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 par nefer
le 27/06/2026 18:23 |
| Sujets: Art 24 ou 25 ? |
bonjour
si toute la façade a des volets battants, c'est considéré com...  |
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par Sunbird
le 26/06/2026 10:39 |
| Sujets: Art 24 ou 25 ? |
| j'ai un gros doute que le remplacement d'un volet battant par un volet... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Modification de millièmes de copropriété
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 27 juin 2026 : 18:26:14 par nefer
Citation:
bonjour
A quoi correspond ce coéfficient dont vous parlez ?
est ce une clé de répartition particulière ? |
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Art 24 ou 25 ?
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 27 juin 2026 : 18:23:20 par nefer
Citation:
bonjour
si toute la façade a des volets battants, c'est considéré comme une modification de la clause d'harmonie... donc 26
Peut être est il possible de poser ces volets à l'intérieur de l'appartement |
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Contestation pv assemblée
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 juin 2026 : 18:20:37 par nefer
Citation:
bonjour
quand on donne son pouvoir, le mandataire peut votre comme il le souhaite même si le mandant a donné des consignes de vote
ici, soit il reconnait avoir commis une erreur en tant que président de l'AG et rédige un modificatif du PV de l'AG..... soit ce sera pour la prochaine AG
la meilleure façon de voir ses votes respectées c'est de remplir le bulletin de vote par correspondance et de l'adresser en RAR au syndic dans les délais légaux |
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Absence désignation du syndic
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Il y a 21 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2026 : 11:01:23 par ribouldingue
Citation:
citation: ne représentent pas des sommes considérables au regard d'un budget annuel, et en cas de non paiement (ce qui signifierait qu'il ne reste plus rien sur le compte du syndicat !!), la fourniture ne cessera pas immédiatement A court terme cela se traduit par des frais de rejet de prélèvement, quand ils sont répétés ca devient assez vite ennuyeux quand personne ne réagit
L'assureur envoie un courrier recommandé qui donne un certain délai pendant lequel le syndicat est toujours assuré. A l'issu du délai de 30 jours le contrat est suspendu, puis au 40eme jour , le syndicat n'est plus assuré.
Il ne faut pas regarder les chiffres en se disant qu'il y a du temps pour réagir, quand personne ne sait rien, personne ne peut réagir, même lentement. |
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Place de parking
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2026 : 10:48:04 par yapasdequoi
Citation:
Si le copropriétaire agit tout seul, il devra avancer les frais d'enlèvement.
Si c'est le syndic, la police le fait directement aux frais du propriétaire du véhicule.
Mais tout dépend de la disponibilité de la police pour ce type de litige... ce qui n'est pas évident partout. |
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premier appart en copro, je sais pas trop par ou c
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 14 juin 2026 : 22:23:50 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
En premier je recommande de bien lire le règlement de copropriété et aussi les PV des AGs: vous avez reçu les 3 derniers lors de votre achat.
Vous avez aussi le site "service public" qui fournit quelques résumés fort utiles :
https://www.service-public.gouv.fr/...roits/N31338
et répond à des questions courantes. C'est un peu plus facile à lire que les textes de loi, qui seront évidemment à consulter pour approfondir vos connaissances.
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Loyers trop bas, ça attire pas les soucis ?
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Il y a 12 réponses, avec le dernier message posté le 12 juin 2026 : 17:03:22 par ribouldingue
Citation:
Je doute quand même que le fisc ait le droit unilatéral sans preuve de déclarer que le complément au loyer minimum soit payé en dessous de table. Le code civil oblige celui qui prétend à prouver, et ici cela peut etre extrêmement difficile pour le fisc de prouver
En revanche la loi donc le fisc autorise la déduction complète des charges autorisées. Si le fisc considère que le contribuable déduit 100% de ses charges mais ne percoit volontairement que 50% des loyers potentiels, il y a la en effet un problème majeur qui autorise le fis soit a refuser la déduction pour ce qui n'est plus vraiment de la location nue ou a réhausser le loyer à uune valeur crédible, puisque les impots n'ont pas pour vocation de faire des bonnes oeuvres (la perte de loyer par raport au minimum de la zone est une bonne oeuvre) pour pouvoir déduire toutes les charges d'un loyer normal |
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synchronisation des comptabilités Syndicat et ASL
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Il y a 1 réponse posté le 08 juin 2026 : 22:14:09 par andre78fr
Citation:
Bonsoir,
J'en pense que le syndic qui n'est pas syndic mais un simple prestataire pour la gestion et la comptabilité (contrat commercial) invente et confond l'ASL avec la copropriété qui peut effectivement changer ses dates (art. 5 du décret du 14 mars 2005)... c'est un classique.
Une ASL doit respecter ses statuts et si vous voulez changer les dates d'exercice (pas forcément une bonne idée) il faut modifier les statuts en respectant la majorité prévue... aux statuts ! |
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Etat des lieux de sortie , studio sale
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2026 : 15:54:29 par nefer
Citation:
en l'abscence d'état des lieux contradictoire ou établi par un commissaire de justice, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état
vous ne pouvez effectuer une retenue qu'avec la régularisation de charges et la TEOM |
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Changement de syndic et PV d'AG non reçu ?
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2026 : 10:40:41 par rambouillet
Citation:
peut-être que chacun croit que l'autre a fait ..... qu'en dit le CS ?
Sans PV d'AG, l'AG a eu lieu, les décisions sont prises mais c'est scabreux .... il FAUT un PV, même non signé pour savoir ce qui s'est décidé !!!
Reprenons ....
Donc première question : est ce que ce PV existe ? quelqu'un l'a-t-il vu ?
deuxième question : s'il existe, a-t-il été signé ? qu'en dit le président de séance (et le CS)
troisième question : le nouveau syndic l'a-t-il récupéré avec la feuille de présence ? qu'en dit le syndic nouveau et le CS ?
quatrième question : s'il est existe, s'il a été signé, s'il a été récupéré avec la feuille de présence par le nouveau syndic, quelle explication donne le nouveau syndic pour qu'il ne soit pas diffusé ? pb de compte bancaire ? |
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