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filomat
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 Posté - 18 oct. 2012 : 04:30:23
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A mon avis l'avocat de Piovem a parfaitement raison : On ne peut en faire grief à gédehem ni philippe388 puisqu'ils ne disposent pas de tous les éléments, mais si, comme il est vraisemblable les procès verbaux ont été rédigés et signés au titre de syndic par quelqu'un qui n'était plus le syndic de la copropriété et s'était fait nommer au bureau de l'assemblée en tant que tel, ces procès-verbaux sont ... "nuls et non avenus" !
Pendant les vacances de gédehem la loi a changé (enfin elle avait changé avant mais le forum ne s'en est aperçu que pendant les vacances, grâce à nefer et ainohi) : les dates de prise d'effet et de fin du mandat sont maintenant fixées en "calendaire" par l'assemblée, mais évidemment cela n'a en général pas encore été appliqué dans les assemblées, ce le sera certainement à partir de maintenant.
Le fait de rester sans syndic entre la convocation et l'assemblée n'est pas sans avantage pour le syndicat, car pendant cette période on ne paie pas d'honoraires de syndic ! Il faut juste choisir le secrétaire du bureau parmi les participants à l'assemblée, copropriétaires ou leurs mandataires et laisser le syndic qui ne l'est plus en dehors de l'assemblée... Sauf évidemment s'il a pris la précaution de se faire remettre le pouvoir d'un copropriétaire, comme il en a le droit puisqu'il n'est plus syndic au moment où se tient l'assemblée ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 oct. 2012 04:34:46 |
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Piovem
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 Posté - 18 oct. 2012 : 09:16:39
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citation: Initialement posté par filomat
Pendant les vacances de gédehem la loi a changé (enfin elle avait changé avant mais le forum ne s'en est aperçu que pendant les vacances, grâce à nefer et ainohi) : les dates de prise d'effet et de fin du mandat sont maintenant fixées en "calendaire" par l'assemblée, mais évidemment cela n'a en général pas encore été appliqué dans les assemblées, ce le sera certainement à partir de maintenant. WHAT?... pawdon: Quoi? Gédé prendrait des vacances? Insolite!! En plus les législateurs profitent pour pondre un texte sans son authorisation, les sal... ! On ne respecte plus rien...
citation: Initialement posté par filomat
Le fait de rester sans syndic entre la convocation et l'assemblée n'est pas sans avantage pour le syndicat, car pendant cette période on ne paie pas d'honoraires de syndic ! ... Très intéressant tout ça, mais venons-en au fait essentiel: c'est quoi cette loi, décret ou autre dont vous parlez? Un petit pointeur SVP. Merci.  |
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filomat
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Posté - 18 oct. 2012 : 10:45:57
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 18 oct. 2012 : 11:11:48
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citation: Initialement posté par filomat
La modification au sujet des dates calendaires date d'avril 2010 donc elle n'a pas encore été appliquée. Gédehem (sauf erreur ou incompréhension de ma part) recommandait de prévoir les dates en fonction de celles de tenues des assemblées générales (recommandation qui a été suivi lors de la dernière assemblée de ma copropriété), mais avec cet article 29 du décret ce ne serait normalement plus possible : le syndic est désigné de telle date à telle date. Ben, disons que moi y'a n'a pas comprendre: Le truc est là , mais pas là .
Cela doit être encore une de ces subtilités de la législation française, où l'on doit attendre qu'un décret soit pondu pour que la loi, sa modification, son nouvel esprit soient applicables.
Remarquez, si vous le dites, honorable pilier de cette assemblée, je ne peux que le croire. Savoir à quoi cela me sert, reste à définir. Quant à savoir si mon avocat se trompe ou s'il est d'avant-garde... Je le saurai dans 1 an ou 2. Merci quand même.  |
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Posté - 18 oct. 2012 : 11:16:22
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filomat, LE RETOUR : "il est vraisemblable les procès verbaux ont été rédigés et signés au titre de syndic par quelqu'un qui n'était plus le syndic de la copropriété et s'était fait nommer au bureau de l'assemblée en tant que tel, ces procès-verbaux sont ... "nuls et non avenus" !"
