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 par nefer
le 09/02/2026 11:49 |
| Sujets: consultation d'avocat |
sans président de CS, celui ci est dépourvu de certaines actions qui r...  |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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répartition coût de travaux
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Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 13:00:01 par ribouldingue
Citation:
Le syndic ne peut normalement pas engager les travaux concernant le batiment A tant que l'argent n'est pas rentré, ou tout au moins une partie suffisamment importante si les paiements sont prévus en plusieurs échéances.
Il semble ici que votre syndic ait commis plusieurs fautes, ne pas avoir attendu d'avoir de l'argent en caisse pour lancer les travaux, puis ayant des réclamations, les faire siennes en décidant de lui-même de changer les payeurs |
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consultation d'avocat
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 12:55:03 par ribouldingue
Citation:
Au titre du conseil syndical, la consultation d'un avocat est possible, il vaut mieux deja avoir un budget du conseil syndical, sinon c'est un risque d'avoir à avancer la somme jusqu'à la prochaine AG si le syndic ne veut pas rembourser
Pour que le conseil syndical (et non un conseiller) consulte un avocat il faut.... évidemment que ce soit une décision du conseil (on appelle cela un avis) donc il faut un vote donc cela nécessite deja d'avoir un président, puis de voter puis de conserver la trace du vote quelque part pour que à l'ag suivante, le conseil syndical rendant compte de son travail par la voix de son président puisse en faire part aux copropriétaires. |
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Travaux non autorisés. Action du syndic.
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Il y a 31 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 10:52:19 par BARO Bernard
Citation:
Dois-je mettre en demeure le syndic? |
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REGLEMENTATION LOGEMENT ARNB
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 09 févr. 2026 : 09:11:59 par ribouldingue
Citation:
En effet, empilage de réglementations non réfléchies les unes sur les autres, on est dans un immense brouillard
On a modifié il y a quelques années les regles d'urbanisme pour différencier les locaux d’habitation de ceux d'hebergement, et seul l'herbergement peu être commercial, mais il y a différentes regels absurdes pour qu'il devienne commercial, du genre en effet parahotelier, mais les définitions du parahotelier ont été rejetées par la cours de cassation ou encore que le loueur loue plus de tant de jours par an en hébergement
La fiscalité est deja agressive, le problème est qu'elle est assez souvent inapplicable, et que l'on attend surtout des jurisprudence, mais pour cela il faut une dizaine d'année à partir des promulgations des lois, et en ce moment tous les ans on promulgue des lois nouvelles, .. donc on n'y arrivera pas |
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Grosse fuite chaudiere sur Mons
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 06 févr. 2026 : 15:53:24 par nefer
Citation:
Ribouldingue:vous avez raison
ce message émane de la même personne ..... |
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annonce en agence et DPE : vérifiez votre lettre !
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 04 févr. 2026 : 10:28:19 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par Well
le pire toujours, les HLM rénovés .... cette fois avec de l'argent qui tombe du ciel, contrairement à nous qui payons des impôts fonciers. Un HLM de 1975 dans ma ville, vient d'être isolé pour 414 € du m² d'appartement. Sans frais pour les locataires, qui déjà sont logés à bas prix, et qui ne cachent pas leur satisfaction d'être si bien dorlotés par la ville. Heureux comme des poules dans leur cage.
De bons électeurs à venir
Vous tournez en rond avec vos DPE et votre critique des logements sociaux. |
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date d'indexation et IRL erronés sur le bail
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 02 févr. 2026 : 23:02:44 par NANIE91
Citation:
Entendu, merci beaucoup je comprends mieux |
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Besoin d'avis pour changer de syndic et trouver de
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 02 févr. 2026 : 10:55:40 par nefer
Citation:
bonjour
vous pouvez aussi essayer de contacter des résidences dans votre secteur pour savoir s'ils sont satisfaits de leur syndic |
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Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ou AMO
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Il y a 1 réponse posté le 02 févr. 2026 : 06:52:40 par rambouillet
Citation:
ne confondons pas 3PT (PPPT) et 2PT (PPT)....
3PT : projet de plan pluriannuel de travaux : on demande à un prestataire qualifié et agréé de faire un audit de la copropriété et d'établir au vu de ce qu'il voit et de la performance énergétique des parties communes (DPE collectif) l'ensemble des travaux à faire pour améliorer ou mettre aux normes bâtiment et équipements et cela dans un plan à 10 ans.... . Ce PPPT doit être voté c'est obligatoire car à la date d'aujourd'hui, il devrait être fait partout sauf exceptions prévues par la loi ....(mais pas de sanction prévu en cas de refus, si ce n'est le refus d'acheter un lot pour un futur acquéreur....)
2PT : plan pluriannuel de travaux : celui-ci vient après le 3PT, il est soumis au vote de l'AG et consiste à programmer, financer des travaux à effectuer suivant les résultats du 3PT. Voter ce 2PT n'est pas obligatoire, mais le syndic doit le mettre tous les ans à l'OdJ de l'AG. Dans ce cas, on peut faire appel à un AMO pour aider le syndicat .... mais là aussi ce n'est pas obligatoire .... |
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Société venant aux droits d'une agence immobilière
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Il y a 19 réponses, avec le dernier message posté le 01 févr. 2026 : 10:38:53 par sonia75
Citation:
Merci Ribouldingue du retour et avis.
D'après les modèles d'assignation dont je dispose la mention du représentant légal est normalement obligatoire, je referai confirmer par mon avocate.
Sinon oui vous pouvez assigner directement l'assureur sans l'assuré (action directe prévue par le Code des assurances) en particulier quand la société est en liquidation. Mais même si elle ne l'est pas c'est au choix.
La chambre et le CSN ça aide bien, il faut juste mettre la pression en rappelant à chaque fois les textes de loi et ne pas tomber dans leur piège de processus interne, vous indiquez directement que vous avez prévu d'aller en justice si pas d'indemnisation amiable sinon ça peut durer des mois pour rien. Ça m'a permis de récupérer le nom de l'assureur, que la déclaration de sinistre soit faite super vite même contre le gré du notaire et d'obtenir mon compromis qu'il refusait initialement :-) |
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