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JPM
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 Posté - 19 juin 2012 : 13:41:33
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Je suppose que votre organisation n'est pas dans le Pays de Caux ?
On y trouve un parfum plutôt méditerranéen 
Les droits de passage relèvent bien du régime des servitudes.
Mais pas bien sur l'utilisation de la piscine qui figure dans les règlements de copropriété.
Tout cela est quand même très fantaisiste.
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Posté - 19 juin 2012 : 13:47:11
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Pas dans le pays de Caux, mais en Normandie quand mĂŞme  |
Édité par - Dominique76 le 19 juin 2012 13:48:01 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 juin 2012 : 13:59:39
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Là , c'est plus perturbant ! J'avais bien repéré le 76 et sans doute mal ciblé avec Dieppe ou Varengeville.
Les notaires normands sont habituellement plus sérieux.
Bon ! Sérieusement, les représentants des trois copropriétés devraient prendre le taureau par les cornes et obtenir une remise en ordre. Ces fantaisies se terminent parfois par une procédure longue et coûteuse quand un nouvel acuéreur veut se rebiffer.
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Posté - 19 juin 2012 : 14:45:20
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JPM : la piscine, la loge, comme le local poubelle sont aussi concernés par les servitudes les servitudes !!!!
Ils restent des éléments communs du SDC, donnés en gestion à l'Union.
dominique 76 : Des syndicats mitoyens pourront adhérer à cette Union. Ils ne furent pas concernés lors de la rédaction de vos Statuts rédigés avant la construction des 3 résidences.
Il peut don exister des servitudes entre un ou plusieurs syndicats membres de l'Union et d'autres SDC ou propriétaires uniques sans que l'Union gère ses servitudes.
Copropriétaires de parkings dans votre SDC, et copriétaires d'un appartement dans un SDC non membre de l'Union. Rien d'anormal, ils n'ont pas été obligés d'acheter un lot parking chez vous, ils avaient besoin de parkings pour leurs nombreux véhicules !!
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Posté - 19 juin 2012 : 16:04:56
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ce n'est pas le bazar, c'est assez classique des parkings de B, dans la copro A . |
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 Posté - 19 juin 2012 : 17:53:36
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Le problème c'est que si le copropriétaire de la copro B ne prenait pas la place de parking de la copro A devant sa sortie de garage, il ne sortait pas de son garage.....Ces places de parking dans notre copro leur servent à la fois de stationnement mais aussi de sortie de garage.... |
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Posté - 19 juin 2012 : 20:11:27
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Dominique76 : des sorties de garages d'un SDC B donnant sur la parcelle et les parkings privés d'un autre SDC A ???
Le promoteur qui a construit ces garages a zapper le début du film.
Il n'y a pas que les Statuts qui sont mélangés !! beaucoup d'incompétance dans tout cela !
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Syndic pro - Mandat pour AG Union 