Aie!Aie!Aie !!!!!!!!!!!!!!! que d'imagination. Que vient faire un faux syndic dans votre nouveau scénario de la copropriété. Le syndic ne se fait pas nommer syndoic par le bureau de l'AG, MAIS secrétaire de séance. Il n'agit pas ici en tant que syndic de copropriété.
Le secrétaire de séance redige le PV lors de l'AG et le fait signer au bureau. Un syndic ne signe pas le PV de l'AG !! mais le secrétaire OUI !
Un " bureau " est composé d'un copro. ou mandataire président de sénace élu par l'AG, de scrutateurs, et d'un secrétaire de séance. pas de syndic au bureau !!!! la loi de la copro. filomat ! encore tout faux.
De nouveau de grossières erreurs : l'AG est une réunion de copropriétaires, dont le syndic est secrétaire de séance par décision de l'AG.
le syndic rédige et convoque l'AG, MAIS sa présence n'est pas obligatoire à l'AG. L'AG peut tout à fait désigner un copro. secrétaire de séance, qui signera le PV avec les scrutateurs et le président de séance.
Quand à votre exemple de date de contrat, rien de bien nouveau, et pour info ce décret fut immédiatement applicable dès avril 2010.
l'avcoat de Piovem fait une erreur en ne regardant pas la date d'envoi des convocations. Le syndic de Piovem, dont le mandat s'arrêtait le 30 juin, pouvait envoyer les convocations car toujours syndic pour une date au 25 juillet ( délai légal des 21 jours pleins, plus délais postaux !!)
Filomat : le syndic de PIovem avait le droit d'envoyer les convocations le 30 juin, et il a certainement proposé un contrat d'une année du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2013; ce qu'a adopté l'AG de Piovem puisqu'elle a renouvelé ce mandat.
Le syndic facturera donc bien ces 4 trimestres !!! plus malin que filomat !! |
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filomat
Contributeur vétéran
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26
Posté - 18 oct. 2012 : 13:34:56
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citation: Initialement posté par philippe388
De nouveau de grossières erreurs : l'AG est une réunion de copropriétaires, dont le syndic est secrétaire de séance par décision de l'AG.
le syndic rédige et convoque l'AG, MAIS sa présence n'est pas obligatoire à l'AG. L'AG peut tout à fait désigner un copro. secrétaire de séance, qui signera le PV avec les scrutateurs et le président de séance.
Nous ne lisons pas la loi de la même façon, Philippe388 : Le secrétaire de l'assemblée est le syndic, à moins que l'assemblée ne désigne quelqu'un d'autre comme secrétaire.
citation: Article 15
Â
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 9
Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Â
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale.Â
Â
Mais pour que la décision de l'assemblée soit valide il faut que la question du "non secrétariat de l'assemblée par le syndic" figure à l'ordre du jour des convocations.
citation: Article 13
Â
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Â
L’assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Â
Â
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l’ordre du jour.
Â
Evidemment si on met la question à l'odre du jour ce n'est pas pour élire le syndic comme secrétaire, cela n'aurait aucun sens puisqu'il l'est déjà de par la loi.
Et pourtant c'est ainsi que les choses se pass(ai)ent ... Jusqu'à présent.
Mais les copropriétaires se rebiffent ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 18 oct. 2012 14:11:35 |
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etc
Contributeur senior
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27
Posté - 18 oct. 2012 : 14:32:42
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Posté - 18 oct. 2012 : 15:12:22
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filomat :" Mais pour que la décision de l'assemblée soit valide il faut que la question du "non secrétariat de l'assemblée par le syndic" figure à l'ordre du jour des convocations."^
"Evidemment si on met la question à l'odre du jour ce n'est pas pour élire le syndic comme secrétaire, cela n'aurait aucun sens puisqu'il l'est déjà de par la loi."
