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Auteur

Sujet

BARO Bernard
Contributeur actif

France
172 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2026 : 15:01:52

Bonjour,
La première AG du syndicat a décidé de mettre en place un exercice comptable du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Les statuts de l'ASL prévoient exercice comptable sur l'année civile...du 1er janvier au 31 décembre.
Le syndic, qui voudrait synchroniser les comptabilités prétend que l'ASL peut décider de mettre l'exercice comptable du 1er juillet au 30 juin sans pour autant modifier les statuts...(donc en violant les statuts...)...
Qu'en pensez vous?

andre78fr
Pilier de forums

France
3202 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2026 : 22:14:09

Bonsoir,

J'en pense que le syndic qui n'est pas syndic mais un simple prestataire pour la gestion et la comptabilité (contrat commercial) invente et confond l'ASL avec la copropriété qui peut effectivement changer ses dates (art. 5 du décret du 14 mars 2005)... c'est un classique.
Une ASL doit respecter ses statuts et si vous voulez changer les dates d'exercice (pas forcément une bonne idée) il faut modifier les statuts en respectant la majorité prévue... aux statuts !

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