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baptiste
Contributeur débutant

67 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 01 août 2020 :  14:33:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Mesdames et Messieurs
Au sujet des AG tenues en ce moment de dé-confinement avec respect des gestes barrières et masques: le nombre de mandats que peut détenir un copropriétaire a-t-il été modifié.
Merci de votre réponse
Amicalement. Baptiste
Signature de baptiste 
JPC


trendy31
Contributeur actif



416 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

 1 Posté - 02 sept. 2020 :  17:10:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Baptiste,

J'ai présidé deux Assemblées Générales dans la période post-confinement (une en juin et l'autre en juillet) et les règles concernant les mandats n'ont pas évolué.

En revanche, dans les deux cas, le syndic a joint à la convocation un courrier rappelant ces règles, et dans le second, le Conseil Syndical a également envoyé un rappel aux copropriétaires non résidents. Ceci a permis d'avoir suffisamment de participants (présents ou représentés) pour éviter par exemple que les décisions concernant des travaux ne soient pas discutées ultérieurement.

Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 sept. 2020 :  18:57:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les règles concernant les mandats ont évolué.
La loi est aujourd'hui 10% vs 5%, et en raison du covid on peut aller jusqu'à 15%.
https://www.service-public.fr/parti...lites/A14057

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 sept. 2020 :  20:19:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme :
* soit 3 pouvoirs maxi sans se préoccuper des tantièmes
* soit plus de 3 mandat et dans ce cas, le total des tantièmes des mandats plus les tantièmes du mandataire s'il est copro, ne devra pas dépasser 15% du total des tantièmes.

délai maxi de cette disposition : 31/01/2021.
 
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