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vega313131
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2 message(s)
Statut: vega313131 est déconnecté

Posté - 19 sept. 2020 :  00:21:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous ,

Je suis propriétaire d’un appartement en dessous duquel un autre appartement a subi des infiltrations d’eau. Le rapport d’un expert préconise l’installation d’une résine sur plusieurs balcons dont le mien. Ceci sera pris en charge par la garantie dommages ouvrages du constructeur. Par contre, pour ce faire, le syndic m’exige la démolition (à mes frais) du carrelage qui a été installé sur mon balcon par un ancien propriétaire. Sa justification est que ce carrelage n’a été l’objet d’aucune authorisation.


Je suis allé voir le règlement de copropriété et j’ai trouvé les éléments suivants:

- (A) “Les parties privatives comprennent, […] les espaces dont la jouissance exdusive est réservée à un copropriétaire déterminé, tels que les terrasses, balcons…”
- (B) “Les parties communes comprennent […] Le gros œuvre des planchers, à l'exclusion des revêtements des sols et des plafonds.”
- (C) “Les parties communes comprennent […] le gros œuvre des terrasses et balcons réservés à l'usage d'un copropriétaire déterminé, bien qu'ils soient alors parties privatives.”
- (D) “Les -copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive d'une terrasse ou. d'un balcon supporteront seuls les charges d'entretien ou de réfection du revêtement de ces terrasses où balcons, sous le contrôle del'architecte de la copropriété. “
- (E) “Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison […] de dégradations, ont droit à une indemnité. “


j’apporte aussi les informations suivantes:
- Le carrelage n’est pas visible depuis l’extérieur.
- Je n’ai pas trouvé dans le règlement une mention explicite concernant l’interdiction/autorisation de changer des revêtements dans les parties privatives.
- L’expert ne mets pas en cause mon carrelage comme l’origine des problèmes d’étancheité.

Avec ses elements voudrais poser aux experts les questions suivantes:
- Une autorisation aurait dû être demandée pour carreler le balcon?
- Le syndic a t’il raison de me demander de prendre en charge la démolition du carrelage?

Pour finir, voici le scénario qui me fait venir poser la question ici:
Si j’avais acheté l’appartement sans revêtements au sol, et que j’avais carrelé moi même, et que des travaux sur le gros œuvre s’imposaient à cause d’un défaut du constructeur, en quoi ce serait différent? Devrais-je aussi absorber les frais de démolition et reconstruction de mes revêtements?

Cher lecteur, si vous êtes arrivé jusqu’à là, c’est que vous avez une vrai volonté d’aider les autres. Je vous remercie énormément de vos réponses.


rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 19 sept. 2020 :  07:26:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic a raison... quelque soit ce que vous nous parlez d'esthétisme, de vision ou autres; le carrelage ayant été posé sans autorisation, il n'appartient pas au syndicat d'en payer le "démontage" et le "remontage".

Le RdC ne s'applique pas à quelque chose d'illégal....

Et n'insistez pas car on pourrait vous dire que c'est cette pose qui a abîmé l'étanchéité...

PS : en achetant un lot, on achète aussi les "bêtises" ou "oublis" de ses prédécesseurs....

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1156 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 sept. 2020 :  09:05:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut préciser que le balcon n'est pas une vraie partie privative, mais une jouissance exclusive sur une partie commune...

nefer
Modérateur

12932 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 sept. 2020 :  09:46:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est exacte
en général tous les revetements des balcons et terrasses sont privatifs

kinepolice
Contributeur actif



112 message(s)
Statut: kinepolice est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 sept. 2020 :  17:17:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut être une précision...... nefer
citation:
c'est exacte
en général tous les revetements des balcons et terrasses sont privatifs

Sauf ceux fournis à la construction, on a rarement un balcon avec seulement le beton qui a servi à coulé le balcon....

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1156 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 sept. 2020 :  11:22:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ! Souvent...

goutelette
Contributeur vétéran

1497 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 sept. 2020 :  14:48:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Le maintien que le carrelage du sol du balcon est une partie privative.
Le problème cependant de vega 313131 est particulier qui mentionne la prise en charge " Garantie dommage ouvrage" Ce qui donne une prise en compte différente.
Soit, l' immeuble à moins de 2ans, soit des travaux de moins de 2ans ont été fait sur les balcons.
Si la société présentant un dommage ouvrage désire poser une résine sur la terrasse de vega 3131131 le syndic n' a pas à intervenir.
En principe une résine se pose sur un sol bétonné, ou en ragréage ce qui laisserait à penser que la livraison de l'immeuble a été faite sans carrelage. C'est à l' entreprise de satisfaire le propriétaire.
Pour ma part ayant entrevu ce cadre de situation ?
Signature de goutelette 
Goutelette

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1887 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 sept. 2020 :  18:30:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic intervient pour expliquer à Vega313131 qu'il lui faut enlever le carrelage à ses frais pour mettre cette résine.
Signature de Franck1966 
Franck V

goutelette
Contributeur vétéran

1497 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 sept. 2020 :  21:25:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela concerne l' entreprise, qui accepte ou non.
Le syndic, ne peut pas parler au nom de l' entreprise s' agissant d'un e garantie dommage ouvrage.
Maintenant, puisque le balcon est carrelé… Il est isolé.
Aucun intérêt à touché au carrelage.
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

12932 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 sept. 2020 :  22:55:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette


Aucun intérêt à touché au carrelage.



Avez vous été sur place faire le diagnostic???

