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 Sujet  |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
507 message(s)
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 Posté - 29 déc. 2025 : 09:42:19
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Bonjour à tous.
Le règlement de copropriété ayant une valeur de contrat qui engage tous les copropriétaires, une assemblée générale peut-elle donner un mandat au conseil syndical pour exiger qu'il procède à la recherche et à la pré-sélection d'un concierge, prévu par le règlement de copropriété, à soumettre en suite au syndic qui a seul le pouvoir de concrétiser le contrat d'embauche.
Cette question visant à faire mettre à l'ODJ de la prochaine assemblée une résolution pour contraindre le syndic et le conseil syndical à procéder au remplacement du concierge licencié depuis mai 2024.
Vous remerciant d'avance pour votre réponse
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nefer
Modérateur
14810 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 29 déc. 2025 : 10:38:56
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Bonjour
seul le syndic assure le pouvoir de direction du personnel
qu'a fait le syndic depuis le livenciement du salarié?
n'a t il pas procédé à la recherche d'un nouveau gardien ( puisque ce poste est prévu au RDC ) ?
le CS peut demander à être consulté lors d'une présentation des candidats dans les locaux du syndic
le CS ne peut pas exiger de rechercher et présélectionner les candidats
il peut être associé à la définition des taches du futur salarié |
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Sunbird
Pilier de forums
5072 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 29 déc. 2025 : 10:48:47
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Le syndic a une obligation de chercher un nouveau gardien cela fait partie de sa mission.
Qui remplace le gardien depuis mai 2024 ? |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
507 message(s)
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3
Posté - 29 déc. 2025 : 11:33:42
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Merci pour vos réponses
Depuis le départ du concierge, en mai 2024, le syndic et le Cs n'ont engagé aucune recherche pour le remplacer, de nombreux copropriétaires, dont une majorité au conseil syndical, sont satisfaits de la situation actuelle moins couteuse, soit une entreprise de nettoyage (recrutée sans l'accord d'aucune AG) qui n'assure que les tâches d'entretien dévolue au concierge alors que celui-ci a une fonction beaucoup plus étendue.
En fait, notre copro de 210 lots, avec 4 entrées, 14 ascenseurs, doit disposer de 2 concierges dont les frais sont réparties en charges communes pour tous, soit un concierge pour les entrées 1 et 2, et l'autre (le poste dépourvu) pour les entrées 3 et 4.
Comme cela est quasi habituel, le syndic se souciant très peu du code du travail, impose au concierge 1 et 2 , qui dispose de 11200 Unités de valeur, d'intervenir à certaines demandes des entrées 3 et 4, et de plus, tout en refusant de lui accorder un supplément d'unités de valeur à hauteur des 12500 maximum légales.
Je sais parfaitement que seul le syndic est apte à recruter un employé du SDC et que le CS, qui n'est pas une entité juridique, n'a aucun pouvoir en la matière et qu'il ne peut donc pas lui-même exiger de rechercher et de présélectionner un candidat.
C'est donc pour cette raison, et pour forcer ainsi les récalcitrants à se positionner, que je demandais si une AG pouvait, elle, l'exiger du CS, en lui confiant donc un mandat approprié, non pas pour qu'il recrute, mais pour qu'il soumette à la décision du syndic, un candidat pour le forcer ainsi à agir et, en cas de refus de sa part, de pouvoir alors conduire le CS à activer une demande de révocation de son mandat.
Il m'est bien sur possible de rappeler officiellement au syndic ses obligations (art. 18 de la loi du 10/07/1965) par LRAR en lui demandant d'en joindre une copie à l'ODJ de la prochaine AG, mais ce qu'il sera tout à fait en droit de refuser dans la mesure ou il ne s'agit que d'une information et non d'une résolution soumise à un vote.
Cordialement
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Posté - 29 déc. 2025 : 21:35:49
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Bonjour
Donc vous êtes minoritaire, vous constater qu'une obligation du RdC n’est pas tenue et vous voudriez forcer opinion minoritaire en faisant voter une délégation?
Si vous voulez faire respecter le réglement de copropriété, il faut envisager une procédure juridique contre le syndicat si le syndicat refuse de fournir les gardiens prévus au réglement.
Si vous révoquez le syndic pourquoi le suivant ferait différemment? |
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