FAUX
Arrêtez de poluuer ce forum avec des affirmations TOUTES erronénes ! vous ne comprenez toujours rien au focntionnement du CS maaalgre vos nombreux posts.
L'élection du secrétaire de séance est OBLIGATOIREMENT prévu à l'Odj; la loi est pourtant claire la dessus ET en plus vous citez l'article :
"Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 9
Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale. "
L'AG peut donc décider de ne pas choisr le syndic comme secrétaire de séance, mais un autre copro.
Mais ce que vous ne comprenez pas c'est que le secrétaire de séance a un rôle précis, c'est de rédiger le PV en fin de séance. Le syndic n'est plus que le secrétaire de séance, et la signature qui figure au PV est en celle de secrétaire de séance. le syndic en tant que syndic mandataire du SDC ne signe pss ce PV; et encore une fois la présence du syndic n'a rien d'obligatoire dans une AG de copros !!!
Vous ne comprenez toujours rien, et cela n'est pas une question d'interprétation personnelle différente, mais que vous ne saississez toujours rien des textes que vous copier-coller si souvent !! 
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 oct. 2012 : 15:50:28
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Concernant la modif de D.art.29 :
".... fixe sa durée et précise ses dates calendaires de prise d’effet et d’échéance, ......"
"Des "dates calendaires", c'est juste du français = dates du calendrier !(*)
Il est maintenant précisé que ces dates (du calendrier) doivent fixer la prise d'effet du mandat et surtout celle de son échéance.
(L'ancienne mouture ne prévoyait pas la fixation d'une date échéance, d'où des "magouilles" parfois. (*)..)
Bien avant cette réforme, heureuse, c'est ce que je préconisais :
"Mandat de X an (1) Ã compter du ......... et jusqu'au ..........."
La date de prise d'effet est celle de l'AG, la date échéance étant prise (pour un mandat d'UN an) à la fin du 14ème mois par sécurité.
Concernant la désignation du pdt comme du secrétaire de séance, il s'agit là de fonctions substantielles à la tenue d'une AG.
De ce fait, ces fonctions étant imposées par les textes, il n'est pas nécessaire que la question soit inscrite à l'ODJ.
Lorsqu'un texte précise que "...Le Cs désigne son pdt ..." ou ici (D.art.15) " ..l'AG désigne son pdt" , c'est un "ordre" : il ne peut être fait autrement s'agissant d'une obligation légale ..., ODJ ou pas !
Faute de ces désignations : pas d'AG valide.
D.art.15 précise que le syndic est automatiquement secrétaire de séance, sans vote, à moins que l'AG n'en décide autrement, c'est à dire qu'un candidat s'est déclaré en séance, candidature que le pdt de séanace a soumis aux voix.
Ici aussi, l'obligation étant faite par D.art.15, pas besoin d'une question spécifique à l'ODJ de l'AG.
La seule qui soit obligatoire : la désignation de scrutateurs, qui n'est qu'éventuelle.
"...c'est que le secrétaire de séance a un rôle précis, c'est de rédiger le PV en fin de séance."
Bien que cela soit une pratique courante (sinon à quoi peut bien servir un secrétaire !  ), cela ne ressort d'aucun texte, d'aucune obligation.
Aucun texte ne précise QUI doit/peut établir le PV d'AG prévu D.art.17.
Il est bien connu que lors d'un litige avec le secrététaire-syndic, le pdt de séance peut valablement établir lui-même le PV d'AG, dont il validera les décisions, PV qui devra être enregistré dans les archives du syndicat et notifié aux copropriétaires opposants et défaillants.
"Le fait de rester sans syndic entre la convocation et l'assemblée n'est pas sans avantage pour le syndicat...""