Il faut suivre les préconisations de l'expert pour la prise en charge par l'assurance DO.


vega313131
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: vega313131 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 sept. 2020 :  23:13:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir à tous et merci de vos réponses!

citation:
Initialement posté par rédaction Universimmo

Il faut préciser que le balcon n'est pas une vraie partie privative, mais une jouissance exclusive sur une partie commune...


comment savoir exactement ce qui est "une vraie partie privative" et c'est qui est "une fausse partie privative" ? dans le règlement de copropriété le balcon est mentioné comme faisant partie du lot, au même titre que la cuisine ou encore le salon.

cela voudrais dire que pour changer le carrelage de ma cuisine il faudrait aussi une authorisation de l'AG?

En voyant les réponses je tiens à preciser :
- que la garantie DO est celle du constructeur de la residence, qui a été construite il y a moins de 10 ans.
- que la plus part d'autres balcons ne sont pas carrelés, je déduit qu'il est probable que ce carrelage ne soit pas d'origine (je n'ai pas vraiment moyen de le savoir).

Merci encore pour vos retours

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 sept. 2020 :  07:14:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
dans le règlement de copropriété le balcon est mentioné comme faisant partie du lot, au même titre que la cuisine ou encore le salon.


cela ne suffit pas, il faut aussi regarder la définition des parties communes et des parties privatives, voir des parties communes spéciales.

Comme on le dit, il est fort probable que ce carrelage ait été posé après la livraison, reste à savoir si le "poseur" a obtenu l'accord d'une AG ou non et, si oui, dans quelles conditions.... lire les PVs...

paraclitique
Contributeur actif

France
105 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 sept. 2020 :  08:39:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
si les balcons ont été livrés sans carrelage, effectivement le carrelage appartient au propriétaire et donc il lui incombe d l'enlever à ses frais pour laisser faire la réparation
L'étanchéité est sous le "béton" et je trouve étrange que l'on se contente d'une résine (qui est vraiment un pis aller) pour une étanchéité qui n'a pas duré 3 ans !

Mon expérience de ces infiltrations sous terrasse :
si le carrelage est d'origine c'est l'étancheur (son assurance) qui prend en charge la démolition et repose (avec carreaux de même cout)
Ici, ce n'est pas le cas.
Mais "réparer" sans refaire les étanchéités hum je conseillerai au propriétaire de détruire de laisser poser la résine et de mettre dessus quelque chose d'amovible ( des planches en bois par exemple) parce que la résine ne va en rien intervenir sur ce qui est le plus souvent t'en cause : les remontées de l'étanchéité (sur les bords)
Bref, je redouterai déjà (et j'agirai en conséquence) qu cette résine ne soit qu'une rustine sans vraiment grande efficacité (létanchéité est couverte par la décennale)

En construction, on ne met pas de résine pour faire une étanchéité à ma connaissance, le simple fait qu'elle sera "dessus" la rend accessible aux dégradations... alors qu'un carrelage protège l'étanchéité.

L'architecte du bâtiment a t il un avis ?


Édité par - paraclitique le 21 sept. 2020 08:44:27

Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 sept. 2020 :  09:59:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement la résine relève du bricolage. Si sous le balcon il y a le plafond d'un appartement il faut mettre une membrane et au-dessus des dalles sur plot.

Pour le carrelage que le syndic demande dans le devis pour faire la résine la dépose du carrelage, l'assurance devrait le prendre en charge.

jluc34
Contributeur actif

284 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 sept. 2020 :  16:45:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
en construction un balcon n a pas de protection étanche ou dans des cas très rare.
sur notre copro nous avons fait un essai de pose membrane , résine , dépose carrelage et repose avec remontée de 10 cm = 180 € HT depuis 3.5 ans le résultat est conforme

FBO
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 27 sept. 2020 :  10:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est très fréquent que des copropriétaires mettent du carrelage sur le balcon, c'est un droit. personnellement j'ai toujours traité cela en faisant prendre en charge la destruction et le remplacement par la copropriété.
ce n'est pas la faute du copropriétaire si l'on doit casser le carrelage, donc il serait injuste qu'il ait à payer la destruction et le remplacement pour des faits dont il n'est pas responsable.
c'est comme quand il y a une recherche de fuite destructive dans la salle de bains ou autre, on casse, on remplace.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 27 sept. 2020 :  12:28:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais ce n'est pas aussi la faute du syndicat si le copro a rajouté pour son "plaisir des yeux" un élément de décoration et/ou de confort.....

nefer
Modérateur

12932 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 27 sept. 2020 :  14:26:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et pourquoi tus les copropriétaires paient ils le carrelage alors que certains posent du caillebotis, facilement démontable ?

FBO
Contributeur senior



France
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Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 30 sept. 2020 :  10:14:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

mais ce n'est pas aussi la faute du syndicat si le copro a rajouté pour son "plaisir des yeux" un élément de décoration et/ou de confort.....

et inversement encore une fois. j'ai le droit de mettre du carrelage aussi sur le mur de ma salle de bains. si on doit casser la colonne pour gérer une fuite sur la colonne EU derrière, on doit le casser pour y accéder. et bien on remet en état.
en quoi ce serait au copropriétaire de repayer pour remettre du carrelage propre sur son mur où passe la gaine ? ce serait tout à fait anormal.

Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 30 sept. 2020 :  10:41:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je trouve l'approche de FBO équilibrée.
En effet la dépose/repose du carrelage vient d'un problème du constructeur, c'est pour cette raison qu'il faut demander dans le devis d'intégrer la dépose/repose du carrelage pour le passer sur l'assurance.

Par contre dans le cas d'une réfection de tous les balcons, et qui est de l'entretien il arrive souvent que le carrelage est mal posé et qu'il doit être déposé. En tapotant sur les carreaux cela sonne creux. Dans ce cas charge proprio.

nefer
Modérateur

12932 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 30 sept. 2020 :  12:46:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les canalisations doivent rester accessibles
il suffit de poser des coffrages démontables
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