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GBLG
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 Posté - 19 oct. 2012 : 13:30:43
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Bonjour,
Quand un mandataire commun n'a pas été désigné, est ce l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent assister à l'assemblée ?
Merci
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GBLG
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Posté - 19 oct. 2012 : 17:23:56
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Personne pour me répondre ?
Je reformule ma demande: quand il y a un lot en démembrement et qu'un mandataire commun n'a pas encore été désigné.
Est ce que l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent ensemble assister à l'assemblée ? |
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Posté - 19 oct. 2012 : 18:51:44
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la réponse est là :
citation:
Article 23
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
les deux peuvent être présent, mais un seul prend part à l'AG, mais encore faut-il qu'il ait été désigné soit par les "acteurs" eux mêmes soit par un juge. En l'absence de cette désignation, aucun ne peut prendre part.... |
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GBLG
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Posté - 19 oct. 2012 : 19:02:14
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Merci rambouillet.
Si j'ai bien compris les autres copropriétaires ne peuvent pas s'opposer à leur présence ensemble à l'assemblée ?
Est ce que le jour même de l'assemblée, si l'usufruitier et le nu-propriétaire sont présents, ils peuvent se mettre d'accord pour que l'un des deux vote ?
Je précise que notre copropriété ne comporte que 6 lots. |
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Posté - 19 oct. 2012 : 19:03:36
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citation: Est ce que le jour même de l'assemblée, si l'usufruitier et le nu-propriétaire sont présents, ils peuvent se mettre d'accord pour que l'un des deux vote ?
non, le syndic doit connaitre le mandataire commun désigné par le propio et l'usufruitier, mais rieh n'empeche le mandataire commun de donner un pouvoir à qui il veut  |
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Gédehem
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Posté - 19 oct. 2012 : 21:02:01
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"Est ce que le jour même de l'assemblée, si l'usufruitier et le nu-propriétaire sont présents, ils peuvent se mettre d'accord pour que l'un des deux vote "
Bien sur que oui, et ce avant le début de l'AG !
Car un seul des deux aura la possibilité d'émarger la feuille de présence : celui qui portera/exprimera les voix.
L'autre assistera en silence. |
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Posté - 20 oct. 2012 : 07:57:57
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attention : sur la feuille de présence, le syndic aura porté un nom. Si c'est celui qui est inscrit qui prend part aux votes, pas de problême.
Si ce n'est pas celui qui est inscrit sur la feuille de présence, il devra faire un pouvoir sur le champ, et son collègue émargera et votera...
c'est purement administratif, mais indispensable, en cas de contestation ultérieure devant un tribunal. |
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