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Ayrton77
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 08 juil. 2025 : 05:54:38
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Bonjour,
Je laisse un message car j'aurais besoin d'information sur une situation avec mon syndic de copropriété.
Il y a eu des travaux important, nous avons eu des appels de fonds, que nous avons réglé, mais aujourd'hui, nous avons 1000€ de trop perçu. Nous souhaitons récupéré cette argent mais le syndic ne souhaite pas, préfère nous déduire cette somme des charges semestrielles. J'ai cherché sur internet des textes de lois pour savoir si ils avaient le choix ou si nous pouvons récupéré cette argent mais rien trouvé de probant. Pouvez-vous me réponse s'il vous plait ?
Voici le mail du syndic en question :
Compte Rendu RDV Syndicat d'Administration
Bonjour à tous,
Nous avons reçu de nombreuses demandes de remboursement des colotis ce jour et nous souhaitons apporter les précisions financières et administratives ci-dessous.
La situation de l’ASL est la suivante au 01.07.2025 :
La trésorerie disponible est inférieure aux soldes de répartitions travaux créditeurs 2024 car des colotis n’ont pas honorés 100 % de leurs appels de fonds travaux micro station/charges courantes.
Les charges d’ASL impayées s’élèvent à 9 445.59 euros représentant 80 % des budgets 2025 et 2026 de 11 800 euros chacun votés en AG du 15.05.2025.
Le taux d’impayé sur l’ASL est supérieur au taux de référence qui est de 25% : copropriété/ASL en difficulté.
Les 2 procédures engagées depuis 2023 auprès de commissaires de justice courent toujours sans encaissement majeur.
Nous administrons l’ASL et gérons ses finances par résolution d’AG : PV AG du 15.05.2025 résolution n°7.
Dans le cadre de cette mission, nous ne pouvons pas rembourser les soldes de répartition travaux créditeurs 2024 en l’état.
Cette opération accentuerait la fragilité financière actuelle de l’asl sous peine de devoir désigner un mandataire adhoc pour redresser la situation avec les frais que cela comporte.
Toutefois, afin de répondre aux requêtes légitimes des colotis tout en assurant le bon fonctionnement de l’ASL, nous vous informons rembourser les soldes de répartition travaux 2024 après déduction :
des appels de fonds charges courantes 2025 sur la base du budget voté en AG du 15.05.2025 résolution n°5
des appels de fonds travaux boîtier électrique votés en AG du 15.05.2025 résolution n°13
des appels de fonds charges courantes 2026 sur la base du budget voté en AG du 15.05.2025 résolution n°6
Les sommes seront restituées par virement.
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Posté - 08 juil. 2025 : 07:45:38
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remettons les choses en leur place : au vu de la réponse de votre interlocuteur, vous seriez en ASL et non en copropriété. Ce qui signifie :
1- que ce que vous appelez "syndic de copropriété" est un prestataire sous la responsabilité de votre président de l'ASL et qui exécute les décisions prises par le "syndicat/bureau".
2- pour trouver quelque chose il faut chercher dans les textes de l'ASL dont VOS STATUTS et non dans les textes de la copro.
Et donc pour votre question, c'est au "syndicat/bureau" de décider du devenir de ce trop perçu et le "prestataire" devra s'exécuter.
Mais attention, ces explications sont bien sur à entendre car si certains ne paient pas, l'argent n'est pas forcément là .... mais c'est aussi au "prestataire" sous la "surveillance de votre président de mettre tout en oeuvre pour faire rentrer cet argent. |
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Trop perçu appels fonds, remboursement ? 
