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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
93 message(s) Statut:
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Posté - 19 août 2025 : 15:25:55
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Le syndic provisoire lors de la première AG , peut être en fin d’exercice s’il n’est pas reconduit comme syndic définitif. Quelles sont ses obligations comptables ? Doit il soumettre les comptes à l’approbation de l’Assemblée ?
On lit également que le syndic provisoire doit indiquer le montant de sa rémunération...
Qu’il devrait afficher le contrat qu’il a signé avec le promoteur...
Pour information des copropriétaires...
Qu’en est-il ?
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nefer
Modérateur
14729 message(s) Statut:
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1
Posté - 19 août 2025 : 18:58:14
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bonjour les obligations du syndic, même désigné par le promoteur, sont les mêmes que pour tous les syndics il doit tenir la comptabilité selon le plan comptable concernant les comptes à soumettre à l'AG , il faut que ce soit ceux d'un exercice comptable même si le CS effectue le contrôle des comporte, n'importe quel copropriétaire peut aussi effectuer le contrôle des comtes selon les modalités légales
il serait utile de prendre connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
93 message(s) Statut:
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2
Posté - 19 août 2025 : 19:49:29
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Quel est le premier exercice Comptable? |
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3
Posté - 19 août 2025 : 19:58:51
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L'exercice est défini dans le reglement de copropriété, apres, le premier, c'est très simple |
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nefer
Modérateur
14729 message(s) Statut:
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4
Posté - 19 août 2025 : 21:22:39
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
Quel est le premier exercice Comptable?
dans tous vos messages, il vous est demandé de relire votre RDC L'avez vous fait ? |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
France
93 message(s) Statut:
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5
Posté - 20 août 2025 : 13:57:12
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Exercice comptable =1 an Le premier exercice maximum 18 mois |
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nefer
Modérateur
14729 message(s) Statut:
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6
Posté - 20 août 2025 : 14:18:42
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pouvez vous reproduire ici en totalité, sans modification, ce qui est indiqué dans votre RDC ? |
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