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Définir la destination d'un bâtiment.

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Vanks
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Posté - 22 avr. 2022 : 17:39:22

Bonjour,

Un bâtiment à été vendu sous la désignation de "grange" avec
à l'appui un C.U. qui autorise le changement de destination
en habitation.

Même s'il y a bien la présence d'une large porte, je doute que ce bâtiment
ai eu un usage agricole.
De part sa situation en plein centre bourg, les matériaux utilisés et la présence
de fenêtre et porte d'entrée.

Je pense qu'il s'agit d'une annexe de l'habitation voisine qui a fait l'objet d'une vente
séparée. (la large porte pourrait être le garage, le restant un cellier ou buanderie )

Le changement de destination agricole/habitation entrainerait la création de surfaces
de plancher et paiement de la taxe d'aménagement.

Si le bâtiment est considéré comme une annexe, les choses sont différentes.

La mairie s'en tient à ce qui figure sur la demande de CU (cad: agricole) et demande
à l'acquéreur de prouver qu'il pourrait effectivement s'agir d'une annexe.

Quels sont donc les moyens pour attester de la destination primitive d'un bâtiment existant ?

Ce dernier doit dater des années 50, il n'y aura donc pas trace d'une quelconque demande d'urbanisme.

Merci. Cdlt.

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