Initialement posté par zaroc

Et bien moi, je dis qu’il faut à la fois dépassement de la durée fixée + de la plage horaire pour pouvoir facturer tout ou partie de la vacation syndic en AG
Ci-dessous extrait de l’enquête de CLCV de nov 2025 sur les contrats syndic

L’article 7.1.2 du contrat-type doit être mis en corrélation avec l’article 7.1.5 qui prévoit que « les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1 ». Autrement dit, pour qu’un syndic puisse facturer sa présence à l’assemblée générale, il faut non seulement que la durée de la réunion soit supérieure à celle prévue dans le contrat, mais également que la plage horaire ait été dépassée, ces conditions étant cumulatives. Ainsi, une assemblée générale d’une durée réelle de 2 h 30 alors qu’elle était limitée à 2 h mais qui se tiendrait intégralement à l’intérieur de la plage horaire fixée au contrat (entre 17 h et 20 h et 20 h, le syndic pourrait facturer 1 h de vacation si l’assemblée commence à 20 h et dure 3 h. Un éclaircissement sur ce point ou une modification des textes, le cas échéant, ne serait pas superflue.
En tout état de cause, indépendamment de ces aspects, il reste une certitude : le syndic ne peut en aucun cas fixer des honoraires différenciés selon l’heure à laquelle se tient l’assemblée générale ou selon la qualité du participant (syndic, collaborateur, assistant…)