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Propriété d'une gaine dans le domaine public

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otvtlt
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 01 mars 2016 : 17:37:10

Bonjour,

Je souhaite me raccorder au réseau télécom, pour cela je dois passer un cable sous la route pour atteindre le poteau télécom juste en face. Mon voisin a fait passer a ses frais une gaine sous la route(domaine public) allant a ce meme poteau pour son raccordement au telecom. Cette gaine dans le domaine publique est elle sa propriété? Peut il m'interdire de passer mon cable dans celle ci?

Merci

Jean

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 01 mars 2016 : 18:30:44

C'est à l'opérateur (France Télécom) de procéder au raccordement et de déterminer les moyens à mettre en oeuvre.
Si une gaine existe dans le domaine public et qu'elle satisfait à leurs normes, probable qu'ils l'utilisent .

Que le voisin ait payé pour un raccordement, n'implique pas la propriété des installations de l'opérateur sur le domaine public !

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2016 : 20:59:44

Il s'agit d'un branchement financé par des fonds privés. Par ailleurs, en telecom, c'est une habitation par gaine de toute façon.

On peut considérer cela comme une extension de réseau à utilisation propre même si elle est sous le domaine public, donc en aucun droit l'opérateur prendra le risque. De plus, cela n'est pas du conforme au règle actuelle de F
C'est la même chose pour un réseau propre à un lotissement sur le domaine public qui a été financé par des co-lotis. Heureusement d'ailleurs, pourquoi certains profiteraient de travaux d'autres !

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