Pour ma part je ne vois pas trop où il y aurait "avantage", y compris pour ce qui concerne ses honoraires.
En revanche le syndicat sera certainement pénalisé (impossibilité de régler les salaires des employés du syndicat, des prestataires), en particulier lors de l'AG.
Pas de syndic enn titre = pas de feuille d'émargement (qui va les préparer ?), pas de secrétaire si pas de candidat, etc ....
((*) n'est plus possible : "Jusqu'à la date de la prochaine AG appelée à approuver les comptes " . Ce n'est pas une "date calendaire" (du calendrier) |
Édité par - Gédehem le 18 oct. 2012 16:32:49 |
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filomat
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Posté - 19 oct. 2012 : 06:13:55
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Posté - 19 oct. 2012 : 07:49:22
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citation: L'ancien syndic restera syndic jusqu'à la fin de son mandat avant que le suivant ne prenne le relais à la date fixée par l'assemblée générale.
NON : le contrat du syndic démarre lors de sa désignation par l'AG, et le contrat de l'ancien syndic s'arrete à cette date, même si son contrat avait été prévu plus tard lors de la précédente désignation.
par contre j'avais attiré l'attention qu'il fallait surveiller les contentieux qui se feraient jour (avec résultats dans quelques années) à la demande du syndic évincé...
il faut effectiovement et obligatoirement désigner un secrétaire, mais dont le rôle n'est pas défini : on peut supposer que son rôle minimum consisite à noter les résultats des votes qui ont été vérifiés par le président et les scrutateurs. Quant au PV, on ne sait pas qui l'écrit... ce pourrait même être un des présents dans la salle qui ne seraient pas propriétaire mais mandataire, s'il écrit en gothique |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 oct. 2012 : 12:24:39
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"NON : le contrat MANDAT du syndic démarre lors de sa désignation par l'AG, et le contrat MANDAT de l'ancien syndic s'arrete à cette date, même si son contrat MAnDAT avait été prévu plus tard lors de la précédente désignation."
Bien entendu !
Selon D.art.46, la convocation d'une AG dont l'ODJ prévoit la désignation du syndic entraine automatiquement pour le syndic en fonction la fin du mandat en cours.
S'il n'est pas désigné à nouveau il n' y a plus de syndic.
Comme il ne peut y avoir 2 syndics pour un même syndicat, la désignation du syndic B par une AG convoquée à cet effet entraine automatiquement déchéance du mandat du syndic sortant A. |
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filomat
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Posté - 19 oct. 2012 : 12:51:35
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Piovem
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Posté - 19 oct. 2012 : 14:35:47
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Posté - 19 oct. 2012 : 14:54:29
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PIovem : Vu ce que la législation lui permet, pourquoi voulez-vous qu'il se termine?
Ceci est tout à fait faux !!! le syndic remet " en jeu" son mandat chaque année ou max chaque 3 ans. Rien ne vous emp^che Puivem de changer de syndic. Aucune loi ne pêrmetr au syndic de rester syndic comme il le désire !
Ce sont les seuls copros qui décident et choississent de renouveller ce mandat, pas la loi.
Piovem : à vous de présenter un autre syndic ET de persuader l'AG de le faire. Tout ceci est la faute des copros, pas de la législation. |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 19 oct. 2012 : 15:04:52
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citation: Initialement posté par philippe388Piovem : à vous de présenter un autre syndic ET de persuader l'AG de le faire. Tout ceci est la faute des copros, pas de la législation. Vous faites de la redite ou je me trompe? Oui, je les conjure d'en finir et de changer, mais je ne vais pas redire ici ce que je vous ai dit sur un autre post sur les méthodes ignobles qu'il utilise. On ne va pas recommencer l'histoire.
Je fais remarquer que les syndic joue avec les peurs et rien n'est fait pour faciliter la tâche de ceux qui sont concernés en premier par leur bien et veulent avoir un contrôle. Les autres, bien évidemment, peuvent subir. |
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