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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Sujets "obligatoires" Ă chaque AG selon le syndic
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 07 déc. 2025 : 15:09:25 par shaun
Citation:
Merci @Ribouldingue !
Bon dimanche |
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Quelle est l'abréviation légale reconnue pour SDC
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 06 déc. 2025 : 17:01:09 par narbonara
Citation:
Selon moi, vous pouvez exiger un libellé clair du compte, type "Syndicat des Copropriétaires Résidence X", pour garantir qu’il s’agit bien d’un compte séparé.
C’est essentiel pour éviter tout flou juridique ou saisie abusive.
Et comme dit JPM : évitons les faux comptes "séparés"
https://www.mon-appart-facile.fr/ |
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probleme remboursement taxes d'amenagements
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bonjour a tous,
bien longtemps absent du forum ,( tout allez bien) .
j'ai de nouveau besoin si possible de vos compétences ,
Mon fils a obtenu un permis de construire en 2021 modifié en 2022.
depuis problème de financement ,covid,perte emploi , opération chirurgicale avec 9 mois de reeducation tous cela ayant mis a mal le projet , il en a demandé le retrait en date du 08/10/2025.
Il a donc (naïvement ) adressé une demande de remboursement de la taxe d’aménagement (ex TLE) .
RĂ©ponse de la DDTM.
refus de remboursement au vue de l'article : l'article L.331-30 du code de l'urbanisme e redevable de la taxe peut en obtenir la décharge, la réduction ou la restitution totale ou partielle s'il justifie qu'il n'a pas donné suite à l'autorisation de construire ou d'aménager.
Vous nous avez fait parvenir un arrêté de retrait de votre autorisation permettant de justifier que le projet n'avait pas été mis en oeuvre.
Conformément à l'article L.331-31 du code de l'urbanisme, les réclamations concernant la taxe d'aménagement sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'émission du premier titre de perception ou du titre unique.
la comune n'a éfectué aucun travaux au vue de ce permis.
il ce retrouve donc a avoir payé env 8000 euros de taxes d’aménagements, sans n'avoir pu réaliser son projet , je trouve cela un FORT de payer une taxe sur un permis de construire qui n'a pas aboutit.
Nous allons donc faire un recours au tribunal administratif afin de reconsidérer la position de la DDTM et d’accorder le remboursement de la TA.
quelles sont nos chances.
j'aimerais votre avis .
merci
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Echelle accès aux combles obligatoire ?
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 05 déc. 2025 : 16:22:33 par shaun
Citation:
Merci pour vos réponses !
citation: Initialement posté par ribouldingue
Comment sont définies ces combles dans le réglement de copropriété, qu'en est-il de son ou ses usages, qui est désigné pour y intervenir spécifiquement outre que l'entretien es les réparations?
Dans le règlement de copropriété, l'immeuble est décrit comme "Un seul corps de bâtiment ayant façade sur la rue xxx, élevé sur caves d'un rez-de-chaussée et de cinq étages et combles au-dessus" et c'est le seul endroit où sont explicitement mentionnées les combles.
Dans la description des parties communes, il est simplement dit "Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé." suivie d'une liste "purement énonciative et non limitative" qui ne comprend pas les combles.
Il n'y a actuellement aucun usage des combles (par le passé, elles hébergeaient l'amplificateur de l'antenne râteau commune, mais quand il est tombé en panne, personne n'a souhaité le faire réparer/remplacer).
citation: Initialement posté par rambouillet
si les combles ne sont pas classées "issue de secours"
Les combles ne sont effectivement pas classées "issue de secours"
Bonne soirée
16h22 : correction faute d'orthographe |
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travaux isolation par l'exterieur
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 05 déc. 2025 : 15:25:23 par nefer
Citation:
bonjour
la priorité est de porter à l'ordre du jourde la prochaine AG la nomination d'un architecte spécialisé
il existe la compagnie des architectes de copropriété: j'ai déjà fait appel à leurs membres à plusieurs occasions |
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Plan Ă©vacuation ou intervention ?
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 05 déc. 2025 : 11:35:22 par yapasdequoi
Citation:
Ce doit être facile de compléter les informations avec un affichage juste à côté. Ne coupez pas les cheveux en 4. |
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Non respect règles de diffusion du procès-verbal
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Il y a 21 réponses, avec le dernier message posté le 05 déc. 2025 : 07:25:51 par rambouillet
Citation:
vous parlez de la "prépondérance de la voix du président". Cette particularité est-elle inscrite au RdC ou au règlement de fonctionnement du CS approuvé par une AG ?
Si NON, cette particularité n'existe pas |
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Pertinence assurance Dommages Ouvrage
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Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 04 déc. 2025 : 17:24:03 par ribouldingue
Citation:
Sur un contrat d'assurance dommage, c’est le numéro du contrat et le nom de l'assureur qui importent, et le syndic vous le doit puisque vous l'avez payé, et que .. il est à vous (pas à lui).
Au minimum le conseil syndical doit l'avoir, et une coordonnée d'assurance dommage comme ca dure dix ans et que ca passe les syndics, il est ESSENTIEL que le conseil syndical l'ai dans ses dossiers, c’est aussi important que le contrat d'assurance du syndic
Normalement, à chaque vente, ce type d'assurance (numéro, date et compagnie) devrait figurer a l'acte de cession |
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Calcul de vétusté
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 04 déc. 2025 : 09:59:26 par ribouldingue
Citation:
Le nettoyage ou plutot l'état de propreté n'a absolument rien à voir avec la vétusté
On note l'état de propreté ou de saleté et on évalue la prestation de nettoyage, que le meuble soit neuf ou qu'il ait 99 ans, c’est pareil.
Le bon état ou l'état d'usage c’est une caractéristique de l'état dans lequel se trouve l'équipement (mais absolument pas de sa propreté)
La valeur résiduelle, c’est la valeur de l'équipement qui a deja atteint la durée de vie prévue et qui continue a assurer sa ou ses fonctions.
Si votre vaisselier a 30 ans, qu'il soit en bon état ou état d'usage lors de l'entrée dans le lieux ne change absolument rien a sa valeur lors de l'état des lieux de sortie, s'il est cassé et que la faute du locataire est prouvée, il ne vaudra que sa valeur résiduelle et le sortant vous doit cette valeur résiduelle
On ne tient pour les équipement aucun carnet d'entretien, d’abord parce que a par vous ca n'intéressera personne.
Vous devez seulement avoir une preuve d'achat ou document analogue pour chaque équipement si vous voulez pouvoir facturer plus que la valeur résiduelle en cas d'équipement cassé à la sortie
Pour une chaudière à gaz vous ne devez non plus au locataire de carnet d'entretien, mais une attestation d'entretien annuelle, et il vous la devra pareillement quand il sortira.
Enfin, la sévérité n'entre pas en jeu pour un calcul de vétusté, seulement les années passées, donc l'âge. |
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Comment retrouver un ancien jugement (vendeur immo
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 02 déc. 2025 : 10:38:54 par Sunbird
Citation:
C'est simple à Paris on peut appeler tous les jours il n'y a personne qui répond.
A moins d'être auxiliaire de justice et de posséder l'annuaire du tribunal avec email et ligne directe la seule solution est de se déplacer.
Pour la cour d'Appel c'est plus simple pour les joindre. |
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