Durée et plage horaire sont ils alternatifs et permettent une facturation complémentaire si la plage horaire est dépassée ou si la durée de l’AG excède celle fixée dans le contrat ou au contraire sont ils cumulatifs et le syndic ne peut facturer sa participation à l’AG que si elle se tient en dehors des heures fixées au contrat et pour une durée supérieure à celle prévue.
Il y’a litige à ce sujet selon ce que j’ai pu lire.

Emprunt collectif
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 05 janv. 2026 : 18:11:45 par nefer
Citation:
bonjour
j'ai déjà vu des syndics se payer tous les honoraires travaux votés en GA, même si les travaux n'ont pas eu lieu sous sa gestion et qu'il y a eu un chngement de syndic ensuite
récemment c'est arrivé dans la résidence d'une amie pour la construction d'un ascenseur
Contrat P1 pour fourniture du GAZ
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 05 janv. 2026 : 16:51:46 par Sunbird
Citation:
Sauf jurisprudence récente le SDC n'est pas un consommateur.
HELP! Mon toit inonde en coprĂ´t 74
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 05 janv. 2026 : 12:52:43 par yapasdequoi
Citation:
Le syndic doit tout mettre en œuvre pour protéger l'immeuble (bâches) et éviter l'aggravation des dommages.
article 18 de la loi 65-557:
"-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"

en cas d'urgence, il peut faire procéder aux travaux : cf article 37 décret 67-223 :

Article 37
Modifié par Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 - art. 11
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa au II de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965.


L'assureur de vos voisins peut aussi mettre en demeure le syndic sur ces bases.
La mairie peut prendre un arrêté de péril et obliger le syndic à engager les travaux.
DPE : de la tĂŞte du client Ă  la roulette russe
Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 03 janv. 2026 : 15:59:51 par Well
Citation:
bonjour, suite du feuilleton.

en consultant les plans de l'immeuble, téléchargeables chez le syndic, je constate que ce fameux bout de mur que le technicien de DPE me sanctionne durement (me faisant passer de E à G), mur contre l'escalier de cave, je constate sur les plans qu'il devait être isolé de 8 cm. Or, il ne l'est pas. Les autres murs sur rue le sont bien (10 cm)

dans les étages, pour les appartements équivalents, il n'était pas prévu d'isoler ce bout de mur. Faveur ne bénéficiant qu'aux rez de chaussé, présumés plus froids, donc nécessitant plus d'isolation

c'est donc un vice caché depuis 30 ans

mais pour 5 ou 600 € de travaux par un pro, je vais en rester là. D'autant que l'entrepreneur (Batir) a fait faillite.
Pouvoir spécial au conseil syndical
Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 02 janv. 2026 : 14:40:29 par nefer
Citation:
si vous souhaitez mettre une résolution à l'ODJ, il serait souhaitable de faire relire le texte par un avocat spécialisé en droit de la copropriété.... et rester dans le factuel et pas avec avotre avis (par exemple :retirer le terme "laxisme")
Caution solidaire et degats sur matos
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 31 déc. 2025 : 06:26:22 par ribouldingue
Citation:
Bonjour

Je ne sais pas ce que sais qu'un 'matos' un peu 'spécifique'. Est-ce une hotte de cuisine en style louis13 ou un garage qu'on atteint par un ferry-boat?

Un truc carré, un acte solide, un garant 'vraiment' responsable'... Vous y mettez vraiment du votre pour qu'on comprenne...
Question sur la OBO et SCI
Il y a 1 réponse posté le 31 déc. 2025 : 06:13:50 par ribouldingue
Citation:
Bonjour
Qu'est-ce que l'OBO?
Répartition frais toiture
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 30 déc. 2025 : 13:37:00 par nefer
Citation:
Bonjour,

Dans le cas de travaux de toiture suite à une infiltration, c’est le propriétaire qui est généralement responsable des réparations importantes, comme celles liées à l’étanchéité du toit ou à la structure du bâti, y compris autour de la cheminée.

Voici les grandes lignes selon le type de location :

- Location vide ou meublée à usage d’habitation principale (bail classique)
? Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux liés à la vétusté, à l’entretien du gros œuvre, ou aux éléments structurels, comme la toiture, les murs, les planchers, etc.
Le locataire, lui, ne s’occupe que de l’entretien courant et de petites réparations, comme nettoyer les gouttières ou remplacer une tuile déplacée si c’est clairement lié à une négligence de sa part.

- Si l’infiltration est causée par un mauvais usage du locataire (par exemple une cheminée modifiée ou mal entretenue par ses soins), là ça pourrait être à sa charge, mais il faudrait pouvoir le prouver.

- Cas d’une location saisonnière ou professionnelle :
Même logique, sauf clause spécifique dans le bail. En l’absence de clause contraire, les gros travaux restent à la charge du bailleur.

En résumé : si l’infiltration vient d’un défaut de toiture ou de la souche de cheminée (ce qui est fréquent), c’est au propriétaire d’intervenir, que ce soit en location vide, meublée ou autre.

Bon courage !

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