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pbl
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Posté - 10 mars 2026 :  14:25:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Je suis locataire d'un pavillon depuis 17ans, nous sommes en excellent contact avec mon propriétaire. Ce dernier âgé de 88 ans, vient de m'annoncer le décès de son épouse, il se retrouve seul, dans son autre grande propriété, sans m'étaler sur les différentes options qui se présenteront à lui, s'il décidera d'entrer en EHPAD, ou autre solution, par exemple de vendre le pavillon que je loue et sa propriété j'aimerais avoir votre avis quand à, et selon mon contrat de location du 6 juillet 1989,quel sera mon délai de congé maximal, s'il souhaitera reprendre son bien, selon la page 3/8 du contrat chiffre 6 du contrat de 1989 svp ? voulant éviter une maladresse de ma part en le questionnant durant cette période douloureuse pour lui, svp.

Édité par - pbl le 10 mars 2026 14:28:22


nefer
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 1 Posté - 10 mars 2026 :  14:53:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
s'agit il d'un bail en vide ou en meublé ?

pbl
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mars 2026 :  16:59:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjpur nefer,
Il s'agit d'un bail vide.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 mars 2026 :  17:43:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le délai de préavis pour un congé est de 6 mois avant l'echéance du bail

pbl
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 mars 2026 :  18:13:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re Bonsoir nefer,
Afin de savoir si, j'ai bien compris svp :
le bail a pris effet ( j'avais un bail précédent annulé) pour l'actuel
le 1.06.2019
Donc en reprenant votre indication, 2019 + 3 2022 + 3 2025 +3 2028 mon bail arriverait à son terme fin mai 2028, mon congé devrait arriver 6 mois avant, donc nov/déc 2027
Est-ce bien cela svp ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 mars 2026 :  18:49:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui
attention : c'est une date fixe
si effet du bail au 30 mai, date limite pour congé le le 29 novembre à minuit

pbl
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 mars 2026 :  19:04:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer,
Ok je vous remercie pour ces réponses rapides et précises.
Bonne soirée à vous.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 mars 2026 :  12:27:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Il s'agit de la date limite à laquelle il peut vous envoyer son congé pour vendre et que vous l'aurez recu (signature de l'accusé réception sir courrier ARA ou date de signification si c'tes le commissaire de justice qui agit), incluant donc une offre d'achat que vous pourrez accepter ou refuser.
 
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