Rappel
: le Forum
dUniversimmo
a migré sur cette nouvelle plate-forme
en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages)
reste accessible
ici
Bonjour, Un CU opérationnel positif a été délivré pour notre terrain. Un acheteur a déposé un permis d'aménager refusé par la mairie le dernier jour du délai : la mairie ne veut pas prendre en charge les travaux EDF. L'acheteur a donc renoncé. Un nouvel acquéreur veut déposer un PVCD, va à la mairie et on lui dit que la moitié du terrain est inconstructible pour cause d'inondation par ruissellement. On lui a donné une carte avec zone rouge pour la moitié de ce terrain. Le PLU est en cours d'élaboration, il n'y a jamais eu d'inondations sur ce terrain, ni sur les terrains voisins. Pensez-vous qu'il soit possible de faire changer la position de la mairie ? Y a t'il un recours possible ? Si oui, comment le mettre en oeuvre ? Merci d'avance de vos conseils. Cordialment