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Jacques57
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Posté - 06 avr. 2023 : 17:53:22

Bonjour,
Lorsque j’ai acquis mon terrain, celui ci était grevé d’une servitude de passage conventionnelle pour un terrain beaucoup plus grand que le mien.
Ce terrain était inexploité pendant de longues années, puis le propriétaire a décidé de déposer un permis de lotir pour construire de nombreuses maisons. Ce dernier lui a été refusé car l’accès à la voie publique par la servitude sur mon terrain n’est pas suffisant en terme de sécurité (trop étroit et accès à la voie publique dangereux).
Mon voisin négocie donc avec une COPROPRIETE une nouvelle servitude pour desservir son terrain par un accès plus adapté.
Cependant, je me pose une question. :
Le permis de construire pourra donc être accepté avec une voie d’accès aux normes, rendu possible par la création d’une nouvelle servitude créée sur un autre terrain que le mien.
Cependant, la servitude sur mon lot restant active, est il possible que le lotissement qui sera créé utilise tout de même ma voie ? Et que tous les travaux (parce que c est plus pratique) passent par ma voie privée grevée d’une servitude ? Et surtout comment éviter cela ?
Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

Signature de Jacques57

Jacques

Édité par - Jacques57 le 06 avr. 2023 18:16:08

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